La commission permanente du 26 septembre 2016

Les conseillers départementaux se sont réunis lundi 26 septembre à 14h30 à l'Hôtel du Département. Consultez la synthèse des débats.

52 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.


Les élus ont voté notamment :

  • l'attribution de 26 M€ pour financer les structures d'accueil petite enfance des Hauts-de-Seine ;
  • l'attribution de 12 392 734 € à la commune de Boulogne-Billancourt, dans le cadre de son contrat de développement ;
  • l'attribution de 6 813 039 € à la commune de Gennevilliers, dans le cadre de son contrat de développement ;
  • l’attribution de 6 491 982 € à la commune de Meudon, dans le cadre de son contrat de développement ;
  • l’attribution de 546 044 €, dans le cadre de l'amélioration de l'habitat
    privé ; 
  • le soutien du Département à la candidature de Paris pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;
  • l’approbation de la convention de partenariat "Collèges numériques et innovation pédagogique" ; 
  • l'attribution de 128 000 € au Fonds Arménien de France, dans le cadre du programme de développement agropastoral dans la région du Tavouch (Arménie).

Consultez la synthèse des débats (format pdf)

 

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, sauf en matière budgétaire.

Consultez ses missions et ses membres dans notre rubrique :
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