La commission permanente du lundi 23 janvier 2017

Les conseillers départementaux se sont réunis à l'Hôtel du Département. Consultez la synthèse des débats.

47 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :

  • l'attribution de 6 225 000 € à la commune de Bourg-la-Reine, dans le cadre de son contrat de développement (2017-2019) ; 
  • l'attribution de 615 802,50 € à la Commune de Boulogne-Billancourt et à 14 CCAS pour le financement de leur activité d’accompagnement social lié au logement, dans le cadre du Fonds de solidarité pour le Logement ;
  • l'attribution de 7,4 M€ aux équipements structurants et ensembles musicaux du secteur culturel des Hauts-de-Seine ;
  • l'approbation de l’accord-cadre d'amitié et de la convention de coopération décentralisée avec la Province de Siem Reap située au Cambodge ;
  • l’organisation d’une exposition, en partenariat avec le musée Picasso (Paris), du 15 septembre au 31 décembre 2017 au musée du Domaine départemental de Sceaux ;
  • l’attribution de 89 600 € en faveur des associations Femmes relais et GYGO, dans le cadre de la politique de la ville.

Consulter la synthèse des débats (format pdf)

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, sauf en matière budgétaire.

Consultez ses missions et ses membres dans notre rubrique :
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