La commission permanente du 22 avril

Logements sociaux, rénovation urbaine, transports, soutien aux personnes âgées... : 40 rapports ont été examinés.

Les élus ont voté notamment :

- L’attribution de 434 944 € à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat EFIDIS pour l’acquisition en VEFA de 38 logements sociaux à Boulogne-Billancourt.
- L’attribution de 1 290 647 € à 5 gestionnaires de CLIC pour financer des centres locaux d’information et de coordination (CLIC) et des coordinations gérontologiques locales
- L’attribution de 295 800 € à 29 établissements pour l’accueil des personnes âgées dans le cadre de l’accueil temporaire

 

HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE

Aide à l’adaptation de l’habitat pour les nouveaux bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile – Attribution de deux concours financiers. L’Assemblée délibérante alloue 6 000 € répartis en deux subventions.

Attribution de concours financiers pour l’adaptabilité de logements sociaux aux personnes handicapées – Issy-les-Moulineaux – Boulogne-Billancourt – Meudon – Gennevilliers. L’Assemblée délibérante alloue : 57 209 € à l’Office public de l’habitat Seine Ouest Habitat et 20 894 € à l’Office public de l’habitat de Gennevilliers

Attribution d’un concours financier pour l’acquisition en VEFA de 38 logements sociaux – Boulogne-Billancourt. L’Assemblée délibérante alloue 434 944 € à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat EFIDIS.

POLITIQUE DE LA VILLE

Rénovation urbaine – Colombes – Attribution d’un concours financier à l’OPH de Colombes pour la réhabilitation de 50 logements sociaux. L’Assemblée délibérante alloue 149 573 € à « Colombes Habitat Public » : 55 000 € au titre de la réhabilitation des logements sociaux et 94 573 € au titre de la rénovation urbaine, destiné à financer la réhabilitation de 50 logements sociaux.

URBANISME

Suppression d’un emplacement réservé de voirie rue de la Porte jaune (RD180) à Saint-Cloud. Les élus ont approuvé la suppression de l’emplacement réservé n°2. Cet emplacement réservé, d’une superficie de 15.000 m² environ est d’une profondeur excessive pour l’adaptation des besoins de fonctionnalité routière de la rue de la Porte Jaune. Son maintien n’est pas nécessaire car le Département a acquis toutes les parcelles concernées à l’exception d’une étroite parcelle linéaire, non bâtie, cadastrée section AN n°33 qui contient un ouvrage d’assainissement enterré et qui n’est pas située en bordure de la rue.

Suppression d’un emplacement réservé de voirie rue Salvador Allende (ex RD68) à Bagneux. Les élus ont approuvé la suppression de l’emplacement réservé de la rue Salvador Allende inscrit au PLU de la Commune de Bagneux au bénéfice du Département.

EAU ET ASSAINISSEMENT

Directive Cadre sur l’Eau – Consultation 2013-2013 pour l’élaboration et SDAGE 2016-2021. Les élus ont approuvé le calendrier d’élaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie.

Un avis favorable est donné sur le programme de travail sous réserve que le SIAAP soit consulté en tant qu’acteur particulièrement important dans le cycle de l’eau de l’agglomération parisienne.

Un avis favorable est également donné sur les 5 questions qui définiront les orientations du futur SDAGE du bassin Seine-Normandie 2016-2021 en souhaitant que la question des spécificités de la petite couronne fasse l’objet d’un traitement particulier soulignant l’importance du dynamisme de développement démographique et économique de ce territoire et la nature stratégique du lien qui relie ce dernier à la Seine.

Charte « plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine ». Les élus ont approuvé la charte. Elle propose 5 engagements visant à améliorer la gestion de l’eau et sa gouvernance, à savoir :
- connaître et protéger la Seine et ses affluents.
- préserver la ressource en eau et améliorer sa qualité.
- rendre la ville plus perméable en prenant en compte le cycle naturel de l’eau.
- restaurer la Seine et les milieux aquatiques en association avec la population.
- mettre l’eau au centre de l’aménagement durable du territoire.

TRANSPORTS – CIRCULATION - VOIRIE

Classement d’une voie dans le domaine public routier départemental sur la commune de Suresnes. Les élus ont approuvé le classement du réseau départemental de la rue de la Poterie, du carrefour de la Croix du Roy au boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny, à Suresnes.

Prolongement du tramway T1 de Saint-Denis à Asnières-Gennevilliers-Les Courtilles. Les élus ont approuvé le versement des indemnités suivantes :
- 1 788 € alloués à l’entreprise JLD Coiffure à Gennevilliers
- 6 079 € alloués à la SARL Pressing écologique du Village à Gennevilliers

Route Départementale 20. Dans le cadre de l’élargissement de la RD20 à Gennevilliers, les élus ont approuvé :
- l’acquisition du terrain au 19 avenue Louis Roche à Gennevilliers à hauteur de 114 300 €
- l’attribution de 125 175 € à la Société en participation Bornes Récupération à Gennevilliers afin de l’indemniser.

Approbation d’une convention de financement entre le Département des Hauts-de-Seine et la Commune de Verrières-le-Buisson relative aux aménagements de voie à réaliser dans le cadre du projet de création du demi diffuseur de l’A86 : Les élus allouent 200 000 € HT à la Commune de Verrières-le-Buisson.

Modification de la délibération n°12827 CP du 3 décembre 2012 relative au marché de travaux d’éclairage public sur la route départementale 131 à La Garenne-Colombes, avenue de Verdun 1916, section comprise entre la limite de commune avec Nanterre et la place de Belgique. L’Assemblée départementale décide de modifier la délibération du 3 décembre 2012 relative au marché de travaux d’éclairage public sur la route départementale 131 à La Garenne-Colombes avenue de Verdun 1916, section comprise entre la limite de commune avec Nanterre et la place de Belgique. Le marché sera signé avec le groupement ETS Prunevieille / Satelec SAS, pour un montant de 1 551 232,81 € TTC.

Immeuble 65 bis-65 ter avenue de Verdun Villeneuve-la-Garenne – Autorisation de déposer un permis de construire. L’Assemblée Départementale autorise France Habitation à déposer un permis de construire sur la parcelle cadastrée section L N°65 en copropriété avec la SEM92.

CULTURE – ANIMATIONS CULTURELLES

Convention de dépôt de collections De Dion Bouton à l’Atelier Garino-Musée De Dion Bouton à Puteaux : L’Assemblée départementale approuve le dépôt de collections relatives au constructeur automobile De Dion Bouton, appartenant au Département, à l’Atelier Gaston Garino-Musée de Dion Bouton à Puteaux, à savoir 2 automobiles de type « vis-à-vis », 1 presse-papier publicitaire, et 1 tampon buvard publicitaire « Automobile de Dion Bouton », pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction.

 

Approbation du contrat de licence N°3 à conclure avec la commune de la Celle Saint-Cloud pour la réutilisation des archives scolaires provenant des écoles de Suresnes et de Boulogne-Billancourt conservées aux archives départementales des Hauts-de-Seine : l’Assemblée départementale approuve les termes du contrat de licence N°3, qui autorise la Commune de La Celle Saint-Cloud à utiliser des archives scolaires provenant des écoles de Suresnes et de Boulogne-Billancourt, conservées aux Archives départementales des Hauts-de-Seine. Ces archives seront utilisées dans un atelier pédagogique du service d’archives communales intitulé « A la découverte de notre école et de son quartier ».

Convention de mise à disposition à titre gracieux pour l’organisation d’un concert dans le cadre du Festival du Val d’Aulnay 2013 : l’Assemblée départementale approuve la convention de partenariat entre l’association « Rencontres d’Aulnay » et le Département, en vue de la mise à disposition gratuite du parc de la Maison de Chateaubriand, pour accueillir le concert « musique française romantique » le 26 mai entre 10h et 19h.

Attributions de subventions d’investissement

L’Assemblée départementale attribue des subventions d’investissement, d’un montant total de 979 918 €, aux Communes des Hauts-de-Seine suivantes :
- Issy-les-Moulineaux : 343 011 € alloués pour la création d’un équipement culturel « Le temps des cerises » dans l’ancien fort d’Issy
- Fontenay-aux-Roses : 126 646 € alloués pour la restauration du château Sainte-Barbe, classé Monument Historique
- Sceaux : 343 011 € alloués pour la restauration de l’église Saint Jean Baptiste, classé Monument historique
- Rueil-Malmaison : 725 € alloués à l’association des Amis de l’Orgue de l’Eglise Réformée de Rueil et Nanterre, pour la restauration de l’église située 32, rue Molière à Rueil-Malmaison
- Nanterre : 166 525 € alloués pour la restauration de fresques de la cathédrale Sainte Geneviève Saint-Maurice, située 22, rue de l’Eglise

Approbation du contrat de licence à conclure avec les Archives Nationales, pour la réutilisation par le musée Albert-Kahn de trois documents présents dans l’exposition « A la recherche d’Albert-Kahn, inventaire avant travaux » - 18 juin 2013 au 21 décembre 2014 :

L’Assemblée départementale approuve l’organisation de l’exposition « A la recherche d’Albert-Kahn, inventaire avant travaux », qui se déroulera du 18 juin 2013 au 21 décembre 2013, dans la galerie d’exposition du musée Albert-Kahn.
Les élus approuvent également le contrat de licence à conclure avec les Archives nationales. Ce document autorise le Département des Hauts-de-Seine-Musée Albert-Kahn a réutilisé la reproduction de trois documents dans le cadre de l’exposition.

AFFAIRES SCOLAIRES – CONSTRUCTIONS SCOLAIRES

Projet numérique local par les collèges privés :

L’Assemblée départementale abroge le règlement relatif à la participation départementale, pour la mise en œuvre d’un projet numérique local par les collèges privés, approuvé par la Commission permanente du 9 juillet 2012. 

L’Assemblée départementale approuve le nouveau règlement fixant les modalités d’attribution de la participation financière de fonctionnement aux collèges privés des Hauts-de-Seine pour la mise en œuvre du projet numérique local au titre des années 2013, 2014 et 2015.
L’Assemblée départementale approuve également l’attribution des participations financières de fonctionnement aux collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat pour la mise en œuvre du projet numérique local pour l’année 2013. L’enveloppe globale des crédits s’élève à 40 980 €.

Reconstruction du collège Marcel Pagnol à Rueil-Malmaison - attribution et autorisation de signer le marché de maîtrise d’œuvre :

L’Assemblée départementale attribue le marché de maîtrise d’œuvre au groupement constitué des sociétés AMELLER, DUBOIS & ASSOCIES – FACEA – ORFEA SARL – TRAIT VERT – BBN CONSEIL, dont le mandataire est AMELLER DUBOIS & ASSOCIES, en vue de la reconstruction du collège Marcel Pagnol à Rueil-Malmaison. Le forfait de rémunération provisoire s’élève à 2 430 272 € TTC (valeur avril 2011). L’enveloppe prévisionnelle des travaux fixée par le maître d’ouvrage s’élève à 20 332 000 € TTC (valeur avril 2011).

PATRIMOINE

Acquisition d’une parcelle située 78, boulevard de Vanves à Châtillon : L’Assemblée départementale approuve l’acquisition de la parcelle située à Châtillon, appartenant à la société Bouygues Immobilier, pour un montant de 21 000 €.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Convention relatives aux actions de développement économique local pour l’année 2013 : 580 000 € alloués.
- 220 000 € alloués à l’association Hauts-de-Seine Initiative : 160 000 € en fonctionnement et 60 000 € en investissement
- 50 000 € alloués au Réseau Entreprendre® 92
- 310 000 € alloués à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine
- la poursuite des partenariats avec OSEO à hauteur de 200 000 €, avec la Chambre de commerce et d’industrie départementale des Hauts-de-Seine pour le dispositif PROCOMS92

RELATIONS INTERNATIONALES

Phase V du programme de développement agropastoral dans la région du Tavoush en Arménie : 499 948 € alloués au Fonds arménien de France pour la réalisation de la cinquième phase du programme visant à développer l’agriculture et l’élevage dans la région. Les élus ont approuvé une subvention en investissement de 99 977 € et une subvention de fonctionnement de 399 971 €.

PERSONNES AGEES ET DEPENDANCE – PERSONNES HANDICAPEES

Participation financière 2013 et convention à conclure avec les établissements pour l’accueil des personnes âgées dans le cadre de l’accueil temporaire :

Le Département attribue, au titre de l’année 2013, une subvention de fonctionnement d’un montant total de 295 800 €. Cette subvention est plafonnée à 10 200 € à chacun des 29 structures publiques ou associatives ci-dessous :
- EHPAD « Lelégard » centre hospitalier des 4 villes - Saint-Cloud
- Unité de long séjour (USLD) centre hospitalier des 4 villes - Saint-Cloud
- EHPAD « la Chartraine » Antony
- EHPAD Fondation « Cognacq-Jay », Rueil-Malmaison
- EHPA « Concorde » Asnières-sur-Seine
- EHPAD « Aulagnier » Asnières-sur-Seine
- Unité de soins de long séjour (USLD) « Les Abondances » Boulogne-Billancourt EHPAD « Les Abondances » Boulogne-Billancourt
- EHPAD « Renaudin » Sceaux
- EHPAD Fondation « Roguet » Clichy-la-Garenne
- USLD Fondation « Roguet » Clichy-la-Garenne
- EHPAD « Larmeroux » Vanves
- EHPAD « Sainte-Emilie » Clamart
- EHPAD « Fondation Verdier » Montrouge
- EHPAD « Lasserre » Issy-les-Moulineaux
- EHPAD « Sainte-Anne d’Auray » Châtillon
- EHPAD « Jean Rostand » centre hospitalier des 4 villes Sèvres
- EHPAD « Le Parc » Fontenay-aux-Roses
- EHPAD « Fontaine » Asnières-sur-Seine
- EHPAD « La Méridienne » Villeneuve-la-Garenne
- EHPAD « Champfleury » Sèvres
- EHPAD « Le Châtelet » Meudon
- EHPAD « Sainte-Agnès » Boulogne-Billancourt
- EHPAD « Léopold Bellan » Bois-Colombes
- EHPAD Roger Teullé - Soyer Neuilly-sur-Seine
- EHPAD « Les Marronniers » Levallois-Perret
- EHPAD « Les Neuf Muses » Issy-les-Moulineaux
- EHPAD « La Chamade » » Nanterre
- EHPAD « Arpage Lannelongue » Vanves

Politique de soutien en faveur des personnes âgées – Financement des centres locaux d’information et de coordination (CLIC) et des coordinations gérontologiques locales – Année 2013 :

L’Assemblée départementale alloue une subvention de fonctionnement, au titre de 2013, d’un montant total de 1 290 647 €, aux gestionnaires de CLIC suivants :
- Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de Clichy Saint-Ouen : 65 343 €
- Communauté d’agglomération Sud de Seine : 201 598 €
- Commune de Neuilly-sur-Seine : 117 690 €
- CCAS gestionnaires des CLIC de : Antony, pour un montant de 83 503 €, Asnières, pour un montant de 90 127 €, Boulogne, pour un montant de 159 217 €, Colombes, pour un montant de 97 852 €, Nanterre, pour un montant de 88 310 €, Rueil-Malmaison, pour un montant de 93 010 €
- Associations gestionnaires des CLIC : « Archipel », sur les communes de Courbevoie et la Garenne-Colombes, pour un montant de 124 568 €, « Gérico », sur les communes de Garches, Marnes-la-Coquette, Saint-Cloud et Vaucresson, pour un montant de 92 725 €, « Entour’âge », sur les communes de Chaville, Sèvres et Ville d’Avray, pour un montant de 76 704 €

Le Département alloue une subvention départementale de fonctionnement d’un montant forfaitaire de 21 343 €, au titre de l’année 2013, aux gestionnaires des coordinations gérontologiques suivants :
- CCAS de Bois-Colombes
- CCAS de Bourg-la-Reine
- CCAS de Gennevilliers
- CCAS d’Issy-les-Moulineaux
- CCAS de Meudon
- CCAS de Puteaux
- CCAS de Sceaux
- CCAS de Suresnes
- CCAS de Vanves
- CCAS de Villeneuve-la-Garenne
- Commune de Châtillon

SPORTS – JEUNESSE

Handisport et sport adapté : l’Assemblée départementale alloue des subventions, d’un montant total de 129 363 €, aux associations suivantes :
- 59 063 € au Comité départemental d’équitation des Hauts-de-Seine pour la mise en œuvre de l’opération Equitation Handicap 2012/2013
- 13 000 € à l’association Kiwanisport pour l’organisation, le 1er juin 2013, des Parcours d’activités motrices des Hauts-de-Seine
- 35 000 € à la Fédération Française Handisport pour l’oganisation de l’Open de France de tennis handisport, du 25 au 30 juin 2013 au Parc des Sports d’Antony
- 19 300 € au Comité départemental handisport pour la mise en œuvre de son premier programme d’actions 2013-04-16

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Partenariat entre le Département des Hauts-de-Seine et l’Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense pour des ressources numériques ouvertes et partagées :

Le Département alloue une subvention départementale d’investissement d’un montant total de 184 000 € TTC à l’Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense pour le partage et la mise à disposition de ressources numériques, ainsi que pour le développement de l’Open Data.
L’Assemblée départementale alloue également une subvention d’un montant total de 53 648 € TTC à l’Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, pour le compte de la Bibliothèque de Documentation Internationale Contemporaine (BDCI) qui lui est rattachée.

Les rapports votés

 

N° DES RAPPORTS

 

 

OBJET DES RAPPORTS

 

RAPPORTEUR

 

 

Administration Générale

 

 

13.148 CP

Information sur les marchés à procédure adaptée attribués au mois de janvier 2013 conformément à l’article L.3221-11 du Code général des collectivités territoriales.

 

M. BOULANGER

13.161 CP

Fourniture de Tubertest et de vaccins BCG SSI, Pneumo 23, méningococcique A+C et Revaxis.

 

M. BOULANGER

13.168 CP

Autorisation de signer les marchés de prestations de conseil juridique et de représentation en droit de l’immatériel, en droit civil et droit de la famille, et en droit de la fonction publique pour le Département des Hauts-de-Seine.

 

M. BOULANGER

 

 

Habitat

 

 

13.136 CP

Aide à l’adaptation de l’habitat pour les nouveaux bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile – Attribution de deux concours financiers.

 

M. BOULANGER

13.149 CP

Attribution de concours financiers pour l’adaptabilité de logements sociaux aux personnes handicapées –
Issy-les-Moulineaux – Boulogne-Billancourt – Meudon – Gennevilliers.

 

M. BOULANGER

13.164 CP

Attribution d’un concours financier pour l’acquisition en VEFA de 38 logements sociaux – Boulogne-Billancourt.

 

M. BOULANGER

 

 

Politique de la Ville

 

 

13.171 CP

Rénovation urbaine – Colombes – Attribution d’un concours financier à l’OPH de Colombes pour la réhabilitation de 50 logements sociaux.

 

M. SIFFREDI

 

 

Urbanisme

 

 

13.151 CP

Suppression d’un emplacement réservé de voirie rue de la Porte Jaune (RD 180) à Saint-Cloud.

 

M. KOSCIUSKO-MORIZET

13.152 CP

Suppression d’un emplacement réservé de voirie rue Salvador Allende (ex RD 68) à Bagneux.

 

M. KOSCIUSKO-MORIZET

 

 

Eau et Assainissement

 

 

13.155 CP

Directive Cadre sur l’Eau – Consultation2012-2013pour l’élaboration du SDAGE2016-2021.

 

M. KOSCIUSKO-MORIZET

13.162 CP

Autorisation pour signer la charte Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine.

 

M. KOSCIUSKO-MORIZET

 

 

Transports – Circulation - Voirie

 

 

13.137 CP

Classement d’une voie dans le domaine public routier départemental sur la Commune de Suresnes.

 

M. METTON

13.138 CP

Approbation d’une convention de subventionnement avec la Région Ile-de-France pour l’aménagement cyclable le long de la RD 77 à Bourg-la-Reine et Bagneux.

 

M. METTON

13.150 CP

Prolongement du tramway T1 de Saint-Denis à Asnières-Gennevilliers Les Courtilles – Commission d’indemnisation amiable du27 février 2013– Approbation des propositions.

 

M. METTON

13.169 CP

RD 20 avenue Louis Roche à Gennevilliers – Acquisition d’un terrain et indemnisation de deux propriétaires.

 

M. METTON

 

13.153 CP

 

Approbation d’une convention de financement entre le Département des Hauts-de-Seine et la Commune de
Verrières-le-Buisson relative aux aménagements de voie à réaliser dans le cadre du projet de création du demi-diffuseur de l’A86.

 

 

M. METTON

13.165 CP

Modification de la délibération n° 12.827 CP du
3 décembre 2012 relative à l’autorisation de signer un marché de travaux d’éclairage public sur la Route Départementale 131 à La Garenne-Colombes, avenue de Verdun 1916, section comprise entre la limite de commune avec Nanterre et la place de Belgique.

 

M. METTON

13.166 CP

Immeuble 65 bis-65 ter avenue de Verdun – Villeneuve-la-Garenne – Autorisation de déposer un permis de construire.

 

M. METTON

 

 

Culture – Animations culturelles

 

 

13.140 CP

Convention de dépôt de collections De Dion Bouton à l’Atelier Garino-Musée De Dion Bouton à Puteaux.

 

M. DUPUY

13.141 CP

Approbation des contrats de licence n°1 et 2 sur la réutilisation des informations publiques conclus du 1er octobre 2012 au31 janvier 2013.

 

M. DUPUY

13.142 CP

Approbation du contrat de licence n°3 à conclure avec la Commune de la Celle-Saint-Cloud pour la réutilisation des archives scolaires provenant des écoles de Suresnes et de Boulogne-Billancourt conservées aux archives départementales des Hauts-de-Seine.

 

M. DUPUY

13.143 CP

Convention de mise à disposition à titre gracieux pour l’organisation d’un concert dans le cadre du Festival du Val d’Aulnay 2013.

 

M. DUPUY

13.144 CP

Attributions de subventions d’investissement.

 

M. DUPUY

 

13.145 CP

 

Approbation du contrat de licence à conclure avec les archives nationales pour réutilisation par le Musée Albert-Kahn de trois documents présentés dans l’exposition « A la recherche d’Albert Kahn, inventaire avant travaux »18 juin 2013au21 décembre 2014.

 

 

M. DUPUY

13.158 CP

Convention de parrainage dans le cadre de l’événement « Année Le Nôtre ».

 

M. DUPUY

 

 

Affaires scolaires – Constructions scolaires

 

 

13.133 CP

Convention de mise à disposition hors temps scolaire du gymnase départemental affecté au collège de Sèvres au profit de la Commune de Sèvres.

 

MME BARODY-WEISS

13.146 CP

Projet numérique local par les collèges privés.

 

MME BARODY-WEISS

13.157 CP

Reconstruction du Collège Marcel Pagnol à Rueil-Malmaison – Attribution et autorisation de signer le marché de maîtrise d’œuvre.

 

MME BARODY-WEISS

13.170 CP

Dotations complémentaires pour le chauffage des collèges publics.

 

MME BARODY-WEISS

 

 

Patrimoine

 

 

13.134 CP

Autorisation de signer les marchés relatifs au nettoyage des locaux des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine.

 

M. RÉVILLON

13.135 CP

Acquisition d’une parcelle située 78, boulevard de Vanves à Châtillon.

 

M. RÉVILLON

13.154 CP

Autorisation de signer le marché de maintenance préventive et corrective des installations électriques des bâtiments départementaux situés à Nanterre – Courants faibles.

 

M. RÉVILLON

 

 

Développement économique

 

 

13.167 CP

Conventions relatives aux actions de développement économique local pour l’année 2013.

 

M. SOLÈRE

     

 

 

Personnel

 

 

13.159 CP

Mise à disposition d’un fonctionnaire du Ministère de la Culture et de la Communication auprès du Département des Hauts-de-Seine.

 

M. DUPUY

13.160 CP

Autorisation pour le Département de financer des aides et des actions pour les agents éligibles au fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique.

 

M. COURTÈS

 

 

Relations internationales

 

 

13.156 CP

Phase V du programme de développement agropastoral dans la région du Tavouch (Arménie) – Fonds Arménien de France.

 

M. DOVA

 

 

Personnes âgées et dépendance –

Personnes handicapées

 

 

13.139 CP

Participation financière 2013 et convention à conclure avec les établissements pour l’accueil des personnes âgées dans le cadre de l’accueil temporaire.

 

M. COURTÈS

13.163 CP

Politique de soutien en faveur des personnes âgées – Financement des Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) et des coordinations gérontologiques locales – Année 2013.

 

M. COURTÈS

 

 

Sports - Jeunesse

 

 

13.147 CP

Handisport et sport adapté.

 

M. DÉCHENOIX

 

 

Enseignement supérieur

 

 

13.132 CP

Partenariat entre le Département des Hauts-de-Seine
et l’Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense pour des ressources numériques ouvertes et partagées.

M. LARGHERO

En savoir plus :

Les autres rendez-vous de l'assemblée départementale

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