La commission permanente du 21 septembre 2015

Les conseillers départementaux se sont réunis ce lundi 21 septembre 2015 à 14 h 30 à l'Hôtel du Département. Consultez la synthèse des débats.

63 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :

- L'attribution de 4 056 345€ au Fonds de Solidarité pour le Logement pour le fonctionnement de 20 organismes en charge de l'Accompagnement social lié au logement dans les Hauts-de-Seine.

- L'attribution de 3 299 352 € TTC à la Région Ile-de-France dans le cadre de la restructuration du pôle sciences et la réparation de la cour d'honneur de la Cité scolaire Marie Curie à Sceaux.

- L'attribution de 913 042 € de subventions complémentaires et initiales d’aide départementale à la demi-pension aux collèges publics, aux collèges publics en cité scolaire à gestion régionale et aux collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat.

- L'attribution de 870 000 € aux Communes Châtillon et du Plessis-Robinson, dans le cadre de leur Contrat de développement.

- L’attribution de 303 340 € aux Communes de Clichy et de Colombes, dans le cadre de la Politique de la ville de ces deux villes.

- L’attribution de 219 270 € au titre des aides à l'amélioration de l'habitat privé.

- L’attribution de 198 000 € à la Commune d’Antony pour financer l’aménagement du square du Mont-Blanc à Antony, dans le cadre de la rénovation urbaine du Noyer-Doré.

HABITAT – POLITIQUE DE LA VILLE

Aide à l'adaptation de l'habitat pour les nouveaux bénéficiaires de l'allocation personnalisée et d'autonomie à domicile - Attribution de huit concours financiers. L’Assemblée départementale attribue 21 742,50 €.

Attribution de subventions pour l'adaptabilité de logements sociaux aux personnes handicapées Levallois-Perret - Clichy-La-Garenne – Colombes. L’Assemblée départementale attribue 28 462 €.

Subventions de fonctionnement au profit de trois associations de consommateurs spécialisées dans le domaine du logement. L’Assemblée départementale alloue 21 000 € répartis entre 3 associations : la Confédération Nationale du Logement des Hauts-de-Seine, la Confédération Générale du Logement du 92 et l’Union Départementale des Locataires Indépendants.

Attribution des aides à l'amélioration de l'habitat privé. L’Assemblée départementale attribue 219 270 € répartis en 99 subventions.

Attribution d'une subvention d'investissement à la Commune d'Antony pour l'aménagement du square du Mont-Blanc dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier du Noyer Doré. L’Assemblée départementale attribue 198 000 € à la Commune d’Antony.

Approbation de l'avenant n°5 à la convention de rénovation urbaine de Nanterre Université. L’Assemblée départementale approuve l’avenant n°5 de clôture à la convention de rénovation urbaine de Nanterre Université. La participation du Département des Hauts-de-Seine s’élève à 14 313 853 €.
L’avenant de clôture est la dernière modification de la convention. Il permet de fixer les ultimes évolutions à apporter au projet et formalise également les modalités de sortie administrative et financière de la convention de rénovation urbaine.

Commune de Chaville - conclusion d'un avenant n°1 au contrat de développement département-ville. L’Assemblée départementale approuve le redéploiement d’une partie de la subvention d’investissement, soit 250 000 €, au profit de l’opération d’investissement «rénovation du gymnase Léo Lagrange».

Commune de Rueil-Malmaison - Conclusion d'un avenant n°1 au contrat de développement département-ville. L’Assemblée départementale approuve le redéploiement de l’intégralité des deux subventions d’investissement dédiées aux opérations «réalisation d’un terrain de football synthétique» et «aménagement de la Plaine des Closeaux» (soit 948 000 €) au profit de l’opération d’investissement «construction d’un équipement d’accueil de la petite enfance et d’une structure d’accueil familial»

Dispositif de contractualisation - attributions de subventions de fonctionnement pour l'année 2015.
L’Assemblée départementale attribue 580 000 € à la Commune de Châtillon :
- 445 000 € au titre des structures municipales d’accueil de la petite enfance,
- 32 000 € au titre des activités culturelles,
- 39 000 € au titre des activités sportives,
- 34 000 € au titre des relais assistantes maternelles et relais assistantes parentales,
- 8 000 € au titre de l’accueil de loisirs,
- 22 000 € au titre de la coordination gérontologique.

L’Assemblée départementale attribue 290 000 € à la Commune du Plessis-Robinson :
- 136 000 € au titre des structures municipales d’accueil de la petite enfance,
- 16 193 € au titre des activités culturelles,
- 17 500 € au titre des bibliothèques municipales,
- 63 433 € au titre des manifestations festives,
- 10 460 € au titre des relais assistantes maternelles,
- 3 905 € au titre de l’accueil de loisirs,
- 42 509 € au titre des activités sportives.

Politique de la ville - aide départementale en faveur de la programmation de la Commune de Clichy pour l'année 2015. L’Assemblée départementale approuve le contrat particulier Département - Commune de Clichy en faveur de la mise en œuvre de la politique de la ville pour l’année 2015. 123 020 € sont alloués à la Ville pour financer la programmation politique de la ville de la Commune.

Politique de la ville - aide départementale en faveur de la programmation de la commune de Colombes pour l'année 2015. L’Assemblée départementale approuve le contrat particulier Département - Commune de Colombes en faveur de la mise en œuvre de la politique de la ville pour l’année 2015. 180 320 € sont alloués à la Ville pour financer la programmation politique de la ville de la Commune.

AFFAIRES SOCIALES –INSERTION

Financement du Relais assistants parentaux de Chaville - Année 2015. L’Assemblée départementale attribue à la commune de Chaville, nouveau gestionnaire du Relais Assistants Parentaux (RAP) situé 4 bis avenue Sainte-Marie, une subvention départementale de fonctionnement d’un montant maximum de 6 597,30 € pour la période du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2015.

Avenant à la convention d'objectifs et de financement entre le Département et la CAF des Hauts-de-Seine relative à la Prestation de service unique, portant sur les modalités d'accès et d'utilisation du nouveau service "Portail CAF partenaires". L’Assemblée départementale approuve l'avenant "Accès et usage du Portail Caf partenaires", complétant la convention d'objectifs et de financement des établissements d'accueil de jeunes enfants 0-4 ans, à conclure entre le Département et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine. Il fixe les conditions d'accès au Portail Caf partenaires mis en place par la CAF des Hauts-de-Seine.

Fonds de solidarité logement - Accompagnement social lié au logement (ASL) subventions aux organismes – Année 2015. L’Assemblée départementale alloue 4 056 345 € à des CCAS et à des associations.

AFFAIRES ET CONSTRUCTION SCOLAIRES

Convention de mise à disposition hors temps scolaire de locaux affectés au collège Henri Sellier à Suresnes au profit de la Commune de Suresnes. L’Assemblée départementale approuve la mise à disposition par le Département, à titre gratuit, du vendredi 2 octobre 2015 à partir de 16h00 jusqu’au dimanche 4 octobre 2015 inclus, d’une partie des locaux du collège Henri Sellier à Suresnes hors temps scolaire, au profit de la Commune de Suresnes, dans le cadre de l’organisation du festival des vendanges de Suresnes, festival des arts de la rue. Une contribution financière correspondant à la participation de la Commune aux charges de fonctionnement calculée au prorata du temps d’utilisation des locaux utilisés sera versée en contrepartie de l’utilisation des locaux par la Commune à l’établissement scolaire, étant donné que ces charges pèsent directement sur le budget du collège.

Cité scolaire Marie Curie à Sceaux - Restructuration du pôle sciences et réparation de la cour d'honneur - Signature d'une convention avec la Région Ile-de-France. L’Assemblée départementale approuve la convention à conclure entre la Région Ile-de-France et le Département des Hauts-de-Seine. Les élus du Département approuvent le versement de 2 749 460 € HT, soit 3 299 352 € TTC, à la Région Ile-de-France.

Subventions exceptionnelles et complémentaires aux collèges publics pour l'année 2015. L’Assemblée départementale alloue 328 591,4 €.

Aide sociale départementale à la demi-pension dans les collèges publics, les collèges publics en cite scolaire à gestion régionale et les collèges privés du département : attribution de subventions complémentaires et initiales au titre de l'année scolaire 2014-2015 et 2015-2016. L’Assemblée départementale alloue 913 042 € de subventions complémentaires et initiales d’aide départementale à la demi-pension aux collèges publics, aux collèges publics en cité scolaire à gestion régionale et aux collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat. Il s’agit pour le Département d’aider les familles les plus modestes.

CULTURE

Albert-Kahn, musée et jardin départementaux : Contrats de mise à disposition et d'autorisation d'exploitation des documents des "Archives de la Planète".
L’Assemblée départementale approuve le contrat de mise à disposition au bénéfice du musée gruérien de Bulle (Suisse), de la copie numérique de 80 autochromes au format haute définition et de 23 copies numériques d’autochromes au format 300 dpi, à des fins d’exposition et de publication dans le cadre de l’exposition « Fou de couleur : la photographie autochrome en Suisse (1907-1937) ».
L’Assemblée départementale approuve la mise à disposition, au bénéfice de l’ambassade de France en Mongolie, de 52 tirages photographiques sur papier, 52 fichiers numériques en haute définition sur CD, 1 copie de film sur DVD, 90 fichiers numériques en basse définition sur CD, à des fins de circulation de l’exposition « D’une ère à l’autre » conçue et réalisée en 2012.
L’Assemblée départementale approuve la mise à disposition à titre onéreux et l’autorisation d’exploitation des documents de la collection des « Archives de la planète » pour un usage commercial au bénéfice de la société de production Silex Films et avec le musée LVR de Bonn (Allemagne).
L’Assemblée départementale approuve le contrat de mise à disposition, à titre onéreux, au bénéfice de la société de production Silex films, de documents de la collection des « Archives de la Planète » pour un usage commercial.
L’Assemblée départementale approuve la mise à disposition à titre onéreux, au bénéfice du musée LVR de Bonn (Allemagne), de documents de la collection des « Archives de la Planète » pour un usage commercial, dont la liste est intégrée au contrat.
L’Assemblée départementale approuve le contrat de mise à disposition, à titre onéreux, au bénéfice du musée LVR de Bonn (Allemagne), de documents de la collection des « Archives de la Planète » pour un usage commercial, dont la liste est intégrée au contrat.
L’Assemblée départementale approuve la mise à disposition de documents de la collection des « Archives de la Planète » pour un usage commercial, au bénéfice de la société Luz tropical Cultura & produçoes (Brésil).
L’Assemblée départementale approuve le contrat de mise à disposition, à titre onéreux, au bénéfice de la société Luz tropical Cultura & produçoes (Brésil), de documents de la collection des « Archives de la Planète » pour un usage commercial, dont la liste est intégrée au contrat.
L’Assemblée départementale approuve mise à disposition à titre gratuit et l’autorisation d’exploitation pour un usage non commercial d’un document de la collection d’Albert-Kahn, musée et jardin départementaux à conclure avec la société Louis Vuitton malletier.
L’Assemblée départementale approuve le contrat de mise à disposition (annexe 6), à titre gratuit, au bénéfice de la société Louis Vuitton malletier, de documents de la collection d’Albert-Kahn, musée et jardin départementaux pour un usage commercial, dont la liste est intégrée au contrat.

Approbation d'un contrat de mise à disposition à titre gratuit de malles pédagogiques sur le néolithique des Hauts-de-Seine auprès des établissements scolaires. L’Assemblée départementale approuve le principe de mise à disposition à titre gratuit des malles pédagogiques auprès des établissements scolaires des Hauts-de-Seine, collèges et écoles primaires.

Direction des archives départementales : Approbation d’un contrat de don d’archives. L’Assemblée départementale approuve le don par la Commune de Marnes-la-Coquette au Département, pour conservation aux Archives départementales, d’un fonds d’archives (16 boîtes, 1,6 mètres linéaires), composé des cahiers d’écoliers, des carnets et des feuilles de dessins, des manuscrits littéraires et de nombreuses photographies de Maurice Tassencourt et de dossiers liés aux activités de Marcelle Tassencourt, actrice, metteur en scène et directrice du Théâtre Montansier de Versailles de 1961 à 1991.

Domaine départemental de la Vallée-aux-Loups - Maison de Chateaubriand : prêts d'œuvres au Musée des Beaux Arts de Rouen et à la Commune de Châtenay-Malabry.
L’Assemblée départementale approuve le prêt d’œuvre à titre gracieux, au profit du Musée des Beaux Arts de Rouen, pour la quatrième édition du programme intitulé Le Temps des collections, qui se tiendra au musée des Beaux-arts de Rouen, du 26 novembre 2015 au 23 mai 2016.
L’Assemblée départementale approuve le prêt à titre gracieux, au profit de la Commune de Châtenay-Malabry (92), de sept à dix panneaux d’exposition de format A3, ayant pour thème « De 1815 à 1915 ». Ils seront présentés dans le cadre de l’exposition intitulée « Châtenay-Malabry et la Grande Guerre », qui se tiendra à la médiathèque de Châtenay-Malabry (92) du 3 au 31 octobre 2015.

Convention de mécénat avec la Société Franco-Suisse Bâtiment et convention de financement avec la Fondation du Patrimoine et la Fondation d'entreprise Total. L’Assemblée départementale approuve deux conventions de mécénat visant à participer au financement de la restauration du Petit Château du musée du domaine départemental de Sceaux (100 000 €) et du Palmarium d'Albert-Kahn, musée et jardin départementaux (150 000 €), soit 250 000 € au total pour ces deux bâtiments.

Approbation des conventions de coproduction dans le cadre de l'opération "Paris-La Défense, changez de point de vue !". L’Assemblée départementale approuve les conventions de coproduction. Dans le cadre de la 2e édition de « Paris La Défense, changez de point de vue ! » du 21 au 26 septembre, le Département s’est associé à Defacto pour proposer 10 spectacles dans l’espace public et présente un parcours d’œuvres de jeunes artistes émergents issus du Salon d’art contemporain de Montrouge, dans 6 tours de La Défense.

Subventions au titre de l'année 2015: L’Assemblée départementale attribue 875 701,86 €.
- des subventions de fonctionnement aux structures culturelles et subvention d'investissement à la Commune de Saint-Cloud
- des subventions sur dispositifs relatifs à la mise en œuvre du Schéma départemental des enseignements artistiques
- des subventions à 9 communes pour la restauration des archives municipales

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Aide aux projets d’animation de quatre associations de commerçants (Courbevoie, Chaville, Montrouge et Meudon) dans le cadre du dispositif PROCOMS 92 : 15 655 € alloués.
L’Assemblée départementale alloue les subventions suivantes :
- 4 280 € à l’Association des commerçants des marchés de Courbevoie
- 1 350 € à l’Association des commerçants et artisans de Chaville
- 5 950 € à Montrouge Commerces
- 4 075 € à Meudon Commerces

EAU ET ASSAINISSEMENT

Installation d'un déversoir d'orage sous le Boulevard des frères Voisin à Paris - convention d'occupation temporaire du domaine public de la Ville de Paris. L’Assemblée départementale approuve la mise à disposition temporaire à titre gratuit par la Ville de Paris au profit du Département du tréfonds du Boulevard des Frères Voisins à Paris pour l’installation d’un déversoir d’orage départemental.

ENJEUX METROPOLITAINS

Association du Département aux procédures de révision des plans locaux d'urbanisme - Commune de Sèvres. L’Assemblée départementale confirme notamment l'inscription au PLU, au bénéfice du Département, des emplacements : RD 7 : rue Troyon et RD 910 : Grande Rue (partie ouest).

Association du Département aux procédures de révision des plans locaux d'urbanisme - Commune du Plessis-Robinson. L’Assemblée départementale souhaite notamment que les entrées/sorties de parking s'effectuent, dans la mesure du possible, sur une voie secondaire, et que les emplacements de livraison des nouveaux établissements et commerces de plus de 1000 m² soient créés, de manière privilégiée, hors du domaine routier départemental.

Association du Département aux procédures de révision des plans locaux d'urbanisme - Commune de Chatillon. L’Assemblée départementale souhaite également que les entrées/sorties de parking s'effectuent, dans la mesure du possible, sur une voie secondaire, et que les emplacements de livraison des nouveaux établissements et commerces de plus de 1000 m² soient créés, de manière privilégiée, hors du domaine routier départemental.

Association du Département aux procédures d'élaboration des plans locaux d'urbanisme - Commune de Malakoff. L’Assemblée départementale souhaite notamment remplacer les appellations "réseau secondaire" et "voie de desserte" respectivement par "réseau principal de desserte" et "réseau secondaire de desserte".

ENVIRONNEMENT

Plan départemental d'itinéraires de promenade et de randonnée - Critères d'attribution des subventions. L’Assemblée départementale approuve les modifications sur les critères d’attribution des subventions au titre du Plan Départemental d’Itinéraires de promenade et de randonnée, pour permettre, à titre exceptionnel, que le commencement préalable d’une opération ne fasse pas obstacle à l’instruction d’une demande de subvention.

Aide départementale pour enfouissement de réseaux d'électricité et de réseaux de communications électroniques (SIPPEREC) : 81 840,67€ alloués.
L’Assemblée départementale accorde deux subventions au SIPPEREC :
- 4 763,34 € pour l’enfouissement de réseaux aériens de distribution publique d’électricité basse tension de l’opération située impasse de Vanves à Clamart.
- 77 077,33 € pour l’enfouissement de réseaux aériens de distribution publique d’électricité basse tension de l’opération situées rues Achille Garnon, du Lycée, Lakanal et Michel Voisin, avenues de Verdun et du Lieutenant Jean Massé et sentier des Coudrais à Sceaux.

Aide départementale pour enfouissement de réseaux d'électricité et de réseaux de communications électroniques (SIGEIF). L'Assemblée départementale accorde au SIGEIF une subvention d’un montant de 72 787,26 € au titre de l’aide départementale aux opérations d’enfouissement de réseaux aériens de distribution publique d’électricité basse tension et de communications électroniques, à Rueil-Malmaison.

SPORTS

Subventions sport de haut niveau, élite, écoles de formation, Saison sportive 2014/2015 : 33 607 € alloués.
L’Assemblée départementale accorde les subventions suivantes, au titre de la saison sportive 2014/2015 :
- 8 860 € à l’Association Sportive Athlétique Scéenne
- 24 747 € au club Les Mousquetaires : 5 700 € pour le Haut niveau, 8 000 € pour l’Elite, et 11 047 € pour la formation

Subventions aux clubs sportifs pour l'organisation de stages pour les jeunes licenciés. L’Assemblée départementale accorde à 16 clubs sportifs alto-séquanais des subventions départementales de fonctionnement pour les Stages Jeunes Licenciés pour un montant de 45 365,70 €.

NOUVELLES TECHNOLOGIES

Autorisation de signer le protocole de mise à disposition des données cadastrales au profit de la Lyonnaise des Eaux. Le Président signera le protocole au nom et pour le compte du Département.

PATRIMOINE NON SCOLAIRE

Déclassement et vente aux enchères d'un pavillon situé 4, rue Antoine Courbarien à Issy-les-Moulineaux. L’Assemblée départementale constate la désaffectation du domaine public et approuve le déclassement du domaine public du pavillon.

Les élus du Département approuvent la vente aux enchères publiques, à la Chambre des Notaires de Paris, du pavillon de 60 m² environ, avec une annexe de 20 m² environ situés au 4, rue Antoine Courbarien à Issy-les-Moulineaux, avec une mise à prix de 260 800 €.

Déclassement et vente aux enchères d'un pavillon situé 60, avenue Albert Petit à Bagneux. L’Assemblée départementale constate la désaffectation du domaine public et approuve le déclassement du domaine public du pavillon. Les élus du Département approuvent la vente aux enchères publiques, à la Chambre des Notaires de Paris, du pavillon de 89,90 m² environ avec 41 m² d’annexes environ situé 60, avenue Albert Petit à Bagneux, avec une mise à prix de 368 000 €.

Cession à Hauts-de-Seine Habitat de l'immeuble situé 34-36, rue des Suisses, à Garches. L’Assemblée départementale constate la désaffectation et approuve le déclassement du domaine public de l’immeuble. Les élus du Département approuvent la cession à l’OPH Hauts-de-Seine Habitat de l’immeuble situé 34-36, rue des Suisses à Garches, au prix de 3 950 000 €.

Validation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée. L’Assemblée départementale approuve la stratégie de mise en conformité de l’accessibilité des installations et des établissements recevant du public sur le territoire départemental.

Approbation du recours à la délégation de service public pour l'exploitation du parking de l'Esplanade du Domaine départemental de Sceaux. L’Assemblée départementale approuve le principe du recours à une délégation de service public pour l’aménagement et l’exploitation du parking de l’esplanade du Domaine départemental de Sceaux.

PERSONNEL

Adhésion à la charte des employeurs de la fonction publique en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap. L’Assemblée départementale approuve l’adhésion à la charte des employeurs de la fonction publique en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap en Ile-de-France visant à :
- promouvoir l’inclusion du handicap dans la gestion des ressources humaines ;
- encourager le recrutement des agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi ;
- accompagner les personnes en situation de handicap ;
- partager les expériences à travers un réseau de correspondants handicap.

TRANSPORTS

Prolongement du tramway T1 - acquisition d'un terrain nu situé 114 avenue de la Redoute à Asnières-sur-Seine. L’Assemblée départementale approuve le versement d’une indemnité de remploi de 6 250 € à Hauts-de-Seine Habitat, dans le cadre de l’acquisition d’une emprise de terrain nu de 126 m² environ.

 VOIRIE ET VOIES NAVIGABLES

Inscription d'un emplacement réserve de voirie à Villeneuve-la-Garenne (RD 986 - Avenue de Verdun). L’Assemblée départementale demande à la Commune l’inscription au Plan local d’urbanisme d’un emplacement réservé (avenue de Verdun – RD 986) au bénéfice du Département des Hauts-de-Seine.

Suppression partielle d'un emplacement réserve de voirie à Neuilly-sur-Seine (RD 1). L’Assemblée départementale décide de renoncer en partie à l’emplacement réservé n°1 (boulevard du Général Leclerc – RD 1), figurant au Plan local d’urbanisme de la Commune de Neuilly-sur-Seine, au bénéfice du Département des Hauts-de-Seine.

Aménagement des routes départementales 11 et 908 - acquisition d'une parcelle située à l'intersection de la Rue Raymond Ridel et du Boulevard de La République à La Garenne-Colombes. L’Assemblée départementale approuve l’acquisition à l’Etat d’une parcelle de 163 m² au prix symbolique de 1 euro.

Aménagement de la route départementale 7 Vallée rive gauche - Acquisition de deux emprises Quai de Stalingrad et Rue du Ponceau à Issy-les-Moulineaux. L’Assemblée départementale approuve l’acquisition à l’Etablissement Public SNCF Réseau de deux emprises de terrain bâti d’une superficie de 1 374 m² environ, au prix de 532 000 € HT, indemnité de remploi comprise, auquel s’ajoutent la TVA en vigueur le jour de la signature de l’acte authentique sur l’indemnité principale et les frais d’acte estimés à 6 500 € TTC à la charge du Département.

Vallée Rive Gauche - Aménagements sur berges de Seine sur le territoire de la Commune de Sèvres - Convention de financement. L’Assemblée départementale approuve la convention de financement. Plus précisément, l’aménagement porte sur la réalisation d’un cheminement qualitatif reliant l’atterrissement de la passerelle de l’île Seguin aux deux gares du T2 "Musée de Sèvres" et "Brimborion".
Le montant prévisionnel actualisé (valeur projetée 2017) de l’aménagement du cheminement reliant la passerelle de l’île Seguin aux deux gares sur la commune de Sèvres s’élève à 1,8 M€ TTC.
Le projet d’aménagement de la Vallée Rive Gauche permet d’assurer l’ouverture de la ville sur le fleuve et la ré-appropriation de la Seine et de ses espaces attenants par les habitants et les promeneurs, tout en intégrant le projet de requalification de la RD7.

RD 914 et RN 314 - Communes de Nanterre, Puteaux et Courbevoie - Requalification urbaine du Boulevard de la Défense entre l’Avenue Francois Arago (RD 131) et le Boulevard Circulaire - Autorisation d’engager les procédures d’enquêtes publiques. Le Président engagera les procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.
L’Assemblée départementale approuve le principe des acquisitions foncières à l’amiable des parcelles impactées par le projet.

Convention d'indemnisation des études (études détaillées et phase achats) et des travaux relatifs à l'élargissement du passage à niveau du Ru de Marivel de la ligne T2 en lien avec l'aménagement par le Département des Hauts-de-Seine. L’Assemblée départementale approuve la convention entre le Département des Hauts-de-Seine et la RATP portant indemnisation des études et des travaux.
Les élus du Département approuvent le remboursement sur présentation de factures, par le Département des Hauts-de-Seine à la RATP, des frais d’études détaillées, des frais de phase achat, et des frais des travaux, y compris les études menées en amont de cette convention.

ZAC Bergères et Charcot à Puteaux - accord du Département des Hauts-de-Seine sur le principe de la réalisation d'aménagements et d'équipements publics situés sur la RD 913 et la RD 5. Dans le cadre du programme de réalisation de la ZAC Bergères à Puteaux, l’Assemblée départementale donne son accord pour que des travaux et des équipements publics soient réalisés. Ils seront entièrement pris en charge financièrement par l’aménageur. Ces travaux concernent l’élargissement et l’aménagement des voies (nouvelle avenue des bergères – RD 913, raccordement avenue du Général de Gaulle et avenue du Président Wilson – RD 913 et rue des Fusillés de la Résistance – RD 5), et la réalisation de la couverture et l’aménagement de la RD 913.
Dans le cadre du programme de réalisation de la ZAC Charcot à Puteaux, les élus du Département donnent également leur accord pour que l’aménagement des voies (nouvelle avenue des bergères – RD 913, raccordement avenue du Général de Gaulle et avenue du Président Wilson – RD) soit réalisé. Les travaux seront entièrement pris en charge financièrement par l’aménageur.

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre le Département des Hauts-de-Seine et la Société du Grand Paris pour la mise en compatibilité des biens et ouvrages du Département des Hauts-de-Seine nécessaire à la réalisation du Grand Paris Express. L’Assemblée départementale approuve le principe de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage. Le Président signera la convention de transfert temporaire au nom et pour le compte du Département.

Routes départementales 7 et 9 - Quai du Moulin de Cage et Boulevard Galliéni à Villeneuve-la-Garenne - Acquisition de quatre parcelles et deux volumes auprès de la société Alta Qwartz. L’Assemblée départementale approuve l’acquisition à la Société Alta Qwartz de deux parcelles de 996 m² et de 9 m² et de deux volumes de sursol et tréfonds sur la parcelle de 16 m² situés quai du Moulin de Cage (RD 7), ainsi que deux parcelles de 295 m² et de 1294 m² situées boulevard Galliéni (RD 9) à Villeneuve-la-Garenne, au prix symbolique de 1€, auquel s’ajoutent 5 100 € de frais d’acte estimés.