La commission permanente du 19 janvier 2015

Prévention de la délinquance, subventions au secteur culturel, aménagement de la RD1 entre Levallois et Clichy... : découvrez les rapports votés.

32 rapports ont été examinés par les membres de la commission permanente de l’assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :

■ L’attribution de 6 932 250 € aux équipements structurants du secteur culturel pour l’année 2015.
■ L’attribution de 5 440 136 € aux collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat pour participer aux dépenses de fonctionnement matériel et 3 907 056,37 € pour participer à la rémunération des personnels non enseignants.
■ L’attribution de 714 971 € à 3 associations dans le cadre des Politiques locales de prévention de la délinquance.
■ L’attribution d’une aide exceptionnelle de 10 000 € à Médecins Sans Frontières pour lutter contre l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest.

Habitat et politique de la ville

Attribution de subventions pour l’adaptabilité de logements sociaux aux personnes handicapées – Gennevilliers-Clamart. L’Assemblée départementale attribue 18 509 € à l’Office public de l’habitat de Gennevilliers et 521 € à l’Office public de l’habitat Clamart Habitat pour financer des travaux (soit 19 030 € alloués au total).

Attribution des aides à l’amélioration de l’habitat privé. L’Assemblée départementale attribue 165 843 € répartis en 76 subventions.

Transports - Circulation - Voirie

Lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre du prolongement du tramway T1 à Colombes (phase 2) et signature du marché. L’Assemblée départementale décide de recourir à la procédure négociée.

Tramway T10 entre Croix-de-Berny (Antony) et Place du Garde (Clamart) – Approbation et autorisation de signer la convention de financement des premières acquisitions foncières. L’Assemblée départementale approuve le financement des premières acquisitions foncières nécessaires au tramway T10 entre Croix-de-Berny (Antony) et Place du Garde (Clamart) à hauteur de 4 145 000 € hors TVA (dont 2 065 000 € hors TVA de dépenses en tant que maître d’ouvrage des acquisitions foncières des emprises nécessaires aux aménagements urbains, et 2 080 000 € au titre de financeur sur le périmètre d’acquisition foncière du STIF).

Le Département financera ces acquisitions à hauteur de 3 153 000 € (soit 52 % du montant total). L’Assemblée départementale approuve la convention à conclure entre le Département, le Syndicat des Transports d’Ile-de-France et la Région Ile-de-France en vue de définir les modalités de participation des financeurs aux premières acquisitions foncières nécessaires au tramway T10.

Travaux de marquage horizontal sur les voies du Domaine public et privé du Département des Hauts-de-Seine. L’Assemblée départementale décide de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert.

Aménagement de la Route départementale 1 (RD1) entre le rue Jules Guesde à Levallois-Perret et la rue Médéric à Clichy-la-Garenne (Quai Michelet et Quai de Clichy) et des Berges-de-Seine sous le pont d’Asnières – Prorogation de la déclaration d’utilité publique – Autorisation de lancement d’une enquête parcellaire complémentaire simplifiée. Le président demandera au préfet des Hauts-de-Seine :
- la prorogation pour une durée de 5 ans de la déclaration d’utilité publique du 7 mai 2010 (pour l’aménagement de la RD1 entre la rue Jules Guesde à Levallois-Perret et la rue Médéric à Clichy-la-Garenne et des berges de Seine sous le pont d’Asnières) ;
- le lancement de l’enquête parcellaire complémentaire simplifiée permettant au Département de se rendre propriétaire des 10 parcelles de terrain utiles à cet aménagement.

Eau et assainissement

Autorisation de signature des marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études techniques dans le domaine de l'eau. L’Assemblée départementale décide de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert.

Convention d'occupation temporaire des terrains dotés à Eau de Paris pour l'installation d'un pluviomètre et la fourniture de données pluviométriques. L’Assemblée départementale approuve la convention à conclure entre le Département et Eau de Paris. Un pluviomètre est actuellement installé sur une parcelle située sur le territoire de la commune de Bagneux. Une construction est prévue à cet emplacement. Le Département doit donc déplacer son équipement. Afin d’assurer la continuité du service et de la chronique des mesures pluviométriques sur ce secteur, le Département souhaite maintenir un équipement sur ce territoire. Le Département a donc sollicité Eau de Paris, propriétaire d’une parcelle voisine à Bagneux cadastrée Section OQ numéro 02, d’une surface de 449 m2 pour y installer un pluviomètre. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 40 000 € TTC.

Culture - Animations culturelles

Adhésion du Département à quatre organismes culturels pour l’année 2015 : 

  • L’Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial (ADMICAL) ;
  • L’International Council Of Muséums comité national français (ICOM) ; 
  • La Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture (F.N.C.C.) ; 
  • Association Culture et Départements.

AKMJD : Approbation de contrats de mise à disposition et d’autorisation d’exploitation de documents des collections des Archives de la Planète. L’Assemblée départementale approuve 7 demandes de mise à disposition gratuite de documents de la collection des « Archives de la Planète » (pour un usage non commercial ou dans le cadre d’une activité à caractère scientifique, culturel ou pédagogique ou ayant pour objet la promotion du Département). L’Assemblée départementale approuve également 4 demandes de mise à disposition (à titre onéreux) de documents de la collection des « Archives de la Planète » (pour un usage commercial).

Rapport annuel (année 2013) – Contrat de partenariat public privé relatif à la Cité Musicale de l’Ile Seguin à Boulogne-Billancourt. L’Assemblée départementale prend acte du rapport annuel relatif à l’exercice 2013 présenté par la société Tempo Ile-Seguin, chargée de la conception, la construction, le financement en tout ou partie, l’entretien et la maintenance, l’exploitation de la Cité musicale de l’Ile Seguin à Boulogne-Billancourt.

Subventions de fonctionnement aux équipements structurants du secteur culturel au titre de l’année 2015. L’Assemblée départementale attribue 6 932 250 € aux équipements structurants du secteur culturel pour l’année 2015.

Affaires scolaires - Constructions scolaires 

Subvention de fonctionnement secteur éducatif - année 2015. L’Assemblée départementale décide l’attribution de 25 255 € de subvention de fonctionnement pour le secteur éducatif aux associations suivantes :

  • l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV), 
  • le Conseil Départemental des Parents d’Elèves du 92 (CDPE 92), 
  • « l’Ecole à l’hôpital », 
  • « Votre école chez vous », 
  • « Soutenir Organiser Créer des Relais d’Apprentissage Tous Ensemble » (SOCRATE).

Participation financière du département au fonctionnement et à la rémunération des personnels non enseignants de l’externat des collèges privés – exercice 2015. L’Assemblée départementale approuve les montants de la contribution départementale (part matériel) pour chaque collège privé sous contrat d’association avec l’Etat. La contribution départementale est de 5 440 136 € pour un effectif total de 18 824 collégiens. Cette participation est calculée pour chaque établissement sur la base de 289 € par élève.

L’Assemblée départementale alloue 3 907 056,37 €, dans le cadre de la participation financière du Département à la rémunération des personnels non enseignants des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat. L’Assemblée départementale approuve la reconduction du montant des taux par catégorie en 2014. Cette participation est calculée pour chaque établissement sur la base des taux par catégorie et en fonction du nombre de collégiens.

Approbation pour la passation d'un marché relatif aux prestations de nettoyage des locaux du collège public Albert Camus de Bois-Colombes. L’Assemblée départementale autorise à procéder à la passation d’un marché relatif aux prestations de nettoyage des locaux du collège public Albert Camus à Bois Colombes. Le marché sera conclu sous une forme mixte avec une partie traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations de nettoyage récurrentes et programmées, et une partie traitée à bons de commande pour les prestations de nettoyage exceptionnelles.

Autorisation de signer un protocole transactionnel entre le Département des Hauts-de-Seine et la communauté d’agglomération Grand-Paris-Seine-Ouest pour clore un litige à naitre. L’Assemblée départementale approuve la conclusion d’un protocole transactionnel entre le Département des Hauts-de-Seine et la communauté d’agglomération Grand-Paris-Seine-Ouest afin de clore tout litige à naître résultant de la dégradation de la chaussée occasionnée par les travaux de construction du gymnase du collège, nécessitant la réfection de la chaussée de la rue des Binelles dans sa partie comprise entre la rue des Fontaines et l’entrée du gymnase.
Le Département versera à la communauté d’agglomération GPSO une indemnité transactionnelle et forfaitaire de 9 955,76 € HT, celle-ci ayant réalisé les travaux de réfection de la chaussée de la rue des Binelles dans sa partie comprise entre la rue des Fontaines et l’entrée du gymnase et renonçant à toute prétention, réclamation ou instance de quelque nature que ce soit à l’encontre du Département pouvant avoir comme cause, conséquence ou objet, directement ou indirectement les faits qui sont l’objet de la présente transaction.

Autorisation de signer un marché relatif à la location de véhicules frigorifiques. L’Assemblée permanente décide de recourir à la procédure d’appel d’offres.

Personnel

Autorisation de signer le marché relatif aux prestations de gardiennage avec ou sans télésurveillance de certains bâtiments départementaux. L’Assemblée départementale décide de recourir à la procédure adaptée, après avis d’appel public à la concurrence, en vue de la réalisation des prestations de gardiennage avec ou sans télésurveillance de certains bâtiments départementaux.

Prévention et sécurité

Politiques locales de prévention de la délinquance : 714 971 € alloués.
L’Assemblée départementale alloue les subventions suivantes :
- 15 000 € à l’association Epheta Jeunesse Amitié ;
- 15 562 € à l’association Mouvement pour la réinsertion sociale (MRS) ;
- 684 409 € à l’association départementale d’aide aux victimes d’infractions pénales des Hauts-de-Seine (ADAVIP Hauts-de-Seine).

Relations internationales

Aide d’urgence pour lutter contre l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest. L’Assemblée départementale attribue une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l’association Médecins Sans Frontières dans le cadre de son intervention d’urgence en Afrique de l’Ouest visant à lutter contre l’épidémie d’Ebola.

Face à l’épidémie de fièvre hémorragique Ebola, le soutien financier du Département des Hauts-de-Seine contribuera à la réalisation du plan d’actions de Médecins Sans Frontières. Il s’articulera autour de trois axes :
- la prise en charge des patients au sein de 6 centres de traitement au Libéria, en Sierra Leone et en Guinée (représentant une capacité de 500 lits) ;
- la formation des personnels locaux et l’accompagnement des populations : sensibilisation aux mesures de précaution, soutien psychologique ;
- l’appui aux autorités et aux systèmes de santé nationaux : soutien aux ministères de la Santé, mise en place d’un service d’ambulance pour répondre aux alertes Ebola.

Personnes âgées et dépendance - Personnes handicapées

Subvention exceptionnelle d'investissement et remise gracieuse de dette en faveur de l'association SOTRES. L’Assemblée départementale alloue à l’association «SOTRES» - « sous-traitance et service», association œuvrant en faveur des personnes en situation de handicap psychique - une subvention exceptionnelle d’investissement d’un montant de 65 000 € :
- 45 000 € au titre des frais liés au déménagement et à l’installation dans ses nouveaux locaux situés avenue Georges-Clémenceau à Nanterre
- et 20 000 € au titre de l’acquisition de matériels de bureau nécessaires. 

L’Assemblée départementale accorde à l’association «SOTRES» une remise gracieuse totale de dette d’un montant de 121 454,79 € correspondant aux loyers et charges non réglés pour l’occupation de la propriété départementale située boulevard du Couchant à Nanterre du 1er janvier 2012 au 20 novembre 2014.

Sports - Jeunesse

Manifestations sportives départementales. L’Assemblée départementale alloue au Comité départemental de boxe anglaise des Hauts-de-Seine une subvention d’un montant de 20 000 € pour l’organisation de la Ceinture des Hauts-de-Seine Seniors Amateur, qui aura lieu du 24 janvier au 14 février 2015.
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