La commission permanente du 18 novembre

Aide d'urgence aux Philippines, prévention de la délinquance, contrats urbains de cohésion sociale, subventions PROCOMS pour les commerçants... : découvrez les rapports votés par les conseillers généraux.

47 rapports ont été examinés par les membres de la commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine, réunis sous la présidence de Patrick Devedjian.

Les élus ont voté notamment :

■ L’attribution de 50 000 € à Solidarités International pour contribuer au programme d’urgence mis en place par cette association aux Philippines : Lire notre article.

■ L’attribution de 200 520 € de subventions dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Commune de Nanterre.

■ L’attribution de 324 735 € à la Commune de Gennevilliers en vue de la création d’une structure multi-accueil de 50 places.

■ L’attribution de 51 359 € pour adapter des logements sociaux occupés par des personnes handicapées à Levallois-Perret et à Gennevilliers.

■ L’attribution de 316 927 € à Agronomes et vétérinaires sans frontières (AVSF) pour la réalisation de la quatrième phase du programme de renforcement des organisations de producteurs de cacao dans le nord d’Haïti.

■ L’attribution de 38 495 € dans le cadre de l’aide à la demi-pension.

Habitat et politique de la ville

Aide à l’adaptation de l’habitat pour les nouveaux bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile – Attribution de dix concours financiers. L’Assemblée départementale attribue 27 159 €.

Attribution de concours financiers pour l’adaptabilité de logements sociaux aux personnes handicapées – Levallois-Perret – Gennevilliers. L’Assemblée départementale attribue 31 913 € à l’Office public de l’habitat de Levallois et 19 446 € à l’Office public de l’habitat de Gennevilliers, soit un montant total de 51 359 €.

Attribution d’une aide départementale pour l’élaboration du programme local de l’habitat de la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre : l’Assemblée départementale attribue 16 421,08 € à la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre.

Attribution de subventions dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Commune de Nanterre : l’Assemblée départementale attribue 39 000 € à la commune de Nanterre et 161 520 € à différentes associations, soit un montant total de 200 520 €

Transports - Circulation - Voirie

Aménagement d’arrêts de bus sur voirie départementale à Issy-les-Moulineaux dans le cadre de l’amélioration de la desserte du Fort d’Issy : demande de subvention auprès du STIF. L’Assemblée départementale autorise le Président à solliciter une subvention d’un montant maximum de 46 777, 13 € auprès du STIF.

Culture - Animations culturelles

Approbation d’une convention de partenariat à conclure entre l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine, direction des archives départementales. L’Assemblée départementale approuve la convention de partenariat entre le Département des Hauts-de-Seine (direction des Archives départementales) et l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

Parmi les missions du Département figurent la communication et la valorisation, pour des besoins administratifs ou historiques, des fonds et collections collectés et conservés aux Archives départementales.
Afin de susciter des travaux de recherche sur ces collections, importantes par leur nombre et leur qualité, le Département entend développer les partenariats avec les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche.
Une première convention de partenariat, dont le principe a été approuvé par la Commission permanente du Conseil général lors de sa séance du 18 mars 2013, a été signée avec l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense.
L’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, fondateur en juin 2001 avec le Département des Yvelines d’une formation de troisième cycle en archivistique, souhaite à son tour contractualiser avec notre collectivité, où elle bénéficiera à la direction des archives départementales d’un accès optimal aux sources disponibles pour la recherche, en valorisant les travaux sur le patrimoine local et en développant les débouchés dans les métiers du patrimoine et de la recherche en liaison avec l’ensemble de sa communauté éducative. L’Université souhaite également que des étudiants puissent être accueillis en stage à la direction des Archives départementales pour participer à des travaux de recherche et à des opérations de classement et de valorisation des fonds et collections d’archives.

Approbation du contrat de licence n°4 à conclure avec la commune de Monéteau pour la réutilisation, dans le cadre d’une exposition sur le centenaire d’un pont dit « Pont Eiffel » de huit images numériques conservées aux archives départementales. L’Assemblée départementale approuve le contrat de licence n° 4 à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et la commune de Monéteau (Yonne) afin de réutiliser dans son exposition, les six actes d’état civil (cotes 4/CLI_19 et 20, 4E/LEV_4, 6, 14 et 50) et l’acte de création de sociétés (cote 4U/NEU_77 : deux images) conservés aux Archives départementales moyennant des frais de fourniture d’un montant de 34,75 €.

Attribution de cinq subventions d’investissement et prorogation de validité de la subvention d’investissement accordée à la commune de Vanves pour la réhabilitation du pavillon Tsvetaëva. L’Assemblée départementale attribue :
- une subvention départementale d’investissement de 26 078 € à la Commune de Châtillon pour la restauration de la Folie Desmares, inscrite à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques.
- une subvention départementale d’investissement de 343 011 € à la Commune de Gennevilliers pour l’agrandissement du conservatoire de Gennevilliers.
- une subvention départementale d’investissement de 1 696 € à la Commune de Malakoff pour la restauration de l’orgue de l’église Notre-Dame de la Médaille Miraculeuse de Malakoff.
- une subvention départementale d’investissement de 500 000 € à l’Association Diocésaine de Nanterre pour des travaux de restauration de la cathédrale Sainte-Geneviève Saint-Maurice de Nanterre.
- une subvention départementale d’investissement de 5 765 € à la Commune de Suresnes pour la restauration des deux bas-reliefs situés à l’école maternelle Wilson à Suresnes.

Subventions Plan Rock 2013 et attribution de subventions de fonctionnement du secteur culturel 2013.
L’Assemblée départementale attribue : 16 700 € dans le cadre des aides aux groupes ; 23 900 € dans le cadre des aides aux festivals, concerts et tremplins ; 9 400 € dans le cadre des aides aux dispositifs d’accompagnement et formations

Subventions départementales de fonctionnement allouées sur enveloppes (rubrique : manifestations festives). L’Assemblée départementale attribue 32 805 €.

Changement de dénomination des musées départementaux : l’Assemblée départementale approuve la modification de l’appellation des trois musées départementaux :
- Pour la Maison de Chateaubriand à Châtenay-Malabry : Domaine départemental de la Vallée-aux-Loups - Maison de Chateaubriand.
- Pour le musée Albert-Kahn à Boulogne-Billancourt : Albert – Kahn, musée et jardin départementaux.
- Pour le musée de l’Ile-de-France à Sceaux : Musée du domaine départemental de Sceaux.
L’Assemblée départementale approuve la modification de l’appellation des trois parcs départementaux dans lesquels sont situés les musées :
- Domaine départemental de la Vallée-aux-Loups (selon le lieu les dénominations seront ajoutées après un tiret : Arboretum, Ile verte, parc boisé).
- Albert – Kahn, musée et jardin départementaux.
- Domaine départemental de Sceaux.

Affaires scolaires - Constructions scolaires 

Subventions d'investissement sur critères secteur éducation : l’Assemblée départementale attribue les subventions départementales d’investissement pour un montant total de 1 810 689 €.

Subventions exceptionnelles et complémentaires aux collèges publics pour l'année 2013 : l’Assemblée départementale attribue 96 100 € de subventions exceptionnelles et complémentaires aux collèges publics pour l’année 2013.

Aide départementale à la demi-pension dans les collèges publics et les collèges publics en cité scolaire à gestion régionale du département : attribution de subventions initiales au titre de l’année scolaire 2013-2014. L’Assemblée départementale approuve l’attribution de subventions initiales d’aide départementale à la demi-pension pour l’année scolaire 2013/2014 aux collèges publics et aux collèges publics en cité scolaire à gestion régionale, signataires de la convention pour l’aide à la demi-pension, selon les modalités suivantes : 90 % du montant des aides accordées aux familles durant l’année 2012-2013, déduction faite du reliquat disponible au 30 juin 2013, pour les collège suivants : Georges Sand et Paul Eluard à Châtillon, Rabelais à Meudon, Louis Pasteur à Neuilly-sur-Seine, Lakanal à Sceaux, Michelet à Vanves, pour un montant de 38 495 €. Il s’agit d’atténuer les prix des repas pour les familles les plus modestes.

Convention de mise à disposition des locaux du Collège Emile Verhaeren à Saint-Cloud au profit de l’Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.) : l’Assemblée départementale approuve la mise à disposition à titre gratuit d’une partie du bâtiment de logements dit « Villa Besson » du collège Emile Verhaeren à Saint-Cloud, au profit de l’Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.). Cette mise à disposition donnera lieu au versement par l’U.N.S.S. au collège Emile Verhaeren d’une contribution financière annuelle aux frais de fonctionnement du collège de 4 505 euros. Elle est consentie pour une durée de trois ans.

Autorisation de signer les marchés de la restructuration et de la rénovation du collège la Fontaine du Roy à Ville d'Avray : l’Assemblée départementale décide du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert, en vue de l’attribution des marchés de travaux pour la restructuration et la rénovation du collège La Fontaine du Roy à Ville d’Avray. Le montant estimatif global des lots soumis à la procédure d’appel d’offres s’élève à 8 396 602 € HT.

Patrimoine 

Cession d'une parcelle située 36 avenue Jean Jaurès à Châtenay-Malabry. L’Assemblée départementale approuve la cession à la SCI Regné de la parcelle cadastrée de 415 m² environ située 36, avenue Jean Jaurès à Châtenay-Malabry, au prix de 275 000 €.

Acquisition à l'Etat de bureaux et parkings situés 32 avenue Benoît Frachon à Nanterre. L’Assemblée départementale approuve l’acquisition à l’Etat, au prix de 5 M€, des 1er, 2ème et 3ème étages de bureaux, d’une surface utile totale de 1 778,20 m² environ, ainsi que d’un local brut à aménager d’une surface habitable de 56,30 m² environ au 2ème étage du bâtiment « Jules Quentin » et du 2ème sous-sol comprenant 49 places de stationnement et un local archives d’environ 72 m² utiles, situé 32, avenue Benoît Frachon, à Nanterre, pour 2 681 m² environ. L’acte de vente intégrera une clause de complément de prix qui prévoira qu’en cas de revente dans les cinq années après la signature de l’acte d’acquisition, le Conseil général des Hauts-de-Seine, ou tout autre vendeur, reversera à l’Etat 50 % de la plus-value réalisée lors de cette nouvelle cession.
Le rapport n°12.505 CP approuvant l’acquisition à l’Etat, au prix de 1 968 000 €, du 1er étage de bureaux et de 14 places de stationnement au 2ème sous-sol situé 32, avenue Benoît Frachon, à Nanterre est abrogé.
Les frais d’acte, estimés à 70 000 euros TTC environ, incomberont au Département.

Acquisition de locaux situés 65 rue du Général Leclerc à Bois-Colombes. L’Assemblée départementale approuve l’acquisition des locaux de 285 m² situés 65, rue du Général Leclerc à Bois-Colombes, appartenant à la SCI BP MIXTE, filiale de Poste Immo (parcelle section M numéro 325 d’une superficie de 687 m²), au prix de 400 000 €. Les frais d’acte estimés à 10 000 € incomberont au Département. Ces locaux serviront à regrouper les permanences de PMI et des Espaces départementaux d’actions sociales.

Autorisation de signer la convention d'achat de la collection de bonsaï de Rémy Samson. L’Assemblée départementale approuve l’achat de la collection de bonsaï « Rémy Samson » à hauteur de 289 850 € TTC (initialement évaluée à 420 087 € TTC).
La collection est composée de 60 pièces, dont 12 bonsaïs d’intérieur qui seront présentés, en permanence, au public dans le palmarium du jardin départemental Albert Kahn à Boulogne-Billancourt. Les autres pièces seront conservées dans une serre froide aménagée à cet effet dans l’Arboretum du parc départemental de la Vallée-aux-Loups à Châtenay-Malabry.

Châtenay-Malabry 9 rue Jules Verne – Construction d’un pôle social regroupant un centre de protection maternelle et infantile, un espace départemental d’actions sociales et un centre de planification familiale – Demande de subvention à la Région. L’Assemblée départementale sollicitera auprès de la Région Ile de France une subvention d’un montant de 6 300 €, pour un montant de travaux estimé à 197 340 € TTC, pour la réalisation d’une toiture végétalisée de 315 m² dans le cadre de la construction d’un bâtiment regroupant un centre de protection maternelle et infantile, une circonscription de vie sociale et un centre de planification familiale, 9, rue Jules Verne, à Châtenay-Malabry, conformément à la délibération n° CR 46-12 du Conseil Régional d’Ile-de-France en date du 23 novembre 2012 qui prévoit que ces travaux peuvent bénéficier au titre de la politique régionale énergie-climat d’une participation de la Région Ile-de-France à hauteur de 20€/m².

Economie sociale et solidaire - Insertion par l'économie

Economie sociale et solidaire - attribution des subventions aux lauréats de l’appel à projets 2013. L'Assemblée départementale décide d'allouer 771 644 € aux 17 lauréats du 3e appel à projets du Conseil général.

Urbanisme

ZAC PSA à Asnières-sur-Seine – Programme prévisionnel des équipements. L’Assemblée départementale approuve :
- le programme prévisionnel des équipements publics de la ZAC PSA à Asnières comprenant la reprise des trottoirs avenue des Grésillons (RD 9), l’aménagement de la piste cyclable et le traitement du carrefour avec la rue des Caboeufs prolongée, l’aménagement du trottoir du quai Aulagnier (RD 7), le traitement du carrefour avec la rue des Caboeufs prolongée et la reprise de la voie de tourne-à-gauche depuis le quai Aulagnier Sud vers la rue Olympe de Gouges,
- l’incorporation à titre gratuit au Domaine public routier départemental de ces ouvrages à l’issue de leur réalisation.

Eau et assainissement

Convention relative à la gestion coordonnée des réseaux communaux et départementaux d'assainissement sur le territoire de Clichy. L’Assemblée départementale approuve la passation, entre le Département des Hauts-de- Seine et la commune de Clichy, d’une convention relative à la gestion coordonnée des réseaux communaux et départementaux d’assainissement.

Développement économique

Subventions PROCOMS 92 à 5 associations de commerçants : « Rueil commerce plus », « les marchés de Nanterre », « L’association des commerçants des Terrasses de l’Arche », « Nouvelle association des commerçants des marchés de Gennevilliers », « Les commerces de Fontenelles » : 14 215 € alloués.
L’Assemblée départementale alloue les subventions suivantes :
- 3 535 € à l’association « Rueil Commerce plus » à Rueil-Malmaison
- 3 000 € à l’association « Les marchés de Nanterre » à Nanterre
- 2 000 € à l’association des commerçants des Terrasses de l’Arche
- 5 180 € à la nouvelle association des commerçants des marchés de Gennevilliers
- 500 € à l’association « Les commerces des Fontenelles »

Participation du Département au salon du MIPIM 2014 : l’Assemblée départementale approuve la participation du Département des Hauts-de-Seine au salon MIPIM 2014 par le biais d’une présence sur l’espace Paris Région, du 11 au 14 mars à Cannes.

Affaires sociales - Famille - Aide sociale à l'enfance - Protection maternelle et infantile

Aide du département des Hauts-de-Seine en faveur des orphelins des agents de la fonction publique ou d'élus décédés dans l'exercice de leur fonction ou de leur mandat - année 2013. L’Assemblée départementale accorde, au titre de l’année 2013, une allocation d’éducation d’un montant total de 34 000 €.

Adoption des enfants pupilles par les familles auxquelles le service de l'aide sociale à l'enfance les a confiés - "indemnité d'adoption" - année 2013. L’Assemblée départementale accorde à deux familles ayant accueilli un enfant pupille de l’Etat placé en vue d’adoption, une indemnité départementale d’adoption, d’un montant totale de 8 478,78 € (4022,13 € et 4 456,65 €).

Subvention départementale d'investissement pour la création d'un établissement d'accueil de la petite enfance. L’Assemblée départementale alloue à la commune de Gennevilliers une subvention départementale d’investissement d’un montant de 324 735 €, en vue de la création d’une structure multi-accueil de 50 places (ainsi qu’une réserve de 2 places) située sur l’îlot Anatole France, à l’angle de la rue Claude Debussy et de la rue du Puits Guyon.

Convention fixant les modalités de participation financière de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine au fonds de solidarité pour le logement au titre de l'année 2013. L’Assemblée départementale accepte la participation financière de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine au Fonds de Solidarité pour le Logement d’un montant de 100 000 € au titre de l’année 2013. Elle approuve la convention à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine fixant la participation financière de celle-ci au Fonds de Solidarité pour le Logement au titre de l’année 2013.

Prévention et sécurité 

Politiques locales de prévention de la délinquance : 25 238,13 € alloués à trois communes.
L’Assemblée départementale alloue les subventions suivantes :
- 17 194,62 € à la commune d’Asnières-sur-Seine, en vue de l’extension de son dispositif de vidéo protection urbaine (huit caméras)
- 2 158,45 € à la commune de Neuilly-sur-Seine, en vue d’installer deux caméras supplémentaires de vidéo protection urbaine
- 5 885, 06 € à la commune de Bourg-la-Reine, en vue de l’extension et la rénovation de son dispositif de vidéo protection urbaine

Développement durable

Aide départementale pour enfouissement de réseaux d'électricité et de réseaux de communications électroniques (SIPPEREC). L’Assemblée départementale attribue au SIPPEREC au titre de l’aide départementale aux opérations d’enfouissement de réseaux aériens de distribution publique basse tension d’électricité une subvention d’un montant de 34 877,85 €, pour les réseaux situés rues Alfred, Brignole Galliera, Villa Pavillon et avenue et Villa Schneider à Clamart et une subvention de 89 857,20 €, pour les réseaux situés rues Edgar Quinet, Ledru Rollin et du 19 mars 1962 à Malakoff, soit un total de 124 735,05 €.

Relations internationales

Phase 4 du programme de renforcement des organisations de producteurs de cacao dans le nord d’Haïti. L’Assemblée départementale attribue 316 927 € à Agronomes et vétérinaires sans frontières (AVSF) pour la réalisation de la quatrième phase du programme. Le Département souhaite poursuivre son appui à Haïti à travers un soutien fort à la filière cacao. Les principaux enjeux sont de renforcer les capacités du réseau des coopératives cacaoyères du Nord, la FECCANO, et de garantir, de façon durable, une production de qualité constante aux importateurs.

Aide d’urgence aux Philippines. L’Assemblée départementale a décidé de contribuer au programme d’urgence mis en place par Solidarités International aux Philippines, en allouant une subvention exceptionnelle de 50 000 euros à cette association. Le projet, envisagé sur une durée initiale de 3 à 6 mois, sera ciblé sur la zone de Tacloban, particulièrement touchée, et concernera au moins 12 500 personnes. Les priorités identifiées concernent l’accès à l’eau potable, l’assainissement, l’hygiène, la sécurité alimentaire et les abris d’urgence.

Sports - Jeunesse

Subventions aux clubs sportifs pour l'organisation de stages pour les jeunes licenciés. L’Assemblée départementale accorde aux clubs sportifs alto séquanais des subventions départementales de fonctionnement pour les Stages Jeunes Licenciés pour un montant de 25 228 €.

Championnats de France élite scolaire. L’Assemblée départementale accorde aux associations sportives des collèges, au titre de l’année scolaire 2012/2013, des subventions départementales de fonctionnement pour leur participation aux championnats de France Elite Scolaire, pour un montant de 10 000 €.

Enseignement supérieur

Partenariat entre l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense et le Département des Hauts-de-Seine pour le développement de l’action culturelle et de la vie étudiante. L’Assemblée départementale alloue une subvention de fonctionnement d’un montant total de 10 000 € au titre de l’année 2013 à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense pour la mise en œuvre des actions n° 1 et n° 2 de l’axe 2 de la convention-cadre destiné au développement de l’action culturelle et de la vie étudiante.
Cette convention cadre, conclue le 25 février 2013, a pour objet de définir, d’une part, les axes stratégiques du partenariat entre le Département et l’Université et, d’autre part, de préciser les premières actions envisagées. Ces actions, menées en partenariat, doivent ensuite être déclinées en projets et encadrées par des conventions spécifiques définissant les calendriers, les livrables et les résultats attendus, ainsi que, le cas échéant, les moyens financiers de leur mise en œuvre.
L’axe 2 de cette convention présente les partenariats possibles avec le Département :
- le soutien aux structures culturelles du territoire qui contribuent à la mise en œuvre de la politique culturelle du Département,
- l’organisation d’événements sur le territoire départemental,
- le montage d’expositions dans les musées départementaux,
- la programmation d’animations culturelles dans les musées départementaux et en lien avec plusieurs équipements du territoire (bibliothèques, cinémas…),
- la mise en place de dispositifs de sensibilisation des collégiens à la pratique de spectateur et de visiteur.
La convention cadre prévoit que les partenariats envisagés par l’axe 2 sont mis en œuvre par des actions spécifiques, notamment par les actions n°1 (rapprochement des étudiants des structures culturelles) et n°2 (animation culturelle par des artistes professionnels des sites universitaires et des lieux de vie étudiante) prévues par la convention.

 

En savoir plus : 

Les autres rendez-vous de l'assemblée départementale

Consultez toutes les délibérations votées

Les synthèses des commissions permanentes précédentes