La commission permanente du 18 mars : les décisions votées

Projet d’aménagement de la Cité musicale de l’Ile Seguin ou 13 M€ votés dans le cadre de projets de rénovation urbaine, découvrez les 40 rapports approuvés par la commission permanente réunie sous la présidence de Patrick Devedjian.

Les élus ont voté notamment :

  • L’approbation des modalités d’organisation de la concertation publique autour du projet d’aménagement de la Cité musicale de l’Ile Seguin.
  • L’attribution de 13 028 514,60 € dans le cadre des projets de rénovation urbaine à Bagneux, Châtenay-Malabry, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne.
  • L’attribution de 132 139 € dans le cadre des aides à l’amélioration de l’habitat privé.

Habitat et politique de la ville

Attribution de concours financiers pour l’adaptabilité de logements sociaux aux personnes handicapées – Levallois-Perret – Châtillon : l’Assemblée délibérante alloue 4 939,33 € répartis en deux subventions.

- 1 579 € alloués à l’Office public de l’habitat de Levallois
- 3350,33 € alloués à l’Office public de l’habitat de Châtillon


Aide à l’adaptation de l’habitat pour les nouveaux bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile – Attribution de trois concours financiers : l’Assemblée délibérante alloue 9 000 € répartis en trois subventions.

Attribution des aides à l’amélioration de l’habitat privé : l’Assemblée délibérante alloue 132 139 € répartis en 60 subventions.

Politique de la ville

Rénovation urbaine – Attribution de participations statutaires aux syndicats mixtes de Bagneux, Châtenay-Malabry, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne pour l’année 2013 : l’Assemblée délibérante alloue 13 028 514,60 €.

- L’Assemblée attribue au Syndicat mixte de Bagneux – Quartier des Tertres et des Cuverons une participation statutaire de fonctionnement d’un montant de 104 631 € pour l’année 2013.
- L’Assemblée attribue au Syndicat mixte de Châtenay-Malabry une participation statutaire d’investissement d’un montant de 2 300 000 € pour l’année 2013.
- L’Assemblée attribue au Syndicat mixte de Châtenay-Malabry une participation statutaire de fonctionnement d’un montant de 179 614,40 € pour l’année 2013.
- L’Assemblée attribue au Syndicat mixte des quartiers nord de Colombes, une participation statutaire d’investissement d’un montant de 1 651 851,60 € pour l’année 2013.
- L’Assemblée attribue au Syndicat mixte des quartiers nord de Colombes, une participation statutaire de fonctionnement d’un montant de 87 155,60 € pour l’année 2013.
- L’Assemblée attribue au Syndicat mixte de Gennevilliers « Luth-Grésillons », une participation statutaire de fonctionnement de 97 655,60 € pour l’année 2013.
- L’Assemblée attribue au Syndicat mixte « de La Caravelle et des Quartiers Sud » de Villeneuve-la-Garenne, une participation statutaire d’investissement d’un montant de 8 500 000 € pour l’année 2013.
- L’Assemblée attribue au Syndicat mixte « de La Caravelle et des Quartiers Sud » de Villeneuve-la-Garenne, une participation statutaire de fonctionnement d’un montant de 107 606,40 € pour l’année 2013.

Transports - Circulation - Voirie 

Aménagement de la Route Départementale 7 – Vallée Rive Gauche : l’Assemblée départementale a approuvé l’acquisition d’une parcelle de 61 m² située au 16 rue Vaugirard à Meudon pour un montant de 41 260 €.


Aménagement de la Route Départementale 11 : l’Assemblée départementale a approuvé d’une parcelle de 233 m² située au 96 avenue de l’Europe à La Garenne-Colombes au prix d’un euro symbolique.


Prolongement du tramway T1 d’Asnières-Gennevilliers les Courtilles au tramway T2 à Colombes –Convention relative à la répartition des périmètres de maîtrise d’ouvrage entre le département et le STIF pour les phases d’élaboration de schéma de principe et d’enquête d’utilité publique : l’Assemblée départementale a approuvé la passation de la convention entre le Département et le STIF : 

  • Le Département des Hauts-de-Seine assurera la maîtrise d’ouvrage des études d’insertion urbaine jusqu’à la déclaration d’utilité publique. L’insertion urbaine comprend les aménagements réalisés à l’extérieur du gabarit en limite d’obstacle, les accès aux locaux techniques et au site de maintenance et de remisage mais aussi la plateforme et son assainissement. Il assurera également une mission de coordination des maîtres d’ouvrage, comprenant notamment l’assemblage des études pour la formalisation des dossiers de schéma de principe et d’enquête publique, ainsi que le suivi du planning général de l’opération et du budget. Il organisera l’enquête publique.
  • Le STIF assurera la maîtrise d’ouvrage des études du système de transport jusqu’à la déclaration d’utilité publique. Le système de transport comprend notamment les installations fixes de guidage, les locaux techniques et d’exploitation, et l’extension du site de maintenance et de remisage du T1 dans la ZAC de la Marine.

Signature de l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux d’infrastructure et d’aménagement urbain de la réalisation du tramway Châtillon-Vélizy-Viroflay – Signalisation lumineuse tricolore (lot 4) : l’Assemblée départementale a approuvé la signature de l’avenant pour un montant de 556 940,51 € TTC.


Signature de l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux d’infrastructure et d’aménagement urbain de la réalisation du tramway Châtillon-Velizy-Viroflay – Plateforme tramway, voirie, réseaux divers et aménagement urbain (secteur 1, lot 1) : l’Assemblée départementale a approuvé la signature de l’avenant pour un montant de 6 768 176,81 € TTC.

Assistance technique pour les prestations en matière de sécurité et de protection de la santé pour des missions relatives aux travaux routiers de génie civil, d’ouvrages d’art et de démolition de bâtiments et les transports : les élus ont approuvé la passation des 3 marchés suivants :

  • lot 1 : missions de CSPS relatives aux opérations d’entretien et d’amélioration des routes départementales et aux opérations de démolitions de bâtiments et d’ouvrages préalablement aux travaux réalisés sur les emprises de la voirie : Société SARL COSSEC qui présentait l'offre économiquement la plus avantageuse.
  • lot 2 : missions de CSPS relatives aux opérations d’aménagement, de rénovation et requalification des routes départementales, aux opérations d’aménagement des itinéraires cyclables et des lignes de transport en commun (bus et tramways) et aux opérations de sécurité routière : la Société B.E.C.S qui présentait l'offre économiquement la plus avantageuse.
  • lot 3 : missions de CSPS relatives aux opérations d’entretien et de création d’ouvrages d’art et aux opérations de création et de rénovation des équipements de la voirie (éclairage public et signalisation lumineuse tricolore) non liées à des opérations d’aménagement : Société B.E.C.S qui présentait l'offre économiquement la plus avantageuse.

Culture - Animations culturelles 

Prêt d’œuvres dans le cadre de l’exposition « en couleurs et en lumière. La photographie autochrome dans le sillage de l’impressionnisme 1903-1931 » : l’Assemblée départementale approuve le principe du prêt, au profit de la Commune de Caen, de quarante deux reproductions d’autochromes sous forme de fichiers hautes définition, et de cinq pièces de matériel photographique appartenant au Département des Hauts-de-Seine – Musée Albert Kahn.


Prêts d’œuvres du Musée de l’Ile-de-France au Château Royal de Varsovie et à la Commune de Grand-Quevilly :

  • L’Assemblée Départementale approuve le principe du prêt, à titre gracieux et au profit du Château royal de Varsovie, de l’œuvre Martin des Batailles (1659-1735), appartenant au Département des Hauts-de-Seine – musée de l’Ile-de-France, pour une exposition intitulée « Le Versailles de Maria Leszczynska. L’art à la cour de France ». Cette exposition se tiendra du 19 septembre 2013 au 6 janvier 2014 au château de Varsovie.
  •  Le Département approuve le principe du prêt, à titre gracieux et au profit de la Commune du Grand-Quevilly, des œuvres Albert-Charles Lebourg, Vue de la Seine au Bas-Meudon et Albert-Charles Lebourg, Le pont de Neuilly du côté de Courbevoie, pour une exposition intitulée Albert Lebourg, La Seine ». L’exposition se tiendra du 18 mai au 29 septembre 2013 à la Maison des arts.


Partenariat entre l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense (Département d’Histoire) et le Département des Hauts-de-Seine (direction des Archives départementales) : l’Assemblée départementale approuve la passation d’une convention de partenariat entre le Département des Hauts-de-Seine et l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Disposant avec les collections de la direction des Archives départementales à la fois d’un outil permanent de conservation, de diffusion et de médiation des richesses documentaires et patrimoniales des Hauts-de-Seine, le Département souhaite renforcer ses relations avec le Département Histoire de l’Université :
- afin de valoriser ses collections et ses compétences en matière d’archives et de bibliothèques auprès du plus grand nombre, en salle de lecture et par Internet,
- afin de permettre la participation des professionnels de la direction des archives départementales à l’enseignement et à la recherche en histoire,
- afin de renforcer le public universitaire parmi les usagers des Archives départementales en accueillant les étudiants individuellement ou en groupes et en encourageant la recherche historique locale de haut niveau.


Marché d’assistance à la personne publique pour la phase conception, exécution, livraison et exploitation de la cité musicale sur l’Ile Seguin : l’Assemblée départementale décide de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert.

Le montant total estimé des marchés est de 1 219 920 € TTC :

  • Lot n°1 : Mission d’assistance à personne publique dans les domaines technique, exploitation et financier pour la réalisation d’un ensemble musical sur l’Ile Seguin à Boulogne-Billancourt en phase conception, exécution, livraison et exploitation initiale estimée à 717 600 € TTC.
    Le marché sera conclu pour une durée englobant la période de conception, de construction ainsi que deux années d’exploitation après la mise à disposition de l’ouvrage
  • Lot n°2 : Mission d’assistance à personne publique dans le domaine juridique pour la réalisation d’un ensemble musical sur l’Ile Seguin à Boulogne-Billancourt en phase conception, exécution, livraison et exploitation initiale estimée à 358 800 € TTC pour les prestations de conseil juridique, et sans montant minimum ni maximum pour les prestations relatives à la défense des intérêts du Département devant les juridictions compétentes évaluées à 143 520 € TTC. Le marché sera conclu pour une durée fixée à quatre années.

Cité musicale de l’Ile Seguin, modalités d’organisation de la concertation publique : l’Assemblée départementale a approuvé l’organisation de réunions dans des lieux publics pour chaque commune concernée (Boulogne-Billancourt, Meudon, Sèvres).

Plusieurs thématiques seront abordées :

  • les questions relatives à l'accessibilité du site, l’insertion du projet dans le site, ainsi que dans son environnement ;
  • les enjeux socio-économiques du projet liés à la vie culturelle de la Cité musicale.

La période de concertation est prévue sur 4 semaines en avril 2013. Elle sera conduite par le Conseil général. La ville de Boulogne-Billancourt, la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO), les villes riveraines et la SAEM seront associées à cette concertation.

Le bilan sera tiré ultérieurement en Assemblée départementale.

Affaires scolaires - Constructions solaires 

Participation financière du Département pour la rémunération des personnels non enseignants de l’externat des collèges privés – Année 2013 : l’Assemblée départementale attribue une participation financière d’un montant total de 3 838 049,19 € aux établissements privés des Hauts-de-Seine suivants : 

  • 23 1634 € alloués à Ozar Hatorah à Antony
  • 280 971,84 € alloués à Ste Marie La Croix à Antony
  • 54 859, 53 € alloués à Chambertin à Asnières
  • 117 184,17 € alloués à St Joseph à Asnières
  • 157 064,52 € alloués à Ste Geneviève à Asnières
  • 53 375, 61 € alloués à St Gabriel à Bagneux
  • 140 926,89 € à Dupanloup à Boulogne-Billancourt
  • 87 134,79 € alloués à Rambam à Boulogne-Billancourt
  • 164 298,63 € alloués à St Joseph Parchamp à Boulogne-Billancourt
  • 182 476,65 € alloués à Institut Notre-Dame à Bourg-la-Reine
  • 154 096,68 € alloués à Sophie Barat à Châtenay-Malabry
  • 128 313,57 € alloués à St Thomas de Villeneuve à Chaville
  • 55 045,02 € alloués à Ste Marie à Clamart
  • 188 169,12 € alloués à Jeanne D’Arc à Colombes
  • 56 899,92 € alloués à Hautefeuille à Courbevoie
  • 95 110,86 € alloués à Ste Geneviève à Courbevoie
  • 50 778,75 € alloués à La Salle St Nicolas à Issy-les-Moulineaux
  • 152 642,42 € alloués à St Justin à Levallois-Perret
  • 75 393,25 € alloués à Notre-Dame de France à Malakoff
  • 68 585,79 € alloués à La Source à Meudon
  • 178 581,36 € alloués à Notre Dame à Meudon
  • 73 779 € alloués à Jeanne D’Arc à Montrouge
  • 168 815,30 € alloués à Notre - Dame de Ste Croix à Neuilly-sur-Seine
  • 167 0470,14 € à St Dominique à Neuilly-sur-Seine
  • 96 594,78 € alloués à St Pierre St Jean à Neuilly-sur-Seine
  • 98 264,19 € alloués à Ste Marie à Neuilly-Sur-Seine
  • 122 192,40 € alloués à Notre Dame à Rueil-Malmaison
  • 231 358,62 € alloués à La Salle Passy Buzenval à Rueil-Malmaison
  • 139 257,48 € alloués à Madeleine Danielou à Rueil-Malmaison
  • 52 633,65 € alloués à St Joseph à Saint-Cloud
  • 124 418,28 € alloués à Ste Jeanne D’Arc à Sceaux
  • 31 858,77 € alloués à Ste Jeanne D’Arc à Sèvres
  • 39 092,88 € alloués à Suger à Vaucresson
  • 27 669,98 € alloués à St Philippe à Meudon

 Subvention exceptionnelle au collège Marguerite Duras (anciennement dénommé Henry Dunant) à Colombes suite à l’incendie du gymnase : l’Assemblée délibérante alloue 38 500 € pour financer la location de gymnases ainsi que les frais de transport vers ces installations sportives.

Autorisation de signer les marchés relatifs à la reconstruction/extension du collège Saint-Exupéry et à la construction d’un gymnase à Meudon-la-Forêt. L’Assemblée Départementale a approuvé le recours à la procédure d’appel d’offres ouvert en vue d’attribuer les marchés relatifs à la reconstruction/extension du collège Saint-Exupéry et à la construction d’un gymnase à Meudon-la-Forêt pour un montant estimatif global de 19 913 400 € TTC.

Autorisation de signer les marchés relatifs à la réhabilitation du collège Paul Eluard et à la construction d’un gymnase à Châtillon : l’Assemblée départementale a approuvé le recours à la procédure d’appel d’offres ouvert en vue d’attribuer les marchés relatifs à la réhabilitation du collège Paul Eluard et à la construction d’un gymnase à Châtillon pour un montant estimatif global de 25 953 200 € TTC.


Autorisation de signer le marché relatif aux prestations de nettoyage des locaux de certains collèges publics du département des Hauts-de-Seine : l’Assemblée départementale autorise le Département à signer le marché relatif aux prestations de nettoyage des locaux de certains collèges publics des Hauts-de-Seine, pour un montant total de 2 918 240 € TTC. Les collèges publics du département concernés sont Louis Blériot à Levallois-Perret, Jean Mermoz à Bois-Colombes, Les Champs Philippe à La Garenne-Colombes, Robert Paparemborde à Colombes et André Maurois à Neuilly-sur-Seine.


Subventions d’investissement sur critères secteur éducation : l’Assemblée départementale a décidé d’allouer 980 039 €.

  • 59 895 € alloués à l’Association familiale de gestion du collège Dupanloup à Boulogne-Billancourt
  • 343 011 € alloués à l’Association de gestion de l’institut Notre-Dame à Meudon
  • 43 068 € alloués à la commune de Bois-Colombes
  • 343 011 € alloués à la commune de la Garenne-Colombes
  • 101 069 € alloués à la commune de Vanves

Patrimoine non scolaire 

Prestations d’entretien arboricole sur les routes départementales du sud du département : l’Assemblée départementale a approuvé le recours à la procédure d’appel d’offres ouvert.


Réhabilitation/reconstruction de l’Hôtel du Département, 2-16 boulevard Soufflot à Nanterre – Autorisation de signer le marché d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage : l’Assemblée délibérante décide de recourir à la procédure par appel d’offres ouvert pour la mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réhabilitation/reconstruction de l’Hôtel du Département à Nanterre.


Contrôle technique de la construction, vérification périodique et diagnostics réglementaires. L’Assemblée Départementale a approuvé le recours à la procédure d’appel d’offres ouvert :

  • Lot n° 1 : Contrôle technique de la construction relatif aux opérations de travaux concernant les bâtiments, les équipements et les ouvrages départementaux.
  • Lot n° 2 : Diagnostics, vérifications initiales et périodiques règlementaires à réaliser dans les bâtiments, les équipements et les espaces départementaux.
  • Les prestations du Lot n° 3 (vérification de la stabilité mécanique de l’ossature et de la réaction au feu de l’enveloppe des CTS (chapiteaux, tentes et structures) feront l’objet d’un marché à procédure adapté.

Eau et assainissement 

Transfert d’un ouvrage d’assainissement de la ville de Châtillon au département : l’Assemblée départementale approuve le transfert du collecteur d’assainissement situé sous l’avenue de la Paix entre la rue Pierre Brossolette et le boulevard de Vanves sur le territoire de la Commune de Châtillon, du domaine public de la commune de Châtillon à celui du Département, sans modification de son affectation au service public de l’assainissement.

Convention relative à la gestion coordonnée des réseaux d’assainissement sur le territoire entre le SIAAP et le Département des Hauts-de-Seine : l’Assemblée départementale approuve la passation de la convention.
Cette convention a pour objectif d'encadrer les actions en matière d’assainissement, en particulier pour les thèmes suivants :

  • le maintien du patrimoine,
  • le suivi des rejets non domestiques,
  • le contrôle des branchements,
  • l’autosurveillance des réseaux,
  • la limitation des eaux de ruissellement,
  • les aménagements de réduction des inondations par orage,
  • la lutte contre les eaux claires parasites permanentes,
  • l’adoption d’un règlement d’assainissement.

Développement économique 

Actions de développement international pour l’année 2013 dans le cadre du réseau Hauts-de-Seine International : 270 000 € alloués.
Les élus ont approuvé :
- 138 000 € alloués à la Chambre de Commerce et d’Industrie – Hauts-de-Seine
- 132 000 € alloués à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine

Très haut débit 

Convention de mise à disposition d’un espace technique au sein d’un collège pour le réseau THD Seine : l’Assemblée départementale a approuvé la passion d’une convention de mise à disposition d’un espace technique au Léonard de Vinci, 6 avenue Léonard de Vinci à Châtenay-Malabry.

Sports - Jeunesse 

Actions sportives scolaires : l’Assemblée départementale approuve les règlements encadrant les modalités de fonctionnement des dispositifs suivants : 

  • Trophée Aventure Hauts-de-Seine
  • Trophée Football Hauts-de-Seine
  • Trophée Flag Rugby et Rugby Hauts-de-Seine

Manifestations sportives du département : l’Assemblée départementale alloue 439 105 € répartis en 14 subventions.

  • 48 500 € alloués à l’association pour la Promotion et le Développement de l’Equitation en France pour l’organisation, du 8 au 10 mars 2013, du Jardy Jump
  • 31 750 € alloués à l’association Gotequi pour l’organisation, du 4 au 7 avril 2013, du Grand National de Dressage au Haras de Jardy,
  • 13 500 € alloués au Comité Départemental d’Equitation pour l’organisation des rencontres et des finales équestres départementales, le 9 juin 2013, au Haras de Jardy, 
  • 26 750 € alloués à l’association Horse Ball Organisation pour l’organisation, du 21 au 23 juin 2013, de la Finale des championnats de France de Horse Ball au Haras de Jardy, 
  • 46 750 € alloués à l’association Gotequi pour l’organisation, du 12 au 15 septembre 2013, du Championnat d’Europe de Concours Complet Juniors et Jeunes Cavaliers au Haras de Jardy, 
  • 106 750 € alloués à l’association Gotequi pour l’organisation, du 20 au 22 septembre 2013, du Concours de Saut d’obstacles International 2 étoiles au Haras de Jardy, 
  • 33 000 € alloués au Comité Départemental d’Equitation des Hauts-de-Seine pour l’organisation d’animations équestres dans le cadre de la Journée du Cheval et de la soirée des Champions, les 21 et 22 septembre 2013, au Haras de Jardy
  • 20 000 € alloués au Comité Départemental d’Aviron des Hauts-de-Seine pour l’organisation de la Traversée Hauts-de-Seine - Paris, le 6 octobre 2013, au Parc Nautique de l’Ile de Monsieur, 
  •  27 500 € alloués à l’association Famillathlon 92 pour l’organisation, le 22 septembre 2012, au stade du Pré Saint-Jean, du Famillathlon 92
  • 10 000 € alloués à la commune du Plessis-Robinson pour l’organisation de manifestations judo dans le cadre du dispositif « Une ville, Un sport, Un champion »
  • 6 105 € alloués à la commune de La Garenne-Colombes pour l’organisation de manifestations d’athlétisme dans le cadre du dispositif « Une ville, Un sport, un Champion »
  • 12 500 € alloués au Comité Départemental de Golf des Hauts-de-Seine pour l’organisation, en mai, juin et juillet 2013, du Challenge de Golf des Hauts-de-Seine
  • 35 000 € alloués au Comité départemental de Rugby des Hauts-de-Seine pour l’organisation du Trophée Rugby Hauts-de-Seine, le 2 juin 2013, au Stade départemental Yves-du-Manoir
  • 21 000 € alloués au Comité départemental de Volley-ball des Hauts-de-Seine pour l’organisation, du 6 septembre au 27 octobre 2013, du Tournoi des 36 communes.

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Les autres rendez-vous de l'assemblée départementale

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