La commission permanente du 18 mai 2015


Logements sociaux, rénovation urbaine, convention de coopération avec Pôle Emploi, voirie, prolongement du tramway T1..., 30 rapports ont été examinés.

Les élus ont voté notamment :

■ L’attribution de 5 577 741 € répartis entre 8 communes, dans le cadre des Contrats de développement Département/Villes.
■ L’attribution de 702 000 € pour financer la construction / l’acquisition en VEFA de 67 logements sociaux à Levallois-Perret et à Issy-les-Moulineaux.
■ L’attribution de 178 110 € pour améliorer l’habitat privé.
■ L’approbation de la Convention de coopération entre Pôle emploi et le Département des Hauts-de-Seine pour l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi rencontrant des freins sociaux et professionnels.

Habitat et politique de la ville

Attribution de subventions pour l’adaptabilité de logements sociaux aux personnes handicapées – Gennevilliers - Colombes - Sceaux - Clamart. L’Assemblée départementale attribue 18 762 € à l’Office public de l’habitat de Gennevilliers, 15 333 € à l’Office public de l’habitat Colombes Habitat Public, 8 051 € à l’Office public de l’habitat Sceaux Habitat et 4 066 € à l’Office public de l’habitat Clamart Habitat.

Aide à l’adaptation de l’habitat pour les nouveaux bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile – Attribution de quatre concours financiers. L’Assemblée départementale attribue de 9 987 € à 4 particuliers.

Attribution des aides à l’amélioration de l’habitat privé. L’Assemblée départementale attribue 178 110 € répartis en 91 subventions.

Attribution de subventions dans le cadre de la politique départementale d’aide à la création de logements locatifs sociaux – Issy-les-Moulineaux – Levallois-Perret. L’Assemblée départementale attribue 460 000 € à l’Office public de l’habitat Seine Ouest Habitat pour financer l’acquisition en VEFA de 46 logements locatifs sociaux à Issy-les-Moulineaux. Les élus attribuent également 242 000 € à l’Office public de l’habitat Hauts-de-Seine Habitat pour financer la construction de 21 logements locatifs sociaux à Levallois-Perret.

Rénovation urbaine – Commune d’Antony – Attribution d’une subvention d’investissement à l’Office public de l’habitat Antony Habitat pour l’acquisition de 12 studios. L’Assemblée départementale attribue 142 000 € à l’OPH Antony Habitat pour financer l’acquisition de 12 studios à conventionner en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier du Noyer Doré à Antony.

Dispositif de contractualisation – Attributions de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2015. L’Assemblée départementale attribue 5 577 741 € répartis entre 8 villes :

  • Commune de Bourg-la-Reine : 350 178 € alloués
  • Commune d’Issy-les-Moulineaux : 1 014 340 € alloués
  • Commune de La Garenne-Colombes : 580 000 € alloués
  • Commune de Levallois-Perret : 1 423 178 € alloués
  • Commune de Marnes-la-Coquette : 10 000 € alloués
  • Commune de Meudon : 720 655 € alloués
  • Commune de Suresnes : 1 016 666 € alloués
  • Commune de Vanves : 462 724 € alloués

Depuis plus de trois ans, le Département a engagé une politique pluriannuelle de contractualisation des aides financières au profit des communes avec pour objectif de regrouper les subventions dans un contrat unique et de promouvoir un partenariat dynamique avec les villes. La contractualisation permet de structurer le soutien départemental aux actions de proximité, en particulier dans le domaine de la vie quotidienne des habitants : structures d’accueil de la petite enfance, activités sportives, culturelles, relais assistantes maternelles, coordination gérontologique ou encore manifestations festives…

Commune du Plessis-Robinson – Conclusion d’un avenant n° 1 au contrat de développement Département-Ville. L’Assemblée départementale approuve le redéploiement de l’intégralité des deux subventions d’investissement dédiées aux opérations « restructuration du Parc des sports » et « restructuration – extension du groupe scolaire François-Peatrick » (soit 1 500 000 €) au profit de l’opération d’investissement « restructuration – extension du groupe scolaire Joliot-Curie ».

Affaires sociales, solidarités et insertion

Convention de coopération entre Pôle emploi et le Département des Hauts-de-Seine pour l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi rencontrant des freins sociaux et professionnels. L’Assemblée départementale approuve la Convention de coopération.
> Le Pôle emploi et le Département des Hauts-de-Seine souhaitent s’engager dans une démarche novatrice et renforcer la coordination des professionnels de terrain pour l’insertion sociale et professionnelle des demandeurs d’emploi éloignés de l’emploi, qu’ils soient bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ou non bénéficiaires de minima sociaux.
La mobilisation sera coordonnée sur le territoire départemental, afin de mettre en œuvre un « accompagnement global », favorisant ainsi le rapprochement de l’expertise « emploi » de Pôle emploi avec l’expertise « sociale » du Département afin de faciliter le retour à l’emploi des personnes éloignées de l'emploi.

> Ce partenariat s’articule autour de 3 axes :
- mettre à disposition des conseillers Pôle emploi un guide des ressources sociales disponibles sur le territoire,
- proposer un accompagnement global aux demandeurs d’emploi rencontrant des freins professionnels et sociaux,
- proposer un accompagnement par un travailleur social du Département à des demandeurs d’emploi présentant de lourds freins sociaux, en amont de leur recherche d’emploi.

Culture

Partenariats 2015 dans le cadre de deux opérations culturelles : le Chœur des collèges et les Petites Nuits de Sceaux :

> L’Assemblée départementale approuve la convention à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et la commune de Puteaux en vue de la mise à disposition gratuite, en faveur du Département, du conservatoire Jean-Baptiste Lully le 26 mai 2015 pour l’organisation d’une répétition générale, dans le cadre du dispositif départemental Chœur des collèges 2015.
> L’Assemblée départementale approuve la convention à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et le théâtre Nanterre Amandiers en vue de la mise à disposition gratuite, en faveur du Département, des locaux du théâtre le 8 juin 2015 pour l’organisation d’un concert, dans le cadre du dispositif Chœur des collèges 2015.
> L’Assemblée départementale approuve la convention à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et le théâtre Les Gémeaux à Sceaux, en vue de la mise à disposition gratuite, en faveur du Département, des locaux du théâtre le 16 juin 2015 pour l’organisation d’un concert dans le cadre du dispositif Chœur des collèges 2015.

Transports

Prolongement du tramway T1 – Acquisition d'une copropriété de deux emprises de terrain nu avenue de la Redoute et avenue d’Argenteuil à Asnières-sur-Seine. L’Assemblée départementale approuve l’acquisition au syndicat des copropriétaires de copropriété « Le Flore » de l’emprise de 126 m² située au 3 et 3bis avenue de la Redoute et de 172 m² située au 398 avenue d’Argenteuil à Asnières-sur-Seine, au prix de 89 400 € auquel s’ajoutent 4 470 € de frais d’acte estimés.

Prolongement du tramway T1 – Acquisition d’une maison d’habitation 78, avenue de Stalingrad à Colombes. L’Assemblée départementale approuve l’acquisition d’une maison d’habitation libre de 208 m² environ au prix de 470 000 € auquel s’ajoutent 14 250 € TTC de frais d’actes estimés.

Environnement

Cession de deux emprises situées rue des Parigots à la commune de Suresnes. L’Assemblée départementale constate la désaffectation de tout usage direct du public et de toute affectation à un service public et approuve le déclassement du domaine public de l’emprise de 84 m² environ située rue des Parigots à Suresnes, portion de la parcelle départementale.
L’Assemblée départementale approuve la cession par le Département à la commune de Suresnes de l’emprise de 1 203 m² environ à usage de voirie située rue des Parigots à Suresnes à l’euro symbolique et est approuvée la cession de l’emprise de 84 m² environ située rue des Parigots à Suresnes pour un montant de 35 300 €.

Déclassement du domaine public et cession amiable de la parcelle située 107-109, boulevard Rodin à Issy-les-Moulineaux. L’Assemblée départementale constate la désaffectation du domaine public et est approuvé le déclassement du domaine public de la parcelle située 107-109, boulevard Rodin à Issy-les-Moulineaux, d’une superficie de 76 m² environ.
L’Assemblée départementale approuve l’abrogation de la délibération de la commission permanente du 7 avril 2014 relative à la vente aux enchères de la parcelle et la cession amiable de la parcelle au prix de 31 000 €.

Déclassement et vente aux enchères d’un pavillon situé 6, rue de la Défense à Châtillon. L’Assemblée départementale constate la désaffectation et approuve le déclassement du domaine public de la parcelle bâtie, d’une superficie de 309 m² environ, qui supporte un pavillon. L’Assemblée départementale approuve la vente aux enchères publiques, à la Chambre des Notaires de Paris, d’un pavillon d’une surface « loi Carrez » de 50 m² environ, composé d’un rez-de-chaussée de 24 m² environ, d’un étage de 24 m² environ et d’un sous-sol de 26 m² environ, situé 6 rue de la Défense à Châtillon avec une mise à prix de 220 000 €.

Déclassement et cession d’un terrain à bâtir de 7 150 m² environ rue Pierre-Gilles de Gennes à Antony. L’Assemblée départementale constate la désaffectation et prononce le déclassement du domaine public d’une emprise de 7 150 m² environ située rue Pierre-Gilles de Gennes à Antony. Elle approuve la cession à la Société Financière Pichet, ou à toute société détenue à 100 % par le groupe Pichet, au prix hors taxes de 8 500 000 €, auquel s’ajoute la TVA en vigueur le jour de la signature de l’acte authentique, du terrain, avec, dans l’hypothèse où la surface de plancher autorisée serait supérieure à 7 150 m², le versement par l’acquéreur au Département d’un complément de prix de 1 189 € HT par m² pour chaque m² de surface de plancher au-delà de 7 150 m².

Cette cession sera conclue sous la condition suspensive unique de l’obtention définitive par l’acquéreur d’un permis de construire autorisant la construction de 7 150 m² de surface de plancher permettant de réaliser environ 102 logements en accession libre, avec 2 places de stationnement par logement.
La société Financière Pichet ou toute société détenue à 100 % par le groupe Pichet est autorisée à déposer une demande de permis de construire pour la réalisation de l’opération susvisée sur le terrain départemental de 7 150 m² environ issu de la parcelle situé rue Pierre Gilles de Gennes à Antony.

Relations et coopération internationales

Mandats spéciaux en vue d’un déplacement d’élus en Haïti en juin 2015. Patrick Devedjian, président du conseil départemental, Isabelle Caullery, vice-président du conseil départemental en charge des relations et de la coopération internationales, et Gabriel Massou, conseiller départemental, se rendront en Haïti du 31 mai au 6 juin 2015.

Ce déplacement a pour objet de prendre connaissance des actions financées par le Département dans le cadre du programme de renforcement des organisations de producteurs de cacao et de rencontrer les personnalités dont l’implication est nécessaire pour la mise en œuvre du programme en Haïti. Depuis 2009, le Département a investi 900 000 euros dans son programme de soutien de la filière cacaoyère en Haïti afin d’améliorer la sécurité alimentaire et d’augmenter les revenus des producteurs locaux.

Environnement numérique des collèges

ENC convention mesure d’audience de l’ENT HDS. L’Assemblée départementale approuve la contribution financière du Département des Hauts-de-Seine au dispositif national de mesure d'audience de l’Environnement Numérique de Travail (ENT), dans le cadre du programme ENC Hauts-de-Seine, par le versement annuel à la Caisse des dépôts et consignations d’une somme de 3 500 euros, pour une période de deux ans.
Elle approuve la convention à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine, l’Etat, représenté par le Rectorat de Versailles, et la Caisse des dépôts et consignations, ayant pour objet de définir les modalités de l’utilisation du dispositif ENT.
L'ENT HDS concerne à ce jour 150 000 utilisateurs. En janvier 2015, l'ENT des Hauts-de-Seine est l'ENT qui concentre le plus grand nombre de comptes actifs au niveau national et le projet jugé le plus mature avec un nombre de comptes actifs très important et une fréquentation remarquable de chaque visiteur.

Affaires et constructions scolaires

Dotations complémentaires aux dotations de fonctionnement des collèges publics pour l'année 2015 et subventions aux collèges publics des Hauts-de-Seine
L’Assemblée départementale alloue, au titre de l’année 2015 à 7 collèges publics, des dotations de fonctionnement complémentaires afin de tenir compte des effectifs d’enseignement général et des classes spécialisées supplémentaires, pour un montant total de 19 247,39 €.

Le Département alloue au collège Jules Verne à Rueil-Malmaison, une dotation complémentaire de fonctionnement d’un montant de 30 761,35 €. Sont allouées, des subventions exceptionnelles d’un montant total de 7 247,20 € pour financer l'intervention d'entreprises spécialisées pour l'entretien des espaces verts. Le Département alloue à 2 collèges publics, pour un montant total de 38 661 €, des subventions exceptionnelles pour financer l'utilisation des gymnases municipaux.

Subvention départementale de fonctionnement 2015 – Secteur éducatif.
A l'occasion du centenaire du génocide arménien, le CCAF (Conseil de coordination des organisations Arméniennes de France) et le Département des Hauts-de-Seine offrent 5 exemplaires du numéro spécial du magazine « L’Histoire » consacré au génocide arménien à chaque collège des Hauts-de-Seine.
L’Assemblée départementale alloue une subvention de 5 000 € au Conseil de Coordination des organisations Arméniennes de France (CCAF).

Renouvellement des conventions de rattachement des équipes d'intervention de suppléance (EMIS). L’Assemblée départementale approuve la passation des quatre conventions de rattachement des brigades Nord, Centre et Sud de l’équipe mobile d’intervention en suppléance (EMIS) pour la période allant du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, entre le Département des Hauts-de-Seine et :
- le collège Van Gogh à Clichy : brigade Nord
- le collège Victor Hugo à Issy-les-Moulineaux : brigade Centre – section d’Issy
- le collège Maréchal Leclerc à Puteaux : brigade Centre – section de Puteaux
- le collège Henri Barbusse à Bagneux : brigade Sud

La mise en place d’une équipe mobile d’intervention en suppléance (EMIS) permet au Département de prendre en charge le remplacement des ATTEE absents dans les collèges publics des Hauts-de-Seine.

Voirie et voies navigables

Convention de coordination et de partenariat relative à la réalisation des études pré-opérationnelles de mise à double sens de la RD 914 et de la RN 314 à Nanterre, Courbevoie et Puteaux. L’Assemblée départementale approuve la convention de coordination et de partenariat entre le Département et l’Epadesa.

L’opération de requalification urbaine des RD914 et RN314 vise à accompagner la mutation urbaine du quartier la Folie / les Groues à Nanterre et plus spécifiquement la construction en cours ou programmée de grands équipements (gare RER E Eole, Arena Nanterre-La Défense, Métro SGP, différents lots immobiliers). Ce projet est conduit en co-maîtrise d’ouvrage avec l’Epadesa.

Eau et assainissement

Convention relative à la gestion coordonnée des réseaux communaux et départementaux d’assainissement sur le territoire d’Asnières-sur-Seine. L’Assemblée départementale approuve la convention relative à la gestion coordonnée des réseaux communaux et départementaux d’assainissement à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et la commune d’Asnières-sur-Seine.

Convention relative à la gestion coordonnée des réseaux communaux et départementaux d’assainissement sur le territoire de Bois-Colombes. L’Assemblée départementale approuve la convention relative à la gestion coordonnée des réseaux communaux et départementaux d’assainissement, à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et la Commune de Bois-Colombes.

Sport

Convention de parrainage dans le cadre de l'événement "Run at Work 2015". L’Assemblée départementale approuve le parrainage du Département pour soutenir l’organisation de la première édition de l’événement « Run at work 2015 », qui se tient le 21 mai 2015 dans le département des Hauts-de-Seine, passera notamment par le parc départemental André-Malraux à Nanterre.

Enjeux métropolitains

Association du Département aux procédures de révision des Plans Locaux d’Urbanisme – Commune de Nanterre. Le Département a transmis à la commune de Nanterre le « Porter à Connaissance » départemental (PAC), qui rappelle les objectifs et orientations de la politique départementale d’aménagement ainsi que l’ensemble des dispositions que le Département souhaite voir prises en compte dans le PLU.

Par délibération du 10 février 2015, le conseil municipal a arrêté le projet de PLU. Le dossier et la délibération arrêtant le PLU ont été reçus par le Département le 12 février 2015. Le projet de PLU arrêté par le conseil municipal est soumis pour avis aux personnes publiques associées à sa révision.

L’Assemblée départementale émet plusieurs avis :

> En matière de voirie départementale, le Département demande :

- le maintien des emplacements réservés n°3 et n°7 sur la RD 914, boulevard de la Défense,
- le maintien de l’emplacement réservé n°8 sur la RD 5, ayant pour objet l’élargissement à 20 mètres de la route des Fusillés de la Résistance,
- la réduction de l’emplacement réservé n°48 existant sur la RD 3, rue Paul Vaillant-Couturier, pour le maintenir uniquement entre la place de la Boule et la rue des Suisses, ainsi qu’au droit du carrefour avec la rue des Plaideurs,
- la modification de l’emplacement réservé n°11 sur la RD 131, à proximité de la place de la Boule. L’emplacement réservé n°11 sur la RD 131 aura donc une largeur variable (de 30 mètres, 33,5 mètres, 35 mètres ou 39 mètres) le long de l’avenue Frédéric et Irène Joliot Curie,
- la modification du pan coupé de l’emplacement réservé n°11, dans sa partie localisée à l’angle de l’avenue Joliot Curie et du boulevard Hérold,
- l’inscription au bénéfice du Département de l’emplacement réservé n°4 sur la RD 913, ayant pour objet l’élargissement d’une largeur variable (de 37 à 43 mètres) du boulevard Georges Clemenceau,
- l’inscription d’un nouvel emplacement réservé sur la RD 914, boulevard de la Défense, pour réaliser un trottoir d’une largeur de 5 mètres environ,
- le maintien des emprises actuelles du domaine public routier sur le secteur Foch/Lénine, afin de conserver la possibilité de retournement des véhicules, et notamment des bus,
- la prise en compte des compléments et modifications concernant la présentation du réseau routier départemental (RD 986, RD 913, RD 991 et RD 3),
- la mise en cohérence des cartographies du PLU avec le projet de tracé du tramway T1,
- qu’il soit précisé dans le règlement du PLU que les saillies sur voies départementales, lorsqu’elles sont autorisées, sont soumises aux dispositions du règlement de la voirie départementale, et que les accès sur le domaine public départemental devront être conformes au règlement départemental de la voirie en vigueur à la date du dépôt de l’autorisation d’urbanisme.

> En matière de circulations douces, les cartes du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée sont transmises pour information.

> En matière d’espaces naturels, le Département demande :

- la prise en compte de l’actualisation du schéma départemental des espaces naturels sensibles telle qu’approuvée par délibération du 11 décembre 2014,
- la préservation et la pérennisation des continuités piétonnes le long des berges de Seine assurées sur le domaine public départemental, et conformément à l’emplacement réservé relatif aux berges de Seine,
- la réduction de l’espace vert protégé le long du talus de la RD 914 sur les franges de l’Université ainsi que l’adaptation du degré de protection des alignements d’arbres protégés afin de permettre le projet de prolongement du tramway T1,
La liste et la carte actualisées des arbres remarquables sont transmises pour information.

> En matière d’assainissement, le Département demande que soit mise en avant la gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle grâce à la non connexion de celles-ci au réseau public d’assainissement.

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