La commission permanente du 18 février 2013

Aides à l'amélioration de l'habitat, rénovation urbaine, nouveaux contrats de développement Communes-Département... découvrez les rapports soumis au vote.

59 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine, réunis sous la présidence de Patrick Devedjian.

Les élus ont voté notamment :

- L’approbation des Contrats de Développement avec sept communes (Antony, Bois-Colombes, Châtenay-Malabry, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d’Avray). Le Département s’engage sur un montant total de 37,177 M€ sur la période 2013-2015 (dont 27,389 M€ en investissement). (CP complet en PJ).

- L’attribution d’une enveloppe de 13,45 M€ au titre de la Politique de développement économique 2013 du Département.

- L’attribution de 1 903 811 € pour la réhabilitation, la résidentialisation, l’amélioration de la qualité de service, l’acquisition, et/ou la construction de 509 logements sociaux.

- L’attribution de 1,100 M€ à la Région Ile-de-France pour le programme de travaux dans les cités scolaires du Département (Rabelais à Meudon, Pasteur à Neuilly-sur-Seine, Marie Curie à Sceaux et Michelet à Vanves).

- L’émission d’un avis favorable au projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique. Des réserves sont formulées par l’Assemblée départementale.

- L’approbation de la refonte du Règlement Départemental d’Aide Sociale.

- L’attribution de dotations complémentaires de fonctionnement à hauteur de 2,12 M€ aux collèges publics.

Habitat et politique de la ville

Attribution de concours financiers pour l’adaptabilité de logements sociaux aux
personnes handicapées – Levallois-Perret – Colombes :

  • l’Assemblée départementale a décidé d’allouer 41 261 € à l’Office public de l’habitat de Levallois.
  • L’Assemblée départementale a décidé d’allouer 6 256 € à l’Office public de l’habitat de Colombes.

Aide à l’adaptation de l’habitat pour les nouveaux bénéficiaires de l’allocation
personnalisée d’autonomie à domicile – Attribution de huit concours financiers :
l’Assemblée départementale a décidé d’allouer 23 620 €.

Attribution des aides à l’amélioration de l’habitat privé : l’Assemblée départementale a décidé d’allouer 329 040 €, répartis en 56 subventions.

1 903 811 € sont attribués par les élus pour la réhabilitation, la résidentialisation,
l’amélioration de la qualité de service, l’acquisition, et/ou la construction de 509
logements sociaux :

  • Clamart : 94 539 € alloués à l’Office public de l’habitat Clamart Habitat pour l’acquisition enVEFA de 11 logements dont 9 logements financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) et 2 logements financés en Prêt locatif aidé d’intégration (PLA-I).
  • Gennevilliers : 212 333 € alloués à Immobilière 3F, au titre de la rénovation urbaine, pour financer la construction de 26 logements sociaux.
  • Asnières : 85 215 € alloués à Immobilière 3F, au titre de la rénovation urbaine, pour financer l’amélioration de la qualité de service de 207 logements sociaux.
  • Colombes : 773 422 € alloués à l’Office public de l’habitat de Colombes, au titre de la rénovation urbaine, pour financer la résidentialisation de 226 logements sociaux.
  • Colombes : 738 302 € alloués à Immobilière 3F, au titre de la rénovation urbaine, pour financer la construction de 39 logements sociaux dont 35 financés en PLUS et 4 financés en PLAI.

Rénovation urbaine – Commune d’Antony – Attribution d’une subvention
d’investissement pour la construction d’une salle polyvalente dans le cadre du projet de rénovation urbaine du Noyer Doré : l’Assemblée départementale a décidé d’allouer 600 000 € à la Commune d’Antony, pour financer la construction de la salle polyvalente située rue du Mont Blanc.


Rénovation urbaine – Approbation des avenants de prolongation des conventions de rénovation urbaine de la Commune d’Antony et d’Asnières-sur-Seine :

  • l’Assemblée départementale a approuvé la passation d’un avenant à la convention de rénovation urbaine d’Antony par lequel le terme de cette convention est prolongé d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2013.
  • L’Assemblée départementale a approuvé la passation d’un avenant à laconvention de rénovation urbaine des Hauts d’Asnières, par lequel le terme de cette convention est prolongé jusqu’au 31 décembre 2013.

Commune de Colombes – Rénovation urbaine – Attribution d’une subvention d’investissement pour l’aménagement d’une aire de jeux près de la Crèche des Passereaux dans le quartier des Grèves : l’Assemblée départementale a décidé d’allouer 165 000 €.


Commune de Meudon – Politique de contractualisation – Approbation du Contrat de Développement Département et attributions de subventions d’investissement et de fonctionnement : l’Assemblée départementale a approuvé le Contrat de Développement Département - Ville de Meudon. Le Département s’engage sur un montant total de 5 661 965 € sur la période 2013-2015, dont 3 500 000 € en section d’investissement et 2 161 965 € en section de fonctionnement avec un montant maximal de 720 655 € par année.

Le Conseil général alloue 400 000 € pour financer la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire Paul Bert, 1 775 000 € pour financer l’extension et la restructuration des écoles et centre de loisirs Maritain-Renan-La Fontaine,
175 000 € pour financer la construction d’un skate park « nouvelle génération », 700 000 € pour financer l’aménagement d’un jardin public et d’un parvis autour de l’Espace culturel de Meudon, 450 000 € pour financer la rénovation de l’enveloppe du complexe social Millandy, et 720 655 € pour financer la programmation 2013 des actions de fonctionnement.


Commune de Bois-Colombes – Politique de contractualisation – Approbation du
Contrat de Développement Département et attribution de subventions
d’investissement : l’Assemblée départementale a approuvé le Contrat de
Développement Département - Ville de Bois-Colombes.

Le Département s’engage sur un montant total de 3 300 000 € en section d’investissement sur la période 2013-2015.
Le Conseil général alloue une subvention d’investissement d’un montant de 425 000 € pour financer la construction d’une passerelle piétonne, 725 000 € pour financer la reconstruction de l’école Pierre Joigneaux, 700 000 € pour financer la réhabilitation, l’extension et l’évolution de l’école Saint-Exupéry, 1 000 000 € pour financer la reconstruction du complexe sportif Albert Smirlian / La Sauvegarde, 250 000 € pour financer le réaménagement et l’extension du Parc Pompidou, et 200 000 € pour financer la création d’un accueil de loisirs sans hébergement et d’un espace jeunesse sur le terrain « Le Mignon ».


Commune d’Antony – Politique de contractualisation – Approbation du Contrat de Développement Département et attributions de subventions d’investissement et de fonctionnement : l’Assemblée départementale a approuvé le Contrat de Développement Département - Ville d’Antony.

Le Département s’engage sur un montant total de 8 472 800 € sur la période 2013-2015, dont 6 000 000 € en section d’investissement et 2 472 800 € en section de fonctionnement avec un montant maximal de 824 266 € par année. Le Conseil général alloue 2 000 000 € pour financer la construction d’un complexe associatif, 1 500 000 € pour financer la construction de la fosse de plongée Pajeaud, 1 500 000 € pour financer la construction du complexe sportif La
Fontaine, 1 000 000 € pour financer la démolition-reconstruction du gymnase Pajeaud, et une enveloppe de subventions de fonctionnement d’un montant maximal de 824.266 € pour l’année 2013.


Commune de Vanves – Politique de contractualisation – Approbation du Contrat de Développement Département et attributions de subventions d’investissement et de fonctionnement : l’Assemblée départementale a approuvé le Contrat de Développement Département - Ville de Vanves.

Le Département s’engage sur un montant total de 2 776 861,81 € sur la période 2013-2015, dont 1 388 689,81 € en section d’investissement et 1 388 172 € en section de fonctionnement avec un montant maximal de 462 724 € par année. Le Conseil général alloue 395 000 € pour financer la mise aux normes accessibilité, sécurité et réaménagement d’une tribune extérieure au Stade André Roche, 226 000 € pour financer la réfection complète de la toiture de l’Hôtel de Ville de Vanves et la réfection lourde des façades, 75 000 € pour financer le réaménagement de l’aile droite de l’établissement petite enfance Pomme
Cannelle, 273 250 € pour financer la réfection tous corps d’état du 1er étage, isolation par l’extérieur et mise en accessibilité PMR de l’école élémentaire Marceau, 83 750 € pour financer la réfection et le réaménagement du Biblio-club de la Ville de Vanves, 297 000 € pour financer la réfection tous corps d’état du 1er étage de l’école élémentaire Larmeroux, 38 689,81 € pour financer l’aménagement de la mini-crèche « Pain d’Epices », et 462 724 € pour financer la programmation des actions de fonctionnement menée au titre de l’année
2013.


Commune de Châtenay-Malabry – Politique de contractualisation – Approbation du Contrat de Développement Département et attributions de subventions
d’investissement et de fonctionnement : l’Assemblée départementale a approuvé le Contrat de Développement Département - Ville de Châtenay-Malabry. Le Département s’engage sur un montant total de 13 300 000 € sur la période 2013-2015, dont 11 500 000 € en section d’investissement (dont 10 000 000 € de subvention exceptionnelle non fongible et non reconductible) et 1 800 000 € en section de fonctionnement avec un montant maximal de 600 000 € par année. Le Conseil général alloue 500 000 € pour financer l’agrandissement du groupe scolaire et du centre de loisirs Pierre-Mendès France, 300 000 € pour financer la création d’un Espace jeunesse, 700 000 € pour financer la
réhabilitation du pavillon Jean Moulin en vue d’y créer une Maison des Arts, 10 000 000 € pour financer la restructuration lourde du groupe scolaire Jules Verne, et 600 000 € pour financer la programmation des actions de fonctionnement menées au titre de l’année 2013.


Commune de Sèvres – Politique de contractualisation – Approbation du Contrat de Développement Département – Ville de Sèvres et attributions de subventions
d’investissement et de fonctionnement : l’Assemblée départementale a approuvé le Contrat de Développement Département - Ville de Sèvres.

Le Département s’engage sur un montant total de 2 283 933 € sur la période 2013-2015, dont 900 000 € en section d’investissement et 1 383 933 € en section de fonctionnement avec un montant maximal de 461 311 € par année. Le Conseil général alloue 270 000 € pour financer les travaux de réaménagement de la bibliothèque médiathèque, 165 000 € pour financer les travaux de reprise de structure et de sécurité sur l’Eglise Saint Romain, 155 000 € pour financer les travaux de mise en accessibilité et de rénovation du bâtiment Sèvres Espaces Loisirs, 39 000 € pour financer les travaux de désamiantage de la toiture en
fibrociment de l’école maternelle Gambetta, 26 000 € pour financer les travaux de réhabilitation de la salle d’évolution de l’Ecole élémentaire des Bruyères, 27 000 € pour financer les travaux de désamiantage au sein du groupe scolaire Cotton, 135 000 € pour financer les travaux de réhabilitation et d’accessibilité des courts de tennis du Club de Sèvres, 83 000 € pour financer les travaux d’accessibilité au Gymnase des Cent Gardes, et 461 311 € pour financer la programmation des actions de fonctionnement menée au titre de
l’année 2013.


Commune de Ville-d’Avray – Politique de contractualisation – Approbation du Contrat de Développement Département – Ville de Ville-d’Avray et attributions de subventions d’investissement et de fonctionnement : l’Assemblée départementale a approuvé le Contrat de Développement Département - Ville de Ville d’Avray.

Le Département s’engage sur un montant total de 1 381 563 € sur la période 2013-2015, dont 800 409 € en section d’investissement et 581 154 € en section de fonctionnement avec un montant maximal de 193 718 € par année. Le Conseil général alloue 500 875 € pour financer la création d’un pôle culturel et de services au sein de la Propriété Delagrange, 15 245 € pour financer l’aménagement d’une salle de cinéma au sein du centre culturel Le
Colombier, 39 000 € pour financer la reconstruction partielle de l’Orgue de l’église Saint-Nicolas Saint-Marc, 92 597 € pour financer les travaux d’aménagement du parc de la propriété Delagrange, 112 692 € pour financer les travaux d’aménagement du parc de la propriété Delagrange, 40 000 € pour financer les travaux d’aménagement du parc de la propriété Delagrange, et 193 718 € pour financer la programmation des actions de fonctionnement menée au titre de l’année 2013.

 

Transport - Circulation - Voirie

RD11 : les élus ont approuvé la conclusion d'un avenant n°1 à la convention de
financement relative aux travaux d'élargissement du pont-route Faidherbeet aux ouvrages ferroviaires connexes y afférents, avenue de l'Europe à Bois-Colombes. Les travaux supplémentaires prévoient la reconstitution temporaire des voies de garage de SNCF et la mise en sécurité ferroviaire du chantier du Département par la SNCF (mandatée par RFF).

RD7 - projet Hermitage : L’Assemblée Départementale a approuvé le projet de
protocole relatif à la mise en oeuvre des actions nécessaire à la réalisation du projet de couverture de la RD7 entre le Département et l’EPADESA.
Le nouveau scénario envisagé par l’EPADESA, en concertation avec les services du Département et la ville de Courbevoie, conduirait notamment au maintien de la suppression de la bretelle de retournement et soit au maintien du projet de gestion des circulations prévu antérieurement, soit à une démolition définitive de l’autopont sans reconstitution, mais avec une nouvelle réorganisation des flux de circulation, l’ensemble restant pris en charge financièrement et sur un plan opérationnel par l’EPADESA. Le scénario définitif de réorganisation des voiries départementales sous l’ouvrage de couverture, à valider préalablement par le Département, tiendra compte de la concertation, de l’avis de l’autorité
environnementale et des éventuelles enquêtes publiques.

 

Culture - Animations culturelles

Subvention départementale de fonctionnement à l’Association « Boris Souvarine, Institut d’Histoire Sociale » pour l’année 2013 : l’Assemblée départementale a décidé d’allouer 50 850 € à l’association.

Exposition sur le Trésor du Saint Sépulcre du 16 avril au 14 juillet 2013 –
Contributions aux publications et prêts d’oeuvres : l’Assemblée départementale
approuve notamment le principe du prêt à titre gracieux, au profit de l’Etablissement Public de Versailles, des oeuvres suivantes appartenant au Département des Hauts-de-Seine :

  • L’adoubement de Chateaubriand, gouache sur papier par Alfred Johannot, représentant Chateaubriand fait chevalier de l’ordre du Saint-Sépulcre ;
  • Départ de Bethléem, gouache sur papier par Alfred Johannot, représentant Chateaubriand à cheval saluant des religieux à la porte d’un couvent, à son départ de Bethléem ;
  • Chateaubriand, Itinéraire de Paris à Jérusalem, édition originale (1811, 3 vol.).

Emprunt d’oeuvres dans le cadre de l’exposition « 1704 – Le Salon, les Arts et le Roi » organisée au musée de l’Ile-de-France du 22 mars au 30 juin 2013 : l’Assemblée départementale approuve notamment les prêts d’oeuvres consentis à titre gratuit au Département par les différents prêteurs publics et privés.

Chorus 2013 : conventions de partenariat et précisions au règlement du Prix Chorus.
L’Assemblée départementale approuve les participations financières aux structures et aux communes gérant les salles de spectacles partenaires du festival pour un montant total s’élevant à 183 009,80 €. L’Assemblée départementale approuve les précisions apportées au règlement fixant les conditions et les modalités de participation au concours ainsi que les
défraiements des candidats au Prix Chorus.

 

Affaires scolaires - Constructions scolaires

Convention de mise à disposition hors temps scolaire du gymnase départemental affecté au collège Maréchal Leclerc à Puteaux, au profit de la commune de Puteaux :
L’Assemblée départementale approuve la mise à disposition du gymnase du collège Maréchal Leclerc hors temps scolaire, à titre gratuit et pour une durée de trois ans, au profit de la Commune de Puteaux. La Commune de Puteaux verse une participation financière au collège Maréchal Leclerc pour les charges de fonctionnement, sur la base de 20 € par heure.

Dotations complémentaires aux dotations de fonctionnement des collèges publics pour l’année 2013 : L’Assemblée départementale alloue des dotations de fonctionnement aux collèges publics du département d’un montant total de 2 12019,78 €.

Travaux d’investissement 2013 dans les cités scolaires du département gérées par la Région Ile-de-France : L’Assemblée départementale alloue à la Région Ile-de-France une participation départementale d’un montant de 1 100 655,95 € pour le programme de travaux dans les cités scolaires du Département (Rabelais à Meudon, Pasteur à Neuilly-sur-Seine, Marie Curie à Sceaux et Michelet à Vanves).

Convention d’objectifs entre le Département et le centre régional de documentation pédagogique de l’académie de Versailles (C.R.D.P.) pour l’année 2013 : Le Département alloue une subvention de fonctionnement d’un montant de 75 000 € au Centre Régional de Documentation Pédagogique (C.R.D.P.) de l’Académie de Versailles, en vue d’actions de formations dans le cadre du programme ENC Hauts-de-Seine.

 

Enseignement supérieur

Subvention au Centre de Formation des Apprentis (CFA) Léonard de Vinci :
L’Assemblée départementale alloue une subvention de fonctionnement d’un montant de 598 800 € à l’Association pour le Développement de l’Alternance dans l’Enseignement Supérieur (AADALES), organisme gestionnaire du CFA Léonard de Vinci.

Autorisation de signer le marché relatif aux prestations de nettoyage des locaux du pôle universitaire Léonard de Vinci : L’Assemblée départementale décide de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert.

Le montant maximum annuel des prestations de nettoyage pour la part variable s’élève à 60 000 €.

Partenariat cadre entre l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et le Conseil général des Hauts-de-Seine : Le Département approuve le principe d’un partenariat avec l’Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense.

Le Département et l’Université ont récemment souhaité renouveler et enrichir leurs actions communes en faveur du département, en initiant un partenariat, sur trois ans, autour de projets ciblés contribuant directement au développement économique, culturel et éducatif du territoire.

Convention entre le Département et l’Université Paris-Dauphine pour l’année
universitaire 2012/2013 : L’Assemblée départementale alloue une subvention d’un montant de 200 000 € à l’Université Paris-Dauphine pour la mise en oeuvre des activités d’enseignement et de formation professionnelle de l’Université.

 

Patrimoine

Cession de mobiliers et matériels divers : Le Département autorise la mise en vente de mobiliers et matériels divers, par voie d’enchères publiques ou à des professionnels. Dans le cas où ils ne trouveraient pas d’acquéreurs, il sera procédé à leur mise en rebut ou en déchetterie en vue d’être triés et détruits dans les conditions sauvegardant l’environnement.

Autorisation de signer les marchés relatifs aux diagnostics et protections
phytosanitaires : La Commission permanente décide de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert.

Autorisation de signer les marchés relatifs à l’entretien et à la maintenance préventive et corrective des installations de levage et de transportélectromécaniques des bâtiments départementaux : la Commission permanente décide de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert.

Autorisation de signer un protocole transactionnel avec la société Bâtiments énergies assistance : l’Assemblée départementale autorise la signature d’un protocole transactionnel avec la société BEA, dont le montant total s’élève à hauteur de 71 141,06 € TTC.

Remboursement des frais engagés pour le déplacement de bateaux-logements dans le cadre des projets Vallée Rive Gauche et rénovation de la station Vaugirard à Issy-les-Moulineaux : 33 propriétaires de bateaux-logements seront remboursés à hauteur de 8 000 €, soit un montant total de 264 000 € pour la collectivité.

 

Economie sociale et solidaire

Action en faveur de l'Economie Sociale et Solidaire : L'Assemblée Départementale a approuvé un budget 2013 s’élevant à hauteur de 958 389 €.

  • L’Assemblée Départementale a approuvé l’adhésion du Département à trois réseaux de l’Economie Sociale et Solidaire : l’Atelier, Le MOUvement des Entrepreneurs Sociaux et le Réseau des Territoires pour l’Economie Solidaire.
  • L’Assemblée Départementale a également approuvé le principe du lancement en 2013 d'un nouvel appel à projets et d'un troisième forum de l'Economie Sociale et Solidaire.
  • Les élus ont approuvé le maintien de la mobilisation des clauses sociales dans 10% des marchés publics du Département et le principe de la réalisation en 2013 d'un lieu permettant de détecter les besoins et d'accompagner les projets d'Economie Sociale et Solidaire.
  • L’Assemblée Départementale a approuvé le lancement d’un troisième forum de l’économie sociale et solidaire.


AFFAIRES SOCIALES – FAMILLE
AIDE SOCIALE A L’ENFANCE –
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE

Attribution aux assistants familiaux du Département d’une aide à l’aménagement de leur logement pour l’accueil du premier enfant : l’Assemblée départementale alloue une subvention d’un montant total de 18 000 € à 9 assistants familiaux répondant aux critères.
Chacun reçoit une subvention de 2000 € pour l’aménagement de leur logement afin d’accueillir leur premier enfant.

Refonte du Règlement Départemental d’Aide Sociale : l’Assemblée départementale approuve ce Règlement, document unique centralisant les montants, conditions et critères d’octroi des aides sociales dans le département.

Cette refonte a un triple objectif :

  • favoriser sa lisibilité par les usagers du département par un effort de consolidation et de transparence de l’ensemble des prestations d’aide sociale servies par le Conseil général
  • proposer un document accessible aux usagers précisant les finalités de nos différents dispositifs ainsi que leurs modalités pratiques d’accès
  • sécuriser sur le plan juridique l’ensemble de nos missions, en s’appuyant sur un document unique et entièrement consolidé intégrant l’ensemble des nouvelles dispositions légales et réglementaires

Châtenay-Malabry 9, rue Jules Verne – Construction d’un pôle social regroupant un centre de protection maternelle et infantile, une circonscription familiale – Signature du marché de maîtrise d’oeuvre : l’Assemblée départementale attribue le marché en vue de la construction d’un bâtiment regroupant un centre de protection maternelle et infantile, une circonscription de vie sociale et un centre de planification familiale à Châtenay-Malabry.
L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d’ouvrage est de
3 907 332,00 € TTC.


SECURITE PUBLIQUE

Politiques locales de prévention de la délinquance – Commune de Bourg-la-Reine – Attribution d’une subvention d’investissement : l’Assemblée départementale attribue à la Commune de Bourg-la-Reine, dans le cadre de sa politique locale de prévention de la délinquance, une subvention d’investissement d’un montant total de 6 775,73 €, en vue de l’extension de son dispositif de vidéo protection urbaine.


DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Politique de développement économique 2013 : l'Assemblée Départementale a
approuvé un budget de 13 454 670 €, répartis de la façon suivante :
- 9 500 000 € alloués à DEFACTO
- 1 000 000 € alloués au Comité Départemental du Tourisme des Hauts-de-Seine. Les élus ont également approuvé les subventions de 46 126,66 € dans le cadre du Fonds départemental de développement touristique des Hauts-de-Seine et 27 344 € et au titre du soutien au tourisme dans les Hauts-de-Seine et la mise à disposition de locaux situés au 14, avenue François Arago à Nanterre, au Comité Départemental du Tourisme des Hauts-de-Seine (CDT92) à titre gratuit.
- 1 000 000 € alloués aux projets de pôles de compétitivité
- 742 000 € alloués à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat : Les élus ont
approuvé 310 000 € pour le programme d’actions 2013 en faveur de l’artisanat, 300 000 € pour le dispositif de soutien à la création et à la reprise des commerces de bouche en centre-ville et 132 000€ pour le programme d’actions internationales
- 220 000 € alloués à l’association Hauts-de-Seine Initiative
- 138 000 € alloués à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Hauts-de-
Seine
- 50 000 € alloués à l’association Réseau Entreprendre ®
- 30 000 € alloués à l’association « Conférence Territoriale de la Vallée Scientifique de la Bièvre »
- 54 250 € alloués à 3 communes dans le cadre de la politique de Soutien aux
entreprises, à l’artisanat et au commerce de proximité des Hauts-de-Seine. Les élus ont approuvé les subventions de 29 050 € alloués la commune d’Antony pour la 26e foire aux fromages et aux vins, 16 200 € alloués à la commune de Villeneuve-la-Garenne pour les animations de Noel 2012 et 9 000 € alloués à la commune de Sceaux pour la 31e foire aux santons et crèches de Provence
- les opérations d’accompagnement à l’export du programme « Team Export Hauts-de-Seine » à hauteur de 213 900 € en 2013.
- la réalisation d’études de faisabilité technique et financière d'un projet de 3 hôtels d’entreprise sur le territoire. Un soin particulier sera attaché à proposer des projets innovants, adaptés aux nouveaux modes de travail des PME et favorisant leur ancrage dans les Hauts-de-Seine. La réalisation d’études de faisabilité technique et financière du projetd’hôtels d’entreprise s’effectuera dans le cadre d’une autorisation de programme de 250 000 €.
- poursuite de la prospection d'entreprises sur l'Allemagne, le Royaume Uni et les États-Unis.
- la reconduction des dispositifs suivants : Prêt Participatif du Développement à hauteur de 200 000 € et PROCOMS 92 à hauteur de 64 800 €
- la participation du Département aux salons professionnels de l’immobilier d’entreprise, notamment le SIMI en décembre 2013 et le MIPIM en mars 2014
- l’acquisition des sources et des données économiques à hauteur de 57 000 €.

 

TRES HAUT DEBIT

Réseau THD Seine : L’Assemblée Départementale a approuvé la passation des
conventions de mise à disposition d’espaces techniques affectés aux collèges
suivants :
- Collège Jean Moulin à Chaville
- Collège Lakanal à Colombes


DEVELOPPEMENT DURABLE

Avis du Département sur le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique :
L’Assemblée départementale émet un avis favorable au projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique, sous les réserves mentionnées ci-dessous :
- les projets du Département doivent être pris en compte et particulièrement les trois projets majeurs de la Vallée-rive-gauche, des berges de Courbevoie et de Nanterre,
- l’état d’avancement et les perspectives d’aménagement des berges de la
Promenade Bleue du Conseil général doit être annexé au projet de schéma régional de cohérence écologique,
- certains corridors ou continuités nécessitent une étude détaillée permettant d’évaluer leur fonctionnalité et le cas échéant, le type d’aménagement à réaliser,
- le Domaine national de Saint-Cloud doit être compté dans son entièreté comme
coeur de nature majeur associé à la forêt de Fausses-Reposes,
- la faisabilité de certaines restaurations doit être démontrée techniquement,
notamment en ce qui concerne la connexion entre les forêts de Meudon et de
Fausses-Reposes,
- la prise en compte des espèces invasives doit être développée,
- le statut juridique des liaisons reconnues pour leur intérêt écologique en contexte urbain et figurant au schéma doit être précisé,
- le Département doit apparaître comme contributeur dans la partie « ressources » du tome 2.

Subvention pour l’aménagement ou le réaménagement des itinéraires inscrits au plan départemental de promenade et randonnée : L’Assemblée départementale alloue une subvention d’un montant total de 500 000 € à la commune d’Antony, pour l’aménagement d’une partie de l’itinéraire de promenade et de randonnée PR 7 « sentier des trois vallées »
sur le secteur dit des « Crocheteurs ».

Nouveau régime d’aide aux opérations d’enfouissement de réseaux aériens basse tension de distribution publique d’électricité et de réseaux de communications électroniques : l’Assemblée délibérante approuve de nouvelles aides départementales aux opérations d’enfouissement des réseaux aériens basse tension le long de la voirie départementale et communales, et aux opérations d’enfouissement des réseaux de communications électroniques le long de la voirie départementale.
Depuis 2000, le Département a contribué activement à l’enfouissement des réseaux électriques basse tension sur son territoire. Depuis la création du dispositif de subvention, 433 kilomètres de réseaux sur 29 communes ont été enterrés avec le concours financier du Conseil général. Près de 11 millions d’euros de subventions départementales ont été accordées à ce titre au SIPPEREC et au SIGEIF qui assurent le plus souvent la maîtrise
d’ouvrage de ces travaux.

 

SPORTS – JEUNESSE

Subventions d’investissement sur critères du secteur sportif : le Département alloue une subvention d’un montant total de 366 336 €, pour les équipements sportifs des gymnases et clubs sportifs découverts (Courts de tennis, stades…), à cinq communes du département (Boulogne-Billancourt, Garches, Asnières-sur-Seine, Châtenay-Malabry et Rueil-Malmaison).


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