La commission permanente du 17 novembre

Fonds de solidarité logement, création de crèche, aide sociale à l'enfance, aide aux réfugiés kurdes en Turquie..., 68 rapports ont été votés par les conseillers généraux.

Les élus ont voté notamment :

■ L’attribution de 1 983 834 € dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement.
■ L’attribution de 1 793 254 € au Syndicat des copropriétaires de la copropriété dite « Coopération et Famille » à Villeneuve-la-Garenne pour financer la résidentialisation de la copropriété Coopération et Famille à Villeneuve-la-Garenne, au titre de la rénovation urbaine.
■ L’attribution de 550 272 € à la commune de Nanterre pour financer la création d’une crèche de 54 berceaux.
■ L’attribution de 279 000 € à l’Entreprise sociale pour l’habitat Erilia pour acquérir, en VEFA, 158 logements pour étudiants à Clichy.
■ L’attribution de 75 689,46 € aux communes de Clamart, Suresnes, Rueil-Malmaison et à l’association Accueil Relais Parents Enfants à Clamart dans le cadre de la politique locale de prévention de la délinquance.
■ L’attribution de 10 000 € à l’association de solidarité France Kurdistan pour l’aider à mener à bien son programme d’urgence en direction des réfugiés kurdes en Turquie.

Habitat et politique de la ville

Attribution d’une subvention dans le cadre de la politique départementale d’aide à la création de logements sociaux pour étudiants – Clichy-la-Garenne. L’Assemblée départementale attribue 279 000 € à l’Entreprise sociale pour l’habitat Erilia pour acquérir, en VEFA, 158 logements pour étudiants dont 62 logements financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) et 96 logements financés en Prêt locatif social (PLS) à Clichy.

Aide à l’adaptation de l’habitat pour les nouveaux bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile – Attribution de sept concours financiers. L’Assemblée départementale attribue 21 000 € répartis en 7 subventions.

Attribution des aides à l’amélioration de l’habitat privé. L’Assemblée départementale attribue 151 321 € répartis en 66 subventions.

Rénovation urbaine – Attribution d’une subvention d’investissement au Syndicat des Copropriétaires pour la résidentialisation de la copropriété Coopération et Famille dans le cadre du projet de rénovation urbaine des Quartiers sud à Villeneuve-la-Garenne. L’Assemblée départementale attribue 1 793 254 € au Syndicat des copropriétaires de la copropriété dite « Coopération et Famille » à Villeneuve-la-Garenne, au titre de la rénovation urbaine, pour financer la résidentialisation de la copropriété Coopération et Famille à Villeneuve-la-Garenne.
Rénovation urbaine – Approbation d’un avenant n°2 à la convention d’attribution de subvention du 30 mars 2011 relative à la construction, du centre culturel et socialAimé Césaire dans le cadre du projet de rénovation urbaine de Gennevilliers. L’Assemblée départementale accorde une prolongation de la durée de validité de la convention d’attribution du centre culturel et social Aimé Césaire à la Commune de Gennevilliers. Cette prolongation permettrait à la Commune de Gennevilliers d’obtenir la levée des réserves et de réaliser le Décompte général définitif pour demander au Département le versement du solde de la subvention restant à payer d’un montant de 948 300 €.

Rénovation urbaine – Attribution d’une subvention d’investissement à la Commune de Nanterre pour la création d’une crèche de 54 berceaux dans le cadre du projet de rénovation urbaine de Nanterre Université. L’Assemblée départementale attribue 550 272 € à la Commune de Nanterre pour financer la création d’une crèche de 54 berceaux.

Politique de la Ville – Commune de Nanterre – Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Nanterre pour l’année 2014. L’Assemblée départementale attribue 29 000 € à la commune de Nanterre et 155 470 € à douze associations.

Affaires sociales - Famille - Aide sociale à l'enfance (ASE) - Protection maternelle infantile (PMI)

Subvention départementale d'investissement pour la création d'un établissement d'accueil de la petite enfance. L’Assemblée départementale attribue 221 129 € à la commune de Gennevilliers pour financer la création d’une crèche de 50 berceaux, au sein de l’écoquartier, situé près de la ZAC Chandon République.


Actualisation de la capacité des établissements départementaux d'accueil d'urgence de l'aide sociale à l'enfance.

L’Assemblée départementale approuve les capacités suivantes d’accueil par établissement et par site :
- La Pouponnière « Paul Manchon »
Site du Plessis-Robinson, 48 places d’accueil pour des enfants de la naissance à 3 ans, à Asnières, 36 places d’accueil dont 24 pour des enfants de la naissance à 3 ans et une section « MECS » (Maison d’Enfants à Caractère Social) de 12 places pour des enfants de 3 à 6 ans.
- Le Centre maternel « Les marronniers » à Chatillon,
- en accueil collectif : une maison maternelle de 21 chambres (mère/enfant), un hôtel maternel de 16 studios (mère/enfant), 30 places d’accueil des enfants en journée.
- en accueil diffus, 1 appartement extérieur pour mère et enfants.
La Cité de l’Enfance et de l’Adolescence

Un accueil collectif,
- au Plessis-Robinson :
48 places (4 pavillons de 12 places) pour des enfants de 3 à 13 ans, 10 places pour des adolescents garçons de 14 à 16 ans,
- à Rueil-Malmaison, 15 places pour des adolescents garçons de 16 à 18 ans.
Un accueil en journée des enfants et jeunes hébergés au Plessis-Robinson et à Rueil, 6 places pour les enfants de 3 à 13 ans et 6 places pour les jeunes de 13 à 18 ans.

L’Assemblée départementale met un terme à l'activité du service dénommé « La Courte Echelle », composante du Service Départemental des Adolescents. Son activité, d'ailleurs faible, ne répond pas à l’accueil d’urgence de mineurs mais s’adresse à de jeunes adultes en insertion, pour lesquels d’autres structures financées par le Département (foyers éducatifs ou foyers de jeunes travailleurs) existent dans les Hauts-de-Seine.

L’Assemblée départementale approuve, à compter du 1er janvier 2015, la création de la « Cité de l’Enfance et de l’Adolescence » qui permet d'achever le rapprochement du Service Départemental des Adolescents et de la Cité de l’Enfance, avec laquelle il partage la même direction depuis le 12 mars 2010. Le Comité technique d'établissement (CTE), le Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et la commission de surveillance de ces établissements ont été consultés en amont.

Convention entre le Département des Hauts-de-Seine et l’Institut National d’Etudes Démographiques (INED) pour la poursuite de la transmission de données engagée en 2013 dans le cadre de l’Etude Longitudinale sur les Adolescents Placés (ELAP V2). L’Assemblée départementale approuve la convention, à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et l’Institut national d’études démographiques (INED). Ce partenariat porte sur la réalisation d’une enquête pilotée par l’Institut national d’études démographiques (INED), consacrée aux conditions dans lesquelles se réalisent le passage à l’âge adulte et la sortie du dispositif départemental de protection pour les jeunes accueillis par l’Aide Sociale à l’Enfance.

Fonds de Solidarité Logement : conventions de financement des opérateurs (communes, CCAS et associations) en charge de l’accompagnement social lié au logement – Année 2014. L’Assemblée départementale attribue 1 983 834 euros dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement.

Transports - Circulation - Voirie

Approbation d’une convention de mise à disposition de données numériques géoréférencées avec la société GrDF. L’Assemblée départementale approuve la passation d’une convention renouvelable annuellement sans que la durée totale de la convention puisse excéder 10 ans.

Suppression de deux emplacements réservés de voirie à Châtillon (rue d’Estienne d’Orves et rue Pierre Brossolette – RD 129). L’Assemblée départementale décide de renoncer aux emplacements n°4 (rue Pierre Brossolette) et n°5 (rue d’Estienne d’Orves) sur la Route départementale 129, entre l’avenue de Verdun et la rue de Fontenay, à Châtillon.

Prolongement du Tramway T1 – Acquisition de trois lots de copropriété 103, boulevard de Valmy et 74 bis avenue de Stalingrad à Colombes. L’Assemblée départementale approuve les acquisitions suivantes :
- des lots de copropriété n°7 et 11 consistant en un appartement de 36 m² et une cave dans l’immeuble 103-105 boulevard de Valmy et 2 avenue Clémentine à Colombes, dans le cadre du prolongement du tramway T1 ouest, aux prix de 160 000 € auquel s’ajoutent 4000 € TTC de frais d’actes estimés,
- du pavillon situé au 74 bis avenue de Stalingrad à Colombes, dans le cadre du prolongement du tramway T1 ouest, aux prix de 287 000 € auquel s’ajoutent 5 400 € TTC de frais d’acte d’acquisition estimés et 6 040 € TTC de frais d’acte de partage du terrain d’assiette et d’annulation du règlement de copropriété estimés.

Urbanisme

Rapport annuel des représentants du Conseil général siégeant au Conseil d’administration de la SEM 92. Communication à l’Assemblée départementale.

Rapport annuel des représentants du Conseil général siégeant au Conseil d’administration de la SAEM Val de Seine Aménagement. Communication à l’Assemblée départementale.

Convention entre le Département et la SEM 92 relative à la participation de l’aménageur de la ZAC des Bords de Seine au financement de l’aménagement des Berges de Seine. L’Assemblée départementale approuve la convention à conclure entre le Département, la SEM 92 et le Syndicat mixte Issy Berges de Seine, concernant la participation financière de la SEM 92 aux aménagements qualitatifs des berges de Seine. Ils seront réalisés par le Département dans la ZAC des Bords de Seine à Issy-les-Moulineaux.
La convention prévoit une participation financière de l’aménageur à hauteur de 2 millions d’€.

Eau et assainissement

Réalisation des travaux sur le réseau départemental d’assainissement sous « Charte de qualité des réseaux d’assainissement ». Le Département s’engage à effectuer tous les travaux et toutes les études relatives aux travaux sur le réseau d’assainissement départemental, faisant l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, conformément à la charte nationale de qualité des réseaux d’assainissement.

Transfert de maîtrise d’ouvrage entre le Département des Hauts-de-Seine et Réseau Ferré de France pour la déviation du réseau d’assainissement départemental dans le cadre du projet ÉOLE. L’Assemblée départementale approuve la convention relative au transfert de maîtrise d’ouvrage entre le Département et Réseau Ferré de France pour la déviation du réseau départemental d’assainissement dans le cadre du projet EOLE.
La construction des ouvrages EOLE dans le département des Hauts-de-Seine, rend nécessaire des travaux préalables d’adaptation, de dévoiement ou de consolidation du réseau d’assainissement départemental, propriété du Département.

Culture et animations culturelles

Don au musée du Domaine départemental de Sceaux. L’Assemblée départementale approuve le don d’ouvrages d’un particulier en faveur du Département. Ces livres aujourd’hui épuisés dans le commerce sont intéressants pour leur contenu documentaire. Ils complètent les collections du centre de documentation du musée du Domaine départemental de Sceaux sur l’histoire des communes d’Ile-de-France.

Convention de partenariat entre le Département des Hauts-de-Seine et l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives pour un diagnostic archéologique à Antony. L’Assemblée départementale approuve la participation du Département à l’opération de diagnostic archéologique prévue de janvier à mars 2015 et réalisée par l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives à l’emplacement du collège Descartes sur la commune d’Antony.

Attribution de subventions 2014 : Plan Rock et secteur culturel. L’Assemblée départementale attribue 222 374 €. Le Plan Rock accompagne depuis 20 ans les jeunes artistes de musiques actuelles en finançant les projets de groupes (répétition, enregistrement, tournée, promotion), et les projets associatifs (aides à l’organisation de concerts, festivals, tremplins, dispositifs d’accompagnement ou de formation). Des dizaines de projets ont été soutenus.

Subvention aux communes pour la restauration des archives municipales 2014. L’Assemblée départementale attribue 17 246,49 €. Cette enveloppe concerne les communes dotées d’un service ou d’une fonction archives et n’ayant pas contractualisé avec le Département. 17 communes (Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Colombes, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Meudon, Neuilly-sur-Seine, Rueil-Malmaison, Sèvres, Suresnes, Vanves et Ville d’Avray) ont intégré cette subvention dans le cadre du dispositif de contractualisation Département / Ville.

Autorisation de signer le marché relatif aux prestations techniques pour le festival Chorus des Hauts-de-Seine organisé par le Département. L’Assemblée départementale approuve le marché.

Affaires scolaires - Constructions scolaires 

Subvention pour l’utilisation des gymnases municipaux par les collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat – Année scolaire 2013/2014. L’Assemblée départementale alloue, au titre de l’année scolaire 2013/2014, aux collèges privés des Hauts-de-Seine, sous contrat d’association avec l’Etat, 53 068,88 € de subventions pour les dépenses liées à l’utilisation des gymnases municipaux. Elle alloue au collège La Salle Passy Buzenval à Rueil-Malmaison un complément de 17 236 € au titre de la participation financière du Département aux dépenses de fonctionnement matériel des collèges privés sous contrat d’association, pour l’année 2014.

Aide sociale départementale à la demi-pension dans les collèges publics, les collèges publics en cité scolaire à gestion régionale et les collèges privés du département : attribution de subventions initiales et complémentaires. L’Assemblée départementale approuve l’attribution de 724 533,49 € de subventions complémentaires et initiales d’aide départementale à la demi-pension aux collèges publics, aux collèges publics en cité scolaire à gestion régionale et aux collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat, signataires de la convention pour l’aide sociale à la demi-pension. Il s’agit d’atténuer le prix des repas pour les familles les plus modestes.

Subvention pour l’acquisition d’un double jeu de manuels scolaires en faveur des collégiens du département – Rentrée 2014. L’Assemblée départementale attribue 117 936,00 € aux collèges publics et privés du département pour financer l’acquisition d’un double jeu de manuels scolaires pour les 6e, pour la rentrée 2014/2015.

L’Assemblée départementale attribue 35 556,80 € aux collèges privés, sous contrat d’association avec l’Etat, du Département et 86,40 € à l’école de danse de l’Opéra de Paris, au lycée Joliot-Curie à Nanterre, établissement de rattachement, de subvention, pour l’acquisition d’un double jeu de manuels scolaires pour la rentrée 2014/2015.

Convention de mise à disposition hors temps scolaire de la salle polyvalente départementale affectée au collège Henri Bergson à Garches au profit de la commune de Garches. L’Assemblée départementale approuve la mise à disposition à titre gratuit, pour une durée de trois ans, de la salle polyvalente du collège Henri Bergson hors temps scolaire, au profit de la Commune de Garches. Cette mise à disposition donnera lieu au versement par la Commune de Garches au collège Henri Bergson d’une contribution financière aux frais de fonctionnement du collège calculée au prorata de son temps d’utilisation.

Acquisition des biens immobiliers du collège Henri Bergson à Garches appartenant à la commune de Garches. L’Assemblée départementale approuve l’acquisition à titre gratuit auprès de la commune de Garches de la parcelle où se situe le collège Henri Bergson, d’une superficie de 12 064 m² environ, située 69, rue du 19 janvier à Garches et des biens situés sur cette parcelle.
Le Département a achevé en 2008 des travaux de reconstruction importants du collège Bergson. Lorsque le Département effectue sur les biens immobiliers des collèges des travaux de reconstruction, le transfert gratuit de propriété est de droit. Les frais d’acte, estimés à 62 300 €, incomberont au Département.

Cité scolaire Lakanal à Sceaux - restauration du clos et du couvert - signature d'une convention avec la région Ile-de-France. L’Assemblée départementale approuve le programme technique de cette opération de restauration. Le Département versera 4 560 448 € TTC à la Région Ile de France.

Travaux d'investissement dans les cités scolaires du département des Hauts-de-Seine - programme 2014. L’Assemblée départementale adopte le programme de travaux dans les cités scolaires du Département des Hauts-de-Seine gérées par la Région Ile-de-France pour l’année 2014. Elle approuve l’attribution à la Région Ile-de-France d’une participation départementale fixée à 1 641 161,10 € TTC maximum et comprise dans l’autorisation de programme pour la réalisation du programme.

Autorisation de signer les marchés de la reconstruction du collège Marcel Pagnol à Rueil-Malmaison. L’Assemblée départementale va recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert, pour attribuer des marchés de travaux pour la reconstruction du collège Marcel Pagnol à Rueil-Malmaison (pour 5 lots). Le montant estimatif total des lots concernés par la procédure d’appel d’offres s’élève à 18 213 000 € HT.

Approbation de la nouvelle convention et ses annexes relatives au dispositif de la médiation éducative. L’Assemblée départementale approuve la convention concernant le dispositif de médiation éducative dans les collèges publics des Hauts-de-Seine à conclure entre le Département et les 67 collèges publics bénéficiaires. Les médiateurs éducatifs ont pour mission de prévenir les violences par la médiation et le dialogue et d’éduquer les collégiens au respect de la loi et la citoyenneté.

Patrimoine

Déclassement et vente aux enchères d’un pavillon situé 3, rue de la Défense à Châtillon. L’Assemblée départementale approuve la vente aux enchères publiques, à la Chambre des Notaires de Paris du pavillon de 23 m² habitables environ au rez-de-chaussée avec un étage de 22 m² habitables environ, et un sous-sol de 23 m² environ, situé 3, rue de la Défense à Châtillon (parcelle cadastrée section AH n°101 d’une superficie de 221 m²), avec une mise à prix de 212 000 €.

Déclassement et vente aux enchères d’un pavillon situé 1, avenue Adolphe Schneider à Clamart. L’Assemblée départementale approuve la vente aux enchères publiques, à la Chambre des Notaires de Paris, du pavillon de 154 m² environ, avec une annexe de 51 m² environ situé au 1, avenue Adolphe Schneider à Clamart (parcelle cadastrée section Z n°77 de 403 m²), avec une mise à prix de 504 000 €.

Déclassement et vente aux enchères de la propriété située 20, rue Massenet à Néris-les-Bains. L’Assemblée départementale approuve la vente aux enchères publiques, à la Chambre des Notaires de Paris, de la propriété située 20, rue Massenet à Néris-les-Bains (parcelle cadastrée section BR numéro 93, d’une superficie de 1602 m² environ), avec une mise à prix de 116 000 €.

Déclassement du domaine public et cession aux enchères de parcelles situées 136, rue Pierre Brossolette et 7, Vieux Chemin de Fleury à Clamart. L’Assemblée départementale approuve la vente aux enchères publiques, à la Chambre des Notaires de Paris, d’une parcelle située 136, rue Pierre Brossolette à Clamart (parcelle cadastrée section U n°42 de 271 m² environ), avec une mise à prix de 216 000 €.

Route Départementale 920 – Acquisition d’une emprise de trottoir de 4 m² située 21, avenue du Général Leclerc à Bourg-la-Reine. L’Assemblée départementale approuve l’acquisition auprès de la société Bouygues immobilier d’une emprise de 4m² à usage de trottoir situé au 21 avenue du Général Leclerc à Bourg-la-Reine au prix de 8 € auquel s’ajoutent 1 500 € de frais d’acte estimés.

Marchés relatifs aux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de travaux à réaliser dans les bâtiments du Département des Hauts-de-Seine. L’Assemblée départementale décide de recourir à la procédure par appel d’offres ouvert.
La consultation se décomposera en deux lots :
- Lot 1 : assistance à maîtrise d’ouvrage faisabilité, programmation et économie de la construction, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 750 000 € HT.
- Lot 2 : assistance technique à maîtrise d’ouvrage, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 1 250 000 € HT.

Promenades bleues et vertes 

Remboursement des frais engagés pour le déplacement de bateaux-logements dans le cadre des projets Vallée Rive Gauche tranche conditionnelle n° 2. L’Assemblée départementale approuve le remboursement.

Autorisation de signer le marché relatif à l'assistance technique pour les études "diagnostic" des berges et abords. L’Assemblée départementale décide de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert. Afin de garantir la fiabilité, la qualité et la pérennité des futurs aménagements et conduire, dans les meilleurs délais, les études préalables à la réalisation des travaux projetés, il est nécessaire de confier des missions de diagnostic à un prestataire spécialisé en ce domaine. Ces diagnostics constituent le complément indispensable aux marchés de maîtrise d’œuvre lancés, chaque fois que nécessaire, pour réaliser les aménagements en berges de Seine.

Nouvelles technologies

Autorisation de signer le protocole de mise à disposition des données cadastrales au profit de l’EPF92. Le protocole est approuvé.

Développement économique

Aide aux projets d’animation de deux associations de commerçants (à Boulogne-Billancourt et Meudon) dans le cadre du dispositif PROCOMS. L’Assemblée départementale alloue les subventions suivantes :
- 6 230 € à l’Union des Commerçants et Artisans de Boulogne-Billancourt pour l’opération « Les commerçants fêtent Noël »,
- 2 041 € à l’association Meudon Commerce pour l’opération « Le Père Noël envoie ses vœux aux Meudonnais ».

Participation du Département au salon du MIPIM 2015. L’Assemblée départementale approuve la participation du Département au salon MIPIM 2015. Patrick Devedjian, député et président du Conseil général, sera représenté par Thierry Solère, vice-président du Conseil général chargé du Développement économique.

Prévention et sécurité

Politiques locales de prévention de la délinquance : 75 689,46 € alloués.
L’Assemblée départementale alloue les subventions suivantes :
- 33 524,01 € à la commune de Suresnes,
- 6 500 € à la commune de Clamart,
- 1 000 € à l’association Accueil Relais Parents Enfants à Clamart,
- 34 665, 45 € à la commune de Rueil-Malmaison.

Développement durable

Aide départementale pour enfouissement de réseaux d’électricité et de réseaux de communications électroniques (SIGEIF). L’Assemblée départementale accorde au SIGEIF une subvention d’un montant total de 57 985,07 € au titre de l’aide départementale aux opérations d’enfouissement des réseaux aériens de distribution publique basse tension d’électricité et de communications électroniques, situés sur des voies départementales rues de la Porte et de Buzenval à Garches et de 13 284,03 € aux opérations situés route des Gardes à Meudon.

Aide départementale pour enfouissement de réseaux d’électricité et de réseaux de communications électroniques (SIPPEREC). L’Assemblée départementale accorde au SIPPEREC plusieurs subventions d’un montant total de 557 031,61 € au titre de l’aide départementale aux opérations d’enfouissement des réseaux aériens de distribution publique basse tension d’électricité et de communications électroniques.

Relations internationales

Programme de renforcement des organisations de producteurs de cacao en Haïti – Phase 5. L’Assemblée départementale approuve l’attribution de deux subventions à Agronomes et vétérinaires sans Frontières (AVSF) pour la réalisation de la cinquième phase du programme de soutien aux petits producteurs de cacao en Haïti, pour un total de 310 873,12 € (250 114,06 € en investissement et 60 759,06 € en fonctionnement).

Aide d’urgence aux réfugiés kurdes en Turquie. L’Assemblée départementale attribue 10 000 € à l’association de solidarité France Kurdistan pour l’aider à mener à bien son programme d’urgence en direction des réfugiés kurdes en Turquie.

Sports - Jeunesse

Bourses pour la formation des cadres socio-éducatifs et sportifs. L’Assemblée départementale approuve l’attribution de 161 bourses départementales pour la formation des cadres socio-éducatifs pour un montant total de 25 712,53 €. Ces bourses sont versées, pour le compte des stagiaires, aux 22 organismes de formation. Elle approuve l’attribution de bourses départementales, pour un montant total de 10 342, 08 €, pour la formation de quatre cadres sportifs remplissant les conditions d’attribution, soit directement aux stagiaires, soit par l’intermédiaire de l’organisme de formation.

Manifestations sportives départementales. L’Assemblée départementale alloue à la Ligue de Tennis des Hauts-de-Seine une subvention d’un montant de 10 000 € pour l’organisation du « Plan de développement du tennis féminin » durant toute la saison sportive 2014.

Subventions d’investissement sur critères des secteurs socio-éducatif et sportif. L’Assemblée départementale attribue 1 211 302 € de subventions départementales d’investissement sur critères des secteurs socio-éducatif et sportif.

Actions sportives scolaires. L’Assemblée départementale approuve le règlement encadrant les modalités de fonctionnement du dispositif Trophée Aventure Hauts-de-Seine.

Saisine de la Commission consultative des services publics en vue du renouvellement de la délégation de service public relative à l’exploitation et la gestion du tennis et du golf du domaine départemental du Haras de Jardy. L’Assemblée départementale approuve la saisine de la Commission consultative des services publics dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public relative à l’exploitation et la gestion du tennis et du golf du domaine départemental du Haras de Jardy.

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