Commission permanente du 14 décembre 2015 : les rapports votés

Les conseillers départementaux se sont réunis lundi 14 décembre à l'Hôtel du Département. Consultez la synthèse des débats.

52 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :

  • L'approbation du contrat de développement Département - Ville de Courbevoie. Le Département s’engage sur un montant total de subventions à hauteur de 8 525 346 € sur la période 2016-2018.
  • L’approbation du 2e contrat de développement Département - Ville de Fontenay-aux-Roses. Le Département s’engage sur un montant total de subventions à hauteur de 5 477 656 € sur la période 2016-2018.
  • L'attribution de 9 075 016 € pour le Programme départemental d’insertion et de retour à l’emploi (PDI RE) 2016. Il définit la politique départementale d’accompagnement social et professionnel des bénéficiaires du RSA, recense les besoins d’insertion et l’offre locale d’insertion et planifie les actions d’insertion.
  • L'attribution de 2 084 533,20 € TTC au groupement des sociétés PIERRE-LOUIS FALOCI / IGREC INGENIERIE pour la reconstruction du collège public La Paix à Issy-les-Moulineaux.
  • L'attribution de 500 000 € au Fonds Arménien de France pour la poursuite du programme développant l’agriculture et l’élevage dans la région du Tavouch en Arménie, dans le cadre de la politique départementale de coopération internationale.

Télécharger la synthèse de la commission permanente du 14 décembre 2015 ( format Pdf)

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, sauf en matière budgétaire.

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