La commission permanente du 12 novembre 2012

89 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine, réunis sous la présidence de Patrick Devedjian.

Les élus ont voté notamment : 

- L’attribution de 2 727 091 € à la Commune de Clichy-la-Garenne, dans le cadre de la rénovation urbaine, pour financer la création d’une école maternelle
- L’attribution de 523 364 € pour la réhabilitation, la résidentialisation, l’acquisition, et/ou la construction de 298 logements sociaux
- L’attribution de 360 080,91 € dans le cadre des Politiques locales de prévention de la délinquance
- L’attribution de 130 702 € pour améliorer l’habitat privé (adaptation au handicap, grand âge, travaux pour réaliser des économies d’énergie…) 

HABITAT

523 364 € sont attribués par les élus pour la réhabilitation, la résidentialisation, l’acquisition, et/ou la construction de 298 logements sociaux :
- Antony : 358 800 € alloués à Antony Habitat pour la réhabilitation de 276 logements sociaux
- Boulogne : 164 564 € alloués à Immobilière 3F pour l’acquisition en VEFA de 22 logements dont 4 logements financés en Prêt locatif à usage social (PLUS), 1 logement financé en Prêt locatif aidé d’intégration (PLA-I) et 17 logements financés en Prêt locatif social (PLS)

 

Adaptabilité de logements sociaux aux personnes handicapées : Le Conseil général alloue 7 983 € pour des travaux destinés au remplacement de baignoires par des bacs à douche dans dix logements à Clichy.

 

Approbation de conventions tripartites concernant deux opérations de logements sociaux issues du patrimoine de Icade à Bagneux : Le Conseil général approuve la passation d’une convention tripartite entre le Département des Hauts-de-Seine, la Commune de Bagneux et la SEMABA concernant la résidence « La Fontaine » de 670 logements sociaux.
Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, le Département a procédé depuis 2008 à l’intégration du patrimoine Icade dans le parc public. A ce jour, l’ensemble de ces biens immobiliers représentant 8 000 logements a été acquis par différents bailleurs sociaux. Une partie de ce patrimoine, soit 2 396 logements, achevée depuis plus de 5 ans et conventionnée ou ayant été conventionnée, fait l’objet de dispositions particulières en application du décret n° 2007-896 en date du 15 mai 2007. Les opérations relevant de ce décret doivent faire l’objet d’une convention tripartite entre l’Etat ou son délégataire, la Commune et le bailleur dans laquelle doit figurer une règle de mixité en matière d’occupation sociale.

 

Subvention pour financer la réfection des espaces extérieurs et de loisirs attenant à 169 logements sociaux à Nanterre : le Conseil général alloue 31 586,10€ à Immobilière 3F.


Attribution d'aides à l'amélioration de l'habitat privé : 130 702 € alloués et répartis en 61 subventions (adaptation au handicap, grand âge, travaux pour réaliser des économies d’énergie…).

Politique de la ville 

Contrat de cohésion sociale : 69 205 € alloués
Les élus ont approuvé :
- 36 765 € alloués à la commune de Villeneuve-la-Garenne
- 10 340 € alloués à l’association Amicale de Villeneuve-la-Garenne
- 2 200 € alloués à l’association Lectures nomades à Villeneuve-la-Garenne
- 15 000 € alloués à l’association MJC à Villeneuve-la-Garenne
- 3 000 € alloués à l’association Espace dans ma ville à Asnières-sur-Seine
- 1 900 € alloués à l’association Empreintes 2012 – Manifestons-nous à Asnières-sur-Seine

Rénovation urbaine sur la Commune de Bagneux – avenant n°1 à la convention d’attribution du 5 mai 2010 entre le Département et la SEM92 concernant l’aménagement du secteur Fontaine Gueffier : Le Conseil général accorde à la SEM 92 une prolongation jusqu'au 31 décembre 2014 de la durée de validité de la convention.

Rénovation urbaine à Clichy : Le Conseil général alloue 2 727 091 € à la Commune de Clichy-la-Garenne pour financer la création d’une école maternelle.

Rénovation urbaine - attribution de participations statutaires complémentaires de fonctionnement :

- Syndicat mixte des Hauts d’Asnières-sur-Seine : 13 629,70 € alloués pour l’année 2012
- Syndicat mixte de Châtenay-Malabry : 25 840 € alloués pour l’année 2012
- Syndicat mixte de Clichy-la-Garenne Bac d’Asnières - Valiton-Petit : 28 329,70 € alloués pour l’année 2012
- Syndicat mixte « de la Caravelle et des Quartiers Sud » de Villeneuve-la-Garenne : 24 000 € alloués pour l’année 2012


Rénovation urbaine - approbation du principe de transfert de la concession d'aménagement du Bac d'Asnières à la Commune de Clichy - sursis à la dissolution du Syndicat mixte - approbation des conditions de sa liquidation : l'Assemblée départementale approuve le principe du transfert de la concession d’aménagement du Bac d’Asnières Valiton Petit conclue entre le Syndicat mixte et la SEM 92 au profit de la Commune de Clichy-la-Garenne. Il sera demandé au Préfet des Hauts-de-Seine de sursoir à la dissolution du Syndicat mixte de Clichy Bac d’Asnières Valiton Petit et de prendre un arrêté mettant fin à l’exercice des compétences du Syndicat mixte. Le Conseil général a approuvé la convention de liquidation du Syndicat mixte Bac d’Asnières Valiton Petit, ci-annexée qui sera conclue entre le Département et la Commune de Clichy-la-Garenne.


Rénovation urbaine - Commune d'Asnières - Approbation du principe de transfert de la concession d'aménagement des Hauts d'Asnières à la Commune d'Asnières - Sursis à la dissolution du Syndicat mixte - approbation des conditions de sa liquidation : l'Assemblée départementale approuve le principe du transfert de la concession d’aménagement des Hauts d’Asnières, du Syndicat mixte des Hauts d’Asnières au profit de la Commune d’Asnières-sur-Seine. Il sera demandé au Préfet des Hauts-de-Seine de sursoir à la dissolution du Syndicat mixte des Hauts d’Asnières et de prendre un arrêté mettant fin à l’exercice des compétences du Syndicat mixte. Le Conseil général approuve la convention de liquidation du Syndicat mixte des Hauts d’Asnières-sur-Seine qui sera conclue entre le Département et la Commune d’Asnières-sur-Seine.  

TRANSPORTS - CIRCULATION - VOIRIE 

Décision de poursuivre n°1 relative au marché pour la réalisation du tramway T6 Chatillon-Vélizy-Viroflay
Les élus approuvent la décision de poursuivre n°1, relative au marché de travaux de réalisation du tramway Châtillon-Vélizy-Viroflay pour les travaux d’infrastructure et d’aménagement urbain - lot n°4 : Signalisation Lumineuse Tricolore, avec la société EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE, pour un montant en plus-value de 409 591 € HT, portant ainsi le montant du marché de 2 730 612 € HT (valeur juillet 2009), à 3 140 203 € HT.

Prolongement de la ligne 4 du métro à Montrouge - phase 1 : avenant à la convention de financement de 2006 relatif à l'avant-projet, projet et travaux
Les élus approuvent le financement par le Département des Hauts-de-Seine des surcouts de travaux pour le prolongement de la ligne 4 du métro à Montrouge (phase 1) à hauteur de 14,23 %, dans la limite d’un plafond de 2 305 000 € HT (valeur 2004) actualisables, soit 3 365 000 € HT en euros courants pour un coût total de travaux de 16 195 000 € HT en euros 2004.
Ils approuvent l’avenant à la convention de financement de 2006 entre le Département des Hauts-de-Seine, l’Etat, la Région Ile-de-France, la commune de Montrouge, le Syndicat des Transports d’Ile-de-France et la RATP, qui définit les modalités de participation des financeurs aux surcouts de travaux pour le prolongement de la ligne 4 du métro à Montrouge – Phase 1.

Autorisation de signer le marché relatif à l'opération de tramway Antony-Clamart : marché de maîtrise d'œuvre générale
Les élus décident du recours à la procédure négociée en vue de la passation d’un marché relatif au lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre d’intégration urbaine, de voirie et d’assainissement ainsi que du système de transport du tramway Antony (Croix-de-Berny) - Clamart (Place du Garde).
Le montant global estimé du marché est de 13 110 000 € HT.
Il s’agit d’une liaison en rocade de 8,2 kilomètres environ insérée sur la RD 986 à Antony et Châtenay-Malabry et sur la RD 2 au Plessis-Robinson et Clamart. Elle assurera un maillage entre le RER B à Croix-de-Berny (commune d’Antony) et le tramway T6 (commune de Clamart).

Classement de deux voies dans le domaine public routier départemental sur la commune de Malakoff
Les élus prononcent le classement dans le réseau départemental de la rue Raymond David, sur une longueur de 384 mètres, entre le boulevard Camélinat et la rue Ernest Laval à Montrouge.
Ils prononcent le classement dans le réseau départemental du boulevard Charles de Gaulle, sur une longueur de 796 mètres, entre le boulevard Gabriel Péri et la limite administrative avec la Ville de Paris.
Sur toute sa longueur, ce nouveau tronçon est nommé « route départementale n° 83 ».

Réalisation des prestations nécessaires à l'exploitation du service spécialisé pour le transport des personnes handicapées - autorisation de signer les marchés
- Les élus approuvent le recours à la procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la mise en dévolution des prestations nécessaires à l’exploitation du service spécialisé pour le transport de personnes handicapées des Hauts-de-Seine.
Le présent marché est évalué à 19 002 000 euros HT.
- Ils approuvent le recours à la procédure de recours à un marché négocié avec la Société KEOLIS Mobilité Hauts-de-Seine, en vue de l’exploitation du service spécialisé pour le transport de personnes handicapées des Hauts-de-Seine.
Le marché est évalué à 1 081 011 euros HT pour une durée de 5 mois.

 

Marché d'assistance aux utilisateurs, analyse et traitement de données du système d'information géographique
Les élus approuvent le marché d’assistance aux utilisateurs, analyse et traitement de données du système d’information géographique avec la société MEMORIS. Le montant minimum par an est de 100 000 € HT et le montant maximum par an est de 400 000 € HT. 

CULTURE -ANIMATIONS SCOLAIRES

Approbation du contrat à conclure entre l’association La Compagnie Le Sablier pour la réutilisation, dans une publication sur Nanterre, d’une image conservée aux Archives départementales : Le Conseil général approuve le contrat de licence.

 

Dépôts au Musée des Beaux Arts d’Orléans de 16 dessins de Jean-Charles GESLIN, appartenant au Département des Hauts-de-Seine : Le Conseil général approuve la convention de dépôt entre le Département des Hauts-de-Seine et la Commune d’Orléans.
Le 22 janvier 1981, seize dessins appartenant au Département des Hauts-de-Seine ont été mis en dépôt au musée des Beaux-Arts d’Orléans, compte tenu de leur intérêt historique pour la Commune d’Orléans. Consenti pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction, ce dépôt fait désormais l’objet d’une convention.

 

Subvention à trois organismes ressources sur les enseignements artistiques : 8 500 € alloués
-Fédération musicale des Hauts-de-Seine : 3 000 € alloués
-Service d’aide à l’intégration de personnes déficientes visuelles dans les lieux d’enseignement de la musique : 2 500 € alloués
-Musique et Situations de Handicap (MESH) : 3 000 € alloués

 

Plan Rock : 50 000 € alloués afin de répondre aux très nombreuses demandes de groupes de jeunes artistes de musiques actuelles des Hauts-de-Seine qui souhaitent se faire connaître. L’objectif est d’accompagner financièrement les projets émanant des groupes (aide à la répétition, enregistrement, tournée), des associations (aide à l’organisation de concerts, festivals, tremplins) et des musiciens (aide à la formation).

 

Demande de prorogation de la validité d’une subvention d’investissement accordée à la Commune de Levallois : Le Conseil général prolonge jusqu’au 31 décembre 2013 la validité de la subvention d’un montant de 30 000 € attribuée à la Commune de Levallois pour la réalisation de travaux de sécurité et de mise en conformité de l’église Saint-Justin

 

Attribution de subventions d’investissement sur critères et exceptionnels : 1 622 023€ alloués
Commune de Châtillon : 2 590 € pour la réinformatisation de la médiathèque Max-Pol Fouchet
Commune de Chaville : 110 725 € pour la réalisation de travaux d’amélioration acoustique de la salle de spectacles Robert Hossein
Commune de Colombes : 35 608 € pour l’informatisation de ses trois médiathèques municipales avec installation d’un système Radio Fréquency Identification (RFID)
Commune de Courbevoie : 343 011 € pour la création d’une salle de spectacles à la Cité des Loisirs
Commune d’Issy-les-Moulineaux : 15 245 € pour la modernisation acoustique et visuelle de son cinéma
Commune de La Garenne-Colombes : 37 000 € pour la restauration de l’orgue de l’église Saint-Urbain
Commune du Plessis-Robinson : 23 942 € pour l’informatisation de la médiathèque
Commune de Nanterre : 41 342 € pour la réinformatisation des cinq médiathèques et du bibliobus
Commune de Sceaux : 3 312 € pour la réinformatisation de la bibliothèque municipale
Commune de Vanves : 15 245 € pour la modernisation acoustique et visuelle du cinéma du théâtre
Commune de Vanves : 57 169 € pour la reconstruction des orgues de l’église Saint-Rémy
Commune d’Antony : 1 192 € pour l’acquisition d’une imprimante braille destinée à la médiathèque Anne Fontaine
Commune d’Antony : 97 060 € pour la réalisation d’un cinéma éphémère
Commune de Bagneux : 700 000 € pour la construction d’un centre culturel des arts du cirque et des cultures émergentes
Société de Gestion Immobilière I.D.F. FONCIA-Syndicat de copropriété de la Villa Hennebique : 138 582 € pour des travaux de restauration du bâtiment de la Villa Hennebique à Bourg-la-Reine

 Concert Messe en ut de Mozart par l’orchestre Insula Orchestra et le chœur Accentus à la Grande Chapelle du Séminaire du St Sulpice d’Issy-les-Moulineaux : Le Conseil général approuve la passation d’une convention entre le Département des Hauts-de-Seine et le Séminaire Saint-Sulpice, en vue de la mise à disposition gratuite, au profit du Département, de la Grande Chapelle, du 22 au 24 novembre 2012, pour l’organisation d’un concert « Messe en ut de Mozart » interprété par Insula orchestra et le chœur Accentus dirigés par Laurence Equilbey. La société Camera lucida productions est autorisée à faire une captation du concert.

 Cité musicale sur l'Ile Seguin - Saisine de la Commission nationale du débat public - procédure de concertation - demande de désignation d'un garant : Le Conseil général va saisir la Commission nationale du débat public, au nom et pour le compte du Département, afin d’obtenir la désignation d’un garant concernant le projet de concertation relatif au projet de Cité musicale sur l’Ile Séguin. 

AFFAIRES SCOLAIRES-CONSTRUCTIONS SCOLAIRES

 Subventions exceptionnelles et complémentaires d’équipement des collèges publics : 35 200 € alloués.

 Attribution d’une subvention d’équilibre au service restauration du collège François Truffaut à Asnières : Le Conseil général alloue 86 000 €.

Subventions exceptionnelles et complémentaires versées aux collèges publics des Hauts-de-Seine : 58 791 € alloués

Soutien aux initiatives éducatives locales (SIEL) pour l’année 2012/2013 aux collèges publics et privés des Hauts-de-Seine : le Conseil général alloue une subvention de 129 225,02 €.

 Programme Langues Hauts-de-Seine : le Conseil général reconduit ce dispositif destiné à favoriser l’apprentissage des langues vivantes dans les collèges des Hauts-de-Seine.

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Cession à l’Etat du Pôle universitaire de Gennevilliers : le Département cède à l’Etat à titre gratuit les terrains et bâtiments constituant le Pôle universitaire de Gennevilliers.
Le Département a construit des bâtiments universitaires au 1, avenue Marcel Paul et 2-4, allée des Pierres Mayettes, dans la ZAC des Barbanniers, à Gennevilliers, sur une emprise de 19 667 m² environ. Par avis du 14 septembre 2012, France Domaine a estimé ces bâtiments et terrains à 24 770 000 euros. 

PATRIMOINE 

Réhabilitation d'un bâtiment portuaire sur les berges de Seine à Courbevoie
Les élus décident du recours à la procédure d’appel d’offres en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation du bâtiment portuaire sur les berges de Seine à Courbevoie. Les travaux consistent essentiellement en une réhabilitation complète du bâtiment, après avoir modifié les baies, l’escalier, la dalle séparant les deux niveaux et les accès. Le rez-de-chaussée accueillera une salle ouverte au public, un espace bar, un WC aux normes actuelles et un local de tri sélectif. Le 1er étage ne sera accessible qu’au personnel et comprendra une réserve et un vestiaire.
Le montant total évalué des marchés est de 193 049 € HT. 

EAU ET ASSAINISSEMENT 

Subvention pour la maitrise des eaux pluviales - ZAC Gustave Eiffel - commune de Levallois-Perret
Les élus attribuent à la Commune de Levallois une subvention d’un montant de 154 032 € pour la réalisation d’ouvrages de maîtrise des eaux pluviales dans la ZAC Eiffel.

Subvention pour la maîtrise des eaux pluviales éco-quartier de la Marine - CODEVAM
Les élus attribuent à la CODEVAM une subvention d’un montant maximal de 105 282 € pour la réalisation d’ouvrages de maîtrise des eaux pluviales dans l’éco-quartier de la Marine à Colombes.

Avenant au marché relatif à la réhabilitation du collecteur unitaire visitable rue du Général Leclerc à Bois-Colombes
Le Conseil général va signer l’avenant n°2, relatif à la réhabilitation du collecteur unitaire visitable rue du général Leclerc à Bois-Colombes, avec le groupement SOGEA Île-de-France HYDRAULIQUE / COFEX Île-de- France, pour un montant de 40 599 € HT portant le montant initial du marché de 440 192 € HT à 480 791 € HT. Des contraintes sont survenues nécessitant la mise en œuvre de nouvelles dispositions techniques entrainant la prise en compte de prix nouveaux avec une augmentation du montant du marché.

Marchés relatifs à la rénovation et au réaménagement de la station de pompage de Vaugirard à Issy-les-Moulineaux
Les élus approuvent les marchés relatifs aux travaux de rénovation et réaménagement de la station de pompage de Vaugirard à Issy-les-Moulineaux, avec le groupement SOGEA IDF HYDRAULIQUE / DODIN ILE DE FRANCE pour le lot 1 « Génie civil » pour un montant de 2 156 995 € HT et avec l’entreprise SATELEC SAS pour le lot 2 «Aménagements hydrauliques, électricité, automatismes et métrologie» pour un montant de 1 296 704 € HT.

Convention relative au programme de recherche OPUR 4 à intervenir entre le Département et l'école des ponts Paris tech'
Les élus approuvent le principe d’une participation départementale, sur une durée de 4 ans, au programme de recherche OPUR 4 (Observatoire des Polluants Urbains en Ile-de-France) à l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, dite Ecole des Ponts Paris Tech’. Ils allouent une subvention de 20 000 €, pour la première année, en vue du développement du programme de recherche OPUR 4.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Aide aux projets d’animation ou de communication des associations de commerçants (PROCOMS 92) : 4000 € alloués à l’association Les petits marchés de Colombes.

Participation du Département au salon du MIPIM 2013. Les élus ont approuvé la convention avec l’Agence Régionale de Développement organisant la présence du Département sur l’espace Grand Paris Région. 

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

2e appel à projets d’Economie Sociale et Solidaire du Département : 548 000 € allouésaux porteurs de projets lauréats.

RELATIONS INTERNATIONALES

Programme de développement agropastoral dans la région du Tavouch : 139 500€ alloués au Fonds Arménien de France pour la réalisation de la phase IV bis. 

AFFAIRES SOCIALES – FAMILLE- AIDE SOCIALE A l’ENFANCE- PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE

 Avenants à la convention relative à la municipalisation de la crèche familiale "les champarons" de Colombes et à la convention relative à la municipalisation des crèches de Bois-Colombes

Les élus approuvent l’avenant n°3 à la convention relative à la municipalisation de la crèche familiale "les Champarons" à Colombes, entre le Département et la Commune de Colombes qui détermine les modalités de financement par le Département du remplacement de ces mobiliers et matériels inscrits à l’inventaire chiffré qui a été établi contradictoirement avec la Commune.
Est approuvé l’avenant n°5 à la convention relative à la municipalisation des crèches de Bois-Colombes, à conclure entre le Département et la Commune de Bois-Colombes.

Assistants familiaux : aide à l’aménagement de logements pour l’accueil du premier enfant
Les élus allouent 16 000 € pour l'aménagement de logement à 8 assistants familiaux dans le cadre de l'accueil du premier enfant. Cette aide de 2000 € par assistant familial (1000 € à la signature du premier CDI et 1000 € à la signature du premier contrat d'accueil) permet de couvrir les frais liés aux travaux et à l'équipement adapté pour aménager la chambre ou l'espace de l'enfant à accueillir.

Aide en faveur des orphelins des agents de la fonction publique ou d'élus décédés dans l'exercice de leur fonction ou de leur mandat
Les élus accordent une allocation d’éducation d’un montant total de 38 000 € au bénéfice de 9 jeunes en leur qualité d’ «Orphelins du Département des Hauts-de-Seine ».

 

Avis du Département sur la proposition de "Projet régional de santé d'Ile-de-France"
L'Assemblée départementale donne un avis favorable à cette proposition, assorti de trois réserves :
- l’implication par l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France des élus locaux du Département dans une nouvelle concertation,
- la clarification par l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France de ses propositions de réorganisation de l’offre de soin notamment des établissements hospitaliers, des filières gériatriques et des secteurs de psychiatrie
- la priorisation de la santé mentale dans son projet. 

SECURITE

Politiques locales de prévention de la délinquance : 360 080,91 € alloués
Commune de Clamart : 13 000 € alloués
Commune de Suresnes : 15 530,39 €, pour la mise en sureté de sites sensibles (abords du Musée, rue Merlin de Thionville, Site du Quadrant et ZAC rivière Seine),
Commune d’Issy-les-Moulineaux : 300 000 €, pour la création de l’Espace Andrée Chedid, structure dédiée à la famille et à la parentalité
Commune de Fontenay-aux-Roses : 9 471,86 €, pour l’installation de 16 caméras dans le parking du marché
Commune de Malakoff : 22 078,66 € alloués 

DEVELOPPEMENT DURABLE

Aide départementale pour enfouissement de réseaux d'électricité (SIGEIF)
Les élus accordent des aides départementales aux opérations d’enfouissement des réseaux aériens de distribution publique basse tension d’électricité au SIGEIF à Meudon, Rueil-Malmaison et Vaucresson pour un montant total de 128 692 €.

Aide départementale pour enfouissement de réseaux d'électricité (SIPPEREC)
Les élus accordent au SIPPEREC deux subventions d’un montant total de 91 785 € au titre de l’aide départementale aux opérations d’enfouissement des réseaux aériens de distribution publique basse tension d’électricité, à Châtillon et à Suresnes.

SPORT- JEUNESSE 

Subventions dans le domaine sportif : 1 515 951€ alloués
- 1 478 219 € de subventions départementales d’investissement sur critères des secteurs sportif et socio-educatif
- 9 999 € aux associations sportives des collèges, au titre de l’année scolaire 2011/2012. Il s’agit de subventions de fonctionnement pour leur participation aux Championnats de France Elite Scolaire.
- 27 733 € pour l’attribution de bourses départementales pour la formation des cadres socio-éducatifs

Cession du gymnase du site de Buissières : le Département vend ce gymnase 770 000€ à la commune de Meudon