La commission permanente du 12 mai 2014

Les conseillers généraux ont adopté une nouvelle tarification sociale et un nouveau règlement départemental des services de restauration des collèges.

56 rapports ont été examinés par les membres de la commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :

  • l’adoption d’une nouvelle tarification sociale et du nouveau règlement départemental des services de restauration des collèges ; dès la rentrée 2014, le Département lance un nouveau système d'inscription et de facturation pour la demi-pension dans 55 des 98 collèges des Hauts-de-Seine. Les familles concernées doivent se connecter entre le 16 juin et le 14 juillet pour inscrire leur enfant à la cantine.
     les collèges relevant de ce nouveau système  
  • l’attribution de 257 534,50 € dans le cadre des Politiques locales de prévention de la délinquance.
  • l’attribution de 63 730 € pour adapter des logements sociaux occupés par des personnes handicapées.
  • l’attribution de 806 067 € aux associations sportives, offices municipaux des sports et écoles municipales des sports, pour l’année 2014. 

Aide à l’adaptation de l’habitat pour les nouveaux bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile : attribution de trois concours financiers. L’Assemblée départementale attribue 9 000 € répartis en 3 subventions.

Attribution de subventions pour l’adaptabilité de logements sociaux aux personnes handicapées – Boulogne-Billancourt – Issy-les-Moulineaux – Meudon – Clichy-la-Garenne – Gennevilliers. L’Assemblée départementale attribue :
- 42 105 € à l’Office public de l’habitat Seine Ouest Habitat,
- 2 173 € à l’Office public de l’habitat Clichy Habitat,
- 19 452 € à l’Office public de l’habitat de Gennevilliers.

Politique de la ville

Rénovation urbaine – Commune de Nanterre – Approbation des avenants locaux n° 2 et n° 3 à la convention de rénovation urbaine de Nanterre Université. La convention est prolongée jusqu’au 31 décembre 2014. Le montant de la participation du Département dans ce projet de rénovation urbaine s’élève à hauteur de 16 587 555 €.

Rénovation urbaine – Commune de Gennevilliers – Avenant de prolongation n° 5 à la convention de rénovation urbaine. La convention est prolongée jusqu’au 31 décembre 2014. La participation du Département des Hauts-de-Seine au projet de rénovation urbaine de Gennevilliers s’élève à hauteur de 31 990 578 €.

Rénovation urbaine – Commune de Villeneuve-la-Garenne – Approbation de l’avenant n° 4 à la convention de rénovation urbaine des quartiers sud et attribution d’une subvention de fonctionnement pour la direction de projet pour l’année 2011. La convention est prolongée jusqu’au 31 décembre 2014. L’Assemblée départementale attribue 29 584,97 € à la commune de Villeneuve-la-Garenne pour financer la direction de projet de l’opération de rénovation urbaine de Villeneuve-la-Garenne pour l’année 2011. La participation du Département au projet de rénovation urbaine des Quartiers Sud s’élève à hauteur de 88 583 503 € (participations au Syndicat mixte incluses).

Transports - Circulation - Voirie

Route Départementale 407 – Acquisition d’une emprise – 51, rue de Sèvres à Ville d’Avray. L’Assemblée départementale approuve l’acquisition au Syndicat des copropriétaires d’une emprise de 28 m² environ pour aménager la rue de Sèvres à Ville d’Avray, sur la route départementale 407. Cette acquisition s’effectuera au prix d’un euro symbolique auquel s’ajoutent les frais d’acte estimés à 1 400 € TTC.

Prolongement du tramway T1 d’Asnières-Gennevilliers-Les Courtilles au tramway T2 à Colombes : approbation et autorisation de signer la convention de co-maitrise d’ouvrage entre le Département des Hauts-de-Seine et la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP). L’Assemblée départementale approuve la convention de co-maîtrise d’ouvrage organisant la répartition de la maîtrise d’ouvrage entre le Département des Hauts-de-Seine et la RATP, dans le cadre du prolongement du tramway T1 au tramway T2 à l’ouest sur les communes d’Asnières-sur-Seine et Colombes. L’objectif est de coordonner et d’organiser les périmètres respectifs de maîtrises d’ouvrage à partir de la phase d’avant-projet et jusqu’à la mise en service commerciale du tramway.

Eau - Assainissement

Convention d'exécution et de gestion entre le Département et Ports de Paris pour le réaménagement du port d'Issy et l'aménagement de la Vallée Rive Gauche. L’Assemblée départementale approuve la passation d’une convention entre le Département des Hauts-de-Seine et Ports de Paris pour réaménager le Port d’Issy-les-Moulineaux et créer une zone d’escales à passagers, dans le cadre de l’aménagement de la Vallée Rive Gauche.

Conventions d'occupation pour les travaux de raccordement d'un collecteur départemental sur l'émissaire du SIAA CAA à Gennevilliers. L’Assemblée départementale approuve la convention d’occupation consentie gratuitement pour une durée de 70 ans sur une emprise appartenant au Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP). Le Département pourra effectuer les travaux de raccordement du collecteur départemental d’assainissement situé au niveau de l’émissaire du SIAAP « CAA R15 » à Gennevilliers. Le montant prévisionnel global des travaux pour la première phase est estimé à 720 000 euros TTC.

Concours financier pour la maîtrise des eaux pluviales dispositif individuel de rétention des eaux pluviales. L’Assemblée départementale attribue à un particulier une subvention à hauteur de 1 227 € pour l’installation d’un système de récupération des eaux pluviales, dans son habitation située à Bagneux.

Culture - Animations culturelles

Conventions de mise à disposition de lieux dans le cadre du Chœur des collèges 2014. Dans le cadre du dispositif Chœur des collèges 2014 :
- L’Assemblée départementale approuve la convention à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et la commune de Puteaux pour la mise à disposition gratuite, au profit du Département, des locaux du conservatoire Jean-Baptiste Lully le 27 mai 2014 pour l’organisation d’une répétition générale.
- L’Assemblée départementale approuve la convention à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et la commune de Neuilly-sur-Seine pour la mise à disposition gratuite, au profit du Département, des locaux du théâtre des Sablons le 4 juin 2014.
- L’Assemblée départementale approuve la convention à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et la commune de Montrouge pour la mise à disposition gratuite, au profit du Département, des locaux du théâtre Le Beffroi le 10 juin 2014.

Petites nuits de Sceaux – Partenariat avec la maîtrise des Hauts-de-Seine. L’Assemblée départementale approuve le contrat de cession des droits de représentation du spectacle l’Ile de Merlin ou le Monde renversé de Glück, à titre gratuit. Il est à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et l’association La Maîtrise des Hauts-de-Seine. Ce contrat définit les conditions dans lesquelles le Département et la Maîtrise collaborent pour organiser deux représentations de l’Ile de Merlin ou le Monde renversé de Glück les 22 et 23 mai 2014 au Musée du Domaine départemental de Sceaux, dans le cadre des Petites Nuits de Sceaux.

Subventions de fonctionnement 2014 – Secteur culturel. L’Assemblée départementale attribue 164 122 € :
- La commune de Saint-Cloud : 24 343 € alloués pour le fonctionnement du centre culturel Les 3 Pierrots,
- La commune de Montrouge : 25 000 € alloués pour l’organisation du Salon d’art contemporain de Montrouge, dont 1 000 € au titre de la dotation au lauréat du Prix du Conseil général,
- La commune de Neuilly-sur-Seine : 27 008 € alloués pour le fonctionnement du théâtre des Sablons,
- Le SIDVEM (Service d'Aide à l'Intégration de personnes Déficientes Visuelles dans les lieux d'Enseignement de la Musique) : 2 500 € alloués pour soutenir les activités pour l’année 2014,
- MESH (Musique et Situations de Handicap) : 5 000 € alloués pour soutenir les activités pour l’année 2014,
- CRTH (Centre Recherche Théâtre Handicap) : 5 291 € alloués pour soutenir les activités pour l’année 2014.

Affaires scolaires - Constructions scolaires

Approbation de la passation d'une convention de délégation de service public de la restauration scolaire dans les collèges des secteurs nord et sud. L’Assemblée départementale approuve l’attribution d’une convention de délégation de service public par voie d’affermage à la société Elior. Il s’agit d’assurer la gestion et l’exploitation de la restauration scolaire dans les collèges des secteurs nord et sud du Département des Hauts-de-Seine, pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.

Restauration scolaire : tarification sociale, nouveau règlement départemental des services de restauration des collèges.
► L’Assemblée départementale approuve la mise en place d’une tarification sociale en fonction des quotients familiaux mensuels (QFM) pour les élèves demi-pensionnaires et internes de l’ensemble des services de restauration à compétence départementale.
► Pour l’année scolaire 2014-2015, les tarifs sont fixés comme suit :


Quotient

familial

mensuel


Tarif

appliqué

par repas


tarif

journalier

internat

Tarif

journalier

internat

collège Renoir

à Asnières

0 à 150 0,60 € 1,35  0,75 
151 à 300 1,40  3,14  1,74 
301 à 450 2,20  4,94 € 2,74 €
451 à 600 2,90 € 6,51 € 3,61 €
601 à 750 3,70 € 8,31 € 4,61 €
> 750 4 € 8,98 € 4,98 €

► Pour l’année scolaire 2014-2015, les tarifs de restauration applicables aux personnels travaillant au sein des collèges publics des Hauts-de-Seine (commensaux) dont le service est à compétence départementale est fixé comme suit :
Indice majoré ≤ 320 : 2,90 €
320 < indice majoré ≤ 395 : 3,14 €
Indice majoré > 395 : 5,24 €
Passager : 6,29 €
► Le tarif applicable aux élèves extérieurs hébergés par un service de restauration à compétence départementale est fixé à 4 €.
► Pour les collèges publics et privés hébergés par un service de restauration à compétence non départementale, les modalités de calcul de l’effort social du Département sont fixées comme suit :


Quotient

familial

mensuel

Pourcentage de réduction

sur le prix du repas

0 à 150 85 %
151 à 30 65 %
301 à 450 45 %
451 à 600 27,5 %
601 à 750  7,5 %
> 750  0 %

► Pour ces collèges (publics et privés hébergés par un service de restauration à compétence non départementale), le tarif de référence de l'effort social est plafonné à 4 € par repas.
► Le nouveau règlement départemental des services de restauration des collèges est adopté.


Aide départementale à la demi-pension dans les collèges publics et privés et les collèges publics en cité scolaire à gestion régionale du département : attribution de subventions initiales et complémentaires au titre de l'année scolaire 2011-2012. L’Assemblée départementale approuve l’attribution de subventions initiales et complémentaires d’aide départementale à la demi-pension aux collèges publics et privés sous contrat d’association avec l’Etat, signataires de la convention pour l’aide à la demi-pension. 28 471 € sont alloués.

Renouvellement des conventions de rattachement des équipes d'intervention de suppléance (EMIS). L’Assemblée départementale approuve les quatre conventions de rattachement des brigades Nord, Centre et Sud de l’équipe mobile d’intervention en suppléance (EMIS) pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 août 2015, entre le Département des Hauts-de-Seine et :
- le collège Van Gogh à Clichy : brigade Nord
- le collège Victor Hugo à Issy-les-Moulineaux : brigade Centre –section d’Issy
- le collège Maréchal Leclerc à Puteaux : brigade Centre – section de Puteaux
- le collège Henri Barbusse à Bagneux : brigade Sud

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré au Département les missions et les personnels en charge de l’accueil, la restauration, l’hébergement ainsi que l’entretien général et technique dans les collèges publics des Hauts-de-Seine (ex-personnels TOS, désormais ATTEE). Pour assurer la continuité du service public dans les collèges, le Département prend désormais en charge la suppléance des agents titulaires absents. Dans ce cadre, une Equipe Mobile d’Intervention en Suppléance (EMIS) est constituée pour assurer des suppléances de courte durée dans les collèges publics du Département, en remplacement d’agents titulaires exerçant leurs fonctions sur des missions d’accueil, d’entretien général et/ou de restauration.

Convention d'objectifs entre le département et le centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles (CRDP) pour l'année 2014. L’Assemblée départementale alloue une subvention de fonctionnement d’un montant de 60 000 € au Centre Régional de Documentation Pédagogique (CRDP) de l’Académie de Versailles, au titre de l’année 2014. Il s’agit de financer des actions de formation dans le cadre du programme de l’environnement numérique des collèges (ENC Hauts-de-Seine).
La convention d’objectifs, entre le Département des Hauts-de-Seine et le CRDP de l’Académie de Versailles, est approuvée. Elle fixe les modalités du soutien financier départemental au CDDP des Hauts-de-Seine pour l’année 2014.

Pass Hauts-de-Seine : approbation d'affiliation de nouveaux organismes. L’Assemblée départementale approuve l’affiliation au dispositif Pass Hauts-de-Seine des organismes proposés cette année par les communes, les communautés d’agglomération ou la communauté de communes des Hauts-de-Seine.

Cette aide de 70 €, en faveur des familles domiciliées dans les Hauts-de-Seine, contribue à inciter les collégiens scolarisés dans des établissements publics ou privés sous contrat avec l’Etat à pratiquer des activités sportives et culturelles, en dehors du temps scolaire.

Patrimoine

Autorisation de signer les marchés de la construction et restructuration d’Albert-Kahn, Musée et Jardin départementaux. L’Assemblée départementale décide de recourir à la procédure d’offres ouvert en vue de l’attribution des marchés de travaux pour la restructuration et la rénovation d’Albert-Kahn, Musée et Jardin.
La durée des marchés comprend la durée prévisionnelle des travaux de 32 mois, période de préparation comprise, à laquelle s’ajoute la période de parfait achèvement.
Les travaux sont évalués à 29 994 000,00 € TTC (valeur décembre 2013).

Nouvelles technologies

Marché de service de numérisation de la classothèque de la MDPH - Maison départementale des personnes handicapées - des Hauts-de-Seine. L’Assemblée départementale décide de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert pour numériser des dossiers de la classothèque de la MDPH.

Depuis plusieurs années, la MDPH 92 est engagée dans un processus de modernisation de l’accueil et de l’information des usagers. Ainsi, depuis 2011, un outil de gestion de la relation citoyen (GRC) a été mis en place pour professionnaliser le Pole Partenaires/Usagers. La MDPH 92 souhaite prolonger cette démarche de modernisation, par le lancement depuis octobre 2013, d’un projet global de dématérialisation dont l’enjeu principal est d’améliorer le traitement des demandes.

Affaires sociales - Famille - Aide sociale à l'enfance - protection maternelle infantile 

Attribution aux assistants familiaux du Département d'une aide à l'aménagement de leur logement pour l'accueil du premier enfant. L’Assemblée départementale alloue 16 000 € à 8 assistants familiaux pour l’aménagement de leur logement dans le cadre de l'accueil du premier enfant. Cette aide de 2 000 € par assistant familial (1 000 € à la signature du premier CDI et 1 000 € à la signature du premier contrat d'accueil) permet de couvrir les frais liés aux travaux et à l'équipement adapté pour aménager la chambre ou l'espace de l'enfant à accueillir.

Approbation de la convention entre le Département et la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine relative au transfert de données concernant les assistant(e)s maternel(le)s des Hauts-de-Seine. L’Assemblée départementale approuve la convention, à conclure entre le Département et la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, relative au transfert de données concernant les assistant(e)s maternel(le)s des Hauts-de-Seine. Le Département, fournisseur des données, s’engage à transmettre à la CAF les coordonnées des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s des Hauts-de-Seine souhaitant figurer sur le site Internet « mon-enfant.fr ». La CAF s’engage à ce que les informations fournies ne puissent pas être utilisées à d’autres fins que celles prévues dans la convention.

Politique de soutien au développement des modes d'accueil de la petite enfance. Pour l’année 2014, l’Assemblée départementale alloue à chacun des gestionnaires de Relais Assistants Maternels (RAM) une subvention de fonctionnement d’un montant maximum de 10 460 € par établissement. Il s’agit de participer au financement d’un poste de coordinatrice de RAM (pourvu à plein temps et durant les 12 mois de l’année). Le cas échéant, une proratisation sera effectuée en fonction du nombre de mois complets durant lesquels le poste aura été pourvu.

Autorisation de signer le marché – Accompagnement à la création d’activité – Diagnostic du projet de création d’activité - Lot 1.
Le marché relatif à l’accompagnement à la création d’activité – Lot n°1 : « Réalisation d’un diagnostic du projet de création d’activité pour les bénéficiaires du RSA domiciliés dans les villes d’Asnières, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil- Malmaison, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne » sera signé avec la société APSIE.

Prévention et sécurité

Politiques locales de prévention de la délinquance : 257 534,50 € alloués.
L’Assemblée départementale alloue les subventions suivantes :
- 2 342 € alloués à la commune de Garches pour la mise en place de permanences de conseil conjugal et familial et de soutien à la parentalité.
- 44 145,27 € alloués à la commune de Meudon en vue de l’agrandissement de son Centre de Supervision Urbaine, de la rénovation et de l’extension de son réseau de vidéo protection urbaine (5 caméras supplémentaires).
- 15 866,14 € alloués à la commune de Neuilly-sur-Seine en vue d’installer neuf caméras supplémentaires de vidéo protection urbaine.
- 8 270 € alloués à l’association « Le rendez-vous des parents » à Puteaux pour l’organisation du 3e forum de la famille et de la parentalité et une permanence d’écoute et de conseils.
- 29 000 € alloués à la commune de Vanves pour la bourse au permis de conduire, le club 11/17 ans, les séjours et mi-séjours destinés aux jeunes qui n’ont pas l’occasion de partir en vacances, les interventions en milieu scolaires, l’atelier hip hop, l’aide à la parentalité, le club santé, le coup de pouce (dispositif d’accompagnement à la scolarité et de prévention du décrochage scolaire), le Labo des sciences citoyennes, le club de lecture et d’écriture et l’opération Vivre ensemble à l’école.
- 108 911,09 € alloués à la commune de La Garenne-Colombes en vue d’installer 34 caméras de vidéo protection urbaine.
- 49 000 € alloués à l’association Insertion Développement Social et Urbain à Châtenay-Malabry pour les séjours de prévention, la mise en place du coordinateur CLSPD, l’accompagnement éducatif individualisé et personnalisé des collégiens en décrochage scolaire, la maison de la justice et du droit, la lutte contre les violences faites aux femmes, la lutte contre la délinquance, mesures de réparations pour les jeunes, l’accompagnement à la parentalité et le dispositif d’accueil et de remobilisation éducatives des collégiens exclus temporairement.

Politiques locales de prévention de la délinquance – Commune de La Garenne-Colombes : autorisation de report de deux subventions de fonctionnement sur l’exercice budgétaire 2014. L’Assemblée départementale autorise l’association « La Garenne-Jeunesse » à utiliser en 2014 deux subventions, allouées au titre de l’année 2013.
Ces subventions sont destinées à organiser deux actions : « La Prévention des conduites addictives et des conduites à risques » et «Le Projet citoyen : agissons en citoyen ».

Sport

Bourses pour la formation des cadres socio-éducatifs et sportifs. L’Assemblée départementale approuve l’attribution de 147 bourses départementales pour la formation des cadres socio-éducatifs. 23 196,53 € seront versés aux 18 organismes de formation, pour le compte des stagiaires. L’attribution de bourses départementales pour la formation des deux cadres sportifs (remplissant les conditions d’attribution pour un versement direct aux stagiaires) est également approuvée pour un montant à hauteur de 5 151,75 €.

Subventions sport de haut niveau et élite, centres et écoles de formation, saison sportive 2013/2014. L’Assemblée départementale accorde aux clubs altoséquanais, au titre de la saison sportive 2013/2014, des subventions départementales de fonctionnement à hauteur de 1 352 456 € pour le Haut niveau, l’Elite et les Centres et écoles de formation. Les conventions à conclure avec chacun des clubs sportifs bénéficiant d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 € sont approuvées.

Subventions départementales de fonctionnement sur enveloppes attribuées aux associations sportives, offices municipaux des sports et écoles municipales des sports. Pour 2014, l’Assemblée départementale attribue des subventions départementales de fonctionnement à hauteur de 806 067 € aux associations sportives, Offices Municipaux des Sports et Ecoles Municipales des Sports. Les conventions à conclure avec chaque association bénéficiant d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 € sont approuvées.

Manifestations sportives départementales. L’Assemblée départementale alloue 335 000 € à 12 associations pour l’organisation de manifestations sportives.

Subvention à la JSF Nanterre SAS. L’Assemblée départementale alloue une subvention de 126 000 € à la JSF Nanterre SAS pour soutenir ses actions d’éducation, d’intégration et de cohésion sociale au titre de la saison 2013/2014.

Actions sportives scolaires. L’Assemblée départementale alloue 21 800 € à l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) des Hauts-de-Seine pour participer au financement d’actions sportives scolaires :
- 7 800 € pour le soutien à la formation 2014 des jeunes arbitres,
- 14 000 € pour organiser le Cross UNSS Hauts-de-Seine en novembre 2014 au Domaine départemental du Haras de Jardy.

En savoir plus : 

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