La commission permanente du 12 décembre 2016

Les conseillers départementaux se sont réunis lundi 12 décembre à l'Hôtel du Département. Consultez la synthèse des décisions.

 

 

67 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :

  • le classement du boulevard Circulaire et de la RN 314 dans le domaine public routier départemental (cf encadré) ;
  • l'attribution de 8 724 000 € à la commune d’Antony, dans le cadre de son contrat de développement ;
  • l'attribution de 2 155 000 € à l’Institut des Hauts-de-Seine pour soutenir les programmes "information et prévention sur la santé et la vie quotidienne", "Solidarité et lutte contre l’isolement", "Ecoles femmes sans Frontières" et "Juvenior" ;
  • l'attribution de 682 250 € aux gestionnaires de résidences autonomie et au groupement Prévention Retraite Île-de-France (PRIF), dans le cadre de la prévention de la perte d’autonomie et des actions collectives Prévention Retraite Île-de-France (PRIF) pour 2016 ;
  • l’attribution de 500 000 € au Fonds Arménien de France, dans le cadre du programme de développement agropastoral et social dans la région du Tavouch en Arménie ;
  • l'approbation de la convention entre le Département des Hauts-de-Seine, la ville de Boulogne-Billancourt, la ville d’Issy-les-Moulineaux et l’académie de Versailles pour une "expérimentation ENT premier degré dans des écoles de Boulogne-Billancourt et d’Issy-les-Moulineaux".

Consultez la synthèse des débats (format pdf)

Le boulevard circulaire de La Défense et la RN 314 transférés de l'Etat au Département

Le conseil départemental des Hauts-de-Seine, présidé par Patrick Devedjian, a donné un avis favorable, lors de la commission permanente de ce jour, pour le classement du boulevard Circulaire de La Défense et de la Route Nationale 314 dans le domaine public routier départemental.

Le Département se félicite qu'un accord, le premier depuis plus de dix ans sur un patrimoine routier d'une telle importance, soit intervenu avec l'Etat en vue de la départementalisation du boulevard Circulaire de La Défense et de la RN 314.

Première étape dans la décentralisation du quartier d'affaires de La Défense, cet accord constitue le point de départ d'une réforme de grande ampleur qui aboutira à donner aux collectivités un rôle prépondérant dans les choix stratégiques affectant l'aménagement et la gestion de ce site d'intérêt majeur pour les Hauts-de-Seine et l'Île-de-France.

Les défis qui attendent désormais le Département ne sont pas minces : pour le boulevard Circulaire, il s'agira de rétablir le fonctionnement normal de cette infrastructure puis de la moderniser afin de l'amener au niveau de qualité attendu du premier quartier d'affaires européen ; la RN 314, quant à elle, sera transformée en boulevard urbain, à l'interface de plusieurs projets de grande envergure (zone d'aménagement concerté des Groues, arrivée du Grand Paris Express et d'EOLE, etc.).

Le Département consacrera les moyens nécessaires à l'aboutissement de ces opérations indispensables au maintien de l'attractivité de La Défense.

Le classement des voies dans le domaine public routier départemental sera effectif à compter de l'entrée en vigueur des arrêtés préfectoraux prononçant leur déclassement. Le boulevard Circulaire, actuellement intégré à la RN 13, deviendra la route départementale 993, et la RN 314 sera intégrée à la route départementale 914 déjà existante.

Afin de garantir la sécurité des usagers, une convention entre le Département et l'Etat garantira que la RD 993 et la RD 914 puissent servir d'itinéraire de contournement de la section couverte de l'autoroute A 14, en situation d'incident technique ou de crise qui rendrait cette section inutilisable. 




La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, sauf en matière budgétaire.

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