La commission permanente du 11 juillet 2016

Les conseillers départementaux se sont réunis lundi 11 juillet à l'Hôtel du Département. Consultez la synthèse des débats.

54 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :

  •  L'attribution de 8 217 556 € à la Commune de Rueil-Malmaison, dans le cadre de son contrat de développement Département-Ville,
     
  •  L'attribution de 5 238 656 € à la Commune de Bagneux, dans le cadre de son contrat de développement Département-Ville,
     
  •  L'attribution de 5 838 000 € à la Commune de Neuilly-sur-Seine, dans le cadre de son contrat de développement Département-Ville,
     
  •  L'acquisition du site de la caserne Sully à Saint-Cloud 
     
  • L'approbation du projet de fusion entre l'Office public de l'habitat Hauts-de-Seine Habitat et l'Office public de l'habitat Suresnes Habitat.
     

Consultez la synthèse des débats (format pdf) 
 

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, sauf en matière budgétaire.

Consultez ses missions et ses membres dans notre rubrique :
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