La commission permanente du 10 juin 2013

Rénovation urbaine, développement durable, archéologie préventive, Choeurs des collèges ou le dispositif Initiatives Jeunes Solidaires, découvrez les rapports soumis au vote.

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CG92/OLIVIER RAVOIRE

Les élus ont voté notamment :

- L’attribution de 686 226 € pour la réhabilitation, la résidentialisation, l’amélioration de la qualité de service, l’acquisition, et/ou la construction de 91 logements sociaux.
- L’attribution de 50 205 € à l’Entreprise sociale pour l’habitat Espacil Habitat pour financer l’acquisition en VEFA de 50 logements pour étudiants à Nanterre.
- L’attribution de 332 340€ à 16 associations de foyers de jeunes travailleurs pour les projets d’actions développés dans le cadre du Fonds d’Insertion des Jeunes (FIJ), volet accompagnement collectif.
- L’attribution de 278 466 € à 21 associations pour financer des actions de soutien à la parentalité.

 

HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE

Aide à l’adaptation de l’habitat pour les nouveaux bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile – Attribution de sept concours financiers. L’Assemblée départementale a décidé d’allouer 21 000 € répartis en 7 subventions.

Attribution d’un concours financier pour l’acquisition en VEFA de 50 logements pour étudiants – Nanterre. L’Assemblée départementale a décidé d’allouer 50 205 € à l’Entreprise sociale pour l’habitat Espacil Habitat.

686 226 € sont attribués pour la réhabilitation, la résidentialisation, l’amélioration de la qualité de service, l’acquisition, et/ou la construction de 91 logements sociaux :
- Ville d’Avray : 111 630 € alloués à l’Entreprise sociale pour l’habitat Erilia pour financer l’acquisition-amélioration de 8 logements en Prêt locatif social (PLS).
- Rueil-Malmaison : 574 596 € alloués à la Société anonyme immobilière d’économie mixte du Moulin à Vent à Rueil-Malmaison pour financer la construction d’une résidence sociale pour jeunes travailleurs de 83 logements dont 44 logements en Prêt locatif à usage social (PLUS) et 39 logements en Prêt locatif aidé d’intégration (PLA-I).

Rénovation urbaine – Commune de Gennevilliers

Approbation du principe du transfert de la concession d’aménagement à la Commune de Gennevilliers, demande de dissolution du Syndicat mixte et approbation des conditions de sa liquidation. L’Assemblée départementale a approuvé le principe du transfert de la concession d’aménagement de la ZAC Multisites du Luth, du Syndicat mixte « Luth-Grésillons » au profit de la Commune de Gennevilliers.

Rénovation urbaine – Commune de Bagneux

Approbation du principe du transfert de la concession d’aménagement du quartier des Tertres et des Cuverons à la Commune de Bagneux, sursis à la dissolution du Syndicat mixte et approbation des conditions de sa liquidation. L’Assemblée départementale a accepté le principe du transfert de la concession d’aménagement pour le renouvellement urbain des Tertres et des Cuverons, du Syndicat mixte « Quartier des Tertres et des Cuverons » au profit de la Commune de Bagneux.


TRANSPORTS – CIRCULATION – VOIRIE

Route Départementale 7 – Vallée Rive Gauche

Acquisition de deux parcelles 104/106, quai du Président Roosevelt à Issy-les-Moulineaux. L’Assemblée départementale a approuvé l’acquisition à la commune d’Issy-les-Moulineaux de deux parcelles en nature de trottoir et de voirie situées au 104/106 quai du Président Roosevelt à hauteur d’un euro symbolique.

Route Départementale 39 – Acquisition de parcelles 34-36 avenue Jean Jaurès à Suresnes. L’Assemblée départementale a approuvé l’acquisition à la SNC Caron Suresnes de six parcelles contigües situées le long des numéros 34 à 36 avenue Jean Jaurès à Suresnes à hauteur d’un euro.


DEVELOPPEMENT DURABLE

Aide départementale pour enfouissement de réseaux d’électricité et de réseaux de communications électroniques (SIGEIF). L’Assemblée départementale a accordé des subventions à hauteur de 325 590 € au SIGEIF au titre de l’aide départementale aux opérations d’enfouissement des réseaux aériens de distribution publique basse tension d’électricité.

Convention d’autorisation pour l’implantation et l’entretien d’un passage à faune en lisière du Domaine National de Saint-Cloud. L’Assemblée départementale a approuvé la convention d’autorisation pour l’implantation et l’entretien d’un passage à faune en lisière du Domaine National de Saint-Cloud entre le Centre des monuments nationaux et le Département.


CULTURE – ANIMATIONS CULTURELLES

Demande d’extension d’agrément pour la réalisation d’opérations d’archéologie préventive concernant la préhistoire. L’Assemblée départementale a approuvé le principe de demande d’extension de l’agrément à la Préhistoire pour la réalisation d’opérations d’archéologie préventive.
Depuis sa création en 2006, le service archéologique départemental s’est consacré à ses missions d’inventaire, de cartographie et de valorisation. Il s’est par ailleurs investi dans le conseil aux aménageurs publics et privés, afin de faciliter leurs démarches auprès des services prescripteurs de l’Etat. Il joue ainsi un rôle sensible sur les délais d’instruction des dossiers et, le cas échéant, de mise en œuvre des opérations archéologiques. Le recrutement en cours d’un archéologue spécialisé en préhistoire, en remplacement de la médiatrice culturelle partant à la retraite, laisse envisager la possibilité d’étoffer les compétences scientifiques du Département.

Rénovation du Musée Albert Kahn – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Boulogne-Billancourt. L’Assemblée départementale a approuvé le principe du recours à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la Ville de Boulogne-Billancourt, en vue de l’opération de rénovation du Musée Albert Kahn. Il s’agit principalement de modifications de zonage.

Conventions de mise à disposition pour l’opération « Chœur des collèges ».
- L’Assemblée départementale a approuvé la convention à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et le théâtre Firmin/La Piscine de Châtenay-Malabry, en vue de la mise à disposition gratuite au Département des locaux du théâtre le 19 juin 2013 pour l’organisation d’un concert dans le cadre du Chœur des collèges.
- L’Assemblée départementale a également approuvé la convention à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et l’Avant-Seine - Théâtre de Colombes en vue de la mise à disposition gratuite au Département des locaux du théâtre le 12 juin 2013 pour l’organisation d’un concert dans le cadre du Chœur des collèges.

Prêt de l’exposition itinérante « En quête d’Irlande. Reflets sensibles, 1913 » et prolongation du prêt d’œuvres au Musée de la Marine pour l’exposition Mathurin Méheut.
- L’Assemblée départementale a approuvé le prêt au profit du Droichead Arts Centre des éléments de l’exposition itinérante « En quête d’Irlande. Reflets sensibles, 1913 » et de dix-neuf reproductions de photographies appartenant au Département des Hauts-de-Seine – Musée Albert-Kahn, en vue d’une présentation du 27 juin au 31 août 2013 dans la galerie d’exposition de cette institution.
- L’Assemblée départementale a également approuvé le contrat de prêt de l’exposition itinérante et des œuvres photographiques, à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et le Droichead Arts Centre, pour une présentation du 27 juin au 31 août 2013 dans la galerie du Droichead Arts Centre et qui sera intitulée « The Boyne Valley in the Albert-Kahn Collection (1913) », formalisant les conditions de ce prêt et sa durée.
- L’Assemblée départementale a approuvé la prolongation des prêts d’oeuvres pour l’exposition relative à l’œuvre de Mathurin Méheut, consentis par le Département des Hauts-de-Seine au musée national de la Marine jusqu’au 23 septembre 2013.
- L’Assemblée départementale a approuvé l’avenant n°1 au contrat de prêt entre le Département des Hauts-de-Seine et le musée national de la Marine conclu le 23 janvier 2013, afin de prolonger la durée du prêt consenti par le Département de deux mois, soit jusqu’au 23 septembre 2013.


RELATIONS INTERNATIONALES

Initiatives Jeunes Solidaires 2013. L’Assemblée Départementale a décidé d’allouer 135 100 € aux 45 lauréats de la 5e édition de l’appel à projets.

 

AFFAIRES SCOLAIRES – CONSTRUCTIONS SCOLAIRES

Renouvellement des conventions de rattachement des équipes d’intervention de suppléance (EMIS). L’Assemblée départementale a approuvé les quatre conventions de rattachement des brigades Nord, Centre et Sud de l’équipe mobile d’intervention en suppléance (EMIS) pour la période allant du 1er septembre 2013 au 31 août 2014, entre le Département des Hauts de Seine et 4 collèges.

Reconduction de la convention relative au dispositif de médiation éducative et approbation de la liste des collèges bénéficiaires du dispositif pour l’année 2013-2014. L’Assemblée départementale a décidé d’approuver la liste des 68 collèges publics bénéficiaires du dispositif de médiation éducative pour l’année scolaire 2013/2014.

Fixation pour 2013 du taux d’actualisation de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux personnels exerçant dans les collèges des Hauts-de-Seine et logés par nécessité absolue de service. L’Assemblée départementale a décidé que la valeur annuelle des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans les collèges des Hauts-de-Seine est maintenue, au titre de l’année 2013, et au niveau de l’année 2012.

Participation départementale à l’équipement informatique des collèges privés pour l’année 2013. L’Assemblée départementale a décidé d’allouer 349 665 € de subventions d’investissement pour l’équipement informatique et l’achat d’éléments logiciels relatifs aux Environnements Numériques de Travail (ENT) des collèges privés.

Aide départementale à la demi-pension dans les collèges publics et privés et les collèges publics en cité scolaire à gestion régionale du Département :attribution de subventions complémentaires. L’Assemblée départementale a approuvé au titre des années scolaires 2011-2012 et 2012-2013, l’attribution de subventions complémentaires d’aide départementale à la demi-pension aux collèges publics et privés ainsi qu’aux collèges publics en cité scolaire à gestion régionale pour un montant total de 86 122 €. Il s’agit d’atténuer le coût des repas pour les familles les plus modestes.

Dotations complémentaires aux dotations de fonctionnement des collèges publics pour l’année 2013. L’Assemblée départementale a attribué 63 251 € de dotations de fonctionnement complémentaires des collèges publics afin de tenir compte des effectifs supplémentaires.

Subventions exceptionnelles et complémentaires aux collèges publics. L'Assemblée départementale a alloué 69 376 € de subventions exceptionnelles et complémentaires aux collèges publics.

Appui à la scolarisation des élèves handicapés pour l’année 2013.L’Etat reprend la gestion des auxiliaires de vie scolaire (AVS).

Pour la rentrée 2013/2014, le ministère de l’Education nationale doit créer, au niveau national, 350 emplois d’AVS supplémentaires « notamment pour mieux accompagner les élèves en situation de handicap et ceux présentant des besoins éducatifs particuliers » (circulaire de rentrée septembre 2013). Le Conseil général a obtenu l’assurance de la Direction académique des Hauts-de-Seine qu’il n’y aurait pas de rupture dans l’accompagnement des 176 élèves handicapés actuellement suivis par les AVS des deux associations. De même, les AVS bénéficiant du droit au réemploi seront repris par l’Etat.

Transport scolaire – Convention de financement avec l’organisation professionnelle des Transports d’Ile-de-France (OPTILE). L’Assemblée départementale a décidé d’approuvé le principe de participation du Département au dispositif mené avec l’Organisation Professionnelle des Transports d’Ile-de-France (Optile) permettant de concourir au financement des dépenses de transports scolaires à destination des familles.

Pour l’année scolaire 2013/2014, la participation forfaitaire annuelle des familles est fixée au montant unique de 101 € par bénéficiaire de « cartes scolaires bus lignes régulières », soit une augmentation de 1 %, le solde étant à la charge du Conseil général.


ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Partenariat avec l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense – Actions destinées à renforcer l’attractivité du quartier d’affaires de La Défense : 69 000 € alloués.
L’Assemblée Départementale a décidé d’allouer les subventions suivantes :
- 40 000 € pour la mise en œuvre de l’action n° 1 de l’axe 1 de la convention-cadre destinée à stimuler les échanges d’idées et de débats sur le quartier d’affaires de La Défense,
- 29 000 € pour la mise en œuvre de l’action n° 2 de l’axe 1 de la convention-cadre destinée à compléter l’offre de formation professionnelle existante à La Défense.


PATRIMOINE

Résiliation de la convention de mise à disposition au profit de l’Association des Œuvres Sociales de locaux dans l’immeuble du 7, rue de la Préfecture à Nice. L’Assemblée départementale a décidé la résiliation unilatérale de la convention du 1er août 1996, conclue entre le Département des Hauts-de-Seine et l’Association des œuvres sociales (AOS) des Hauts-de-Seine, relative à la mise à disposition, à titre gratuit, de locaux de l’immeuble situé 7, rue de la Préfecture à Nice.

Adhésion au groupement de commandes de gaz naturel du SIGEIF : approbation du nouvel acte constitutif. L’Assemblée départementale a approuvé le retrait du Conseil général du groupement de commandes formé avec le SIGEIF en 2005 et a approuvé le nouvel acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique, tel qu’adopté par le Conseil d’administration du SIGEIF en date du 18 décembre 2012. La participation financière du Département des Hauts-de-Seine est fixée forfaitairement à 9 600 €.


EAU ET ASSAINISSEMENT

Travaux d’amélioration de la capacité du puits R9 de l’ouvrage « DES » du SIAAP situé sous le carrefour du Clos Montholon entre Malakoff et Vanves. L’Assemblée départementale a approuvé le concours financier au SIAAP pour le financement des travaux d’amélioration de la capacité du puits R9 du DES situé sous le carrefour du Clos Montholon entre Malakoff et Vanves pour un montant estimé à 850 000 €.


NOUVELLES TECHNOLOGIES

Autorisation de signer le marché relatif à l’infogérance des services ENT HDS fournis aux collèges des Hauts-de-Seine dans le cadre du programme ENC HDS. L’Assemblée départementale a décidé du recours à la procédure d’appels d’offres ouvert en vue de l’infogérance des services ENT Hauts-de-Seine fournis aux collèges des Hauts-de-Seine dans le cadre du programme ENC Hauts-de-Seine.

Autorisation de signer le marché relatif à l'infogérance technique des collèges des Hauts-de-Seine dans le cadre du programme ENC HDS. L’Assemblée départementale a décidé du recours à la procédure d’appels d’offres ouvert en vue de l’infogérance technique informatique des collèges publics des Hauts-de-Seine.

Autorisation de signer le marché relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition et la mise en œuvre d’un schéma directeur des systèmes d’information avec une stratégie d’infogérance globale en convergence. L'Assemblée Départementale a décidé d'autoriser la signature du marché relatif aux prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la définition et la mise en œuvre d'un schéma directeur des systèmes d'information avec une stratégie d'infogérance globale en convergence avec la société Médiaterra Consultants.

 

TRES HAUT DEBIT

Convention de mise à disposition d’un espace technique au sein de l’immeuble situé au 3, rue des Galons à Meudon pour le réseau THD Seine. L’Assemblée Départementale a approuvé la convention de délégation de service public. Son exécution a été confiée à la société Sequalum SAS.
La société Sequalum SAS a sollicité l’autorisation d’occuper des surfaces techniques au sein d’immeubles propriété du Département pour y implanter des sites nécessaires à l’établissement et à l’exploitation du réseau THD Seine. Il s’agit notamment d’y construire et d’y aménager des locaux techniques du réseau (nœuds de raccordement optiques et sous-répartiteurs optiques) par lesquels transitent les câbles de fibres optiques qui assurent la desserte des abonnés.


AFFAIRES SOCIALES – FAMILLE - AIDE SOCIALE A L’ENFANCE –
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE (PMI)

Attribution aux assistants familiaux du Département d’une aide à l’aménagement de leur logement pour l’accueil du premier enfant. L’Assemblée départementale a alloué 28 000 € pour l’aménagement de logement à 14 assistants familiaux dans le cadre de l'accueil du premier enfant.

Fonds d’Insertion des Jeunes – Volet accompagnement collectif – Subventions à des associations – Année 2013. L’Assemblée départementale a alloué dans le cadre du Fonds d’insertion des jeunes, un financement d’un montant de 332 340 € au titre de l’année 2013, à 16 associations de foyers de jeunes travailleurs pour les projets d’actions développés dans le cadre du FIJ « volet accompagnement collectif ».

Politique de prévention socio éducative en faveur des jeunes – Subventions à divers organismes – Année 2013 :

  • l’Assemblée départementale a alloué à la Commune du Plessis-Robinson une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 € au titre de l’année 2013 pour l’action de prévention socio-éducative menée au sein du lieu d’accueil dénommé « Le Hublot » ;
  • les élus ont alloué à la Commune d’Antony une subvention départementale de fonctionnement d’un montant de 329 410 € au titre de l’année 2013 pour l’action de prévention socio-éducative dénommée « Accompagnement Suivi Jeunes » (ASJ),
  • et 338 800 € à l’association « Insertion et Développement Social Urbain » (IDSU) de la Commune de Châtenay-Malabry au titre de l’année 2013 pour son action de prévention socio-éducative en faveur des jeunes âgés de 11 à 25 ans.

Soutien à la parentalité – Subventions à des associations – Année 2013. L’Assemblée départementale a alloué un soutien financier à 21 associations pour un montant total de 278 466 €, dans le cadre du programme de soutien à la parentalité.


SECURITE PUBLIQUE

Politiques locales de prévention de la délinquance.

L’Assemblée départementale a alloué 97 786,5 € répartis en 8 subventions : communes du Plessis-Robinson, Garches, Sèvres, Boulogne-Billancourt, Bagneux, communauté d’agglomération de Cœur-de-Seine, association « Action Ismène » à Boulogne-Billancourt.


PERSONNES AGEES ET DEPENDANCE – PERSONNES HANDICAPEES

Participation au Fonds Départemental de Compensation de la Maison Départementale des Personnes Handicapées – Année 2013. L’Assemblée départementale a approuvé l’attribution au Fonds départemental de compensation du handicap d’une participation d’un montant de 61 000 € au titre de l’année 2013.

Soutien aux associations ou clubs œuvrant en faveur des personnes âgées, handicapées et de leur famille. L’Assemblée départementale a alloué, au titre de l’année 2013, 402 111 € de subventions dans le cadre du soutien financier à 43 associations ou clubs œuvrant en faveur des personnes âgées, handicapées et de leur famille. Un rapport portant sur l’attribution d’une subvention complémentaire sera soumis au vote des élus le 21 juin 2013, à l’occasion de la séance publique.


SPORTS - JEUNESSE

Bourses pour la formation des cadres socio-éducatifs et sportifs. L’Assemblée départementale a alloué 28 318 € pour la formation des cadres socio-éducatifs, aux 27 organismes de formation. Ces bourses concernent 180 stagiaires. Une subvention de 6 112 € de bourses départementales pour 3 stagiaires a été allouée pour la formation de cadres sportifs.

Subventions sport de Haut niveau et Elite, saison sportive 2012/2013. L‘Assemblée départementale a accordé aux clubs alto-séquanais, au titre de la saison sportive 2012/2013, des subventions départementales de fonctionnement pour le Haut niveau et l’Elite pour un montant de 197 200 €.

Manifestations sportives du Département. L‘Assemblée départementale a alloué 229 500 € de subventions à dix associations pour l’organisation de manifestations sportives.

Subventions départementales de fonctionnement sur enveloppe attribuées aux associations Jeunesse Education Populaire et Scoutisme. L‘Assemblée départementale a alloué 5 800 € de subvention de fonctionnement aux associations Jeunesse Education Populaire et Scoutisme.

L'ordre du jour de la commission permanente

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