La commission permanente du 10 février 2014

Développement économique, prolongement du tramway Antony-Clamart, amélioration de l'habitat privé des personnes âgées..., découvrez les délibérations votées.

58 rapports ont été examinés par les membres de la commission permanente de l’assemblée départementale des Hauts-de-Seine, réunis sous la présidence de Patrick Devedjian.

Les élus ont voté notamment :
■ L’approbation du financement des études de faisabilité du prolongement du tramway Antony-Clamart à une gare du Grand Paris.
■ L’attribution de 260 867 € pour améliorer l’habitat privé des personnes âgées / handicapées.
■ L’attribution de 664 000 € pour soutenir des actions de développement économique en 2014, en partenariat avec l’association Hauts-de-Seine Initiative, l’association Réseau Entreprendre® 92 et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine.
■ L’attribution de 628 748,69 € pour la réalisation d’un programme de développement agricole à Siem Reap au Cambodge, avec les opérateurs du Groupe de Recherches et d'Echanges Technologiques (GRET) et Agrisud.

Prévention et sécurité

Politiques locales de prévention de la délinquance : 79 084,92 € alloués.
L’assemblée départementale alloue les subventions suivantes :
- 76 442,53 € à la commune de Rueil-Malmaison pour le remplacement de 22 caméras et la mise en place de 8 nouvelles caméras de vidéo protection urbaine.
- 2 642,39 € à la Communauté d’agglomération Cœur de Seine, en vue d’installer 3 caméras de vidéo protection urbaine à Vaucresson.

Habitat

Aide à l’adaptation de l’habitat pour les nouveaux bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile : attribution de sept concours financiers. L’assemblée départementale attribue 21 000 €.

Attribution de concours financiers pour l’adaptabilité de logements sociaux aux personnes handicapées – Montrouge – Nanterre – Rueil-Malmaison – Sceaux – Gennevilliers – Clichy-la-Garenne. L’assemblée départementale attribue 64 596 € :
- 9 721 € à l’Entreprise sociale pour l’habitat Logirep pour des travaux destinés à la motorisation d’un volet roulant, au remplacement de baignoires par des bacs à douche, à l’installation d’un rehausseur pour les toilettes, de barres d’appui et d’accessoires de sécurité dans les parties privatives et communes dans cinq logements, situés sur le territoire de Nanterre, Rueil-Malmaison et Montrouge,

- 7 052 € à l’office public de l’habitat Sceaux Habitat pour des travaux destinés au remplacement de baignoires par des bacs à douche, à l’installation de barres d’appui et d’accessoires de sécurité dans cinq logements situés dans l’ensemble du patrimoine de l’Office,

- 23 815 € à l’office public de l’habitat de Gennevilliers pour des travaux destinés au remplacement de baignoires par des bacs à douche ou par une douche à l’italienne dans un logement, à l’adaptation d’un logement pour une circulation d’un fauteuil roulant, à l’automatisation de la porte d’entrée d’un logement, à l’installation de rehausseurs pour les toilettes, de barres d’appui et d’accessoires de sécurité dans quatorze logements, situés dans l’ensemble du patrimoine de l’office,

- 7 235 € à l’office public de l’habitat Clichy Habitat pour des travaux destinés au remplacement de baignoires par des bacs à douche, à l’installation d’un rehausseur pour les toilettes, d’accessoires de sécurité et de barres d’appui dans sept logements situés dans l’ensemble du patrimoine de l’Office.

Attribution d’aides à l’amélioration de l’habitat privé. L’assemblée départementale alloue 260 867 € au titre des aides à l’amélioration de l’habitat privé.

Politique de la ville

Rénovation urbaine – Commune de Bagneux – Avenant de prolongation n°5 à la convention de rénovation urbaine. L’assemblée départementale approuve la passation d’un avenant local n°5 à la convention de rénovation urbaine de Bagneux par lequel le terme de cette convention est prolongé d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2014.

Commune de Levallois-Perret – Politique de contractualisation – Résiliation de la convention de municipalisation de la crèche familiale – Approbation du contrat de développement Département-Ville et attribution de subventions de fonctionnement. L’assemblée départementale approuve l’avenant n°2 de résiliation de la convention de municipalisation de la crèche départementale de Levallois-Perret modifié par avenant susvisée, à conclure entre le Département et la commune de Levallois-Perret.
Les élus du Département approuvent le contrat de développement Département – Ville de Levallois-Perret par lequel le Département s’engage sur un montant total maximal de subventions de fonctionnement de 4 269 090 € sur une période 2014-2016, avec un montant total maximal de 1 467 985 € pour l’année 2014, 1 423 178 € pour l’année 2015 et 1 377 927 € pour l’année 2016.
L’assemblée départementale alloue à la commune de Levallois-Perret, au titre du contrat de développement Département – Ville de Levallois-Perret, 4 subventions de fonctionnement d’un montant total maximal de 1 467 985 € destinées à financer les actions de fonctionnement pour l’année 2014 :
- une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant total maximal de 1 100 000 € au titre des structures municipales d’accueil de la petite enfance,
- une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant total maximal de 259 933 € au titre de la crèche familiale,
- une subvention de fonctionnement d’un montant total de 100 000 € au titre des activités culturelles dont 23 334 € pour les médiathèques,
- une subvention de fonctionnement d’un montant total de 8 052 € au titre des Relais Assistantes Maternelles.

Transports, circulation, voirie

Route Départementale n°1 à Boulogne-Billancourt – Quai Georges Gorse - Section comprise entre la rue nationale et la rue du vieux Pont de Sèvres : travaux d’éclairage public – Autorisation de signer le marché. L’assemblée départementale décide du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert.

Route Départementale n°1 à Boulogne –Billancourt - Quai du point du jour – Section comprise entre la limite de commune (Paris) et la rue de Seine : travaux d’éclairage public - Autorisation de signer le marché. L’assemblée départementale décide du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert.

Route départementale n°1 à Boulogne-Billancourt. Quai de Stalingrad – Section comprise entre la rue de Seine et la rue Nationale – Travaux d’éclairage public – Autorisation de signer le marché. L’assemblée départementale décide du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert.

Modification de la délibération n°13.446 CP du 16 septembre 2013 relative à l’autorisation de signer le marché de travaux d’éclairage public sur la route Départementale n°67 à Sceaux et Châtenay-Malabry, avenue Sully Prudhomme – Section comprise entre la rue Paul Couderc et le rond-point de Bergneustadt. L’assemblée départementale décide de modifier la délibération et autorise le président à signer, au nom et pour le compte du Département, le-dit marché avec l’entreprise Viola pour un montant de 403 716,46 € HT, soit 482 844,89 € TTC, le reste de la délibération n° 13.446 CP du 16 septembre 2013 demeurant inchangée.

Assistance technique concernant les études liées aux infrastructures routières - Autorisation de signature des marchés. L’Assemblée départementale décide du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert.

Autorisation de signer l’avenant n° 1 au marché de travaux n° 12-671 relatif à l’autoroute A86 demi-diffuseur ouest de Châtenay-Malabry entre l’A86 (RN385) et la RD63. L’assemblée départementale autorise le président à signer, au nom et pour le compte du Département, l’avenant n°1 au marché de travaux n°12.671 relatif à la réalisation d’un demi-diffuseur complémentaire Ouest entre la RN 385 (A86) et la RD 63 sur la commune de Châtenay-Malabry – Lot 7 : Aménagement paysager d’un montant de 54 333,31 € TTC.

Prolongement de la ligne 14 du métro à la mairie de Saint-Ouen – Convention de financement des travaux n°2. L’assemblée départementale approuve la convention de financement des travaux n°2 relative au financement des travaux de prolongement de la ligne 14 du métro à la mairie de Saint-Ouen.
Le principe d’une contribution du Département au financement de ce prolongement de métro a fait l’objet de négociations dans le cadre de l’avenant au Contrat Particulier Région-Département. Cet accord stipule que le Département contribuera à hauteur de 40,3 M€ (aux conditions économiques de 2012) à ce projet estimé à 1,380 milliard d’euros, tout en précisant le rythme des décaissements progressifs entre 2014 et 2019.

Prolongement de la ligne 4 du métro - phase 2 - Convention relative à la réalisation de l’opération – Seconde convention de travaux. L’assemblée départementale approuve le financement d’une seconde convention de travaux pour la réalisation du prolongement de la ligne 4 du métro à Bagneux (phase 2) à hauteur de 14,25 %, dans la limite d’un plafond de 15,879 M€ (aux conditions économiques de 2006) HT actualisables, pour un coût total de travaux de 111,432 M€ (2006) HT.

Prolongement du tramway Antony-Clamart vers une gare du Grand Paris – Convention relative au financement des études de faisabilité. L’assemblée départementale approuve le financement des études de faisabilité du prolongement du tramway Antony-Clamart à une gare du Grand Paris.
Lors de la concertation préalable du tramway Antony-Clamart, de nombreux avis se sont exprimés en faveur d’un prolongement vers le nord, en correspondance avec le Grand Paris. Le conseil d’administration du STIF en a pris acte en proposant par délibération du 10 Juillet 2013, « d’engager dès que les modalités de financement seront définies, les études du prolongement du tramway au nord pour se raccorder au réseau structurant ».

Autorisation de signer le marché pour la réalisation de missions d’ingénierie géotechnique et d’investigations de sols de l’opération du tramway Antony (Croix-de-Berny) – Clamart (Place du Garde). L’assemblée départementale décide du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert.

Prolongement du tramway T1 vers Nanterre et Rueil-Malmaison – Autorisation de signer la convention de maîtrise d’ouvrage entre le Département des Hauts-de-Seine et le Syndicat des Transports d’Ile-de-France. L’assemblée départementale approuve le principe de la répartition de la maîtrise d’ouvrage entre le Département des Hauts-de-Seine et le Syndicat des Transports d’Ile-de-France dans le cadre du prolongement du tramway T1 vers Nanterre et Rueil-Malmaison.
Les élus du Département approuvent la convention de maîtrise d’ouvrage organisant la répartition de la maîtrise d’ouvrage entre le Département des Hauts-de-Seine et le Syndicat des Transports d’Ile-de- France, en vue de réaliser le prolongement du tramway T1 vers Nanterre et Rueil-Malmaison

Prolongement du tramway T1 d’Asnières-Gennevilliers-Les Courtilles au tramway T2 à Colombes – Approbation de la convention de financement des études d’avant-projet. L’assemblée départementale approuve le financement par le Département des Hauts-de-Seine des études d’avant-projet du prolongement du tramway T1 Ouest d’Asnières-Gennevilliers-Les Courtilles au tramway T2 à Colombes, à hauteur de 2 913 578 € HT, dont 1 998 700 € HT de dépenses en tant que maître d’ouvrage et 914 878 € HT au titre de financeur sur le périmètre de la maîtrise d’ouvrage de la RATP. Le montant des subventions à percevoir par le Département est estimé à 1 271 173 € HT. Le coût total est plafonné à 4 512 100 € HT courants prévisionnels suivant le plan de financement global de l’opération.

Prolongement du tramway T1 des Courtilles au tramway T2 à Colombes – Validation des dossiers de schéma de principe et d’enquête publique – Autorisation d’engager les procédures d’enquêtes publiques. L’assemblée départementale approuve le contenu du schéma de principe et des dossiers d’enquête d’utilité publique et d’enquête parcellaire relatifs au prolongement du tramway T1 de la station « Les Courtilles » au tramway T2 à Colombes. La poursuite des études avant-projet est autorisée.
Au stade du schéma de principe, le coût du projet a été évalué à 222,6 M€ H.T. hors matériel roulant. Ce montant comprend notamment 97 M€ H.T. de travaux d’aménagement urbain, 55,2 M€ H.T. de travaux du système de transport et 48 M€ HT d’acquisitions foncières et démolitions. Ces montants seront affinés au cours des études d’avant-projet qui suivront les enquêtes publiques. Le financement du projet est inscrit à hauteur de 34,592 M€ HT au Contrat Particulier Région-Département 2009-2013.

Réalisation de la ligne de tramway T6 Châtillon-Vélizy-Viroflay – Commission d’indemnisation amiable du 13 novembre 2013 – Approbation des propositions. L’assemblée départementale approuve l’octroi des indemnisations suivantes, au titre des travaux de réalisation du tramway T6 de Châtillon à Viroflay :
- 23 855 € à la SARL VIEIRA – Station Total Relais de la Croix Picard située au 320 avenue du Général de Gaulle à Clamart
- 24 163 € à l’entreprise individuelle Pharmacie du Petit Clamart située 6 route du Pavé Blanc à Clamart
- 26 951 € à la SARL Makissy situé 59 route du Pavé Blanc à Clamart
- 17 900 € à la SARL Pascal Guenon Cycles – la boutique du Triathlon située 181 avenue du Général de Gaulle à Clamart
- 98 156 € à la SARL Home Dépôt Igloo située 4 avenue de Paris à Châtillon

Culture

Participation du Département des Hauts-de-Seine au projet European film Gateway 1914 - convention de prêt. L’Assemblée départementale approuve la participation du Département des Hauts-de-Seine au projet EFG1914, par l’intermédiaire de Centre national de la cinématographie par le prêt de vingt-sept reproductions de films issus du fonds détenu par Albert-Kahn, musée et jardin départementaux, concernant la Première guerre mondiale.
La convention de prêt jointe à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et le CNC, formalisant notamment les conditions de reproduction et d’exploitation est approuvée.
Ce projet (http://project.efg1914.eu/) prévoit pour 2014 la numérisation et la mise en ligne d'environ 650 heures de films et de 5 600 documents liés à la Première Guerre mondiale, issus d’une vingtaine d’archives européennes. Ce projet offre au Département l’opportunité de valoriser son fonds, aussi bien auprès du grand public que des chercheurs, du secteur de la culture et de l’éducation que des professionnels des medias.

Acquisition de deux plaques autochromes. L’assemblée départementale approuve l’acquisition auprès de monsieur Gilles Troulet, par le Département des Hauts-de-Seine, de deux plaques autochromes (9 x 12 cm) représentant Robert Levy enfant, pour un montant de 800 € net afin d’enrichir les collections d’Albert-Kahn, musée et jardin départementaux. Il s’agit de deux plaques autochromes 12 x 9 cm, réalisées par Camille Sauvageot, représentant Robert Lévy enfant, posant avec ses parents, René et Berthe Lévy, devant la villa Miramar, une des trois villas qu’Albert Kahn possédait au cap Martin.

Prêt d'œuvres au musée de Cambrai, au musée Baron Martin à Gray, au musée de la Grenouillère à Croissy-sur-Seine et à l'Ecomusée du Val de Bièvre à Fresnes.

- L’assemblée départementale approuve le principe du prêt à titre gracieux :

  • au profit du musée de Cambrai, pour une exposition consacrée à Henri le Sidaner qui se tiendra du 14 mars au 8 juin 2014,
  • et au profit du musée Baron Martin à Gray, pour une exposition intitulée « Henri Le Sidaner. Les Paysages intérieurs d’un impressionniste » qui se tiendra du 1er juillet au 30 septembre 2014, sept œuvres d’Henri-Eugène-Augustin Le Sidaner appartenant au Département des Hauts-de-Seine – Musée du domaine départemental de Sceaux.

- Elle approuve le principe du prêt à titre gracieux au profit du musée de la Grenouillère de Croissy-sur-Seine, pour une exposition intitulée « Le canotage en Seine de Maupassant à Mistinguett » qui se tiendra du 19 février au 30 novembre 2014, de deux œuvres appartenant au Département des Hauts-de-Seine – Musée du domaine départemental de Sceaux : Roger Jourdain, A Bougival, Estampe, et de Joe Hamman, Le cabaret de la Grenouillère en 1885 à Croissy.
- Elle approuve le principe du prêt à titre gracieux au profit de la communauté d’agglomération du Val de Bièvre, pour une exposition intitulée « La Bièvre, une rivière tranquille » qui se tiendra à l’Ecomusée du Val de Bièvre à Fresnes du 8 avril au 14 décembre 2014, de neuf œuvres appartenant au Département des Hauts-de-Seine – Musée du domaine départemental de Sceaux.

Affaires scolaires - Constructions scolaires

Participation financière du Département au fonctionnement et à la rémunération des personnels non enseignants de l'externat des collèges privés - exercice 2014. L’assemblée départementale approuve les montants de la contribution départementale (part matériel) pour chaque collège privé sous contrat d’association avec l’Etat.

Cette participation est calculée pour chaque établissement sur la base du montant par élève et du nombre de collégiens. Par référence au coût moyen d’un élève externe d’un collège public, pour 2014 le montant par élève versé dans le cadre de la participation annuelle du Département aux dépenses de fonctionnement matériel des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat est fixé à 278 €.

Cession du mobilier du collège Descartes à Antony. L’Assemblée départementale autorise à vendre par voie d’enchères publiques le mobilier du collège Descartes à Antony. Dans le cas où les biens ne trouveraient pas d’acquéreurs, il sera procédé à leur mise au rebut ou en déchetterie en vue d’être triés et détruits dans les conditions sauvegardant l’environnement.

Cession du mobilier du collège Jean-Marie Guyot et de la maison d'enfants du château de Bussières à Meudon. L’Assemblée départementale autorise à vendre par voie d’enchères publiques le mobilier du collège Jean-Marie Guyot et de la maison d'enfants du château de Bussières à Meudon. Dans le cas où les biens ne trouveraient pas d’acquéreurs, il sera procédé à leur mise au rebut ou en déchetterie en vue d’être triés et détruits dans les conditions sauvegardant l’environnement.

Convention relative aux charges des équipements à usage commun entre le collège et la commune de Bois-Colombes pour l'utilisation des parkings situés sous le collège Jean Mermoz à Bois-Colombes. L’assemblée départementale autorise la convention relative aux charges des équipements à usage commun entre le collège Jean Mermoz et la commune de Bois-Colombes pour l’utilisation des parkings situés sous le collège à conclure entre le collège Jean Mermoz, la commune de Bois-Colombes et le Département des Hauts-de-Seine pour une durée de trois ans.

Règlements des actions Ensemble pour la Réussite et la Mobilisation des Elèves dans leur Scolarité (Ermes). L’assemblée départementale approuve pour l’année scolaire 2014-2015 le règlement de l’appel à projets ERMES destiné à regrouper les demandes des collèges du département des Hauts-de-Seine en matière éducative, sportive, culturelle et de développement durable, au vu de leur projet d’établissement.

Patrimoine

Désaffectation de l'usage d'enseignement secondaire de terrains situés 34, rue de Fontenay et 12, avenue de Montrouge à Bourg-la-Reine. L’assemblée départementale demande au préfet des Hauts-de-Seine de prononcer par arrêté la désaffectation de l’usage de l’enseignement secondaire des terrains situés 12, avenue de Montrouge et 34, rue de Fontenay à Bourg-la-Reine.

Désaffectation de l'usage d'enseignement secondaire d'un terrain situé 19, avenue Lavoisier à Antony. L’assemblée départementale autorise dès le déménagement des classes dans le nouveau collège, à proposer au préfet des Hauts-de-Seine, de prononcer la désaffectation de l’usage d’enseignement secondaire d’une emprise de 12 900 m² environ située 19, avenue Lavoisier à Antony.

Route départementale 986 - acquisition de deux emprises situées 33-35, boulevard Gabriel Péri à Colombes. L’assemblée départementale approuve l’acquisition à l’office Colombes Habitat Public, de deux emprises à l’usage de trottoir, au prix d’un euro, à savoir : 56 m² environ au 33, boulevard Gabriel Péri à Colombes et 4 m² environ au 35, boulevard Gabriel. Les frais d’acquisition, estimés à 1600 €, incomberont au Département.

Maintenance des installations de réseaux d'eau dans les parcs et jardins départementaux. L’assemblée départementale décide du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la réalisation des prestations de maintenance des installations de réseaux d’eau des parcs et jardins départementaux.

Autorisation de signer les marchés de travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagements des bâtiments administratifs et IGH du département des Hauts-de-Seine situés sur la commune de Nanterre. L’assemblée départementale décide du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert, en vue de l’attribution des marchés de travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagements des bâtiments administratifs et IGH du Département des Hauts-de-Seine situés sur la commune de Nanterre.

Autorisation de signer les marchés d'exploitation des installations thermiques, de ventilation et de rafraîchissement des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine. L’assemblée départementale décide du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert, en vue de l’attribution des marchés relatifs à l’exploitation des installations thermiques, de ventilation et de rafraîchissement des bâtiments départementaux des Hauts-de- Seine.

Vente d'un immeuble situé 16, rue Pertinax à Nice. L’assemblée départementale approuve la cession à la Société Civile Immobilière MA.DO.NA de l’immeuble situé 16, rue Pertinax à Nice d’une surface de 1 500 m² environ, au prix de 1 762 000 €.

Eau et assainissement 

Convention relative à la gestion coordonnée des réseaux communaux et départementaux d'assainissement sur le territoire de Colombes. L’assemblée départementale approuve la passation, entre le Département des Hauts-de-Seine et la commune de Colombes, d’une convention relative à la gestion coordonnée des réseaux communaux et départementaux d’assainissement.

Convention relative à la gestion coordonnée des réseaux communaux et départementaux d'assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération Seine-Défense. L’assemblée départementale approuve la passation, entre le Département des Hauts-de-Seine, la communauté d’agglomération Seine-Défense et les communes de Puteaux et de Courbevoie, d’une convention relative à la gestion coordonnée des réseaux communaux et départementaux d’assainissement.

Approbation du contrat de bassin plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine pour la période 2014-2018. L’assemblée départementale approuve le contrat de bassin « plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine » pour la période 2014-2018. Il a pour objectif de réunir les actions des différents maîtres d’ouvrage et de faciliter leur cofinancement, sur une partie du bassin versant de la Seine qui exerce de très fortes pressions sur le fleuve.

Nouvelles technologies

Autorisation de signer le marché relatif au guichet unique et à l’administration technique des collèges dans le cadre du programme ENC Hauts-de-Seine (environnement numérique des collèges). L’assemblée départementale autorise le président à signer, au nom et pour le compte du Département, le marché relatif aux prestations de guichet unique et à l’administration technique des collèges dans le cadre du programme ENC Hauts-de-Seine avec la société NEURONES IT.

Convention de mise en place d’indicateurs d’usages du programme ENC Hauts-de-Seine. L’Assemblée départementale approuve la convention, à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine, l’Etat représenté par le rectorat de Versailles et la Caisse des Dépôts et Consignations pour la mise en place d’indicateurs d’évaluation du programme ENC Hauts-de-Seine.

Développement économique

Attribution de subventions à la CCI de Région Paris Ile-de-France et la CMA92. L’assemblée départementale approuve le soutien financier du Département à la réalisation par la Chambre de commerce et d’Industrie de Région Paris Ile-de-France et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine d’une étude sur les besoins immobiliers actuels et futurs des petites et moyennes entreprises et des artisans d’art, pour un montant de 63 000 € :

  • 38 000 € à la Chambre de commerce et d'industrie de Région Paris Ile-de-France,
  • 25 000 € à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Hauts-de- Seine.

Convention de partenariat entre le Conseil général des Hauts-de-Seine, l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et Defacto. L’assemblée départementale alloue 40 000 € à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense pour mettre notamment en œuvre des actions sur le quartier d’affaires et pour organiser les conférences « Questions d’Humanités - les débats de La Défense ». Il s’agit notamment de stimuler les échanges d’idées et de débats sur le quartier d’affaires de La Défense.

Conventions relatives aux actions de développement économique local pour l’année 2014. L’assemblée départementale approuve l’attribution de participations financières et subventions suivantes au titre de l’année 2014 :

  • 304 000 € à l’association Hauts-de-Seine Initiative : 184 000 € en fonctionnement et 120 000 € maximum en investissement au titre de l’abondement au fonds de prêts de l’association. La participation en investissement du Département ne pourra dépasser 35% du total des dotations annuelles engagées par chacun des autres financeurs et en tout état de cause ne pourra être d’un montant supérieur à 120 000 €.
  • 50 000 € à l’association Réseau Entreprendre® 92
  • 310 000 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine pour la soutenir dans son programme d’actions 2014 afin de créer et maintenir l’artisanat et le commercer, favoriser le développement des entreprises artisanales, développer la connaissance du tissu artisanal et l’information des artisans.

Affaires sociales - Famille - Aide sociale à l'enfance - Prorection maternelle infantile (PMI)

Attribution aux assistants familiaux du département d'une aide à l'aménagement de leur logement pour l'accueil du premier enfant. L’assemblée départementale alloue 12 000 € pour l'aménagement de logement à 6 assistants familiaux dans le cadre de l'accueil du premier enfant. Cette aide de 2000 € par assistant familial (1000 € à la signature du premier CDI et 1000 € à la signature du premier contrat d'accueil) permet de couvrir les frais liés aux travaux et à l'équipement adapté pour aménager la chambre ou l'espace de l'enfant à accueillir.

Mise en œuvre du Contrat Unique d’Insertion (CUI) dans le Département des Hauts-de-Seine pour l’année 2014 – Programme départemental d’insertion et de retour à l’emploi (PDI-RE) 2014. L’assemblée départementale approuve la convention annuelle d’Objectifs et de Moyens 2014 avec l’Etat qui prévoit la conclusion de 150 CUI-CIE et de 250 CUI-CAE pour l’embauche des bénéficiaires du RSA socle relevant du périmètre droits et devoirs.

Dans le cas où l’objectif quantitatif fixé dans le cadre du CIE serait atteint, le Département se réserve le droit de financer d’autres CIE dans la limite du montant de l’autorisation d’engagement.
Les élus du Département approuvent la convention de gestion des CUI-CAE à conclure avec l’Agence de Services et de Paiement pour un montant prévisionnel maximum de 13 757,50 euros.

Les élus du Département approuvent la reconduction pour l’année 2014 du Fonds Départemental de Professionnalisation pour un montant prévisionnel de 100 000 euros ainsi que ses modalités de mise en œuvre définies dans la demande de prise en charge financière du Fonds Départemental de Professionnalisation.

Développement durable

Avant-projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics - avis du département. L’Assemblée départementale émet un avis favorable à l’avant-projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics.
Le Conseil général des Hauts-de-Seine émet le vœu que :
- la mise en œuvre de l’avant-projet de plan s’accompagne de la concertation la plus large possible ;
- les préconisations de l’avant-projet de plan aboutissent rapidement à une déclinaison en programme d’actions concrètes, coordonnées, assorti d’une estimation des coûts de mise en place de ces actions ;
- une évaluation des actions engagées soit régulièrement effectuée.

Relations internationales

Programme de développement agricole 2014 à Siem Reap. L’Assemblée départementale approuve l’avenant n°1 à la convention conclue le 7 mars 2013 entre le Département des Hauts-de-Seine et la province de Siem Reap (Cambodge) permettant l’attribution par le Département aux associations mettant en œuvre le projet, de subvention d’un montant total supérieur à 500 000 €, dans la limite des co-financements obtenus.
Pour l’exécution de ce programme en 2014, le montant des subventions comprendrait une participation financière du ministère des Affaires étrangères d’un montant de 128 750 €, soit un montant total de 628 748,69 €.
Les élus du Département approuvent l’attribution, pour l’année 2014, des subventions suivantes :
- deux subventions d’un montant total de 245 076,05 € à Agrisud pour la réalisation d’un programme de développement agricole à Siem Reap au Cambodge, soit 56 305,91 € en investissement et 188 770,14 € en fonctionnement
- deux subventions d’un montant total de 383 672, 64 € au Groupe de Recherches et d'Echanges Technologiques (GRET) pour la réalisation d’un programme de développement agricole à Siem Reap au Cambodge, soit 58 675,50 € en investissement et 324 997,14 € en fonctionnement

Sports - Jeunesse

Manifestations sportives départementales. L’Assemblée départementale alloue au Comité départemental de boxe anglaise des Hauts-de-Seine une subvention d’un montant de 20 000 € pour l’organisation de la Ceinture des Hauts-de-Seine Seniors Amateur, qui aura lieu du 8 au 29 mars 2014.

En savoir plus : 

Les autres rendez-vous de l'assemblée départementale

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