La commission permanente du 7 avril 2014

Les conseillers généraux ont approuvé le Plan départemental de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes des Hauts-de-Seine 2014-2017. Découvrez tous les rapports votés.

Réunis sous la présidence de Patrick Devedjian, les membres de la commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine ont notamment voté : 

  • L’attribution de 415 369 € pour la réhabilitation, la résidentialisation, l’amélioration de la qualité de service, l’acquisition, et/ou la construction de 276 logements sociaux / logements sociaux pour étudiants.
  • L’attribution de 231 629 € au titre de l’amélioration de l’habitat privé.
  • L’attribution de 183 263 € à la Communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest pour la création de bassins enterrés de rétention des eaux pluviales d’une capacité totale de 1 400 m3 à Meudon.
  • L’approbation du Plan départemental de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes des Hauts-de-Seine 2014-2017.

Prévention et sécurité

Plan départemental de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes des Hauts-de-Seine 2014-2017 : approbation des modalités de participation du Département à la mise en œuvre du plan départemental de prévention de la délinquance. Ce programme vise à : 
- renforcer l’accompagnement et le suivi des jeunes de 11 à 16 ans exposés à la délinquance,
- favoriser l’insertion professionnelle des 16-25 ans,
- développer les actions de prévention de la récidive,
- préparer la sortie des publics exposés à la délinquance,
- favoriser l’hébergement des publics sans domicile exposés à la délinquance,
- améliorer la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales,
- renforcer l’assistance aux victimes et la prise en charge des auteurs,
- replacer les actions de prévention situationnelle dans une approche globale,
- coordonner les actions locales en matière de renforcement de la présence humaine dans l’espace public,
- développer les initiatives impliquant la population pour améliorer la tranquillité publique,
- faire de la prévention de la délinquance au sein de la maison d’arrêt des Hauts-de-Seine.

La prévention de la délinquance et l'aide aux victimes dans les Hauts-de-Seine

La lutte contre la violence faite aux femmes

Sport

Handisport et sport adapté : l’Assemblée départementale alloue 59 000 € : 
- 13 000 € à l’association Kiwanisport pour l’organisation, le 24 mai 2014, des Parcours d’activités motrices des Hauts-de-Seine;
- 35 000 € à la Fédération Française Handisport pour l’organisation de l’Open de France de tennis handisport, du 24 au 29 juin 2014 au Parc des Sports d’Antony;
- 11 000 € au Comité départemental handisport pour la mise en œuvre de son premier programme d’actions 2014.

Subventions d'investissement sur critères des secteurs socio-éducatif et sportif : l’Assemblée départementale attribue les subventions départementales d’investissement sur critères des secteurs socio-éducatif et sportif pour un montant de 343 101 €.

Convention de parrainage dans le cadre de l’événement « Le cross du Figaro 2014 » : l’Assemblée départementale approuve le parrainage pour soutenir l’organisation de l’événement qui se tiendra le 18 mai 2014 au Domaine national de Saint-Cloud.
Devant le succès de la précédente édition, avec plus de 7000 participants et conformément à la politique sportive départementale visant à soutenir le sport pour tous, le Département a souhaité apporter pour la deuxième année consécutive son soutien aux organisateurs du Cross du Figaro pour la promotion de l’événement.

Le Cross du Figaro propose 6 parcours et 15 courses aux formats variés, avec notamment l’épreuve reine, le Cross du Figaro de 12 km, mais aussi une marche nordique chronométrée. Le Cross du Figaro est aussi une journée de découvertes, avec de nombreuses animations ludiques et culturelles, un village convivial, un espace enfants et un mécénat, dont une partie des frais d’inscription serviront à financer l’entretien et la rénovation du Domaine national de Saint-Cloud.

Habitat

415 369 € sont attribués par les élus pour la réhabilitation, la résidentialisation, l’amélioration de la qualité de service, l’acquisition, et/ou la construction de 276 logements sociaux / logements sociaux pour étudiants :
- Sèvres : 112 200 € alloués à la société d’économie mixte immobilière de la ville de Sèvres pour la réhabilitation de 102 logements sociaux.
- Meudon : 91 500 € alloués à l’Office public de l’habitat Seine-Ouest Habitat pour la réhabilitation de 61 logements sociaux.
- Bois-Colombes : 211 669 € alloués à l’Office public de l’habitat Hauts-de-Seine Habitat pour la construction de 113 logements sociaux pour étudiants.

Attribution d’aides à l’amélioration de l’habitat privé : l’Assemblée départementale alloue 231 629 € répartis en 90 subventions.

Aide à l’adaptation de l’habitat pour les nouveaux bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile – Attribution de quatre concours financiers. L’Assemblée départementale alloue 11 996 € répartis en 4 subventions.

Transport, circulation, voirie

Route Départementale n° 180 à Rueil-Malmaison – Route de l’Empereur – Section comprise entre le chemin de la Grille Verte et la place Henri Régnault – Travaux d’éclairage public – Autorisation de signer le marché. L’Assemblée départementale décide du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert.

Travaux d’entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du Département des Hauts-de-Seine – Autorisation de signer le marché. Le marché relatif aux travaux d’entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du Département des Hauts-de-Seine sera signé avec l’entreprise COLAS Ile-de-France Normandie-agence Gennevilliers. Cette société présentait l’offre économiquement la plus avantageuse.

Autorisation de signer le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement du demi-diffuseur complémentaire Est entre l’autoroute A86 et la RD986 à Châtenay-Malabry et au Plessis-Robinson. L’Assemblée départementale décide du recours à la procédure négociée.

Route Départementale 7 – Vallée Rive Gauche – Acquisition d’une emprise 99, quai du Président Roosevelt à Issy-les-Moulineaux. L’Assemblée départementale approuve l’acquisition au Syndicat Mixe Central de Traitement des Ordures Ménagères (SYCTOM) d’une emprise en nature de trottoir de 7 m² issue de la parcelle cadastrée section A n° 75, située 99, quai du Président Roosevelt à Issy-les-Moulineaux, pour l’aménagement de la route départementale 7 – Vallée Rive Gauche. Cette acquisition s’effectuera à l’euro symbolique, auquel s’ajoutent les frais d’acte estimés à 1 295 € TTC.

Route Départementale 72A – Acquisition d’une parcelle 13 ter et 15, rue Auguste Gervais à Issy-les-Moulineaux. L’Assemblée départementale approuve l’acquisition au Syndicat des copropriétaires du 15, rue Auguste Gervais à Issy-les-Moulineaux d’une parcelle de 74 m² cadastrée section AF n° 222, située 13 ter et 15, rue Auguste Gervais à Issy-les-Moulineaux, à un euro symbolique, les frais d’actes estimés à 1 500 € TTC étant à la charge du Département.

Culture - Animations culturelles

Conventions de dépôt d’œuvres et de don d’œuvres et objets d’art au domaine départemental de la Vallée-aux-Loups – Maison de Chateaubriand. L’Assemblée départementale approuve le dépôt par un particulier au Département des Hauts-de-Seine, Domaine départemental de la Vallée-aux-Loups - Maison de Chateaubriand, de quatre œuvres suivantes, ayant appartenu à Madame Récamier :
- un chevalet en acajou marqueté d’époque Empire orné d’un médaillon en bronze,
- une louve en bronze sur socle en marbre trouvée par Chateaubriand à Rome et offerte à Mme Récamier,
- deux carafes avec leur bouchon et douze verres en cristal,
- une série des œuvres de Plutarque éditée de 1783 à 1786, collection de 22 tomes in-8 en pleine peau, veau blanc décoré et dorés sur tranche.

Musée du Domaine départemental de Sceaux : prêt et emprunt d’œuvres, contrat de cession. L’Assemblée départementale approuve :
- le principe d’une présentation de cycles intitulée « A bicyclette. Collections Robert Grandseigne et Emmanuel Déhan » qui se tiendra du 2 juin 2014 au 31 mai 2015 dans les Ecuries du musée du Domaine départemental de Sceaux.
- la convention de prêt de cycles et d’objets de collection relatifs au cyclisme
- la convention de prêt d’un Vélib
- la convention de prêt d’une bicyclette dite « du Capitaine Gérard »
- la convention de prêt d’un établi ancien
- le contrat relatif à la cession de droits d’exploitation, à titre non onéreux et non exclusif, de cinq photographies

Concours National de Jazz de La Défense – Formalisation et approbation du règlement. L’Assemblée départementale approuve le principe du Concours National de Jazz de la Défense (qui se tiendra lors du Festival « La Défense Jazz Festival » qui se déroulera du 28 juin au 6 juillet 2014) et le règlement fixant les conditions et modalités de participation et d’organisation du concours.

Convention de partenariat pour l’organisation d’un concert dans le cadre du Festival du Val d’Aulnay 2014. L’Assemblée départementale approuve la convention de partenariat à conclure avec l’association « Les Rencontres d’Aulnay », pour organiser le concert, en plein air, de Didier Sandre (récitant) et François Chaplin (piano), dimanche 25 mai 2014 à 17h00 au Domaine départemental de la Vallée-aux-Loups, dans le cadre du Festival du Val d’Aulnay 2014.
Depuis 1983, l’association « Rencontres d’Aulnay » organise chaque année au mois de juin le Festival du Val d’Aulnay. Ce festival produit une série de concerts gratuits de musique classique, musiques du monde, contemporaine et jazz avec le concours d’une trentaine d’artistes de grand talent, ceci dans le cadre des parcs du Val d’Aulnay et de la Vallée-aux-Loups dont le parc de la Maison de Chateaubriand. L’objectif de ce festival est de donner à de jeunes compositeurs et interprètes du meilleur niveau la possibilité de se faire entendre et de participer à la mise en valeur de notre patrimoine en faisant partager aux auditeurs et artistes l’atmosphère de ces lieux encore privilégiés et ressurgir le passé culturel local à l’occasion de ces concerts, divertissements, promenades.

Subventions de fonctionnement 2014 – Secteur culturel. L’Assemblée départementale attribue 562 472 €.
- Association Les Héliades à Colombes : 450 000 € TTC alloués pour l’organisation, le développement et la gestion d’activités d’enseignement et de loisirs pour tous.
- Le centre des monuments nationaux : 25 000 € alloués pour l’édition 2014 du festival « Film sous les étoiles ».
- La Communauté d’agglomération Sud de Seine : 31 239 € pour le fonctionnement du théâtre Victor-Hugo de Bagneux.
- Association Saison Musicale d’Eté de Sceaux : 73 000 € alloués pour l’organisation de la 45ème édition du festival de l’Orangerie qui se tiendra du 15 août au 21 septembre 2014.
- Association ART3000 : 55 632 € alloués pour soutenir la production et la diffusion des arts numériques sous toutes leurs formes sur le territoire des Hauts-de-Seine.
- Association Meudon 7ème art : 8 500 € alloués pour l’organisation de la 25ème édition du festival du court métrage d’humour de Meudon qui se tiendra du 7 au 12 octobre 2014.
- Association Atmosphère 21 : 10 000 € alloués pour soutenir l’organisation du « Festival Atmosphères».
Les élus ont également approuvé l’avenant n°1 au contrat local d’éducation artistique du 22 août 2013 conclu entre l’Etat (ministère de la Culture et de la Communication et ministère de l’Education nationale), le Département des Hauts-de-Seine et la commune de Colombes, définissant les conditions dans lesquelles le Département apporte son soutien aux activités de la commune de Colombes, dans le cadre des résidences-missions d’artistes en 2014. Le Conseil général contribuera au financement du contrat local d’éducation artistique à hauteur de 10 000 €, soit 5 000 € pour chacune de deux résidences annuelles.

Subventions départementales de fonctionnement allouées sur enveloppes (rubrique : manifestations festives, jumelage des villes, accueil des nouveaux habitants, travail et formation). L’Assemblée départementale alloue 175 975,50 €.
- 72 713 € alloués pour les organismes relevant de la rubrique « jumelage des villes »,
- 1 662 € alloués pour les organismes relevant de la rubrique « nouveaux habitants »,
- 99 864,50 € alloués pour les organismes relevant de la rubrique « manifestations festives »,
- 1 736 € alloués pour les organismes relevant de la rubrique « travail et formation ».

Affaires scolaires - Constructions scolaires

Subventions exceptionnelles aux collèges publics pour l'année 2014. L’Assemblée départementale attribue des subventions exceptionnelles, à neuf collèges publics, au titre de l’année 2013, pour un montant total de 104 300 €.

Dotations complémentaires aux dotations de fonctionnement des collèges publics pour l'année 2014. L’Assemblée départementale approuve la modification de l’annexe 2 de la délibération du Conseil général du 25 octobre 2013 (rapport n° 13.147).
Elle alloue au titre de l’année 2014, à 37 collèges publics, des dotations de fonctionnement complémentaires afin de tenir compte des effectifs d’enseignement général et des classes spécialisées supplémentaires, pour un montant total de 104 620,08 €.
L’Assemblée départementale alloue, au titre de l’année 2014, à 2 collèges, des dotations complémentaires de fonctionnement d’un montant total de 30 688,47 €, destinées à rectifier le montant de la dotation de fonctionnement approuvé lors de la séance du Conseil général du 25 octobre 2013.
Sont allouées, au titre de l’année 2014, à 4 collèges, des dotations complémentaires de fonctionnement d’un montant total de 41 583,13 €.
Sont allouées, au titre de l’année 2014, à 13 collèges publics, des dotations de fonctionnement complémentaires afin de financer les charges d’abonnement Internet et de contrat de maintenance informatique pour un montant total de 63 700 €.

Autorisation de signer les marchés de travaux (lots 1, 3 et 5) relatifs à la reconstruction du gymnase et des classes relais du collège Marguerite Duras à Colombes – délibération modificative. L’Assemblée départementale décide de modifier la délibération en date du 16 septembre 2013 faisant suite au rapport n°13.450, relative à l’autorisation de signer les marchés de travaux relatifs à la reconstruction du gymnase et des classes relais du collège Marguerite Duras à Colombes, en ce qu’elle autorisait M. le Président du Conseil général à signer les marchés correspondant aux lots n°1, 3 et 5.
Elle autorise à signer, au nom et pour le compte du Département, lesdits marchés :
- Lot n°1 : Gros œuvre – étanchéité – traitement des façades et menuiseries extérieurs avec la société CERP pour un montant global et forfaitaire s’élevant de 3 356 000,00 € HT,
- Lot n°3 : Menuiseries intérieures avec la société NORMEN pour un montant global et forfaitaire de 449 302,71 € HT
- Lot n°5 : Métallerie avec la société VERRE ET METAL pour un montant global et forfaitaire de 421 686,36 € HT
Le montant total de l’opération est porté à 5 597 261,48 € HT, ou 5 697 261,48 € HT avec l’option arbre de grande hauteur (valeur septembre 2010).

Patrimoine

Autorisation de signer les marchés relatifs à la réhabilitation d'un bâtiment portuaire sur les berges de Seine à Courbevoie. L’Assemblée départementale approuve les marchés relatifs aux travaux de réhabilitation en buvette d’un bâtiment portuaire sur les berges de Seine à Courbevoie :
- avec la société Rodari Bâtiment pour le lot n° 1 : travaux de gros œuvre et pour un montant de 139 550 € HT;
- avec l’entreprise ERI pour le lot n° 2 : travaux de second œuvre et pour un montant de 66 636 € HT.

Les travaux consistent essentiellement en une réhabilitation complète du bâtiment, après avoir modifié les baies, l’escalier, la dalle séparant les deux niveaux et les accès. Le rez-de-chaussée accueillera une salle ouverte au public, un espace bar, un WC aux normes actuelles et un local de tri sélectif. Le 1er étage ne sera accessible qu’au personnel et comprendra une réserve et un vestiaire.

Autorisation de signer les marchés de travaux et demande de subventions pour la réhabilitation et la revégétalisation des berges. L’Assemblée départementale décide du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert, en vue de la réalisation des travaux pour la réhabilitation et la revégétalisation des berges de Nanterre. Le montant du marché est estimé à 4 395 749 € HT.

Convention pour l'entretien des jardins des collèges. L’Assemblée départementale approuve l’avenant-type de résiliation des conventions d’entretien des espaces verts des collèges non encore parvenues à leur terme. Elle approuve la convention-type à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et les collèges publics et la cité scolaire à gestion départementale, en vue de l’entretien des espaces verts.

Vente aux enchères d’une parcelle non bâtie 107-109, boulevard Rodin à Issy-les-Moulineaux. L’Assemblée départementale approuve la vente aux enchères publiques d’une parcelle non bâtie située 170-109, boulevard Rodin à Issy-les-Moulineaux, d’une surface de 76 m² environ, avec une mise à prix de 28 800 €.

Cession à l’EPF 92 de deux lots de copropriété au 21 rue du Gouverneur Général Eboué à Issy-les-Moulineaux. L’Assemblée départementale approuve la cession à l’EPF 92 de deux lots de copropriété n° 4 et 77 au 21, rue du Gouverneur Général Eboué à Issy-les-Moulineaux, au prix de 106 295 €.

Résiliation partielle de baux emphytéotiques avec Antony Habitat et cession d'emprises à la commune d'Antony. L’Assemblée départementale approuve la conclusion de deux avenants, sans contrepartie financière, pour la résiliation partielle des deux baux emphytéotiques des 15 février 1961 et 8 octobre 1973, afin de soustraire les emprises situées à Antony, allées du Danube et du Nil et rue de Tignes, pour une superficie totale de 1 965 m² environ et d’emprises situées square Magellan et allée du square de l’Atlantique cadastrées pour une superficie totale de 1 315 m² environ.
Est également approuvée la cession à la commune d’Antony, à l’euro symbolique, des emprises départementales précitées, d’une superficie totale de 3 280 m² environ.
L’Assemblée départementale autorise le Conseil général à signer avec l’Office Public de l’Habitat Antony Habitat deux avenants, sans contrepartie financière, portant résiliation partielle des baux emphytéotiques des 15 février 1961 et 8 octobre 1973 ainsi que tous actes, pièces et documents relatifs à cette résiliation partielle.

Cession de biens. L’Assemblée départementale autorise à vendre par voie d’enchères publiques plusieurs biens dont 9 tableaux blancs, 2 chariots élévateurs, un groupe électrogène…

Economie sociale et solidaire (ESS) - Insertion par l'économie

Convention relative à l’expérimentation des tiers-lieux et à la création d’un tiers-lieu éphémère sur le parvis de la Défense. L’Assemblée départementale attribue à l’association "Travailler Autrement" une subvention à hauteur de 43 000 € au titre de la participation du Département au besoin de financement du Tour de France du Télétravail, au déroulé d’une étape de ce Tour de France du Télétravail les 24 et 25 juin à La Défense et dans la perspective de développement des tiers-lieux dans le département.

Urbanisme

Réduction d’un emplacement réservé de voirie à Montrouge avenue Marx Dormoy – RD 62 (angle avenue Henri Ginoux/avenue de Verdun). L’Assemblée départementale demande à la Commune la réduction de l’emplacement réservé inscrit au bénéfice du Département sous l’identifiant n°4 au Plan d’occupation des sols de la ville de Montrouge de sorte à ménager un pan coupé de 11m à l’intersection des avenues de Verdun et Henri Ginoux.

Eau - Assainissement 

Convention spéciale de déversement d'eaux usées non domestiques du site Frantz électrolyse dans le réseau public d'assainissement. L’Assemblée départementale approuve la convention spéciale de déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement, à intervenir entre le Département des Hauts-de-Seine, la SEVESC, la commune de Villeneuve-la-Garenne, son délégataire Eau et Force, le SIAAP et la Société FRANTZ ELECTROLYSE.
Cette convention vise à définir les modalités à caractère administratif, technique, financier et juridique complémentaire à celles de l’arrêté communal d’autorisation de déversement, et notamment, à détailler le dispositif d’autosurveillance et les règles de calcul de la redevance d’assainissement.

Subvention pour la maîtrise des eaux pluviales pour la commune d'Asnières-sur-Seine. L’Assemblée départementale lui attribue une subvention d’un montant maximal de 39 450 € pour la déconnexion totale des eaux pluviales de la rue Soeur Valérie soit 50 % du devis qui s’élève à 357 000 € HT, après application du plafond de 60 € HT/m² de surface active.

Subvention pour la maîtrise des eaux pluviales avenue du château à Meudon, communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest. L’Assemblée départementale attribue à la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest une subvention d’un montant maximal de 183 263 € pour la création de bassins enterrés de rétention des eaux pluviales d’une capacité totale de 1 400 m3 dans l’avenue du Château à Meudon, soit 20 % du devis qui s’élève à 916 316 € HT.

Subvention pour la maîtrise des eaux pluviales pour la commune de Clamart. L’Assemblée départementale lui attribue huit subventions pour la réalisation d’ouvrages de maîtrise des eaux pluviales dans le cadre de la reconstruction du campus Trivaux Garenne. Le concours financier à attribuer est estimé au maximum à 208 950 €.

Convention relative à la gestion coordonnée des réseaux communaux et départementaux d'assainissement sur le territoire de Gennevilliers. L’Assemblée départementale approuve la passation, entre le Département des Hauts-de-Seine et la commune de Gennevilliers, d’une convention relative à la gestion coordonnée des réseaux communaux et départementaux d’assainissement.

Autorisation de signer le marché relatif aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le domaine de l'assainissement. L’Assemblée départementale décide du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert, en vue de la réalisation des missions de coordination pour la sécurité et la protection de la santé dans le domaine de l’assainissement.
Le montant minimum du marché à bons de commande pour la période initiale de deux ans est de 70 000 € HT, sans montant maximum.
Le montant minimum pour chaque période de reconduction est de 35 000 € HT, sans montant maximum.

Développement économique 

Avenant n° 2 à la convention relative au fonds de garantie « Hauts-de-Seine – FAG ». L’Assemblée départementale approuve le principe de la prolongation de la convention relative au fonds de garantie « Hauts-de-Seine – FAG », signée le 3 août 2012, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 12 novembre 2017.
Le Département des Hauts-de-Seine a conclu en 2001 une convention de partenariat avec les associations Hauts-de-Seine Initiative et France Active ainsi qu’avec la société France Active Garantie, afin de créer et d’abonder un fonds de garantie sur emprunts bancaires, « Hauts-de-Seine – FAG ». 79 garanties ont été mises en place en 2012 et 108 en 2013, soit une augmentation de 36,7 %. Le montant total des dotations apportées par le Département au fonds de garantie s’élève donc à 326 224,51€ à ce jour.

Très haut débit

THD Seine – Avenant 6 à la convention de délégation de service public. L’Assemblée départementale approuve la passation d’un avenant n°6 à la convention de délégation de service public, par voie de concession, pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau départementale de communications électroniques à très haut débit conclue avec la société Sequalum SAS, venue aux droits du groupement Numericable/SFR Collectivités.
L’avenant n°6 prévoit un toilettage de l’annexe 7 du contrat, notamment sur les termes « client final », « prises », « frais de connexion ». Ces modifications, si elles ne changent ni la portée des obligations à la charge du Délégataire ni la nature et/ou le régime des services proposés, permettent de clarifier la nature des services proposés par le Délégataire.

Conventions de mise à disposition d’espaces techniques pour le réseau THD Seine. L’Assemblée départementale approuve la convention de mise à disposition d’espaces techniques affectés au collège Louis Pasteur à Gennevilliers au profit de la société Sequalum SAS pour le réseau de communications électroniques THD Seine.
Les élus du Département approuvent également la convention de mise à disposition d’espaces techniques affectés au Centre Technique Départemental, sis 141, rue de Courbevoie à Nanterre au profit de la société Sequalum SAS pour le réseau de communications électroniques THD Seine.

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