La commission permanente du 18 septembre 2017

Les conseillers départementaux se sont réunis à l'Hôtel du Département. Consultez la synthèse des débats.

44 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :

  • l’attribution de 26 M€ aux structures d’accueil Petite Enfance ; 
  • l’attribution de 1 130 928 € à des équipements d’enseignement pour mener des travaux ;
  • l’attribution de 433 471 € aux 14 porteurs de projets suite à l'appel à projets lancé par la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, en janvier 2017 ;
  • l’attribution de 171 017 € dans le cadre de l’aide à la demi-pension ;
  • l’attribution de 70 000 € à deux organismes œuvrant en faveur de l’insertion et de la solidarité.

Consulter la synthèse des débats (format pdf)

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, sauf en matière budgétaire.

Consultez ses missions et ses membres dans notre rubrique :
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