La commission permanente du 15 décembre 2014

Actualisation du Règlement départemental d'aide sociale (RDAS), prévention spécialisée en faveur des jeunes, solidarité internationale, rénovation urbaine, sécurité routière..., découvrez les rapports votés.

68 rapports ont été examinés par les membres de la commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :

■ L’attribution de 26 M€ pour subventionner les 26 000 places en crèche existantes dans les Hauts-de-Seine.
■ L’attribution de 1 154 430 € à la commune de Nanterre, dans le cadre de la rénovation urbaine de Nanterre Université.
■ L’attribution de 461 311 € à la commune de Sèvres, dans le cadre du Contrat de développement Département / Ville de Sèvres.
■ L’attribution de subventions exceptionnelles et complémentaires à hauteur de 489 993,35 € aux collèges des Hauts-de-Seine, pour l’année 2014.
■ L’attribution de 120 000 € à 3 projets lauréats de la 4e session de l’appel à projets d’Economie Sociale et Solidaire 2014.

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Habitat et politique de la ville

Aide à l’adaptation de l’habitat pour les nouveaux bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile – Attribution de deux concours financiers. L’Assemblée départementale attribue 6 000 € répartis en 2 subventions.

Attribution d’une subvention pour l’adaptabilité de logements sociaux aux personnes handicapées – Colombes. L’Assemblée départementale attribue 18 084 € à l’Office public de l’habitat Colombes Habitat Public.

Attribution des aides à l’amélioration de l’habitat privé. L’Assemblée départementale attribue 143 511 € répartis en 56 subventions.

Attribution d’une subvention dans le cadre de la politique départementale d’aide à la création de logements locatifs sociaux – Antony. L’Assemblée départementale attribue 318 000 € à l’Office public de l’habitat Antony Habitat pour l’acquisition en VEFA de 32 logements locatifs sociaux.

Attribution de subventions dans le cadre de la politique départementale d’aide à la création de logements locatifs sociaux – Gennevilliers. L’Assemblée départementale attribue 71 485 € à l’Office public de l’habitat de Gennevilliers pour financer la construction de 69 logements locatifs sociaux.

Rénovation urbaine – Attribution de trois subventions d’investissement à la Commune de Nanterre dans le cadre du projet de rénovation urbaine de Nanterre Université. L’Assemblée départementale attribue 1 154 430 € à la Commune de Nanterre, dans le cadre de la rénovation urbaine de Nanterre Université. Les projets financés par le Département portent sur l’aménagement du secteur Provence, le prolongement du mail Ambroise Croizat et le réaménagement de l’entrée Ile-de-France.

Commune de Sèvres – Politique de contractualisation – Attributions de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2014. L’Assemblée départementale attribue deux subventions de fonctionnement d’un montant total de 461 311 € à la commune de Sèvres, dans le cadre du Contrat de développement Département / Ville de Sèvres (360 000 € au titre des structures municipales d’accueil de la petite enfance et 101 311 € au titre des activités culturelles).

Transports - Circulation - Voirie

Travaux d’entretien, d’installation, de modification de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore du département des Hauts-de-Seine – Autorisation de signer le marché. L’Assemblée départementale décide de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert.

Assistance à la maitrise d’ouvrage pour les prestations d’études et de diagnostics de chaussées et de gestion de base de données des routes départementales – Autorisation de signature du marché. L’Assemblée départementale décide de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert.

Actions de prévention de sécurité routière du Département des Hauts-de-Seine – Autorisation de signature du marché. L’Assemblée départementale décide de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert.

Présentation du rapport d’activité de la délégation de service public relative à l’exploitation du parc de stationnement du Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt pour l’année 2013. L’Assemblée départementale prend acte du rapport annuel.
Depuis 2012, la Société Vinci remplit correctement l’ensemble des missions de service public relatif à l’exploitation du parc de stationnement du Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt, dans le respect des termes du contrat, des règles de l’art et de la réglementation.

Prolongement du tramway T1 – Acquisition d’une parcelle bâtie – 38 avenue de Stalingrad à Colombes. L’Assemblée départementale approuve l’acquisition d’un immeuble, à hauteur de 660 000 €, auquel s’ajoutent 20 000 € TTC de frais d’acte d’acquisitions estimés, dans le cadre du prolongement du tramway T1 Ouest.

Urbanisme

ZAC Dolet-Brossolette à Malakoff – Accord du Département des Hauts-de-Seine sur le principe de réalisation d’aménagement publics situés rue Pierre Brossolette (RD906). L’Assemblée départementale donne un accord sur le principe de réaliser des aménagements sur les emprises foncières situées à hauteur des numéros 148 à 166 de l’avenue Pierre Brossolette à Malakoff.

Eau et assainissement

Marché de localisation des réseaux concessionnaires et de prévention des accidents liés aux travaux à proximité des réseaux. L’Assemblée départementale décide de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert pour réaliser des prestations relatives au marché de localisation des réseaux concessionnaires et de prévention des accidents liés aux travaux à proximité des réseaux. Ce marché aura un montant minimum de 600 000 € HT pour la période initiale de deux ans.

Culture - Animations culturelles

Subventions départementales de fonctionnement allouées sur enveloppes. L’Assemblée départementale attribue 27 292 € pour l’organisation de manifestations festives.

La Science se livre 2015 : aides départementales et demande de subvention auprès de la DRAC. L’Assemblée départementale attribue 28 979,45 € aux communes, intercommunalités et structures culturelles participants à l’opération La Science se livre 2015. Le Département sollicitera la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) en vue d’obtenir une subvention d’un montant de 10 000 €.
Du 24 janvier au 11 février, le Conseil général organise la Science se livre 2015. Cette manifestation proposera plus d’une centaine d’animations scientifiques (conférences, ateliers, expositions, rencontres …) dans les bibliothèques et médiathèques des Hauts-de-Seine ainsi que dans quelques lieux associés (centres culturels, archives départementales…).

Cession de droit de reproduction à titre non onéreux et non exclusif relatif à une photographie du Château de Sceaux – Contrat de prêt d’œuvres et convention de dépôt. L’Assemblée départementale approuve :
- le contrat de cession de droit de reproduction et de représentation d’une photographie de Florence Arnaud au profit du Département.
- le prêt par le Département des Hauts-de-Seine – Musée du Domaine départemental de Sceaux d’une estampe de Maurice de Vlaminck « Valmondois à la nuit tombante » au profit de la Commune de Rueil-Malmaison (dans le cadre de l’exposition qui sera présentée à l’Atelier Grognard du 30 janvier au 25 mai 2015). Le contrat de prêts est également approuvé.
- le dépôt à titre gratuit par le Département – Musée du Domaine départemental de Sceaux, pour une durée de cinq ans, de la maquette du Cabaret de la Grenouillère, sous réserve de l'examen des conditions de conservation à long terme de ladite maquette, au profit du musée de la Grenouillère à Croissy-sur-Seine. Dans ces conditions, la convention de dépôt est approuvée.

Exposition François Desportes (1661-1743) au Musée du Domaine départemental de Sceaux du 20 mars au 28 juin 2015. L’Assemblée départementale approuve la réalisation de l’exposition « François Desportes (1661-1743) », qui sera présentée au Petit Château du Domaine départemental de Sceaux du 20 mars au 28 juin 2015. La Cité de la céramique – Sèvres et Limoges prêtera des oeuvres au Département.

Prolongation des expositions organisées au Domaine départemental de la Vallée-aux-Loups – Maison de Chateaubriand et à Albert-Kahn, musée et jardin départementaux. L’Assemblée départementale approuve la prolongation de l’exposition « Portraits de l’époque romantique, une passion de collectionneur » au Domaine départemental de la Vallée-aux-Loups – Maison de Chateaubriand jusqu’au 10 mai 2015 et la prolongation de l’exposition « A la recherche d’Albert Kahn – Inventaire avant travaux » à Albert-Kahn, musée et jardin départementaux, jusqu’au 30 juin 2016.

Affaires scolaires - Constructions scolaires 

Attribution de logements dans des établissements publics locaux d'enseignement à compétence départementale. L’Assemblée départementale approuve la liste des emplois dont les titulaires peuvent bénéficier d’une attribution de logement par voie de concession par nécessité absolue de service (NAS) et par Convention d’occupation précaire (COP) dans chaque collège cité. Cette liste apporte des modifications à prendre en compte pour l’année scolaire 2014-2015.

Convention de mise à disposition des locaux du collège de Sèvres au profit de l'association sections internationales de Sèvres (S.I.S). L’Assemblée départementale approuve la mise à disposition à titre gratuit, pour une durée de trois ans, d’une partie des locaux du collège de Sèvres, au profit de l’association des S.I.S. Cette mise à disposition donnera lieu au versement d’une participation aux charges de fonctionnement calculée au prorata des surfaces utilisées par l’association.
La convention entre le Département des Hauts-de-Seine, l’association des S.I.S et le collège de Sèvres, en vue de fixer les modalités de mise à disposition d’une partie des locaux du collège de Sèvres au profit de l’association des S.I.S., est approuvée.

Convention de mise à disposition hors temps scolaire du gymnase affecté au collège les Ormeaux à Fontenay-aux-Roses au profit de la commune de Fontenay-aux-Roses. L’Assemblée départementale approuve la mise à disposition à titre gratuit, pour une durée de trois ans, du gymnase du collège Les Ormeaux hors temps scolaire, au profit de la Commune de Fontenay-aux-Roses. Cette mise à disposition donnera lieu au versement par la Commune de Fontenay-aux-Roses au collège Les Ormeaux d’une participation aux charges de fonctionnement calculée sur la base d’un montant forfaitaire de 11€ par heure.
La convention, à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine, la Commune de Fontenay-aux-Roses et le collège Les Ormeaux à Fontenay-aux-Roses, en vue de fixer les modalités de mise à disposition du gymnase du collège Les Ormeaux au profit de la Commune de Fontenay-aux-Roses, est approuvée.

Subventions exceptionnelles et complémentaires aux Collèges publics pour l’année 2014. L’Assemblée départementale approuve l’attribution de 489 993,55 € de subventions exceptionnelles et complémentaires pour les collèges publics.

Dispositif ERMES 2014/2015 : dotation aux collèges (2ème session). Dans le cadre de l’appel à projet unique pour les collèges, Ensemble, pour la Réussite et la Mobilisation des Elèves sur leur Scolarité (ERMES), l’Assemblée départementale approuve :
- pour les ateliers pédagogiques et les études encadrées : 1761 heures de vacations complémentaires accordées aux établissements selon la nouvelle répartition.
- pour le Plan pour la Réussite à l’Ecole et une meilleure Insertion scolaire (PREMIS) : 29 588 heures de vacations et 39 999 € de dotations de fonctionnement et 4 196,59€ d’investissement accordées aux établissements.
- pour le dispositif SIEL : les subventions complémentaires de 33 138 € sont accordées aux établissements scolaires selon la nouvelle répartition.
- pour les voyages d’études : 159 997 € de subventions accordées aux établissements scolaires.
- pour les voyages sportifs : 63 043 € de subventions de fonctionnement accordées aux collèges et associations sportives des collèges.
- pour l’opération « Plein Air collèges » : la liste complémentaire des collèges
- pour les ateliers PREMIS : les taux bruts de rémunération des intervenants, les règles de cumuls de profil des intervenants ainsi que les dotations de fonctionnement type.

Subventions d’investissement sur critères – Secteur éducation. L’Assemblée départementale attribue les subventions départementales d’investissement pour un montant total de 1 567 172 € aux communes et aux collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat en matière d’équipement d’enseignement. La convention type à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et les organismes de gestion des ensembles scolaires privés Sainte Marie à Antony, Saint Joseph à Asnières-sur-Seine, Sophie Barat à Châtenay-Malabry, Saint Charles Notre Dame à Rueil-Malmaison et Sainte Jeanne d’Arc à Sceaux, sous contrat d’association avec l’Etat, est approuvée.

Autorisation de signer l'avenant n° 4 au marché de travaux n° 2011-1081 relatif à l'extension, à la réhabilitation du collège et à la construction d'une restauration dans le cadre de la partition de la cité scolaire Albert Camus à Bois-Colombes. L’Assemblée départementale approuve l’avenant conclu avec l’entreprise Léon Grosse, relatif à l’extension, à la réhabilitation du Collège et à la construction d’une restauration en liaison froide à la cité scolaire Albert-Camus à Bois Colombes.

Autorisation de signature des marchés de services d'assurances dommages-ouvrage et complémentaire de groupe relatives aux opérations de construction du collège les Closiaux à Clamart, Saint-Exupéry à Meudon-la-Foret et M. Duras à Colombes. L’Assemblée départementale approuve avec la S.M.A.B.T.P., compagnie d'assurance :
- le marché d'assurances dommages-ouvrage relatif à l'opération de reconstruction d'un gymnase de type B +, d'un espace pédagogique et de trois logements au 28, rue des Closiaux à Clamart, pour une prime provisionnelle de 58 655,65 € H.T.
- le marché d'assurances dommages-ouvrage et responsabilité décennale complémentaire de groupe relatif à l'opération de restructuration et d'extension du collège Saint-Exupéry à Meudon-La Forêt pour une prime provisionnelle de 128 056,91 € H.T.
- le marché d'assurances dommages-ouvrage pour l'opération de restructuration du gymnase du collège M. Duras à Colombes pour une prime provisionnelle de 40 625,16 € H.T.
- le marché d'assurances tous risques chantier pour l'opération de restructuration du gymnase du collège M. Duras à Colombes pour un montant de 9 956,70 € H.T.

Patrimoine

Convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’édification d’une statue sur le Domaine départemental de Sceaux. L’Assemblée départementale approuve la conclusion de la convention d’occupation temporaire, à titre gratuit, par l’association « Club Franco-Arménien d’Antony » d’une emprise de 2m² environ du mail situé près de la Grenouillère, en bordure du Grand Canal, dans l’emprise du Domaine départemental de Sceaux conformément au dossier de projet remis au Département par l’Association.

Cession de matériel provenant de la Direction des Parcs, Jardins et Paysages. L’Assemblée départementale approuve la vente par voie d’enchères publiques du matériel du Département provenant de la Direction des Parcs, Jardins et Paysages (tondeuse, brouette, remorque…). Dans le cas où les 11 lots ne trouveraient pas d’acquéreurs, il sera procédé à leur mise au rebut ou en déchetterie en vue d’être triés et détruits dans les conditions sauvegardant l’environnement.

Cession de biens divers provenant des services départementaux. L’Assemblée départementale approuve la vente par voie d’enchères publiques de 20 lots provenant des services départementaux (mobiliers de bureaux, mannequins en métal, machines à café…). Dans le cas où ils ne trouveraient pas d’acquéreurs, il sera procédé à nouveau à leur cession et à défaut à leur mise au rebut ou en déchetterie en vue d’être triés et détruits dans les conditions sauvegardant l’environnement.

Réforme d'émetteurs-récepteurs portatifs provenant de la direction des parcs, jardins et paysages. L’Assemblée départementale approuve la revente du matériel de transmission et de sécurité portatifs - des émetteurs-récepteurs - à destination des gardiens des parcs départementaux.

Autorisation de signer les avenants relatifs aux marchés de travaux pour le réaménagement du parc Pierre Lagravère à Colombes – 1ère phase. L’Assemblée départementale approuve la passation d’un avenant n°1, au marché de travaux n°08-539, conclu avec le groupement d’entreprises COLAS Ile-de-France Normandie SA / COSSON SARL, pour réaménager le parc départemental Pierre Lagravère – Requalification paysagère des entrées du pont de Bezons et du pont de Colombes – Lot 1 : Terrassements – VRD – Gabions. L’avenant a pour objet de transférer la totalité des droits et obligations de la société SCREG Ile-de-France Normandie SA, mandataire du groupement d'entreprises SCREG Ile-de-France Normandie SA / COSSON SARL, arrêtés au 1er janvier 2013 envers le Département des Hauts-de-Seine, au profit de la société COLAS Ile-de-France Normandie SA, de créer de nouvelles lignes de prix au bordereau des prix des tranches ferme et conditionnelle, de prendre en compte les modifications de quantités de certains prix initialement prévues et de fixer le montant définitif des travaux de la première phase.
Cet avenant d’un montant total de 266 649,65 € HT, porte le montant du marché de 3 116 220,60 € HT à 3 382 870,25 € HT.

Mise à disposition d’un bâtiment situé 2, rue Damiens à Boulogne-Billancourt au profit de l’Etat. L’Assemblée départementale approuve la mise à disposition à titre gratuit sans limitation de durée du bâtiment départemental situé 2, rue Damiens à Boulogne-Billancourt à compter du 5 janvier 2015 au profit de l’Etat (pour y installer les services de la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt). La convention de mise à disposition entre le Département et l’Etat, fixant les modalités de cette mise à disposition est également approuvée.

Cession à la commune d’Antony d’une emprise de 5 000 m² environ située à l’angle de l’avenue Lavoisier et la rue Pierre-Gilles de Gennes à Antony. L’Assemblée départementale approuve le dépôt en mairie d’une Déclaration Préalable de division du terrain de l’ancien collège Descartes à Antony en deux lots à bâtir de 7 150 m² environ et 5 000 m² environ. L’Assemblée délibérante approuve la cession du terrain de 5 000 m² environ (situé à l’angle de l’avenue Lavoisier et de la rue Pierre-Gilles de Gennes à Antony) à la commune d’Antony pour 3 520 000 €. La commune construira sur ce terrain un équipement scolaire.

Économie sociale et solidaire - Insertion par l'économie

Attribution des subventions aux lauréats de la 4e session de l’appel à projets d’Economie Sociale et Solidaire 2014. L’Assemblée départementale alloue à 3 projets lauréats une subvention totale de 50 000 € en fonctionnement et de 70 000 € en investissement :
- Ensemble contre la récidive
Son projet : Rénovation du plateau sportif de la Maison d’Arrêt de Nanterre en mobilisant des détenus qui seront rémunérés pour travailler aux côtés de l’entreprise en charge des travaux
- Kawaa
Son projet : Développement de la plateforme « Kawaa » sur le département pour favoriser les rencontres entre habitants de même quartier en rupture de lien social
- La fabrique à…
Son projet : Création d’une ressourcerie à la Villeneuve-la-Garenne

Nouvelles technologies

ENC – Avenant à la convention tripartite. L’Assemblée départementale approuve l’avenant à la convention tripartite type pour la répartition des rôles et responsabilités du programme ENC Hauts-de-Seine, à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine, l’Etat, représenté par le Rectorat de Versailles, et chaque collège signataire de cette convention.

Renouvellement de la Charte partenariale de mutualisation de l’information géographique dans les Hauts-de-Seine (MIG 92). L’Assemblée départementale approuve la poursuite de la démarche partenariale visant à la mutualisation de l’information géographique dans les Hauts-de-Seine (MIG Hauts-de-Seine). L’avenant à la charte partenariale de mutualisation de l’information géographique dans les Hauts-de-Seine, renouvelant son application pour 2 ans, jusqu’au 31/12/2016, est approuvé.

Développement économique

Aide au projet d’animation de l’association de commerçants Saint-Cloud Sourires. L’Assemblée départementale alloue une subvention de 2 100 € à cette association de commerçants dans le cadre du dispositif départemental PROCOMS 92.

Affaires sociales - Famille - Aide sociale à l'enfance - Protection maternelle infantile

Attribution aux assistants familiaux du Département d’une aide à l’aménagement de leur logement pour l’accueil du premier enfant. L’Assemblée départementale alloue 14 000 € à 7 assistants familiaux pour aménager leur logement, dans le cadre de l'accueil du premier enfant. Cette aide de 2 000 € par assistant familial (1 000 € à la signature du premier CDI et 1 000 € à la signature du premier contrat d'accueil) permet de couvrir les frais liés aux travaux et à l'équipement adapté pour aménager la chambre ou l'espace de l'enfant à accueillir.

Financement complémentaire des structures petites enfance - année 2014.L’Assemblée départementale attribue 26 M€ pour financer les 26 000 places en crèche existantes dans les Hauts-de-Seine, pour l’année 2014. Les subventions sont allouées aux établissements d’accueil petite enfance associatifs, privés à but lucratif ou gérés par une commune ou un établissement public en fonction du nombre d’heures de présence des enfants.

Convention relative à la participation de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine aux dépenses du Département au titre des missions de la protection maternelle et infantile. L’Assemblée départementale approuve la convention, à conclure entre la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine et le Département des Hauts-de-Seine. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) participera aux dépenses du Département au titre des missions de la Protection maternelle et infantile et de planification et d’éducation familiale, pour la période courant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019.

Dénonciation des conventions relatives au financement des relais assistants parentaux et approbation d'un nouveau modèle de convention pour 2015. L’Assemblée départementale approuve la dénonciation, avec un préavis de trois mois :
> à compter du 1er juillet 2015, des conventions conclues avec les gestionnaires suivants :
- Association « Aglaé », pour le Relais Assistants Parentaux (RAP) située à Garches,
- Association « Enfance et familles », pour le RAP située à Saint-Cloud,
> à compter du 1er août 2015, des conventions conclues avec les gestionnaires suivants :
- Association « ABC puériculture », pour le RAP situé à Boulogne-Billancourt,
- Association « Un, deux, trois, pour rester chez soi », pour le RAP située à Issy-les-Moulineaux,
- Commune de Clamart, pour le RAP situé avenue Jean Jaurès,
> à compter du 1er septembre 2015, des conventions conclues avec les gestionnaires suivants :
- Association « Aide à la maison services » pour le RAP situé à Neuilly-sur-Seine,
- Centre Communal d’Action Sociale de Chaville, pour le RAP « la Chaloupe » sise 4 bis, avenue Sainte-Marie,
- Centre Communal d’Action Sociale du Plessis-Robinson, pour le RAP sise 4-6, rue de la Ferme.
Les nouvelles modalités de financement des gestionnaires des Relais Assistants Parentaux mentionnés à l’article 1 sont approuvées, pour la période de l’année 2015, allant de l’échéance de la convention actuelle au 31 décembre 2015.
La subvention annuelle de fonctionnement que le Département s’engage à verser aux gestionnaires de RAP dont les conventions ont été dénoncées en 2015 correspond à une participation de 21 991 € pour un ETP (équivalent temps plein) de professionnel de la petite enfance en charge de l’encadrement pédagogique et du suivi occupant son poste à plein temps et durant les 12 mois de l’année, et ce sur la base du nombre de postes financés dans le cadre de la convention actuelle.
Il est expressément convenu entre les parties que toute éventuelle création de poste supplémentaire ne sera pas prise en compte dans le calcul de la subvention départementale.
Le cas échéant, ce montant sera proratisé en fonction de la quote part d’ETP affecté à ce poste et en fonction du nombre de mois complets de présence réelle du professionnel sur le poste.
Est approuvé le modèle de convention, relatif aux conditions dans lesquelles le Département apporte son soutien aux gestionnaires de Relais Assistants Parentaux pour la période de l’année 2015 allant de l’échéance de l’actuelle convention au 31 décembre 2015.

Convention de partenariat entre le département des Hauts-de-Seine et l'association pour le suivi des nouveau-nés à risque (ASNR), promoteur d'un réseau pédiatrique. L’Assemblée départementale approuve le partenariat, entre le Département des Hauts-de-Seine et l’Association pour le suivi des nouveau-nés à risque « ASNR », promoteur d’un Réseau pédiatrique. L’objectif est d’améliorer le dépistage et la prise en charge des enfants risquant des troubles de développement notamment par la mise en œuvre d’un dispositif de formation des médecins du service départemental de PMI. Ce dispositif est financé par l’Association. Grâce à ce partenariat, 20 médecins pilotes ont été formés et 112 enfants sont actuellement suivis sur notre Département. Un bilan est adressé chaque année par l’ASNR.

Partenariat entre le Département des Hauts-de-Seine et l'institut national d'études démographiques (INED) dans le cadre de l'étude longitudinale française depuis l'enfance (ELFE). L’Assemblée départementale approuve la convention à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et l’Institut national d’études démographiques (INED) pour conclure un partenariat, dans le cadre d’une étude à grande échelle de la population française dès la naissance (« ELFE »). Ce partenariat comporte la mise à disposition d’un médecin départemental pour participer à ce projet à raison de 40% de son temps de travail et la réalisation d’une étude conjointe INED/PMI sur la santé et le développement des enfants de la cohorte (en lien avec les bilans de santé des enfants de 3-4 ans réalisés en PMI). Cette mise à disposition est prononcée pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2015. L’INED remboursera au Département la totalité des dépenses de personnel engagées (rémunération et charges sociales) dans le cadre de la mise à disposition consentie et prendra à sa charge tous frais liés à des déplacements.

Cadre de référence de la prévention spécialisée dans les Hauts-de-Seine. L’Assemblée départementale approuve le Cadre de référence de la prévention spécialisée dans les Hauts-de-Seine.
La délibération du Conseil général du 19 décembre 1997 portant approbation de la Charte de prévention spécialisée du Département des Hauts-de-Seine est abrogée à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.
Le Cadre départemental de référence de la prévention spécialisée constitue un rappel des principes communs que doivent suivre l’ensemble des acteurs intervenant dans le champ de la protection de l’enfance. Il définit aussi les principes d’intervention et les modalités d’action de la prévention spécialisée, et précise les missions que le Département confie aux associations et aux communes pour leurs actions de prévention spécialisée et de prévention socio-éducative.
Ces missions consistent à repérer et à accompagner des jeunes en souffrance, marginalisés et/ou pris dans des processus de ruptures multiples. Elles reposent sur le travail de rue et de présence sociale, qui permet d'entrer en contact et de favoriser le lien avec ces jeunes, et de leur proposer un accompagnement individuel ou collectif. Les accompagnements individuels ou collectifs ont notamment pour objectif de travailler la problématique du décrochage scolaire pour les plus jeunes, et celle de l’insertion sociale et professionnelle pour les plus âgés.

Politique de prévention socio-éducative en faveur des jeunes - Subvention en faveur de la commune de Vanves - année 2015. L’Assemblée départementale alloue à la commune de Vanves une subvention de fonctionnement d’un montant de 121 320 € au titre de l’année 2015 pour son action de prévention socio-éducative. La convention à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et la commune de Vanves qui fixe les conditions dans lesquelles le Département apporte son soutien est approuvée.

Actualisation du règlement départemental d'aide sociale (RDAS). L’Assemblée départementale approuve le Règlement départemental d’aide sociale sur lequel les modifications portant notamment sur les points suivants ont été apportées.
Ce règlement définit l’ensemble des prestations d’aide sociale relevant du Département, tant les prestations légales que celles qu’il a librement créées.

Convention fixant les modalités de participation financière de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine au fonds de solidarité logement au titre de l'année 2014. L’Assemblée départementale approuve la participation financière, à hauteur de 100 000 €, de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine au Fonds de Solidarité pour le Logement, pour l’année 2014. L’Assemblée délibérante approuve également la convention à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine. La participation de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine est versée directement sur le compte du Fonds de Solidarité pour le Logement dont elle assure la gestion.

PDI-RE : mise en œuvre d’une plateforme d’aide socio-professionnelle à destination des bénéficiaires du RSA résidant dans les Hauts-de-Seine. L’Assemblée départementale décide de recourir à des marchés, par voie de procédures adaptée, pour mettre en œuvre une plateforme d’aide socio-professionnelle en direction des bénéficiaires du RSA résidant dans les Hauts-de-Seine. Cette plateforme vise notamment à aider les bénéficiaires du RSA à concrétiser leur projet d’insertion sociale et professionnelle.
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Personnes âgées et dépendances - Personnes handicapées

Adhésion à la Fondation Internet Nouvelle Génération - année 2015. L’Assemblée départementale approuve l’adhésion du Département à la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING) en tant que membre du collège « Collectivités Territoriales » et le versement à l’association de la cotisation d’un montant de 8 000 € au titre de l’adhésion du Département pour l’année 2015. Cette adhésion annuelle permettra au Département de bénéficier de l’expertise et du réseau de la Fondation pour accélérer le déploiement de projets autour de l’usage du numérique et notamment le projet d’ « l’EHPAD à domicile ».

Développement durable

Subvention pour l’aménagement ou le réaménagement des itinéraires inscrits au plan départemental de promenade et de randonnée. L’Assemblée départementale constate la caducité de la convention d’aide financière conclue le 9 janvier 2014 entre la commune de Gennevilliers et le Département des Hauts-de-Seine pour les opérations d’aménagement ou de réaménagement des itinéraires de promenade ou de randonnée.
La délibération du 16 septembre 2013 relative à l’octroi d’une subvention pour l’aménagement ou le réaménagement des itinéraires inscrits au plan départemental de promenade et de randonnée est abrogée.
L’Assemblée départementale attribue une subvention d’un montant de 200 606,47 € à la commune de Gennevilliers pour l’aménagement d’une partie de l’itinéraire de promenade et de randonnée PR 1 « sentier des parcs », dans le cadre du plan départemental d’itinéraires de promenade et de randonnée.
La convention entre le Département des Hauts-de-Seine et la commune de Gennevilliers en vue de l’opération est approuvée.

Finances 

Répartition entre les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre des Hauts-de-Seine « défavorisés » des sommes issues du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle des Hauts-de-Seine 2014. La répartition des sommes issues du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle des Hauts-de-Seine 2014, soit 4 544 316 €, a été adoptée.

Relations internationales

Actions de solidarité internationale. L’Assemblée départementale approuve l’attribution 500 000 € au Fonds Arménien de France pour la réalisation de la septième phase du programme visant à développer l’agriculture et l’élevage dans la région du Tavouch en Arménie. Le Département pourra également solliciter des cofinancements extérieurs pour assurer la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre de sa politique de coopération en faveur du développement agricole de la région du Tavouch en Arménie.
L’Assemblée départementale approuve également le versement de 13 786 € à l’association Cités-Unies France au titre de sa cotisation pour l’année 2015.

Sports - Jeunesse

Subventions aux clubs sportifs pour l’organisation de stages pour les jeunes licenciés. L’Assemblée départementale attribue aux clubs sportifs alto-séquanais des subventions départementales de fonctionnement pour les Stages Jeunes Licenciés pour un montant de 21 599,42 €.

Subventions de sport de Haut niveau, Elite et déplacements, saison sportive 2013/2014. L’Assemblée départementale accorde aux clubs alto-séquanais, au titre de la saison sportive 2013/2014, des subventions départementales de fonctionnement pour le Haut niveau, l’Elite et les déplacements, pour un montant total de 22 781 €.

Manifestations sportives à caractère particulier. L’Assemblée départementale alloue une subvention de 443 € à l’association Energy Club de Garches, pour l’organisation du Tournoi Minimes de Judo de Garches.
Elle abroge la subvention de 620 € au Comité des Hauts-de-Seine de Spéléologie, suite à l’annulation de l’organisation de la Journée Nationale de la Spéléologie et du Canyonisme.
L’Assemblée départementale abroge la subvention de 2 200 € à l’AS Meudonnaise, en vue de l’organisation du Gala des Arts Martiaux et la subvention de 1 750 € au Comité départemental UFOLEP des Hauts-de-Seine en vue de l’organisation de la journée « Sentez-vous Sport », suite à l’annulation de ces manifestations.

Championnats de France Elite Scolaire. L’Assemblée départementale accorde aux associations sportives des collèges, au titre de l’année scolaire 2013/2014, des subventions départementales de fonctionnement pour leur participation aux Championnats de France Elite Scolaire, pour un montant total de 10 000 €.

Délégation de service public relative à l'exploitation et à la gestion du poney club départemental de l'Ile Saint-Germain à Issy-les-Moulineaux - rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2013. Il est pris acte du rapport annuel, relatif à l’exercice 2012/2013 présenté par l’EURL PONIL en charge de l’exploitation et de la gestion du poney club départemental de l’Ile Saint-Germain à Issy-les-Moulineaux.

Délégation de service public relative à l'exploitation et à la gestion du centre équestre départemental des Chanteraines à Villeneuve-la-Garenne - rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2013. Il est pris acte du rapport annuel, relatif à l’exercice 2012/2013 présenté par l’Union nationale des Centres sportifs de Plein Air (UCPA) en charge de l’exploitation et de la gestion du centre équestre départemental du parc des Chanteraines à Villeneuve-la-Garenne.

Délégation de service relative à l'exploitation et la gestion du tennis et du golf départementaux du domaine du Haras de Jardy - rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2013. Il est pris acte du rapport annuel relatif à l’exercice 2013, présenté par la SNC Golf et Tennis du Haras de Jardy en charge de l’exploitation et de la gestion du tennis et du golf départementaux du Domaine du Haras de Jardy.

Délégation de service public relative à l'exploitation et la gestion du centre équestre départemental du domaine du Haras de Jardy - rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2013. Il est pris acte du rapport annuel relatif à l’exercice 2013, présenté par Jardy EURL en charge de l’exploitation et de la gestion du centre équestre départemental du Domaine du Haras de Jardy.

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