Dernière mise à jour : 09.10.2012

La commission permanente du 8 octobre 2012

50 rapports ont été examinés le 8 octobre par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine, réunis sous la présidence de Patrick Devedjian.

 Les élus ont voté notamment :

- L’attribution de 11 162 9442 € aux communes de Clichy, Colombes et Villeneuve-la-Garenne au titre de la rénovation urbaine.
- L’attribution de 1 355 471 € pour financer la réhabilitation, la résidentialisation, l’acquisition, et/ou la construction de 159 logements sociaux.
- L’attribution de 533 956 € dans le cadre de l’aide à la demi-pension.
- L’attribution de 225 000 € à 33 communes pour organiser des activités sportives dans les centres de loisirs municipaux.

HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE

1 355 471 € sont attribués par les élus pour la réhabilitation, la résidentialisation, l’acquisition, et/ou la construction de 159 logements sociaux : 

  • Chaville : 221 127 € alloués à l’Office public de l’habitat interdépartemental de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines (Opievoy) pour l’acquisition en VEFA de 27 logements ;
  • Rueil-Malmaison : 393 217 € alloués à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat Toit et Joie pour l’acquisition amélioration de 37 logements dont 12 logements financés en Prêt locatif à usage social (PLUS), 10 logements financés en Prêt locatif aidé d’intégration (PLA-I) et 15 logements financés en Prêt locatif social (PLS) ;
  •  Neuilly-sur-Seine : 294 832 € alloués à l’Entreprise sociale pour l’habitat France Habitation pour la construction de 61 logements dont 43 logements financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) et 18 logements financés en Prêt locatif aidé d’intégration (PLA-I) ; 
  • Neuilly-sur-Seine : 225 168 € alloués à la Société Omnium de Gestion Immobilière de l’Ile-de-France (OGIF) pour la construction de 34 logements financés en Prêt locatif social (PLS). 

Aide pour l’adaptabilité de logements sociaux aux personnes handicapées : 56 165 € alloués

  • l’Office public de l’habitat de Gennevilliers : 25 741 € alloués ;
  • l’Office public de l’habitat de Colombes : 3 644 € alloués ;
  • l’Office public de l’habitat de Clamart : 1 039 € alloués

Attribution d’aides à l’amélioration de l’habitat privé : 408 954 € alloués et répartis en 155 subventions. 

Rénovation urbaine à Clichy-la-Garenne : Attribution de cinq subventions d’investissement pour des opérations d’aménagement du secteur Entrée de ville – Victor Hugo – 4 945 698 € alloués. 

Rénovation urbaine à Colombes : Approbation d’une subvention d’investissement pour la réalisation de voiries et réseaux divers sur le secteur 2 des Grèves - 412 563 € alloués.

Rénovation urbaine à Villeneuve-la-Garenne : Attribution d’un concours financier à l’ESH Coopération et Famille pour la création de deux parkings souterrains - 5 804 681 € alloués.

TRANSPORTS - CIRCULATION - VOIRIE

Sceaux et Châtenay-Malabry avenue Sully Prud'homme (RD67) - travaux d'éclairage public

Les élus décident du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la réalisation des travaux d’éclairage public sur la route départementale n° 67 à Sceaux et Châtenay-Malabry, avenue Sully Prud’homme dans la section comprise entre la rue Paul Couderc et le rond-point de Bergneustadt. Le montant total des travaux est estimé à 311 567 € HT.

Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé
Les élus décident du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la réalisation des travaux d’entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du Département des Hauts-de-Seine. Les montants annuels des marchés sont répartis en 2 lots :
- Lot n° 1 - sur le nord du département des Hauts-de-Seine pour un montant minimum annuel de 2 000 000 € HT,
- Lot n° 2 - sur le sud du département des Hauts-de-Seine pour un montant minimum annuel de 2 500 000 € HT.

Travaux de marquage horizontal sur les voies du domaine public et privé
Les élus décident du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert, en vue de la réalisation des travaux de marquage horizontal sur les voies du domaine public et privé du Département des Hauts-de-Seine.
Les montants annuels des marchés sont répartis en 2 lots :
- Lot n° 1 : Nord : montant minimum annuel de 500 000 € HT
- Lot n° 2 : Sud : un montant minimum annuel de 500 000 € HT

Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché d’étude urbaine, technique, économique et financière du réaménagement de la tête du Pont de Sèvres et de la sous-préfecture à Boulogne-Billancourt : 4 365,40 €TTC alloués

Déclassement des routes départementales à Bagneux
Les élus approuvent le déclassement de la RD68 avenue Albert Petit, rue Salvador Allende (entre le carrefour Croizat et l’avenue Aristide Briand) du domaine public départemental sur la commune de Bagneux.
Ils approuvent le versement d’une subvention de 2 366 200 € correspondant au coût HT de la remise en état des différents éléments constitutifs des voies concernées (structure de chaussée, couche de surface, candélabres, alimentation de l’éclairage public, arbres d’alignement, trottoirs, signalisation lumineuse tricolore au carrefour et contrôleur des feux tricolores).
Tramway Châtillon Viroflay T6 : aménagement de la RD 406 - acquisition de deux emprises route du Pavé Blanc à Clamart
Les élus approuvent l’acquisition de deux emprises situées route du Pavé Blanc à Clamart nécessaire à l’alignement de la RD 406 sur le tracé du tramway T6 au prix total de 155 512€.

Signature de l'avenant n°2 au marché relatif aux travaux d'infrastructure et d'aménagement urbain de la réalisation du tramway Châtillon -Viroflay
Les élus approuvent l’avenant n°2, au marché n°09.253 relatif aux travaux d’infrastructure et d’aménagement urbain de la réalisation du tramway Châtillon-Viroflay - Lot n°2 : Plateforme tramway, voirie, réseaux divers et aménagement urbain Secteur 2, avec le groupement EUROVIA IDF – SRBG – VALENTIN – SIGNATURE.
Cet avenant concerne une augmentation du marché d’un montant de 5 675 791 € HT. Le montant contractuel du marché passe de 22 780 253 € HT, à 28 456 044 € HT.

CULTURE – ANIMATIONS CULTURELLES

Programme de collaboration entre le Département et la Cité de la céramique – Sèvres et Limoges : deux vases chandelles en porcelaine de Jingdezhen sont mis en dépôt au Domaine de Sceaux.

Opération nationale « Collège au cinéma »: le Conseil général allouera 2,50 € par élève et par séance, et financera le transport des collégiens vers les salles de cinéma (pour les élèves n’ayant pas de cinéma partenaire de « Collège au cinéma » dans leur ville).

« Ciné goûter » 2012/2013 : 1 620 € maximum sont alloués par salle partenaire de l’opération (180 € par séance) et 800 € sont alloués pour l’organisation d’un «ciné concert». Cette opération a rassemblé, pour la saison 2011/2012, plus de 28 000 spectateurs.

AFFAIRES SCOLAIRES – CONSTRUCTIONS SCOLAIRES

Aide départementale à la demi-pension dans les collèges publics, les collèges publics en cité scolaire à gestion régionale du département : 533 956 € alloués.
Le taux de réduction applicable se calcule à partir du quotient familial mensuel (QFM) et peut atteindre 85 %, sachant que les familles sont aidées de manière lissée, sans effet de seuil.

Service de restauration du collège François Truffaut à Asnières : 100 000 € alloués. Grâce à cette subvention, les familles les plus modestes peuvent bénéficier d’un taux de réduction pouvant aller jusqu’à 85 % du prix du repas.

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Avenant de transfert du contrat de service relatif à la prestation de restauration collective du Pôle Universitaire Léonard de Vinci : A compter du 1er janvier 2013 et jusqu’au 31 août 2013, les prestations de restauration collectives continueront d’être assurées par la société Elior Entreprise pour le compte du Département des Hauts-de-Seine.

PATRIMOINE

Cession d'un volume en surplomb de la route départementale 992 à La Garenne-Colombes
Les élus approuvent le déclassement du domaine public (route départementale 992) d’un volume en surplomb situé boulevard National (RD 992) à La Garenne-Colombes et sa cession à la société Drouot Industrie pour un prix de 177 000 €.

Prolongement du tramway T1 entre Saint-Denis et Asnières-Gennevilliers : acquisition d'une parcelle avenue de Verdun à Villeneuve-la-Garenne
Les élus approuvent l’acquisition au Syndicat des copropriétaires du 100, avenue de Verdun d’une parcelle de 836 m², au prix de 63 000 € pour l’acquisition foncière auquel s’ajoutent 2 700 € TTC de frais d’acte estimés.

Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la revégétalisation des berges de Nanterre
Les élus approuvent l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation et la revégétalisation des berges de Nanterre, avec le groupement EGIS Eau / Atelier Villes et Paysages.
Le coût prévisionnel des travaux au stade des études d’Avant Projet (AVP) que le maître d’œuvre s’engage à respecter est fixé à 4 367 827 € HT.
Le forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre pour la mission principale, provisoirement établi à 243 858 € HT, est arrêté à la somme de 256 657 € HT représentant une augmentation de 12 799 € HT.
Ainsi, le montant total du marché, incluant les missions complémentaires est porté de 268 523 € HT à 281 312 € HT.

Villeneuve-la-Garenne - parc des Chanteraines - secteur des hautes bornes - réhabilitation des sanitaires des hautes bornes - autorisation de signer les marches de travaux
La Commission permanente décide du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert, en vue de l’attribution des marchés de travaux de réhabilitation des sanitaires des Hautes Bornes au parc des Chanteraines à Villeneuve-la-Garenne.
Ces marchés se décomposent en 5 lots séparés pour un montant total de 184 000 €.

URBANISME

Association du département aux procédures d'élaboration des plans locaux d'urbanisme - Commune de Bourg-la-Reine
Les élus émettent l’avis suivant, en application de l’article L 123-9 du Code de l’urbanisme sur l’élaboration de son Plan local d’urbanisme (PLU) de Bourg-la-Reine :
En matière de voirie départementale :
- est demandé le maintien des emplacements réservés sur la RD 920 (avenue du Général Leclerc) et la RD 74 (rue de Fontenay et rue de Bièvre), au bénéfice du Département,
- est attirée l’attention de la commune sur le fait que l’amélioration de la traversée piétonne envisagée dans le projet de PLU ne pourra être mise en œuvre que dans la mesure où la future configuration du pôle multimodal la rendra possible et que l’aménagement envisagé sera conforme aux exigences réglementaires et recommandations relatives à la sécurité et au confort des usagers.
En matière d’itinéraires de promenade : est demandée l’intégration au PLU du document graphique du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).
En matière d’espaces naturels : est souhaité que l’intégralité des espaces naturels sensibles des talus ferroviaires de la ligne RER B fasse l’objet d’une protection.
En matière de transport en commun : est demandée la suppression de toute référence à un projet de transport en commun en site propre sur la RD 920.
En matière de stationnement : est souhaité de voir compléter le chapitre stationnement du rapport de présentation par des dispositions concernant les aires de livraison.

DEVELOPPEMENT DURABLE

Aide départementale pour enfouissement de réseaux d'électricité : 24 869 € alloués
Les élus allouent deux subventions d’un montant total de 24 869 € au SIGEIF au titre de l’aide départementale aux opérations d’enfouissement des réseaux aériens de distribution publique basse tension d’électricité :
- une subvention d’un montant de 12 551 €, pour des travaux réalisés sur le territoire de la commune de Rueil-Malmaison.
- une subvention d’un montant de 12 318 €, pour des travaux réalisés sur le territoire de la commune de Vaucresson.

RELATION INTERNATIONALE

Programme de lutte contre la malnutrition à Siem Reap au Cambodge : 25 557 € alloués à Antenna technologies France pour la réalisation de la deuxième phase d’un programme visant à lutter contre la malnutrition dans cette province.

Initiatives jeunes solidaires 2011 : 6 000 € alloués à l’association « Agir pour la solidarité internationale » pour le projet lauréat Collectif Tovor 2011 qui a été reporté en 2012. La première subvention pour ce projet à l’association « Les amis du Baobab » a été abrogée compte tenu des problèmes de sécurité au Burkina Faso début 2011.

Déplacement en Arménie du 22 au 26 octobre dans la cadre de la politique départementale de Coopération Internationale : les élus ont accordé des mandats spéciaux à trois élus du Conseil général : Patrick Devedjian, Député et Président du Conseil général, Yves Révillon, Vice-président du Conseil général délégué au Patrimoine non scolaire et aux Promenades bleues et vertes, et Nadine Garcia, Conseillère générale. A cette occasion, Patrick Devedjian, Député et Président du Conseil général, signera une convention de coopération décentralisée renouvelée avec la Région du Tavouch et pourra voir les évolutions du programme.

SPORT- JEUNESSE

Subventions dans le domaine sportif : 308 330,50 € alloués
- 50 700 € aux clubs alto séquanais, au titre de la saison sportive 2011/2012, des subventions départementales de fonctionnement pour le Haut niveau, l’Elite et les Centres et écoles de formation.
- 7 972,50 € de subventions départementales de fonctionnement pour les Stages Jeunes Licenciés aux clubs et comités sportifs.
- 21 000 € alloués au Levallois Sporting Club pour l’organisation des Masters à l’Epée 2012, qui auront lieu le dimanche 25 novembre 2012.
- 3 658 € de subvention pour le soutien aux déplacements exceptionnels des clubs sportifs des Hauts-de-Seine.
- 225 000 € de subvention aux communes dans le cadre du dispositif de soutien aux centres de loisirs municipaux.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Volontariat international en entreprise (VIE) : 21 889 € alloués à l’entreprise The Fair Trade Spirits Company à Boulogne-Billancourt pour l’embauche de 2 VIE dans le cadre du dispositif Team Export Hauts-de-Seine.