Dernière mise à jour : 18.09.2012

La commission permanente du 17 septembre 2012

7 M€ pour les logements sociaux, 2,7 M€ pour la rénovation urbaine, 474 683 € attribués dans le cadre des politiques locales de prévention de la délinquance ou une exposition exceptionnelle : « Le Trésor du Saint-Sépulcre », découvrez les 120 rapports votés par les conseillers généraux.

120 rapports ont été examinés le 17 septembre par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine, réunis sous la présidence de Patrick Devedjian.

Les élus ont voté notamment :
- L’attribution de 7 M€ pour la réhabilitation, la résidentialisation, l’acquisition, et/ou la construction de 1 957 logements sociaux
- L’attribution de 2,7 M€ pour des projets de rénovation urbaine à Nanterre, Antony, Gennevilliers et Colombes
- L’attribution de 474 683 € dans le cadre des politiques locales de prévention de la délinquance
- L’organisation d’une exposition exceptionnelle : « Le Trésor du Saint-Sépulcre » d’avril à juillet 2013 au Château de Versailles et à la Maison de Chateaubriand à Châtenay-Malabry
- L’attribution de 172 492,09 € dans le cadre de l’aide départementale à la demi-pension pour atténuer le prix des repas des élèves issus des familles les plus défavorisées.
- L’attribution de 100 000 € pour la mise en place du projet Orchestre des jeunes DEMOS (Dispositif d’Education Musicale et orchestrale à vocation Sociale) dans les Hauts-de-Seine

HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE

Acquisition d’une résidence étudiante de 275 logements étudiants à Fontenay-aux-Roses : le Conseil général apporte sa garantie départementale à l’Office public départemental de l’Habitat des Hauts-de-Seine à hauteur de 9,8 M€.

Aide à l’adaptation de l’habitat pour les nouveaux bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie à domicile : 42 000 € alloués répartis en 14 subventions

Approbation de conventions tripartites relatives à 9 opérations de logements sociaux (issues du patrimoine Icade) : 1421 logements sont concernés à Clamart, Châtillon, Malakoff et Rueil-Malmaison
- 154 logements sociaux acquis par l’ESH VILOGIA à Châtillon
- 406 logements sociaux acquis par l’OPDH 92 à Châtillon
- 25 logements sociaux acquis par l’OPH Clamart Habitat à Clamart
- 310 logements acquis par l’OPH de Malakoff à Malakoff
- 48 logements sociaux acquis par l’ESH LOGIREP à Rueil-Malmaison
- 180 logements sociaux acquis par l’ESH LOGIREP à Rueil-Malmaison
- 120 logements sociaux acquis par l’OPDH 92 à Rueil-Malmaison
- 64 logements sociaux acquis par l’OPDH 92 à Rueil-Malmaison
- 114 logements sociaux acquis par l’OPDH 92 à Rueil-Malmaison

 

Le patrimoine Icade intégré au parc public

Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, le Département a procédé depuis 2008 à l’intégration du patrimoine Icade dans le parc public. A ce jour, l’ensemble de ces biens immobiliers représentant 8 000 logements a été acquis par différents bailleurs sociaux.

Une partie de ce patrimoine, soit 2 396 logements, achevée depuis plus de 5 ans et conventionnée ou ayant été conventionnée, fait l’objet de dispositions particulières. Ces conventions visent à fixer une règle de mixité en matière d’occupation sociale :

  • au moins un tiers des logements doit être loué à des ménages n’excédant pas les plafonds de ressources PLAI (60% des plafonds PLUS) ;
  • un tiers au plus est destiné à être occupé par des ménages dont les ressources sont comprises entre les plafonds PLUS et PLS ;
  • les logements restants sont destinés à être occupés par des ménages dont les ressources sont comprises entre 60 % et 100 % des plafonds de ressources PLUS.

 

Adaptabilité de logements sociaux aux personnes âgées habitant à Levallois et Villeneuve-la-Garenne : 3 633 € alloués

7 052 352,58 € sont attribués par les élus pour la réhabilitation, la résidentialisation, l’acquisition, et/ou la construction de 1 957 logements sociaux :
- Nanterre : 2 187 061 € alloués à la Commune au titre de la rénovation urbaine pour financer la résidentialisation des 734 logements sociaux
- Nanterre : 19 200 € alloués à la Commune au titre de la rénovation urbaine pour financer la résidentialisation des 51 logements sociaux
- Nanterre : 250 000 € alloués à la Commune au titre de la rénovation urbaine pour financer la résidentialisation des 140 logements sociaux
- Bagneux : 905 061 € alloués au titre de la rénovation urbaine à la SEMABA pour financer la résidentialisation des 228 logements sociaux
- Colombes : 799 738,13 € alloués au 3F pour financer la construction de 44 logements sociaux dont 40 financés en PLUS et 4 financés en PLAI
- Gennevilliers : 781 569 € alloués au 3F au titre de la rénovation urbaine pour financer la résidentialisation de 339 logements sociaux
- Villeneuve-la-Garenne : 427 074 € alloués à ICF Habitat La Sablière au titre de la rénovation urbaine pour financer la résidentialisation de 165 logements sociaux
- Asnières : 754 209 € alloués à France Habitation pour financer la résidentialisation de 50 logements sociaux
- Asnières : 310 561 € alloués à l’Office public départemental de l’habitat (OPDH) des Hauts-de-Seine pour la construction de 28 logements dont 20 logements financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) et 8 logements financés en Prêt locatif aidé d’intégration (PLA-I)
- Saint-Cloud : 13 920 € à la société Omnium de Gestion Immobilière de l’Ile-de-France (OGIF) pour l’acquisition en VEFA de 3 logements financés en Prêt locatif social (PLS)
- Sceaux : 15 000 € alloués à Sceaux Habitat pour l’acquisition-amélioration d’un logement financé en Prêt locatif aidé d’intégration (PLA-I)
- Sceaux : 60 400 € alloués à Sceaux Habitat pour l’acquisition-amélioration de 4 logements financés en Prêt locatif social (PLS)
- Gennevilliers : 290 988,45 € alloués à l’Office public de l’habitat au titre de la rénovation urbaine pour financer la construction de 50 logements sociaux
- Bagneux : 237 571 € alloués à la SEMABA au titre de la rénovation urbaine pour financer la construction de 120 logements sociaux dont 54 financés en PLUS-CD, 54 financés en PLUS et 12 financés en PLAI

Rénovation urbaine à Nanterre : 1 047 310 € alloués
- 412 830 € alloués à la Commune pour financer la réalisation de l’aménagement des espaces publics République, Agriculture et Strasbourg
- 111 442 € alloués à la Commune pour financer la réalisation de l’aménagement de la 2ème tranche des espaces publics de l’avenue de la République
- 109 595 € alloués à la Commune pour financer la réalisation de l’aménagement de la 3ème tranche de la Voie nouvelle Canibouts Nord
- 372 002 € alloués à la Commune pour financer la réhabilitation des espaces extérieurs et la réalisation de la coulée verte des Pâquerettes,
- 41 441 € alloués à la Commune pour financer l’aménagement de la 2e tranche de la coulée verte des Aubépines

Rénovation urbaine à Antony : 123 654 €, destinés à financer l’aménagement des rues Villa et Megève dans le quartier du Noyer Doré.

Rénovation urbaine à Gennevilliers : 832 889 € alloués
- 727 889 € attribués à la Commune de Gennevilliers pour financer la construction du centre culturel et social Aimé Césaire dans le quartier du Luth-Grésillons
- 105 000 € attribués à la Commune de Gennevilliers pour la reconstruction du groupe scolaire Jean Lurcat dans le quartier du Luth-Grésillons

Rénovation urbaine à Colombes : 702 072 € alloués à la Commune pour financer la restructuration du pôle public de proximité du Petit Colombes

Contrat Urbain de Cohésion Sociale : 53 760 € alloués
- 49 760 € alloués à la Commune de Gennevilliers
- 4 000 € alloués à la Commune de Clichy

Contrat urbain de cohésion sociale : 53 760 € alloués
- Ville de Clichy-la-Garenne : 4 000 € alloués
- Ville de Gennevilliers : 49 760 € alloués

TRANSPORTS – CIRCULATION – VOIRIE

Tramway Châtillon Viroflay (T6) : aménagement de la route départementale 406 : indemnisation de deux propriétaires à Clamart
Le Conseil général approuve l’acquisition d’une parcelle de 56 m² située route du Pavé Blanc à Clamart, nécessaires à l’alignement de la RD 406 sur le tracé du tramway T6.
Cette acquisition s’effectuera au prix de 47 027 dont 43 527 € pour l’acquisition foncière et la remise en état des fonctionnalités de la propriété, et 3 500 € TTC pour les frais d’acte.

Tramway Chatillon Viroflay (T6) : aménagement de la route départementale 906 : acquisition d'une emprise de 6 m² située avenue du général de Gaulle à Clamart
Le Conseil général approuve l’acquisition au Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF) d’une emprise de 6 m², située avenue du Général de Gaulle à Clamart.
Cette acquisition sera réalisée à titre gratuit, les frais d’acte estimés à 1500 € TTC étant à la charge du Département.

Travaux d'éclairage public, avenue François Arago (RD131) et avenue Georges Clemenceau (RD 913) à Nanterre : autorisation de signer les marchés
Le Conseil général décide de recourir à la procédure d’appel d’offres en vue de la réalisation des travaux d’éclairage public sur la RD 131 à Nanterre, avenue François Arago dans la section comprise entre le pont SNCF et la limite de commune avec la ville de La Garenne-Colombes, d’une part et la route départementale n° 913 à Nanterre, avenue Georges Clemenceau entre la rue de la Côte et la limite de commune avec la ville de Puteaux, d’autre part.
Le montant total des travaux est estimé à 2 750 000 € HT et se décompose comme suit, avec les montants prévisionnels suivants :
- Lot n° 1 : RD 131 à Nanterre - Montant estimé à 1 050 000 € HT
- Lot n° 2 : RD 913 à Nanterre - Montant estimé à 1 700 000 € HT

Travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des voies du domaine public et privé du département des Hauts-de-Seine
Le Conseil général décide de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la réalisation des travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration des voies du domaine public et privé du Département des Hauts-de-Seine. Les montants annuels des marchés sont les suivants :
- Lot n° 1 : Travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration des voies du domaine public et privé du département des Hauts-de-Seine sur les communes d’Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Colombes, Clichy, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes et Villeneuve-la-Garenne, pour un montant minimum de 1 250 000 € HT et sans maximum
- Lot n° 2 : Travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration des voies du domaine public et privé du département des Hauts-de-Seine sur les communes d’Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Le Plessis-Robinson, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson et Ville d’Avray, pour un montant minimum de 1 500 000 € HT et sans maximum

Déclassement des routes départementales à Colombes
Le Conseil général approuve le déclassement de la RD13 (rue du Maréchal Joffre), et de la RD 13bis (rue Victor Hugo, y compris la section mitoyenne avec la commune de Bois-Colombes), du domaine public départemental sur la commune de Colombes.
Le Conseil général approuve le versement d’une subvention de 919 954 € correspondant au coût HT de la remise en état des différents éléments constitutifs des voies concernées (structure de chaussée, couche de surface, candélabres, alimentation de l’éclairage public, arbres d’alignement, trottoirs, signalisation lumineuse tricolore au carrefour et contrôleur des feux tricolores).
Le Conseil général approuve la passation de la convention, entre le Département des Hauts-de-Seine et la Commune de Colombes, en vue de fixer les modalités financières et administratives du déclassement des voies départementales. Les terrains d’emprise des routes départementales déclassées sont transférés à la Commune.

CULTURE – ANIMATIONS CULTURELLES

Le Département adhère à deux associations culturelles :

  • Association des Archivistes Français (A.A.F.) ;
  • Collectif des centres de documentation en histoire ouvrière et sociale (CODHOS)

Prêt d’œuvres du musée de l’Ile-de-France : sept céramiques sont prêtées à la commune de Creil

Prêt d’œuvres du musée Albert-Kahn à Boulogne : 74 fichiers Mpeg2 sont prêtés à la Société des Missions Africaines – Province de Lyon

Exposition « La Mongolie entre deux ères : 1912-1913 » au Musée Albert-Kahn : L’exposition est prolongée jusqu’au 31 mars 2013. Onze nouvelles œuvres seront présentées : 9 objets d’archéologie, prêtés par le musée national des arts asiatiques-Guimet et de 2 objets d’archéologie prêtés par un particulier.

Acquisition d’œuvres d’art pour les musées de l’Ile-de-France à Sceaux et Albert-Kahn à Boulogne-Billancourt

  • Pour le musée de l’Ile-de-France :

- Dessin d’Auguste Lepère (1849-1918), La route des Moulineaux, vers 1903 (H 18,5 cm x L 33 cm) : coût 2 600 €.

  • Pour le musée Albert-Kahn :

- Gouache de Mathurin Méheut (H 50 cm x L 32,5 cm), Jeune femme à la lecture dans un parc, début du XXème : coût 3 000 €.

Les Entretiens Albert-Kahn : le Conseil général va organiser des cycles de conférences sur des sujets socio-économiques et politiques qui feront l’objet de publications, rencontres ou « missions » spéciales à la demande du Département, un concours annuel témoignant de projets d’innovation sociale dans le département des Hauts-de-Seine. Une première rencontre est prévue le 18 octobre 2012 à Albert-Kahn, musée et jardin à Boulogne sur le thème « Quel vivre ensemble souhaitons-nous construire ? » ; La seconde rencontre aura lieu le 23 novembre 2012 sur le thème « Les monnaies complémentaires au service de la cohésion sociale des territoires ».

Un espace internet dédié aux Entretiens Albert Kahn

Lieu d’élaboration de sens, Les Entretiens Albert-Kahn se positionnent comme un laboratoire pour l’expérimentation d’actions publiques innovantes menées dans le département des Hauts-de-Seine.

 Les Entretiens Albert-Kahn

 

Association « la Société Chateaubriand » : 5 000 € alloués

Subventions aux communes pour la restauration des archives municipales : 25 000 € alloués.

Subvention à l’association « Le plus petit cirque du Monde » : 10 336 € alloués.

Organisation de l’exposition « Le Trésor du Saint-Sépulcre » au Château de Versailles et à la Maison de Chateaubriand à Châtenay-Malabry, d’avril à juillet 2013 : le Conseil général approuve l’organisation de cette exposition exceptionnelle.
Seront présentées environ 240 des plus belles œuvres d’orfèvrerie et de paramentique, ainsi que quelques peintures, provenant de la collection, jamais présentée à ce jour, constituée par les présents faits par les cours européennes aux Franciscains de Jérusalem, principalement entre le XVIIe et le XIXe siècle.

Etablissement Public Local à caractère Industriel et Commercial (EPIC) La Cité de la Musique de Paris : 100 000 € alloués pour le projet Orchestre des jeunes DEMOS (Dispositif d’Education Musicale et orchestrale à vocation Sociale), pour la saison du 1er septembre 2012 au 30 juin 2013. 100 enfants des Hauts-de-Seine, issus des quartiers « Politique de la ville » des communes de Nanterre, Colombes, Antony, Châtenay-Malabry, Asnières, Bagneux et Gennevilliers participeront à ce dispositif.

AFFAIRES SCOLAIRES – CONSTRUCTIONS SCOLAIRES

Aide départementale à la demi-pension : 172 492,09 € alloués pour atténuer le prix des repas des élèves issus des familles les plus défavorisées.

Subventions exceptionnelles et complémentaires aux collèges publics : 77 772,57 € alloués.

Reconstruction/extension du collège Saint-Exupéry à Meudon et construction d’un grand gymnase : l’ensemble des droits et obligations actuellement détenus par ERCAI-ICA Ingénierie dans le cadre du marché sont transférés à sa nouvelle filiale ICA Ingénierie.

Restructuration de l’extension du collège de Sèvres (avec la création d’une restauration en liaison froide et la construction d’un gymnase) : le Conseil général va signer l’avenant n°2 au marché n°09-441 conclu avec la société FRANCILIA

Réhabilitation du Collège Albert Camus à Bois-Colombes et construction d’une restauration en liaison froide : le Conseil général va signer l’avenant n° 1 au marché n° 11-1081 conclu avec l’entreprise Léon Grosse.

Reconstruction/extension du collège Saint-Exupéry à Meudon et construction d’un grand gymnase : le forfait provisoire de maîtrise d’œuvre (hors mission complémentaire SSI) est porté de 1 786 878,03 € HT, soit 2 137 106,12 € TTC, à 1 894 089,03 € HT, soit 2 265 330,48 € TTC.

Réhabilitation du Collège Paul-Eluard et construction d’un gymnase à Châtillon : le Conseil général va signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre SARL Fabienne Bulle Architecture/Sibat

Reconstruction d‘un collège à Clamart : le Conseil général va recourir à une procédure d’appel d’offres ouvert

Collège Georges Sand à Châtillon : le Conseil général accepte de mettre à disposition à titre gracieux, pour une durée d’un an, des terrains extérieurs du gymnase du collège George Sand à Châtillon hors temps scolaire, au profit de la Commune de Châtillon.

Collège Jacqueline Auriol à Boulogne : ce collège dispose de vues sur une parcelle communale contigüe. Une convention de servitude de vue sur une emprise de 175m² environ est conclue à l’euro symbolique avec le Commune.

Convention avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) concernant le nettoyage des collèges du Département : 715 289,45 € TTC alloués

PATRIMOINE

Marchés relatifs à l'entretien horticole du parc André Malraux à Nanterre, de la promenade Jacques Baumel à Rueil-Malmaison et du parc de l'Ile Saint Germain à Issy-les-Moulineaux
Le Conseil général décide de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la réalisation des prestations relatives à l’entretien horticole du parc André Malraux et de la Promenade Jacques Baumel et du parc de l’Ile Saint Germain.
- Lot n°1 : Entretien horticole du parc André Malraux et de la Promenade Jacques Baumel.
- Lot n°2 : Entretien horticole du parc de l’Ile Saint Germain.
Les prestations se décomposent selon les montants annuels suivants :
Lot n° 1 : Prestations normales forfaitaires estimées à 500 000 € HT
- Prestations spéciales : montant minimum : 20 000 € HT et sans montant maximum.
Lot n°2 : Prestations normales forfaitaires estimées à 245 000 € HT,
- Prestations spéciales : montant minimum 20 000 € HT et sans montant maximum.

EAU ET ASSAINISSEMENT

Subvention pour la mise en conformité des installations anti-refoulement d'assainissement
Le Conseil général approuve la subvention d’un montant de 720 € pour la mise en conformité de son installation anti-refoulement d’assainissement située à Châtillon.

Convention relative à la gestion coordonnée des réseaux communaux et départementaux d'assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération du Mont Valérien et de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO)
Le Conseil général approuve la passation d’une convention sur la gestion coordonnée des réseaux communaux et départementaux d’assainissement, entre le Département des Hauts-de-Seine et la Communauté d’Agglomération Grand Paris Seine Ouest.

Institution de la participation pour assainissement collectif "assimilés domestiques"
Les élus approuvent l’institution de la participation pour le financement de l’assainissement collectif pour les propriétaires des immeubles d’activités et établissements produisant des eaux usées assimilables à des eaux usées domestiques (PFAC-AD)
Depuis le 1er juillet 2012, le Conseil général instaure une participation pour le financement de l’assainissement collectif pour les propriétaires des immeubles d’activités et établissements produisant des eaux usées assimilables à des eaux usées domestiques (PFAC-AD) et qui demandent le raccordement au réseau public de collecte dans la limite des capacités de transport et d’épuration des installations existantes ou en cours de réalisation.

Convention relative aux dévoiements de réseaux départementaux d'assainissement dans le cadre des travaux de construction de l'issue de secours n° 435 du tunnel Ambroise Paré à Boulogne-Billancourt par la DIRIF
Les élus approuvent la passation d’une convention pour le dévoiement de réseaux départementaux d’assainissement dans le cadre des travaux de construction réalisés par la DiRIF de l’issue de secours n° 435 du tunnel Ambroise Paré à Boulogne-Billancourt, entre le Conseil général des Hauts-de-Seine et la DiRIF. Le montant des travaux est estimé à 86 120 € HT, hors droits d’occupation de voirie, montant qui sera remboursé au Département par la DiRIF.

Concours financier pour la maitrise des eaux pluviales – dispositif individuel de rétention des eaux pluviales
Dans le cadre de la participation financière à la réalisation d’ouvrages non départementaux de rétention des eaux pluviales, les élus attribuent à un particulier une subvention d’un montant maximum de 2 963 € pour l’installation d’une cuve de récupération des eaux pluviales, dans son habitation à Fontenay-aux-Roses.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Attribution des Prix de la Performance Commerciale « PROCOMS 92 » : 4 800 € alloués. 1 600 € alloués à chacune des associations suivantes :

  • Les Commerces de Montrouge (UDAC) ;
  • L’association des commerçants de marchés de Boulogne-Billancourt ;
  • L’association des commerçants mairie d’Issy.

Aide aux projets d’animation ou de communication des associations de commerçants dans le cadre du dispositif PROCOMS92 : 14 101 € alloués

  • Groupement des artisans, commerces et industriels (GACI) : 2 463 € alloués
  • Association Balzac : 2 794 € alloués
  • Nouvelle Association des commerçants de marchés de Gennevilliers (NACMAG) : 5 404 € alloués
  • Saint-Cloud Sourires : 3 440 € alloués

Dispositif de soutien aux entreprises artisanales du secteur dit métiers de bouche : 300 000 € alloués à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA92).

PERSONNES AGEES ET DEPENDANCE – PERSONNES HANDICAPEES

Participation financière aux coûts d’abonnements de la téléalarme : 474 533,43 € alloués. Cette aide est réservée aux alto-séquanais handicapés ou âgés de 60 ans ou plus sur la base de 7 € par mois d’abonnement et par abonné pour les bénéficiaires non imposables et de 4,50 € par mois d’abonnement et par abonné pour ceux qui sont imposables sur le revenu, et dans les mêmes conditions pour les résidents des foyers logements gérés par l’association « le Nouveau Foyer des cités jardins ».

AFFAIRES SOCIALES – FAMILLE
AIDE SOCIALE A L’ENFANCE - PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE

Indemnité d’adoption des enfants pupilles par les familles auxquelles le service de l'aide sociale à l'enfance les a confiés
Les élus accordent à deux familles, ayant accueilli un enfant pupille de l’Etat placé en vue d’adoption, une indemnité d’adoption, d’un montant total de 8 886 €.

Assistants familiaux : 24 000 € alloués pour aménager les logements
Les élus allouent 24 000 € pour l'aménagement de logement à 12 assistants familiaux dans le cadre de l'accueil du premier enfant. Cette aide de 2000 € par assistant familiaux (1000 € à la signature du premier CDI et 1000 € à la signature du premier contrat d'accueil) permet de couvrir les frais liés aux travaux et à l'équipement adapté pour aménager la chambre ou l'espace de l'enfant à accueillir.

Participation financière du syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) au fonds de solidarité pour le logement
Les élus approuvent la participation financière du Syndicat Interdépartemental d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) à hauteur de 62 208 € pour l’année 2012 et la passation de la convention, entre le Département des Hauts-de-Seine et le SIAAP, au titre de l’année 2012, en vue de définir le montant et les modalités de son concours financier au FSL.

SECURITE PUBLIQUE

Politiques locales de prévention de la délinquance : 474 683 € alloués
- Ville de Bagneux : 6 584 € alloués
- Ville de Bourg-la-Reine : 15 500 € alloués
- Ville de Fontenay-aux-Roses : 35 200 € alloués
- Ville de Puteaux : 14 500 € alloués
- L’association Le rendez-vous des parents à Puteaux : 4 000 € alloués
- Ville de Rueil-Malmaison : 8 500 € alloués
- Ville de Sceaux : 10 000 € alloués
- Association de développement intercommunal des Blagis (ADIB) : 15 000 € alloués
- Ville de la Garenne-Colombes : 24 000 € alloués
- Ville de Garches : 2 342 € alloués
- Ville de Vanves : 32 500 € alloués
- Ville de Boulogne-Billancourt : 191 999 € alloués
- Ville de Neuilly-sur-Seine : 3 775 € alloués
- Ville d’Asnières-sur-Seine : 31 283 € alloués
- L’association pour les équipements sociaux (APES) à Asnières-sur-Seine : 3 000 € alloués
- Ville de Villeneuve-la-Garenne : 24 000 € alloués
- L’Association citoyenne, culturelle et sportifs et l’association Les africains du 92 : 4 500 € alloués
- Association Insertion développement social et urbain (IDSU) à Châtenay-Malabry : 48 000 € alloués

SPORT- JEUNESSE

Subventions dans le domaine sportif : 188 758 € alloués
- 827 € alloués pour le soutien aux déplacements exceptionnels des clubs sportifs des Hauts-de-Seine.
- 141 538 € alloués aux clubs alto séquanais, au titre de la saison sportive 2011/2012, des subventions départementales de fonctionnement pour le Haut niveau, l’Elite et les Centres et écoles de formation.
- 13 758 € alloués aux communes en matière d’équipements sportifs.
- 32 635 € alloués pour les Stages Jeunes Licenciés aux clubs et comités sportifs.