Détail du rapport

Réunion du 20/03/2017

Délibération n°17.86 CP

Convention de fourniture à titre gratuit des ressources du Département des Hauts-de-Seine à l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine dans le cadre du transfert de la gestion des opérations d'entretien et d'exploitation de la voirie