Subvention sur projet des établissements d'enseignement artistique

Dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques, quatre dispositifs permettent de soutenir des projets portés par des établissements d'enseignement artistique afin de favoriser sur le territoire la diversité, la qualité et l'accessibilité de l'offre culturelle.

Le cadre d'intervention 

Le schéma départemental des enseignements artistiques, voté par l’assemblée départementale des Hauts-de-Seine le 29 juin 2012 pour la période 2012-2015, et prorogé jusqu'en décembre 2016 lors de la commission permanente du 14 septembre 2015, s’articule autour de quatre axes stratégiques : la structuration de l’offre sur le territoire ; l’accessibilité ; la mise en réseau des établissements d’enseignement avec les lieux et partenaires culturels du territoire ; l’accompagnement des pratiques amateurs.
En savoir plus sur le schéma départemental : lire l'article 

Les « modalités d’application du schéma départemental » définissent le cadre et les critères d’intervention du Département pour quatre dispositifs découlant de ces axes :

1) Le soutien à la mutualisation et à la complémentarité
2) Le soutien à l’accessibilité
3) Le soutien au développement de la pratique de spectateur
4) Le soutien au développement des pratiques collectives et amateurs

Les critères d’intervention

Les critères d’intervention sont différents selon chaque dispositif. Ils sont présentés en détail dans le document « modalités d’application du schéma départemental ». 

Les structures éligibles 

  • Les associations, les communautés de communes ou d’agglomération et les communes ayant en gestion un ou plusieurs établissement(s) d’enseignement artistique spécialisé (conservatoires) sont éligibles aux quatre dispositifs. 
  • Les associations, les communautés de communes ou d’agglomération et les communes ayant en gestion un ou plusieurs établissement(s) d’enseignement artistique non spécialisé, et répondant à des critères définis dans les modalités d’application du schéma départemental, sont éligibles aux trois premiers dispositifs. 
  • Les sociétés privées proposant des enseignements artistiques, et répondant à des critères définis dans les modalités d’application du schéma départemental, sont éligibles au dispositif de soutien à la mutualisation et à la complémentarité, action 2.

La procédure de dépôt de la demande 

Le dossier de demande est composé de :

Si vous avez déjà formulé une demande de subvention de fonctionnement 2016 auprès du Conseil départemental, votre dossier de demande de subvention devra être composé :

  • D’un dossier de présentation de votre projet comprenant un descriptif détaillé des actions envisagées ;
  • Du présent formulaire dûment complété ;
  • Du budget prévisionnel du projet en équilibre (un modèle est proposé dans le formulaire ; si vous n’utilisez pas le modèle, assurez-vous d’indiquer les subventions demandées à d’autres organismes) ;
  • Un IBAN de la structure demandeuse ;
  • Des pièces complémentaires sont demandées en fonction des dispositifs sollicités (voir dans le formulaire de demande de subvention) ;
  • Le présent dossier doit être signé par le représentant légal de la structure formulant la demande.

Si vous n’avez pas formulé de demande de subvention de fonctionnement 2016 auprès du Conseil départemental, votre dossier de demande de subvention devra être composé de l’ensemble des éléments listés ci-dessus, ainsi que :

Le bilan à fournir en cas d’attribution de subvention est composé :

  •  Du compte rendu financier relatif au projet subventionné. En effet, l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 oblige à produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention, lorsque la subvention a été affectée à une dépense déterminée.
  • Du bilan quantitatif et qualitatif du projet subventionné. Une trame spécifique permettant une évaluation globale des dispositifs de soutien du schéma départemental pourra vous être communiquée le cas échéant. 

Date-limite de dépôt :

La date-limite de dépôt est fixée au 15 avril 2016 (délai de rigueur).
Les inscriptions sont closes

Le dossier doit être envoyé à :

M. le Président du Conseil départemental
Pôle Logement, Patrimoine et Partenariats
Mission soutien à la vie locale
Hôtel du Département
2/16, boulevard Soufflot
92015 Nanterre

Les dossiers hors-délais ne seront pas instruits.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter :