Contrats urbains de cohésion sociale : des actions pour les quartiers

Depuis 1993, le département des Hauts-de-Seine s’est fortement engagé auprès des communes en faveur des quartiers et des populations socialement et économiquement défavorisées.

Lors de l'adoption de son budget primitif 2013, le département a alloué 2 632 700 € pour la mise en oeuvre des Contrats urbains de cohésion sociale, prolongés jusqu'en 2014.

Un dispositif prolongé jusqu'en 2014

Le 29 avril 2011, l'assemblée départementale a approuvé par délibération la prorogation des CUCS - Contrats urbains de cohésion sociale - jusqu’au 31 décembre 2014.

Pour la mise en oeuvre du dispositif CUCS en 2013, des crédits d'un montant total de 2 632 700 € ont été inscrits lors du budget primitif 2013. 

Cinq priorités

À l'origine, les CUCS - Contrats urbains de cohésion sociale -, ont été créés pour regrouper l'ensemble des programmes et des contrats existants : 

  • équipe de réussite éducative ;
  • fonds interministériel à la ville ;
  • contrats locaux de sécurité, etc...

Par le biais des CUCS, le conseil départemental et l'Etat ont défini 5 priorités d'actions :

  • favoriser l'emploi et le développement économique ;
  • améliorer l'habitat et le cadre de vie ;
  • assurer la réussite éducative des enfants et des jeunes ;
  • mieux prévenir la délinquance et soutenir la citoyenneté ;
  • Améliorer l'accès aux soins.

Les CUCS signés dans les Hauts-de-Seine

L’Etat et le conseil départemental ont proposé aux communes abritant des quartiers en difficulté de signer un contrat définissant un projet de territoire.
Sont ensuite déclinés un programme d’actions pluriannuelles et un dispositif de suivi qui permet d’apprécier la pertinence, la cohérence et le niveau de réalisation des objectifs visés.

Seize communes ont adhéré au dispositif des Contrats urbains de cohésion sociale

Suresnes

CUCS signé le 16 janvier 2007

Châtenay-Malabry

CUCS signé le 22 janvier 2007

Villeneuve-la-Garenne

CUCS signé le 02 février 2007

Clichy

CUCS signé le 14 février 2007

Antony

CUCS signé le 19 mars 2007

Colombes

CUCS signé le 29 mars 2007

Asnières sur Seine

CUCS signé le 06 avril 2007

Gennevilliers

 CUCS signé le 18 mai 2007

Nanterre

CUCS signé le 18 mai 2007

Rueil-Malmaison

CUCS signé le 18 mai 2007

Boulogne-Billancourt

CUCS signé le 09 juillet 2007

Le contrat intercommunal des Blagis : Bagneux, Bourg-la-Reine, Fontenay-aux-Roses et Sceaux.

CUCS signé le 30 juillet 2007

Clamart

CUCS signé le 15 décembre 2007

Des contrats de ville aux CUCS : les dates clés

Le 12 juillet 2005, le ministère délégué à la Ville a confirmé que les contrats de ville seraient maintenus après 2006, mais "fortement rénovés, afin d'être plus simples et plus lisibles".

Le 9 mars 2006, le comité interministériel à la Ville s'est penché sur la réforme des contrats de ville. La simplification des contrats de ville a donné lieu à la mise en place d'une série de mesures.
Il a été décidé :

  • de rebaptiser la prochaine génération en "contrats urbains de cohésion sociale" (CUCS) ;
  • de le réformer en profondeur, en vue de simplifier ses contenus, sa mise en œuvre, et d'améliorer ses modes d'évaluation.

Le 24 mai 2006, le ministère délégué à la Cohésion sociale et à la Parité a transmis aux préfets de région une circulaire relative à l'élaboration des futurs contrats urbains de cohésion sociale.


La circulaire :

  • fixe les objets et la géographie d'intervention des contrats ;
  • précise les conditions d'élaboration et de définition du projet urbain de cohésion sociale ;
  • rappelle les orientations prioritaires de l'État ;
  • définit les CUCS comme "le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires".

Lors de la séance publique du 22 décembre 2006, l’assemblée départementale a approuvé l’adhésion du conseil départemental aux nouveaux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) mis en place par l’État afin d’aider les quartiers en difficulté.

Par circulaire en date du 2 juin 2009, le Président de la République et le Premier ministre ont décidé de prolonger d’une année l’application des contrats conclus en 2007.

Par délibération en date du 12 mars 2010, l'assemblée départementale a décidé de prolonger d’un an le dispositif CUCS et d’accorder les moyens financiers nécessaires à cette prolongation.

Par circulaire en date du 8 novembre 2010, le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique et la secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville ont informé les partenaires que, conformément à la recommandation formulée par le Conseil national des Villes, les CUCS seraient prolongés jusqu’au 31 décembre 2014.

En savoir plus

www.ville.gouv.fr 

Voir aussi :