Budget 2011 : zoom sur la solidarité

Le budget 2011 a été adopté par l’assemblée départementale le vendredi 29 avril. Près de 840 M€ seront consacrés à la solidarité, soit plus des deux tiers des dépenses du conseil général, soit un effort significatif : + 15,83 M€.

Le domaine de la solidarité est un axe fort de la politique départementale concrétisé par la mise en place de dispositifs adaptés aux familles et à des publics fragilisés. Découvrez le détail du budget par secteur d'intervention.

Un effort en faveur de la solidarité renforcé

Le département est un des principaux acteurs de la cohésion sociale et l’action sociale est la première de ses responsabilités.

L’accompagnement et le soutien apportés à ceux qui en ont le plus besoin, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes en recherche d’emploi et les familles, se traduisent par un effort budgétaire significatif : + 15,83 M€ par rapport à 2010.

Les crédits destinés au financement des actions sociales hors charges de personnel et frais de structures s’élèvent à 682,93 M€ en fonctionnement pour l’année 2011, contre 667,1 M€ en 2010, ce qui représente donc 50 % des dépenses de fonctionnement de la collectivité, et 61 % en prenant en compte les charges de personnel.

Petite enfance

La dotation au titre des compétences obligatoires dans le domaine de la protection maternelle et infantile et de la petite enfance s’élève à 7,77 M€ contre 7,10 M€ en 2010, soit une augmentation de + 9,44 % avec les priorités suivantes :

  • la promotion de la santé de la mère et de l’enfant dans les 18 centres de protection infantile et de protection maternelle, et les 23 centres de planification et d’éducation familiale ;
  • la diversification des modes de garde et l’augmentation des capacités d’accueil.

Les principales actions sont les suivantes :

  • les centres conventionnés PMI : 2,35 M€ ;
  • l’accueil de l’enfance handicapée :
    • une enveloppe de 1,87 M€ est prévue en 2011 contre 1,44 M€ en 2010,
    • soit une augmentation de + 30 %.

Les efforts de gestion engagés depuis de nombreuses années par le conseil général des Hauts-de-Seine permettent d’affecter des crédits, en priorité, aux dépenses sociales.

La création prochaine d’un établissement permettant d’accueillir à la fois les parents dépendants et leurs enfants handicapés vieillissants illustrera, encore une fois, l'implication du conseil général en faveur de l’innovation sociale.

Famille et jeunesse

La protection de l’enfance fait partie des missions prioritaires du département pour
laquelle il est proposé un budget en fonctionnement de 169,01 M€ en 2011 en hausse (167,31 M€ pour 2010) avec un axe fort donné à l’accueil en famille.

La protection de l’enfance concerne la prévention, l’aide à domicile et l’hébergement.

  • Les actions de prévention sont dotées de 18,32 M€ et comprennent notamment :
    · les organismes de prévention : 14,66 M€ dont 11,76 M€ pour les 15 clubs de prévention ;
  • le fonds d’insertion des jeunes : 3,26 M€ ;
  • les bourses versées aux internats pour les jeunes non admis à l’Aide sociale à l’enfance : 0,4 M€.
  • Les aides à domicile progressent de + 1,27 %, de 19,65 M€ en 2010 à 19,9 M€ en 2011, dont :
    · les aides éducatives : 16,7 M€ ;
  • les aides financières : 2,7 M€.
  • Pour l’hébergement des jeunes : une enveloppe de 124,47 M€ contre 124,53 M€ en 2010 est prévue, dont principalement 25,38 M€ pour la rémunération des assistants familiaux contre 24 M€ en 2010.

Il s’agit d‘un axe fort donné à l’accueil en famille dont les crédits seront en progression de + 5,75 % :

  • 69,2 M€ pour les maisons d’enfants à caractère social ;
  • 19,1 M€ pour les foyers départementaux ;
  • 5,5 M€ pour l’hébergement en centres maternels ;
  • 5 M€ pour les frais de scolarité et internats scolaires.

Personnes en difficulté

Dans ce domaine d’intervention, la volonté du département est d’apporter des réponses les plus proches des problèmes rencontrés par les personnes en parcours d’insertion professionnelle.
C’est pourquoi, le conseil général ajuste ses actions aux réalités quotidiennes.

Deux axes principaux traduisent la politique du conseil général des Hauts-de-Seine : le « programme départemental d’insertion – retour à l’emploi », PDI-RE, et l’aide au logement.
Pour ces deux actions un volume budgétaire de 165,46 M€ a été proposé au budget primitif.

Le PDI-RE 2011 a comme objectifs opérationnels pour les bénéficiaires du RSA :

  • de lever les freins sociaux faisant obstacle à une démarche de recherche d’emploi ;
  • de conduire à leur mobilisation ou leur remobilisation pour les (re)mettre en activité ;
  • de renforcer leur projet de retour à l’emploi ;
    - de leur permettre d’accéder à la qualification ;
  • Les actions sociales gérées par le pôle Solidarité permettent de les aider à rechercher un emploi et de les accompagner dans l’emploi.

Le « programme départemental d’insertion – retour à l’emploi » (PDI – RE) s’élève à 153,42 M€ en 2011.
Les principaux postes de ce programme sont les suivants :

  • au titre des allocations du revenu de solidarité active (RSA), une dotation de 134,25 M€ ajustée à la prévision d’évolution du nombre de bénéficiaires durant l’année 2011 contre 136,12 M€ en 2010.Le montant de la compensation par l’État prévue au titre de l’année 2011 s’élève à 104,6 M€ ;
  • au-delà des actions proposées aux bénéficiaires du RSA, le département poursuivra le financement de l'accompagnement des agents au travers d'actions de formation et de professionnalisation : 15,13 M€ ;
  • au titre de l’aide pour le retour à l’emploi (APRE) : 1,2 M€.

Le fonds solidarité logement (FSL) aide les ménages en difficulté à accéder et à se maintenir dans leur logement et à y disposer d’eau, d’énergie et de téléphone.

La contribution s’élèvera à 6,6 M€ en 2011 et le programme d’action sociale logement (PASL) disposera d’une enveloppe budgétaire de 5,44 M€.

Personnes handicapées

Le soutien en faveur des personnes handicapées verra sa dotation budgétaire se renforcer fortement en 2011 passant à 137,26 M€ contre 124,54 M€ en 2010, soit une augmentation de + 10,2 %.

Le soutien financier départemental à l’hébergement passe de 86,03 M€ en 2010 à 93,07 M€ en 2011 dont 89,54 M€ pour l’accueil en établissements spécialisés et 2,98 M€ en maisons de retraite. 
Ce qui représente une évolution de + 8,18 %.


L’aide au maintien à domicile est financée à hauteur de 43,89 M€ en 2011 contre 38,26 M€ en 2010, soit une hausse de 14,7 % dont :

  • la prestation compensatrice du handicap (PCH) : 15,21 M€ contre 10,6 M€ en 2010.
    Le nombre de bénéficiaires est passé de 1 091 en 2009 à 1 522 bénéficiaires au 31 décembre 2010.
    Cependant ce montant initial est complété par 5,4 M€ provenant de reports de l’exercice 2010.
    C’est donc, au total, une enveloppe de 20,61 M€ qui est dédiée au financement de la PCH ;
  • l’accueil de jour financé par un crédit de 8,96 M€ contre 8,26 M€ en 2010, soit une hausse de 8,5 % prenant en compte l’ouverture de deux nouveaux établissements à Chaville et à La Garenne-Colombes ;
  • le service d’accompagnement des personnes handicapées à domicile disposera d’une enveloppe en augmentation de 7,8 % : 4,83 M€ contre 4,48 M€ au budget primitif 2010 ;
  • l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP) : 14 M€ sur la base du nombre de bénéficiaires constaté au 31 décembre 2010 qui s’élève à 2 289.

Personnes âgées

En 2011, le budget consacré aux aides en direction des personnes âgées se traduit par une enveloppe budgétaire égale à 161,6 M€ contre 160,03 M€ en 2010.
Le budget consacré au maintien à domicile des personnes âgées s’élèvera à 43,24 M€, principalement sous la forme suivante :

  • le versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) aux personnes âgées dépendantes en vue de leur maintien à domicile : 38 M€ ;
  • les aides ménagères : 1,72 M€ ;les allocations aux familles hébergeant leurs ascendants : 0,99 M€.

Par ailleurs, une part importante des crédits de fonctionnement est consacrée au frais de séjour des personnes âgées les moins autonomes en établissement.
Le budget alloué s’élève à 98,06 M€ en 2011 contre 96,59 M€ en 2010.

On peut citer principalement :

  • l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) aux personnes âgées dépendantes au titre de l’hébergement en établissement : 35,1 M€ ;
  • l’accueil en établissement : 61,08 M€ contre 60,05 M€ en 2010, afin de prendre en compte l’hébergement de 2 555 bénéficiaires.