Renforcer les partenariats locaux de prévention de la délinquance

Le département des Hauts-de-Seine a été l’un des premiers à développer une réelle politique de prévention de la délinquance.

Participation aux politiques locales de prévention de la délinquance et de sécurité

Le conseil départemental participe depuis de nombreuses années aux politiques locales de prévention de la délinquance et de sécurité mises en œuvre par les communes, tout en soutenant les forces de sécurité civile et publique. La sécurité est en effet l’affaire de tous et pas uniquement celle de l’État.

Depuis une trentaine d’années, la prévention sécurité s’est progressivement inscrite dans une logique de territorialisation de l’action publique et de partenariat entre les différents acteurs de la sécurité dont le département fait partie.

Bien avant l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le département des Hauts-de-Seine a été l’un des premiers à développer une réelle politique de prévention de la délinquance, initiée principalement par le rapport d’orientation de l’assemblée départementale en date du 16 décembre 2005.

Cette politique repose sur trois principaux piliers :

  • l’aide aux victimes d’infractions,
  • le renforcement des partenariats locaux par le biais de participations financières et opérationnelles,
  • l’appui aux forces de sécurité.

Investissement dans les CLS, les STSPD et les CLSPD

La participation du département aux contrats locaux de sécurité (CLS), stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) et conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) se traduit par un partenariat opérationnel et financier.

Le programme départemental d'appui aux politiques locales de prévention de la délinquance, géré par la Mission Prévention de la délinquance et aide aux victimes, permet de soutenir ainsi chaque année de nombreuses actions initiées dans le cadre des CLS, STSPD, CLSPD, au titre de l'investissement (vidéoprotection, construction de locaux d'accueil pour les jeunes, locaux dédiées aux actions de soutien à la parentalité, etc.) comme au titre du fonctionnement ( prévention de la radicalisation, apprentissage de la citoyenneté, prévention routière, prévention des conduites addictives, soutien à la parentalité, lutte contre l'absentéisme scolaire, etc.). 
30 communes ont ainsi bénéficié du soutien financier du Département en 2015.

Que sont les CLS, STSPD et CLSPD ?

  • CLS et STSPD : des plans d'actions 

Les contrats locaux de sécurité (CLS) sont des conventions qui permettent d'organiser un partenariat actif et permanent avec tous les acteurs institutionnels et associatifs qui, au plan local, sont en mesure d'apporter une contribution à la prévention de la délinquance et la sécurité. Mis en place par la circulaire interministérielle du 28 octobre 1997, ces contrats sont élaborés conjointement par le préfet, le procureur de la République, le maire, l'inspecteur d'académie, le président du conseil départemental et, s'il y a lieu, celui du conseil régional.
A terme les contrats locaux de sécurité ont vocation à être progressivement remplacés par des stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD).

Les CLS et STSPD sont arrêtés par les CLSPD pour une durée de trois ans. Ils comportent des objectifs assortis d’échéances de réalisation et d’un dispositif d’évaluation.

À ce jour, le département des Hauts-de-Seine est déjà signataire de la STSPD du quartier de la Défense et des STSPD des communes de Meudon, Nanterre, Colombes, Clamart, Bagneux et Rueil-Malmaison.

Au total, 25 communes des Hauts-de-Seine ont adopté un contrat de sécurité ou une stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.
Le conseil départemental est signataire de 20 CLS ou STSPD dans les communes suivantes :

  • Asnières-sur-Seine
  • Bagneux
  • Boulogne-Billancourt
  • Clamart
  • Clichy-la- Garenne
  • Colombes
  • Fontenay-aux-Roses
  • Gennevilliers
  • Issy-les-Moulineaux
  • Malakoff
  • Meudon 
  • Nanterre
  • Puteaux
  • Rueil-Malmaison 
  • Sceaux
  • Sèvres
  • Suresnes
  • Vanves
  • Villeneuve-la-Garenne
  • La Défense 

 

  • CLSPD : des partenaires locaux 

Les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) sont des instances présidées par les maires depuis leur création par le décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002. Ils constituent l’organe de pilotage et de mise en œuvre des contrats locaux de sécurité.

Les CLSPD sont des instances de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité autour desquelles doivent se mobiliser les institutions et organismes publics et privés concernés. Ils évaluent, définissent et mettent en œuvre des actions à travers les CLS ou STSPD.

La création de ces instances partenariales est obligatoire dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants ( loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance). 

31 conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ont été créés dans les Hauts-de-Seine depuis 2002. Le Conseil départemental est membre de chacun d'entre eux.