Le rapprochement des Hauts-de-Seine et des Yvelines

Avec la création d'un établissement public interdépartemental, les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont posé les bases d'un rapprochement avec, à plus long terme, la perspective d'une fusion. L'objectif : investir sur des projets communs pour une plus grande attractivité du territoire au bénéfice des habitants. Un rapprochement inédit dans l’histoire administrative française.

ACHERES ET LA DEFENSE AU LOIN VUS D ANDRESY OR
Une population qui se ressemble, des atouts qui attirent les entreprises et les étudiants...Le rapprochement des départements Hauts-de-Seine/Yvelines augmente l'attractivité et le dynamisme de ces territoires.CD92/OLIVIER RAVOIRE

Pourquoi ces départements se rapprochent ?

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"On est plus fort à deux que seul"

Parce qu’ils ont toujours eu la même vision de développement de l’Ouest parisien et qu’ils sont convaincus de la complémentarité de leurs territoires, les conseils départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine ont décidé d’unir leurs forces.

Retrouvez l'entretien en vidéo de Patrick Devedjian et Pierre Bédier

Une même histoire administrative

Les Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine ont tous deux été créés par partition des anciens départements de la Seine et de la Seine et Oise par la loi 
n°64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne. 
En cinquante ans, les deux départements ont démontré leur forte vitalité économique.

En savoir plus : l'histoire administrative des départements sur le site des archives départementales des Hauts-de-Seine
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Des ressemblances géographiques, économiques et politiques

Les deux départements partagent une longue frontière commune sans rupture de la continuité urbaine : un territoire déjà irrigué par de grands axes de circulation commun et la Seine comme trait d'union. Les Hauts-de-Seine sont aussi le premier bassin d'emploi des Yvelinois. Zoom sur ces caractéristiques communes. 

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Des défis communs

La recomposition des territoires est au coeur des préoccupations des deux départements qui se dirigent vers la même vision de l'avenir de leurs territoires. 

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Une fusion prévue par la loi

Le regroupement entre deux départements est rendu possible par une loi du 16 décembre 2010 "portant réforme des collectivités territoriales", modifiée et assouplie, par une loi du 16 janvier 2015. Ces deux textes édictent que la fusion peut être possible qu'avec l'accord des assemblées visées et doit concerner des départements "formant un territoire d’un seul tenant". 

En savoir plus : le site du gouvernement sur la réforme territoriale
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Un rapprochement stratégique et efficace pour les experts

Le 5 avril à Nanterre, le Conseil départemental de développement durable des Hauts-de-Seine avait convié trois experts à débattre du processus engagé par les deux collectivités. Tous trois le pensent justifié.

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L'Etablissement Public Interdépartemental 

Afin de piloter et suivre les démarches de rapprochement des actions des deux départements, les assemblées départementales des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont approuvé la création de l'établissement public interdépartemental le 5 février 2016. 

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Une mutualisation des moyens et des ressources

La création de l'EPI est la solution choisie par les deux départements pour créer des outils de synergie entre services afin de gagner en efficience et faire des économies. 

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Les premières actions de l'EPI

Grâce à la mutualisation des moyens et des ressources, les capacités humaines et financières des deux Départements sont réunies pour porter conjointement de grands projets capables d'améliorer le quotidien de leurs concitoyens. 

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Un aménagement public commun au service des collectivités

Les présidents des deux Départements ont annoncé au MIPIM 2016, le 15 mars dernier, le regroupement des 4 sociétés d’économie mixte des Hauts-de-Seine et des Yvelines afin de "constituer un aménageur public puissant au service des collectivités". Le nom de cet outil commun : Citallios.

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Quels sont les bénéfices pour la population ?

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Des économies à grande échelle et des projets d'envergure

La mutualisation des ressources et des moyens donneront aux deux départements une administration plus efficiente et moins coûteuse. Les Yvelines et les Hauts-de-Seine rassemblées disposent d’un budget de 3,4 milliards d’euros.

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LA DEFENSE, 2016

Un territoire attractif pour tous

Ce rapprochement va permettre d'offrir aux populations qui le composent des conditions de vie et des services de qualité pour améliorer leur quotidien. Zoom sur les facteurs d'attractivité de ce territoire. 

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