Le conseil départemental des Hauts-de-Seine

Né le 10 juillet 1964 lors de la réorganisation administrative de la région parisienne, le conseil départemental des Hauts-de-Seine est un acteur majeur de la solidarité et de l'aménagement du territoire. Par ses actions, il agit dans les différents aspects de la vie quotidienne.

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Le siège du conseil départemental est situé à Nanterre, le chef lieu des Hauts-de-Seine. Crédit photo : Stephanie Gutierrez Ortaga/CD92

Le conseil départemental a pour mission de régler par ses délibérations les affaires du Département (Art.L3211-1 du code général des collectivités territoriales). En ce sens, il est en charge du service public et de son amélioration dans les domaines dont il a la compétence.

Une collectivité définie et constituée par la loi

Crée dès 1790 pour rapprocher les administrés de l’administration, le département des Hauts-de-Seine, alors constitué du département de la Seine et du département de la Seine-et-Oise, a connu une évolution géographique dessinée par plusieurs modifications administratives.

La réforme administrative de la région parisienne en 1964 aboutit à l’entité territoriale que nous connaissons aujourd’hui en créant le département des Hauts-de-Seine.
Mais c’est la loi de décentralisation du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions qui reconnaît au Conseil général le plein exercice de ses attributions. Désormais, c’est le Président, élu par les conseillers généraux, qui préside l’assemblée, prépare, exécute les budgets et les délibérations. Les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 transfèrent les compétences de l’Etat vers le département dans de nombreux domaines dont l’action sociale où il sera le chef de file. D’autres lois ont ajouté de nouvelles compétences comme les routes départementales (loi du 13 août 2004) ou encore la prestation de compensation du handicap (loi du 11 février 2005).

Un nouveau nom à partir du 1er avril 2015 

Dans le cadre du projet de réforme territoriale entrepris par le gouvernement, le Président de la République a promulguée le 17 mai 2013 la loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. 
Le texte prévoit de nouvelles règles en matière de scrutins locaux. Depuis le scrutin de mars 2015, les conseils généraux prennent l'appellation de conseils départementaux. L'article prévoit de diviser par deux le nombre de cantons.
Autre changement prévu : la création d'un nouveau mode de scrutin binominal (les électeurs voteront pour un ticket homme-femme) qui imposera de fait la parité au sein de ces instances départementales.
Élus pour six ans, les conseillers départementaux seront désormais renouvelés en intégralité.