L'assemblée départementale

C'est elle qui définit les grandes orientations de la politique départementale. Découvrez son fonctionnement.

Les conseillers départementaux se réunissent en séance plénière publique au moins une fois par trimestre, pour débattre, délibérer et voter. L'ensemble des textes discutés sont au préalable étudiés au sein des commissions thématiques relatives aux compétences du Conseil départemental.

Les conditions de son exercice :
> Elle doit se réunir au moins une fois par trimestre
> Elle peut aussi siéger à la demande de la commission permanente.
> Si un tiers de ses membres le demande, sur un ordre du jour déterminé et pour deux jours maximum.

Des séances ouvertes au public et diffusées en direct sur le site internet du département
Le public est admis à assister aux séances publiques. Il suffit de se rendre aux dates indiquées à :
Hôtel du département.
2-16, bd Soufflot
92000 Nanterre
Tél. : 01 47 29 30 31
À noter : les séances publiques sont diffusées en vidéo en direct sur Hauts-de-Seine.fr.