Dernière mise à jour : 31/01/2013

La commission permanente

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, sauf en matière budgétaire. Consultez ses missions et ses membres.

 

La commission permanente est une instance de délibération : 
- Elle assiste le président du conseil départemental dans la définition de sa politique et son exécution. 

- Elle permet, par délégation de l'assemblée, une gestion rapide des dossiers courants car elle ne nécessite pas la réunion de l'ensemble des conseillers généraux en séance plénière.
- La commission permanente se réunit environ toutes les trois semaines.


Sa composition répond à des critères fixés par le code général des collectivités territoriales.
En effet, celui-ci prévoit dans son article L3122-4 que la commission permanente comprend :
- le président du conseil départemental, 
- 4 à 15 vice-présidents, sous réserve que le nombre de ceux-ci ne soit pas supérieur à 30 % de l'effectif du conseil,
- éventuellement un ou plusieurs autres membres.

Sur proposition du président du conseil départemental, tous les élus de l'assemblée départementale siègent désormais à la commission permanente, au lieu de 20 membres auparavant.

La commission permanente est composée de vice-présidents élus au sein de l'assemblée départementale.Chacun d'entre eux est en charge d'un ou plusieurs domaines de compétences : affaires scolaires, affaires économiques, formation professionnelle, budget, action culturelle, jeunesse et sports, action sociale...