Les postes de travaux d'intérêt général

Institué par la loi du 10 juin 1983, le travail d'intérêt général (TIG) est une peine alternative à l'incarcération qui consiste en un travail non rémunéré au sein d'une collectivité publique (État, région, conseil départemental, commune), d'un établissement public (hôpital, établissement scolaire….), ou d'une association.

Cette peine vise à :

  • sanctionner le condamné en lui faisant effectuer une activité au profit de la société dans une démarche réparatrice, tout en lui laissant la possibilité d'assumer ses responsabilités familiales, sociales et matérielles ;
  • permettre au tribunal d'éviter de prononcer une peine d'emprisonnement de courte durée, dès lors qu'elle ne s'avère pas indispensable eu égard à la personnalité du condamné et à la gravité des faits qui lui sont reprochés.
  • d'impliquer la collectivité dans un dispositif de réinsertion sociale des condamnés.

La prononciation d’une peine de TIG, dont la durée peut être comprise entre 20 et 210 heures, suppose l’accord du prévenu qui doit être présent à l’audience.
Elle n’est possible qu’en matière de contravention (dégradation volontaire etc.) ou de délit (vol, délit routier, outrage à agent de la force publique etc.).

Depuis 2008, vingt postes de travail d’intérêt général ont été créés dans ce cadre au sein des services du conseil départemental des Hauts-de-Seine.
Il s’agit notamment de postes dans les services administratifs, d’entretien des espaces verts, de manutention ou d’accueil/surveillance.

Les personnes sous condamnation sont encadrées et formées par vingt référents du Département tout au long de la durée de leur peine. A ce titre, l’accueil qui leur est réservé par les nombreux référents chargés de les encadrer sur le terrain, en plus de leur activité quotidienne, est particulièrement remarquable. Sans eux, l’application de cette peine alternative à l’incarcération ne serait pas possible.

Au 31 mai 2016, ce dispositif géré par la Mission prévention de la délinquance et aide aux victimes, en lien avec le Pôle Ressources Humaines et Modernisation et en partenariat avec le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP 92), a permis d’accueillir plus de 220 personnes au sein des directions opérationnelles du conseil départemental des Hauts-de-seine.

 

Consultez le guide des tuteurs élaboré par le Ministère de la justice sur www.justice.gouv.fr