Le soutien aux femmes victimes de violence : les actions du Département

Le Département co-finance le programme de lutte contre les violences faites aux femmes avec la région Île-de-France, l’État et la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale).

Le conseil départemental des Hauts-de-Seine s’est engagé fortement depuis plusieurs années afin de lutter contre les violences faites aux femmes et soutenir ces dernières face aux difficultés qu’elles rencontrent.

Le programme de lutte contre les violences faites aux femmes « Femmes Victimes de Violence » soutient les associations qui interviennent pour la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes et s’inscrit dans le cadre du dispositif de veille et vigilance envers les personnes vulnérables.

Il s’agit de rompre l’isolement des victimes afin qu’elles puissent trouver de l’aide et entamer les démarches qui leur permettront de sortir de la situation de violence. 

Le Programme de lutte contre les violences faites aux femmes dans les Hauts-de-Seine comporte les 3 axes d’actions suivants en 2016 :

  1. Les actions de prévention contribuant à améliorer la condition des femmes, par la sensibilisation et l'information du grand public et des professionnels des Hauts-de-Seine, notamment par les trois centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) du département et l'association Mouvement du Nid ;
  2. L'accueil et l'écoute par le dispositif départemental inter associatif femmes victimes de violences – FVV92 dont le public cible est les femmes résidant ou travaillant dans les Hauts-de-Seine, victimes de toutes sortes de violences sexuelles, conjugales, extra-familiales, professionnelles, harcèlement... 
    Le numéro d'appel départemental est le 01 47 91 48 44 (de 9h30 à 17h30) ;
  3. Le logement temporaire et l'accompagnement de femmes résidant dans les Hauts-de-Seine, victimes de violences et/ou de femmes confrontées à un cumul de difficultés financières et d'insertion sociale, dont les bénéficiaires du RSA, et qui, au regard de leurs difficultés ne peuvent accéder immédiatement de manière autonome à un logement ordinaire.
    Ces femmes, et leurs enfants, sont orientés par les Espaces départementaux d'actions sociales (EDAS) ou tout autre service du conseil départemental, ainsi que par la caisse d'allocations familiales (au titre du RSA). L'accompagnement proposé vise à offrir une réponse individualisée et adaptée aux exigences des parcours de vie de ces femmes et favorise ainsi leur réinsertion sociale.

En 2015, 77 femmes victimes de violences ou vulnérables et 126 enfants, ont ainsi pu être hébergés temporairement et bénéficier d'un accompagnement.

Enfin, depuis le 11 mai 2016, le Département est signataire de la convention de mise à disposition du dispositif de téléprotection grave danger (TGD) dans les Hauts-de-Seine, dont l'objet est d'attribuer, sous certaines conditions, un téléphone portable d'alerte aux femmes victimes de violences conjugales de la part de leur compagnon (conjoint, concubin, partenaire de pacs ou ex.) ou victimes de viols, en situation de très grave danger.

Dans ce cadre, le Département apporte son soutien financier à l'association l'Escale–Solidarité Femmes désignée par le Parquet de Nanterre pour assurer la mise en œuvre de ce dispositif.

Le Département a investi 1 062 182 M€ en 2016 

Le programme de lutte contre les violences faites aux femmes soutient ainsi, à hauteur de 1 062 182 € en 2016, les actions des associations qui interviennent dans ce domaine : l'AFED (association pour les femmes en difficulté), l'Escale-Solidarité Femmes (centre d'accueil et d'hébergement pour femmes victimes de violences conjugales), le centre Flora Tristan (lieu d'accueil et d'hébergement pour femmes victimes de violences conjugales), les trois CIDFF des Hauts-de-Seine (centre d'information sur les droits des femmes et des familles), le Mouvement du Nid (prévention des jeunes et collégiens sur les risques prostitutionnels) et l'Adavip 92 (association départementale d'aide aux victimes d'infractions pénales).

L’Adavip 92 est également soutenue à hauteur de 689 704 € en 2016 par le Département des Hauts-de-Seine pour son action départementale en faveur des victimes d’infractions pénales dans son ensemble. Cette association gère :

  • le dispositif Assistance Victimes Hauts-de-Seine combinant un soutien juridique et psychologique en urgence ;
  • ainsi que le dispositif des travailleurs sociaux en commissariat qui a pour objectif d’assurer une détection et une prévention des situations de détresse sociale au sein des commissariats de police et de faire le lien avec les services sociaux du Département (EDAS, ASE, PMI). 

L’essentiel de l’activité de ces deux dispositifs relève de violences intrafamiliales. 

Enfin, dans le cadre du Conseil départemental de prévention de la délinquance des Hauts-de-Seine, le Département a participé aux travaux pour la mise en place de l’ordonnance de protection issue de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

Cette ordonnance permet de protéger la victime d’un conjoint violent sans avoir besoin qu’une plainte ne soit déposée. Dans les Hauts-de-Seine, une permanence « affaires familiales », animée par le CIDFF de Nanterre (centre d’information sur les droits des femmes et des familles) propose ainsi gratuitement une information juridique spécialisée sur l’ordonnance de protection et plus généralement, dans le domaine des affaires familiales. 

En plus de l’ordonnance de protection, deux nouveaux délits ont été créés par la loi du 9 juillet 2010 : le délit de « harcèlement au sein du couple » pour prendre en compte les violences psychologiques ou morales ainsi que le délit de « contrainte au mariage » pour lutter contre les mariages forcés.

 

Dispositif de téléprotection

Depuis le mois de juillet, cinq victimes de violences au sein de leur couple sont équipées du dispositif de téléprotection grave danger

En effet, une convention a été signée mercredi 11 mai 2016 par le Département, le Tribunal de grande instance de Nanterre, la procureur de la République, les services de police, la préfecture, Orange, Mondial Assistance et l’association L’Escale-Solidarité femmes afin de mettre en place le système.
Déjà testé dans d’autres départements dans le cadre du déploiement national de la téléprotection, ce dispositif s’adresse à des personnes en situation de grave danger.

« Il faut qu’il y ait absence de cohabitation entre la victime et le mis en cause et que ce dernier ait une interdiction juridique d’approcher la victime », explique Catherine Denis, procureur de la République.

Ce téléphone, fourni pour une durée de six mois renouvelable une fois, est relié en permanence à une plateforme d’assistance capable de mobiliser rapidement les services de police. « L’objectif est de permettre une intervention dans les dix minutes qui suivent l’appel. C’est un dispositif très réactif et innovant », note Patrick Devedjian.

Ces téléphones sont attribués par le Parquet de Nanterre suite à des signalements des différents acteurs. Une association référente, l’Escale-Solidarité femmes, a été nommée. Son rôle est d’accompagner les personnes bénéficiant du dispositif. « Les personnes sont orientées par différents partenaires grâce à un maillage territorial important. C’est un « plus » pour elles, pour alerter immédiatement les secours. Pendant six mois, elles bénéficient d’une protection », souligne Françoise Brié, directrice de l’association.

Cette téléprotection grave danger vient parfaire le programme départemental de lutte contre les violences faites aux femmes.

Le Département soutient huit associations chargées du relogement, de la prévention, de l’écoute et de l’accompagnement des femmes victimes de violences.

« Il vise à rompre l’isolement dont les femmes sont victimes afin de sortir de cette spirale de violence », résume Patrick Devedjian. Plus de mille trois cents femmes ont été aidées en 2015.

 

Paroles de femmes victimes de violence

"Escale-Solidarité Femmes" pour un nouveau départ à Gennevilliers

"L'Escale-Solidarité Femmes" est une association de Gennevilliers spécialisée dans l'hébergement et l'accompagnement des femmes victimes de violences.
Intégrée au dispositif "Femmes victimes de violences", mis en place par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, elle permet à des femmes de sortir de l'isolement et de la violence de leur entourage. Témoignages lors d'un atelier de prise de parole.

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« Questions de Famille » aborde pour ce numéro la question des violences conjugales et s’interroge particulièrement sur les moyens d’en sortir, de rompre le cycle de la violence.

La parole est donnée aux experts départementaux, aux partenaires, aux médecins mais aussi aux victimes qui ont réussi à sortir du cercle vicieux de la souffrance.

 Violences conjugales, comment en sortir ?