L'aide aux victimes d’infractions pénales

Le dispositif d’aide aux victimes d’infractions pénales, "Assistance Victimes Haut-de-Seine", entièrement financé par le Département, est géré par l’Association départementale d’aide aux victimes d’infractions pénales, ADAVIP 92. 
Il est unique sur le territoire français.

L’aide aux victimes a pour but de soutenir les citoyens victimes d’actes de délinquance ou de violence. 

Ce soutien permet ainsi d’assurer l’égalité devant la loi, de mieux lutter contre les exclusions et de réduire le sentiment d’insécurité. 

Une grande majorité de victimes est prise en charge à la suite d'agressions, agressions sexuelles et violences intrafamiliales.

La pertinence et l'efficacité de ce dispositif et du dispositif distinct des travailleurs sociaux en commissariats font du département des Hauts-de-Seine un territoire en "pointe" dans le domaine de l'aide aux victimes, une des grandes priorités de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013 - 2017. 

 "Assistance Victimes Hauts-de-Seine" 

Ce dispositif est une expérience unique en France car pour la première fois un dispositif d’aide aux victimes associe :

  • une action d’urgence : en dépêchant des équipes de psychologues auprès des victimes ;
  • une action de proximité avec des permanences, au sein de l'ensemble des commissariats, de juristes qualifiés dans le domaine du droit des victimes.

Ce dispositif est mené par l'ADAVIP 92, association d'aide aux victimes d'infractions pénales dans les Hauts-de-Seine dont le but est d'écouter, d'informer, et d'accompagner les victimes d'infractions pénales. 

1. Les situations d'urgence : un dispositif mobile

Le service d’aide aux victimes en urgence, SAVU 92, est créé à l’échelle du département.
6 psychologues assurent, par binômes, une permanence mobile de 10h à 23h30 et se déplacent dans tout le département afin d’apporter en urgence aide et soutien psychologique aux victimes d’agressions les plus graves.
Leur intervention peut être systématique, dans les cas d’homicides volontaires, de viols et autres agressions sexuelles, et d'accidents routiers mortels ou laissée à l’appréciation des services de police et de justice dans les cas de :

  • violences : agressions sexuelles, agressions sur la voie publique, violences intrafamiliales, vols avec violence... ;
  • abus de faiblesse et d'une manière générale toutes infractions commises au préjudice d'une personne vulnérable, notamment les personnes âgées et les personnes handicapées ;
  • toute infraction ayant engendré un traumatisme psychologique important pour la ou les victimes suite à un cambriolage par exemple... ;
  • suicide pour les proches de la personne suicidée.

Le SAVU 92 intervient uniquement en urgence et sur saisine du Parquet, des forces de l’ordre ou du centre médico-judiciaire de Garche ou son antenne de La Garenne Colombes.
L’équipe intervient alors, en fonction des besoins, au sein des services de police, en milieu hospitalier ou au domicile de la victime si l’urgence l’exige.

2. L'action de proximité avec les permanences juridiques en commissariats.

Des permanences hebdomadaires ou bi-hebdomadaires de l’ADAVIP 92 sont assurées dans les commissariats de police des Hauts-de-Seine, c’est-à-dire dans chaque circonscription de sécurité publique.
Elles sont destinées à toutes les victimes d'infractions pénales.
10 juristes, qualifiés dans le domaine du droit des victimes, et personnels salariés de l’ADAVIP 92 reçoivent confidentiellement les victimes au sein de commissariats.
Leur mission : écoute, conseil et orientation, notamment par rapport aux procédures mises en œuvre.
Les permanences, d’une demi-journée, sont planifiées à hauteur d’une ou deux permanences hebdomadaires. 

Consultez la liste complète des permanences d’aide aux victimes


Les affaires liées au droit de la famille, les infractions diverses, les violences intrafamiliales et les agressions constituent la part prépondérante des interventions des juristes de l’ADAVIP 92 dans le cadre des permanences en commissariats. Ces derniers sont saisis très majoritairement par les services de police.

Les travailleurs sociaux en commissariats 

Destiné à permettre la prise en charge de situations de détresse sociale auxquelles la police et la justice ne peuvent apporter de réponse adaptée, ce dispositif procède de la généralisation d’expérimentations menées au plan national depuis le début des années 1990.

Financé à parité par l’État et le Département, ce dispositif s’adresse aux personnes majeures ou mineures, victimes ou mises en cause, concernées par une affaire présentant une problématique à caractère social dont les services de police sont saisis. Les travailleurs sociaux ont pour mission d’évaluer les besoins sociaux des publics rencontrés et de les orienter vers les services compétents, notamment les services sociaux du Département.
Actuellement cinq travailleurs sociaux sont en place dans neufs commissariats d’Antony, Asnières, Boulogne-Billancourt, Châtenay-Malabry, Colombes, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Nanterre et Villeneuve.

49 000 personnes prises en charge

Assistance Victimes Hauts-de-Seine
Au total, ce sont près de 35 000 victimes d’infractions qui ont été prises en charge depuis la création du dispositif Assistance Victimes Hauts-de-Seine en décembre 2005.
Les agressions sexuelles, agressions et violences intrafamiliales sont les infractions concernant lesquelles le Savu 92 intervient le plus, saisi très majoritairement par les services de police.

Travailleurs sociaux en commissariats
Depuis 2007, près de 14 000 personnes ont pu faire l’objet d’une prise en charge par un travailleur social implanté dans un commissariat des Hauts-de-Seine.

Financements

Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a versé en 2016 une subvention annuelle de fonctionnement général à l’ADAVIP 92 d’un montant de 113 839 €, au titre du fonctionnement des antennes nord et sud de l’association, du centre médico-judiciaire des Hauts-de-Seine et du dispositif « Femmes Victimes de Violences » pour un montant de 7 615 €.

Deux autres subventions de fonctionnement sont ainsi réparties :

  • Assistance Victimes Hauts-de-Seine dont le financement est pris en charge à 100 % par le Département : 463 250 euros au titre de l'année 2016.
  • travailleurs sociaux en commissariats (financement des postes à parts égales par l’État et le Département) : 105 000 euros en 2015. 

Partenaires 

Assistance Victimes Hauts-de-Seine est un réseau départemental, créé à l'initiative du Conseil départemental en partenariat avec : 

 

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