Accès au droit

L'accès au droit est la possibilité pour tout citoyen de connaître ses droits et obligations et de les mettre en œuvre.

Dans le cadre de sa politique de prévention de la délinquance, le Département finance le Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) à hauteur de 42 000 € par an.

L'aide à l'accès au droit consiste à offrir, dans des lieux accessibles à tous, des services :

  • d'information générale des personnes sur leurs droits et devoirs ; 
  • d'aide à l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ; 
  • d'orientation juridique ou judiciaire.


Les Conseils Départementaux de l'Accès au Droit (CDAD) sont chargés de promouvoir cette aide dans les départements.

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Hauts-de-Seine

Dans les Hauts-de-Seine le CDAD a été créé en 1992.
Il s'agit d'un groupement d'intérêt public composé de représentants de l'État, du Département, de l'ordre des avocats et de la caisse de règlements pécuniaires du Barreau, des chambres départementales des huissiers et des notaires, de l'association des maires et de plusieurs associations œuvrant dans le domaine de l'accès au droit.

Les actions d'aide à l'accès au droit menées par le CDAD

Les permanences mises en place par le CDAD :

Les actions en direction des jeunes

Les structures d'accès au droit dans les Hauts-de-Seine

  • Les points d'accès au droit (PAD) : 
    Lieu d'accueil gratuit et permanent, permettant d'apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.
  • Les relais d'accès au droit (RAD) :
    Permanences d'accueil, d'écoute, d'orientation et d'information juridiques pour les personnes les plus démunies.
  • Les maisons de justice et du droit (MJD) :
    Structures judiciaires de proximité qui ont pour mission l'information du citoyen, la médiation pénale et l'aide aux victimes.