Le montant de l'APA

Tous les montants indiqués ont été calculés en fonction des tarifs et barèmes connus au 1er avril 2016. 

Les montants de l'APA à domicile et de l'APA en établissement sont différents. 


Estimez à titre indicatif le montant de l'allocation versée par le Département des Hauts-de-Seine à laquelle vous pouvez prétendre grâce au simulateur mis en ligne.

Avant de commencer cette simulation, veuillez vous munir des documents suivants :

  • votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur les revenus, ainsi que celui de votre concubin si vous en avez un
  • si vous ou votre éventuel concubin êtes propriétaires, votre dernier avis de taxe foncière, pour chaque bien bâti ou non bâti.


Quel est le montant de l'APA ?

À domicile

L'APA finance, en totalité ou partiellement, les dépenses liées aux aides prévues dans le plan d'aide, notamment :

  • les interventions d'un service d'aide à domicile ou d'un salarié déclaré, à l'exclusion du conjoint ou du concubin ;
  • les services rendus par les accueillants familiaux agréés ;
  • l'accueil de jour ou l'hébergement temporaire dans un établissement autorisé à cet effet ;
  • le portage de repas, la téléalarme, les fournitures d'hygiène, le transport ;
  • l'adaptation du logement ou de l'environnement matériel.

Un montant maximum est fixé, au niveau national, pour chaque GIR :

  • GIR 1 : 1 714,81 €
  • GIR 2 : 1 375,54 €
  • GIR 3 : 993,84 €
  • GIR 4 : 662,95  €

Ces plafonds ont été significativement revalorisés au 1er mars 2016 dans le cadre de la réforme de l’APA à domicile prévue par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

Le montant de l'APA versé est égal au montant du plan d'aide, diminué, le cas échéant, d'une participation laissée à sa charge.


Cette participation est modulée selon les ressources et le plan d'aide mis en place :

  • si elles sont inférieures ou égales à 800 €, il n'y a pas de participation ;
  • si elles sont comprises entre 800 € et 2 948,19 €, la participation est progressive en fonction du niveau des ressources ;
  • si elles sont égales ou supérieures à 2 948,19 €, la participation s'élève à 90% du montant du plan d'aide.


Les dépenses de la personne âgée doivent correspondre au montant de l'APA attribué : allocation versée + participation éventuelle.

En l'absence d'aide effective, ou sans justificatif de dépenses, ou si les dépenses ne correspondent pas à la nature des aides figurant dans le plan d'aide, le Département peut suspendre le versement de l'APA et récupérer les sommes versées.


Pour les aides humaines, l’allocation personnalisée d’autonomie est versée :

  • pour l’emploi direct : sous forme de CESU préfinancé pour la part salariale et sous forme de virement individuel aux bénéficiaires pour les charges employeur;
  •  pour les prestataires :
    - en priorité sous forme de paiement direct sur présentation des factures - sous forme de virement individuel aux bénéficiaires
  • pour les mandataires : sous forme de virement individuel aux bénéficiaires. 

Pour l’accueil de jour et l’hébergement temporaire, l’allocation personnalisée d’autonomie peut être versée directement à l’établissement sur présentation des factures.

Pour les autres aides prévues au plan d’aide individualisé, l’allocation personnalisée d’autonomie est versée au bénéficiaire sous forme de virement individuel. 

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la participation ?

Les ressources prises en comptent pour le calcul de l’APA sont :

  • les revenus déclarés perçus par la personne âgée et son conjoint, ou concubin ou partenaire dans le cadre d’un PACS, figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition ;
  • les revenus soumis au prélèvement libératoire (article 125A du code général des impôts) ;
  • la valeur locative de tout bien immobilier bâti ou non-bâti, à l'exception de la résidence principale lorsqu'elle est occupée par la personne âgée, par son conjoint ou concubin, par un enfant ou petit-enfant. 

Les ressources du couple sont divisées par 1,7 si les deux membres du couple résident conjointement à domicile.

Les ressources du couple sont divisées par 2 lorsqu’au moins un des deux conjoints réside en établissement.

L'APA est-elle récupérable sur le patrimoine ? 

L'attribution de l'APA n'a pas d'incidence sur la transmission du patrimoine. Aucun recours n'est exercé sur la succession du bénéficiaire ni contre les personnes ayant bénéficié d'une donation faite par le bénéficiaire de l'APA. 

 

Informations complémentaires 

Lire l'article Comment bénéficier de l'APA