Comment bénéficier de l'APA

Toute l'information sur l' Allocation personnalisée d'autonomie, APA, et le dossier de demande en téléchargement.

Qu'est-ce que l'APA ? 

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une allocation attribuée et versée par le Département qui s’adresse aux personnes âgées résidant à domicile ou en établissement.
Elle n’est pas soumise à condition de ressources, mais son calcul tient compte des revenus du bénéficiaire.

Pour les personnes résidant à domicile : l’APA est destinée aux personnes âgées qui ne peuvent plus, ou difficilement, accomplir les gestes simples de la vie quotidienne : se lever, se déplacer, s'habiller, faire sa toilette, prendre ses repas...
Elle permet de financer, au moins partiellement, les aides liées à une perte d'autonomie.

Pour les personnes résidant en établissement : l’APA est destinée à aider les personnes âgées à acquitter le tarif dépendance de leur structure d’accueil.

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne âgée de 60 ans et plus qui a une résidence stable et régulière en France et dont le degré de perte d'autonomie correspond aux GIR 1, 2, 3 ou 4.
Un GIR, Groupe Iso-Ressources, est une classification permettant de mesurer le degré de perte d'autonomie de la personne à l'aide d'une grille nationale d'évaluation (grille AGGIR).

Qu'est-ce que la grille AGGIR ?

La grille AGGIR, Autonomie, Gérontologie, Groupes Iso-Ressources, permet d'évaluer la dépendance.
Elle comporte 6 GIR : le GIR 1 correspond au plus fort degré de perte d'autonomie physique et psychique, les GIR 5 et 6 correspondent aux personnes peu dépendantes ou valides. 
En fonction de leur perte d'autonomie, les personnes relèvent de l'un des groupes suivants :

  • Groupe 1 : perte de l'autonomie mentale, corporelle, locomotrice et sociale, nécessitant la présence indispensable et continue d'intervenants.
  • Groupe 2 : personnes confinées au lit ou au fauteuil dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées, nécessitant une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante ainsi que les personnes dont les fonctions mentales sont altérées mais qui ont gardé leurs capacités locomotrices.
  • Groupe 3 : personnes qui ont conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice, nécessitant quotidiennement et plusieurs fois par jour des aides pour leur autonomie corporelle.
  • Groupe 4 : personnes qui n'assument pas seules leurs "transferts", se lever, se coucher, s'asseoir, mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à l'intérieur d'un logement. Elles doivent parfois être aidées pour la toilette et l'habillage, la grande majorité s'alimentent seules. Appartiennent aussi à ce groupe, les personnes qui n'ont pas de problèmes locomoteurs, qui doivent être aidées pour la toilette, l'habillage et les repas.
  • Groupe 5 : personnes ayant simplement besoin d'une aide pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.
  • Groupe 6 : personnes qui n'ont pas perdu leur autonomie pour les actes de la vie courante. 


Où faire la demande ? Quelle est la procédure d'attribution ?

L'APA n'est pas cumulable avec :

  • la prestation de compensation du handicap (PCH)
  • l'aide ménagère prise en charge par l'Aide sociale ou les caisses de retraite,
  • l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) versée par le Conseil départemental, 
  • la majoration pour aide constante d'une tierce personne versée par la Sécurité sociale.

Pour l'APA à domicile

Il faut en faire la demande au centre communal d'action sociale (CCAS) du lieu de résidence de la personne âgée. 
Le CCAS transmettra le dossier au Conseil départemental, qui accusera réception du dossier complet ou incomplet.

Puis un membre de l'équipe médico-sociale du Département, travailleur social ou médecin, se rend chez la personne âgée pour évaluer son niveau de dépendance et lui proposer un plan d'aide.
Il est donc très important de renseigner le numéro de téléphone de la personne âgée ou de la personne référente sur le dossier d'APA pour organiser cette visite.

Les droits à l'APA à domicile sont ouverts à compter de la date où le dossier a été déclaré complet par le Département sous réserve de l’acceptation du plan d’aide par l’intéressé(e).

Le bénéficiaire doit ensuite déclarer au Conseil départemental, les aides mises en place conformément au plan d'aide qu'il a approuvé.

Consulter la liste des CCAS 

Informations complémentaires 

Télécharger le dossier de demande d'APA (format PDF-1,44 Mo)

Télécharger le certificat médical (format PDF-78,70 Ko) 

Et aussi

Lire l'article : Le montant de l'APA