Demande d'APA en ligne

Vous devez disposer d'une adresse électronique pour valider votre demande.

Informations générales

Rappel : avant d'entamer la procédure, assurez-vous que vous êtes éligible à l'APA.

Pour être éligible, il faut :

  • avoir au moins 60 ans ;
  • justifier d'une résidence stable et régulière en France ;
  • résider dans le département des Hauts-de-Seine depuis au moins 3 mois (dans le cas contraire, rapprochez-vous de votre département d'origine). 

Informations à fournir lors de votre saisie

Avant de démarrer, munissez-vous des éléments nécessaires à la demande :

- une copie de la pièce d'identité du bénéficiaire au format électronique :

  • pour les personnes de nationalité française : carte d'identité ou passeport ;
  • pour les personnes ressortissantes de l'Espace économique européen : carte d'identité ou passeport en cours de validité ;
  • pour les personnes non ressortissantes de l'Espace économique européen : carte de résidence ou titre de séjour en cours de validité.

- une copie de jugement au format électronique pour les demandes dont le bénéficiaire fait l'objet d'une procédure judiciaire (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future validée par le greffe du tribunal)

- la copie intégrale (les 2 feuilles recto-verso, soit 4 pages) du dernier avis d'imposition ou de non-imposition à l'impôt sur le revenu :

  • si la demande est envoyée entre janvier et août de l'année en cours N, il s'agit de l'avis d'imposition N-1 correspondant aux revenus de l'année N-2 ;
  • si la demande est envoyée entre septembre et décembre de l'année en cours N, il s'agit de l'avis d'imposition N correspondant aux revenus de l'année N-1.

- la copie intégrale (recto-verso) de la dernière taxe foncière pour chaque bien immobilier bâti ou non bâti (pour les propriétaires, les usufruitiers)

- la copie du ou des dernier(s) relevé(s) d'assurance vie

- relevé d'identité bancaire (RIB) au nom du bénéficiaire ou de l'établissement. 

Commencez votre téléprocédure

La durée de la démarche est estimée à 20 minutes.
Le signe * indique un champ obligatoire.

Et aussi

Estimez à titre indicatif le montant de l'allocation versée par le Département des Hauts-de-Seine à laquelle vous pouvez prétendre grâce aux simulateurs mis en ligne.


APA à domicile
APA en établussement