Demande d'APA en établissement en ligne

Vous devez disposer d'une adresse électronique pour valider votre demande.

Afin de faciliter et simplifier vos démarches, le Département des Hauts-de-Seine vous propose désormais la possibilité d’effectuer en ligne votre demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en établissement.

Grâce à ce service, vous, vos proches ou votre établissement d’accueil, pourrez saisir directement, depuis un espace personnalisé confidentiel, les informations nécessaires à l’étude de votre demande en y joignant les pièces justificatives scannées ou photographiées.

Vous serez informé par la suite, via votre boîte de messagerie, de la réception et de l’avancement de votre dossier ainsi que de la date à laquelle ce dernier aura été réputé complet par les services départementaux.

Par la suite, la décision précisant le montant de votre allocation et de votre participation ainsi que les coordonnées de l’instructeur en charge de votre dossier vous sera notifiée par courrier. Vous pourrez alors l’informer directement de tout changement de situation.

Informations générales

Rappel : avant d'entamer la procédure, assurez-vous que vous êtes éligible à l'APA.

Pour être éligible, il faut :

  • avoir au moins 60 ans ;
  • justifier d'une résidence stable et régulière en France ;
  • résider dans le département des Hauts-de-Seine depuis au moins 3 mois (dans le cas contraire, rapprochez-vous de votre département d'origine). 

Informations à fournir lors de votre saisie

Avant de démarrer, munissez-vous des éléments nécessaires à la demande :

1. Une copie de la pièce d'identité du bénéficiaire au format électronique :

  • pour les personnes de nationalité française : carte d'identité ou passeport ;
  • pour les personnes ressortissantes de l'Espace économique européen : carte d'identité ou passeport en cours de validité ;
  • pour les personnes non ressortissantes de l'Espace économique européen : carte de résidence ou titre de séjour en cours de validité.

2. Une copie du jugement pour les demandes dont le bénéficiaire fait l'objet d'une mesure de protection (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future validée par le greffe du tribunal).

3. Une copie intégrale (les 2 feuilles recto-verso, soit 4 pages) du dernier avis d'imposition ou de non-imposition à l'impôt sur le revenu :

  • si la demande est envoyée entre janvier et août de l'année en cours N, il s'agit de l'avis d'imposition N-1 correspondant aux revenus de l'année N-2 ;
  • si la demande est envoyée entre septembre et décembre de l'année en cours N, il s'agit de l'avis d'imposition N correspondant aux revenus de l'année N-1.

4. Une copie intégrale (recto-verso) de la dernière taxe foncière pour chaque bien immobilier bâti ou non bâti (pour les propriétaires, les usufruitiers).

5. Une copie du ou des dernier(s) relevé(s) d'assurance vie.

6. Un relevé d'identité bancaire (RIB) au nom du bénéficiaire ou de l'établissement. 

Commencez votre demande en ligne

La durée de la démarche est estimée à 20 minutes.
Le signe * indique un champ obligatoire à saisir. 

Pour toute nouvelle demande, cliquez ici :

Pour suivre votre demande, cliquez ici :

Assistance téléphonique

Le Département met à votre disposition deux numéros de téléphone afin de vous accompagner si besoin : le 0147294193 ou le 0141912969.

Et aussi

Estimez à titre indicatif le montant de l'allocation versée par le Département des Hauts-de-Seine à laquelle vous pouvez prétendre grâce au simulateur mis en ligne :
APA en établissement