Tous les modes de garde

Le conseil départemental participe :

  • à l'agrément et au contrôle des structures d'accueil de la petite enfance ;
  • au financement des crèches, qu'elles soient publiques (municipales ou départementales) ou privées (associations ou sociétés) ;
  • à l'agrément et à la formation des assistants maternels ;
  • à l'activité des crèches départementales ;
  • au financement des relais assistants maternels et assistants parentaux.

 


L'accueil permanent du jeune enfant

Les crèches départementales

Les crèches accueillent pendant la journée les enfants de moins de quatre ans dont les parents travaillent ou sont un processus d'insertion.

Il existe trois grands types de crèche :

  • Les crèches collectives :

Ce sont des établissements pouvant accueillir des enfants de moins de quatre ans dans des locaux adaptés à cet usage, avec un personnel qualifié (puéricultrice, éducateur de jeune enfant, auxiliaires de puériculture). Les locaux doivent respecter les normes de sécurité et être aménagés de façon à favoriser l'éveil de l'enfant. Les horaires sont fixés par chaque établissement (en général 7h30 à 18h30).
Les crèches peuvent accueillir les enfants légèrement malades ou handicapés à condition que leur handicap soit compatible avec la vie de la crèche.
Le gestionnaire peut être une commune, une association à but non lucratif, une entreprise privée, un hôpital ou un département (dans ce cas, l'établissement peut accueillir des enfants qui ne sont pas domiciliés sur la commune d'implantation de la crèche).

  • Les crèches familiales :

Elles accueillent les enfants de 0 à 4 ans dans un cadre familial, au domicile des assistants maternels agréés par les services de PMI du conseil départemental. Les assistants maternels bénéficient d'un encadrement technique régulier assuré par la crèche qui les emploie. Le lieux d'accueil est le domicile de l'assistant maternel, pourvu de matériel mis à sa disposition par la crèche. Des locaux administratifs sont prévus par le gestionnaire de la crèche qui emploie l'assistante maternelle.

Les parents passent un contrat avec la collectivité (ou l'association) qui emploie l'assistante maternelle.

  • Les crèches parentales :

Ce sont des crèches collectives gérées par une association de parents participant eux-mêmes à la garde des enfants avec le soutien d'un personnel qualifié. Le nombre d'enfant doit être au plus de 20. Les locaux doivent être conformes aux normes de sécurité et permettre une surveillance des enfants (maison individuelle, appartement type F5/F6, centre socioculturel).

Les jardins d'enfants

Dans ces structures, qui reçoivent généralement les enfants de 2 à 6 ans, la qualité d'accueil comme les moyens mis en oeuvre sont à peu près équivalents à ceux des crèches : personnel permanent, suivi médical, groupe restreint d'enfants, respect des rythmes de vie, activités variées. La gestion est souvent associative.
Quand ils accueillent des enfants de 2 à 4 ans (on les appelle aussi "jardins d'éveil"), leur fonctionnement est très proche de celui d'une crèche.
Quand ils accueillent des enfants de 3 à 6 ans, les jardins d'enfants constituent une alternative à l'école maternelle en offrant aux enfants un encadrement plus important.

 Lire l'article : Les crèches départementales

Les assistants maternels

Ce sont des personnes agréées par les services départementaux de PMI pour accueillir des enfants (le nombre d'enfants est limité à trois en bas âge).
Proche de la crèche familiale, ce mode d'accueil s'en différencie par le fait que l'assistant maternel est employé directement par les parents. Cette forme permet aussi un accueil temporaire, notamment sur les temps péri-scolaires.
Les conditions d'accueil sont contractuelles et négociées avec les familles, dans le cadre d'une convention collective depuis le 1er janvier 2005.

Consultez notre dossier sur les assistants maternels

Les assistants parentaux

L'assistant parental prend en charge les enfants au domicile de leurs parents dans la journée. Il peut s'occuper des enfants d'un même foyer ou être employé par deux familles (garde partagée).

Dans le cadre de ce mode de garde, le conseil départemental octroie une allocation de 100 euros aux familles qui bénéficient de la PAJE (prestation de la CAF).

Lire l'article : Bébédom Hauts-de-Seine



L'accueil temporaire : haltes garderies

Elles accueillent occasionnellement les enfants de moins de six ans.
À l'origine, elles étaient destinées aux enfants dont les mères n'exerçaient aucune activité professionnelle. Mais la réglementation s'est assouplie et quelques places peuvent être réservées, avec accord des services de PMI, à un accueil d'enfants dont les mères travaillent à temps partiel.
La capacité d'accueil est fixée lors de l'ouverture (en moyenne 20 enfants). Les jours d'ouverture et les horaires sont fixés par chaque établissement.

 


Les structures multi-accueil : un accueil permanent et temporaire

Les structures multi-accueil proposent dans un même lieu différents types d'accueil pour les enfants de 0 à 4 ans :

  • soit un accueil régulier, à temps plein ou à temps partiel ;
  • soit un accueil occasionnel.

Ce mode d'accueil, le plus récent, est en voie d'expansion. Il est encouragé par la caisse d'allocations familiales.


Les modes individuels de garde à domicile

Les aides

Pour faire garder leur(s) enfant(s) de moins de 6 ans à domicile, les parents peuvent employer soit une personne salariée à domicile, soit une assistante maternelle agréée et bénéficient d'une allocation. Il s'agit du complément "mode de garde" de la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant).


>Consultez le site des allocations familiales : www.mon-enfant.fr