Créer une micro-crèche dans les Hauts-de-Seine

Coprésidée par le président du Conseil départemental et le président de la Caf, la commission départementale d’accueil du jeune enfant propose un guide de création de micro-crèche.

CP : Cnaf - août 2014  

La commission départementale d’accueil du jeune enfant, créée par décret du 3 mai 2002, est une instance de réflexion, de conseil, de proposition, d’appui et de suivi pour les institutions et les organismes qui interviennent, au titre de compétence légale ou d’une démarche volontaire, dans le domaine de l’accueil des jeunes enfants (art L. 214-5 – décret n° 2006-1753 du code de l’action sociale et de la famille).

Elle étudie notamment toutes les questions relatives aux politiques en faveur de la petite enfance dans le département.

Et c’est dans le cadre des travaux de la CDAJE que l’idée a émergé de créer un guide rassemblant un maximum d’informations sur les démarches à accomplir pour créer une micro-crèche, en complément des dispositions législatives

La « micro-crèche » désigne un établissement d’accueil d’enfants de moins de six ans, d’une capacité maximum de 10 places. 

Une micro-crèche peut être créée et gérée par :

  • une commune, le département, la région ou un groupement de communes,
    dans ce cas, la micro-crèche sera un établissement d’accueil rattaché à la collectivité ;
  • un établissement public (hôpital, gendarmerie…) ;
  • un organisme à but non lucratif (association, fondation, mutuelle) ;
  • un organisme à but lucratif (EURL, SARL, SA…).

Le rôle du service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI) intervenant dans la création d’une micro-crèche.

La PMI donne un avis sur la faisabilité du projet au vu de l’étude de besoins, de l’emplacement et de la sécurisation du local, du projet d’établissement (notamment le projet éducatif), du recrutement des professionnels en nombre et en qualification y compris la référente technique, de la mise en place des protocoles d’hygiène et de sécurité. Le président du conseil départemental, suivant l’avis du médecin départemental de PMI, délivre soit une autorisation d’ouverture (un arrêté d’ouverture) pour une structure privée, soit un avis d’ouverture pour une structure publique.
L’obtention de ce document est un préalable obligatoire à toute ouverture d’établissement d’accueil du jeune enfant.  

Les étapes importantes du parcours de création d’une micro-crèche

  1. Récolter les informations nécessaires pour monter le projet de création de micro-crèche, connaître la réglementation en vigueur, s’entourer d’un groupe projet et réaliser l’étude de besoins.
  2. Rencontrer les partenaires, s’informer des démarches à effectuer, s’inscrire à « la réunion collective micro-crèche » et prendre contact auprès de la mairie d’implantation souhaitée, faire connaître et présenter le projet.
  3. Rechercher un local adapté.
  4. Contacter la PMI pour monter le dossier d’autorisation de fonctionnement, transmettre les plans et les surfaces du local réalisés par l’architecte et organiser une visite sur place du local.
  5. Contacter la Caf pour déposer une demande de subvention d’investissement et monter le dossier avec le conseiller technique du territoire.
  6. Dès la signature du bail et avant de commencer les travaux, envoyer une demande de financement au titre de l’investissement et solliciter la Caf pour une autorisation de démarrer le programme et de commencer les travaux.
  7. Transmettre l’ensemble des devis, plans de financement en fonctionnement et en investissement, le projet d’établissement, le règlement de fonctionnement, la composition de l’équipe petite enfance, les statuts du promoteur et du gestionnaire, le Kbis (s’il s’agit d’une entreprise)… l’ensemble des pièces relatives au montage du dossier et à l’autorisation d’ouverture.
  8. Présentation du projet en commission d’action sociale de la Caf impérativement avant l’ouverture de la structure (le promoteur peut décider de réaliser en amont les travaux ou d’attendre l’accord de financement de la Cas pour commencer les travaux).
  9. Organiser la visite du local avec la PMI pendant les travaux (visite de chantier) et avant l’ouverture de la structure.
  10. Après le passage en commission d’action sociale, signer la convention d’investissement et/ou de fonctionnement.Transmettre les pièces justificatives pour le versement de la subvention. 

Le guide se présente sous la forme de fiches techniques précisant d’une part le cadre réglementaire, et, d’autre part, les préconisations de la commission.

Sommaire

  1. Les étapes de création du projet p 9 
  2. Rechercher un local adapté p 13 
  3. Rédiger le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement p 16 
  4. Prévoir le personnel p 19 
  5. Prévoir le budget prévisionnel d’investissement p 23 
  6. Prévoir le budget prévisionnel de fonctionnement p 27 
  7. PSU ou Paje ? p 31 
  8. Montage et finalisation des dossiers p 35 
  9. Ouverture de la structure p 37 
  10. Suivi et contrôle de l’activité p 40 
  11. Les étapes importantes du parcours de création d’une micro-crèche, résumé p 43

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