Crèches privées : de quelles aides peuvent-elles bénéficier ?

S'inscrivant dans le cadre du plan national de création de places en crèches, le Département a décidé d'apporter des réponses face aux difficultés que rencontrent les familles du département pour trouver un mode de d'accueil adapté pour leurs enfants.

L'une des dispositions du plan national prévoit d'encourager le développement des crèches d'entreprise et inter-entreprises.
Le département exerce déjà auprès de ces établissements le contrôle qu'il effectue sur tout établissement d'accueil de la petite enfance : le fonctionnement de ces crèches est subordonné à l'autorisation du Président du conseil départemental et le médecin chef du service de PMI est responsable de leur contrôle régulier, incluant un droit de regard sur le nombre et la qualification du personnel qui y travaille.

Le Département a donc décidé d'aider aussi les crèches privées à but lucratif en mettant en place une convention-type qui permet à une crèche privée de bénéficier d'une aide au fonctionnement.
Il a cependant été décidé que seules les crèches qui appliquent le quotient familial de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) seront concernées.

La démarche à suivre

Les entreprises qui souhaitent bénéficier de cette mesure doivent :