Comment recruter un(e) assistant(e) maternel(le) ?

Le conseil départemental s'occupe de l'agrément et de leur formation. Parents, voici les renseignements pour trouver un assistant maternel agréé près de chez vous et nos conseils pour établir contrats de travail et déclarations d'emploi.

Trouver les coordonnées des assistants maternels

Vous pouvez tout d'abord consulter notre dispositif dédié à la rechercher d'assistant(e) maternel(le).

Vous pouvez également vous procurer la liste des assistant(e)s maternel(le)s agréés disponibles dans les lieux suivants :

- auprès des secrétariats de PMI chargés de la gestion et du suivi des dossiers des assistants maternels, ou encore au sein des relais d’assistant(e)s maternel(le)s de votre ville.

Ils peuvent vous apporter une aide et des précisions concernant :

  • les conditions d’accueil de votre enfant chez un(e) assistant(e) maternel(le) ;
  • les modalités d’agrément, de suivi et de formation de ces professionnels ;
  • vos droits et obligations en tant qu’employeur.

Vous pouvez prendre contact avec ces services par téléphone, ou vous rendre à leurs permanences.

- en consultant le site de la CAF mon-enfant.fr
Vous pouvez effectuer la recherche dans votre commune en mode carte ou en mode liste. 

Établir le contrat de travail

Vous êtes tenu de respecter la législation du travail au regard de la convention collective et de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et assistants familiaux.

Avant d’embaucher un assistant maternel vous devez vérifier :

  • qu'il est en règle au regard du droit du travail (titre de séjour et autorisation de travailler) ;
  • qu’il possède une attestation d’agrément en cours de validité ;
  • qu’il possède l’attestation de formation avant tout accueil pour l’assistant maternel agréé à dater du 1er janvier 2007.


Rédiger le contrat de travail
Vous devez établir un contrat par enfant fixant les modalités d’accueil et les engagements entre vous et l’assistant maternel. Ce contrat évite les malentendus ultérieurs qui seraient préjudiciables à votre enfant, à vous-même ou à l’assistant maternel.

Il existe plusieurs modèles de contrats que vous pouvez télécharger sur les sites suivants :

  • Fédération des particuliers employeurs (FEPEM) : www.fepem.fr
  • Union fédérative nationale des associations de familles d’accueil et d'assistants maternels (UFNAFAAM) : www.uf-am.org


Le contrat doit obligatoirement comporter les informations ci-dessous et être complété d’autres documents.

1. Les mentions et rubriques administratives et conventionnelles (cf. convention collective) :

  • identité des deux parties ;
  • numéro d’identification employeur ;
  • numéro d’Urssaf ou n° Pajemploi ;
  • numéro de Sécurité sociale du salarié ;
  • nom de l’enfant et date de naissance ;
  • date d’embauche ;
  • références de l’agrément ;
  • assurance responsabilité civile professionnelle du salarié ;
  • assurance automobile s’il y a lieu ;
  • durée de la période d’essai ;
  • durée de l’accueil (annuel, hebdomadaire, journalier ou occasionnel) et horaires ;
  • absences prévues de l’enfant ;
  • rémunération de l’accueil ;
  • salaire horaire ;
  • salaire brut et net mensuel ;
  • date de paiement ;
  • congés payés : dates habituelles des congés ;
  • indemnités d’entretien ;
  • indemnités de nourriture ;
  • jours fériés travaillés ou chômés (le 1er mai est obligatoirement chômé et payé, si ce jour est habituellement travaillé) ;
  • repos hebdomadaire ;
  • durée du préavis.


2. Les consignes et informations concernant l’enfant :

  • régime alimentaire ;
  • médecin de référence (coordonnées) ;
  • soins ou médicaments (l’assistant maternel ne peut en aucun cas administrer des médicaments sans une ordonnance et les médicaments de l’enfant, même des antipyrétiques) ;
  • consignes en cas d’urgence…


3. Les documents à joindre au contrat de travail

  • documents relatifs à la santé de l’enfant (à réactualiser régulièrement) :

- copie des vaccinations,
- autorisation parentale d’intervention chirurgicale,
- autorisation de donner des médicaments, accompagnée de l’ordonnance, et le cas échéant protocole du médecin ;

  • coordonnées des personnes autorisées à venir chercher l’enfant au domicile de l’assistant maternel ;
  • personnes à contacter en cas d’urgence et en l’absence des parents ;
  • autorisation nominative de garde éventuelle à titre exceptionnel en cas d’urgence ;
  • autorisation concernant les modes de déplacement de l’enfant ;
  • modalités d’accompagnement à l’accueil-jeu, halte-garderie, à l’école, et autres activités le cas échéant.


Ce contrat de droit privé doit être établi en deux exemplaires et signé par chacune des parties.

Contacter la Sécurité sociale et la CAF

Sécurité sociale
Dès l’embauche, vous vérifiez que l’assistant maternel est affiliée à la Sécurité sociale. Sinon, il vous appartient de procéder à son affiliation dans les 8 jours qui suivent son embauche.

CAF 

Vous devez déclarer l’embauche de l’assistant maternel à l’aide de l’imprimé complément de libre choix de mode de garde que vous demandez auprès de votre caisse d’allocations familiales, ou disponible sur le site www.caf.fr.

Cette déclaration s'effectue en 3 étapes :
- La CAF informe le centre Pajemploi des éléments nécessaires à votre immatriculation en tant qu’employeur.
- Le centre Pajemploi fait ensuite parvenir un carnet de « volets sociaux » pour déclarer votre assistante maternelle.
- Le centre Pajemploi traite les volets sociaux et vous communique les cotisations sociales (Urssaf) prises en charge directement par la CAF et les éventuelles cotisations à votre charge en cas de dépassement du plafond de référence.

Le centre Pajemploi envoie également à l’assistante maternelle une attestation « d’emploi salaire » qui a valeur de bulletin de salaire.