Bébédom Hauts-de-Seine : foire aux questions

Bébédom Hauts-de-Seine est une allocation départementale accordée pour l’accueil des jeunes enfants.
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Comment dois-je déclarer aux impôts les versements de l'allocation Bébédom Hauts-de-Seine ?

L'allocation Bébédom dont les familles bénéficient doit venir en déduction des frais, salaires et charges versés pour faire garder leur enfant que ce soit à domicile (frais portés en rubrique 7DB ou 7DF de la déclaration des revenus) ou à l'extérieur du domicile (frais portés en rubrique 7GA à 7GG de la même déclaration).
Pour ce faire, le Département adressera un courrier aux familles précisant le montant de l'allocation perçue pour l'année, à déduire des frais de garde.

J'ai plusieurs enfants de moins de trois ans. Combien de fois puis-je toucher l'allocation ?

Vous ne percevez qu'une allocation par famille.

J’envisage une garde partagée. Le montant de l’allocation est-il divisé entre les familles ?

Non. L’allocation est versée dans son intégralité à chacune des familles.

Mon enfant a plus de trois ans. Comme il ne va pas encore à l’école, il est toujours accueilli au domicile d'une assistante maternelle.
Puis-je demander une dérogation d'âge afin de continuer à percevoir Bébédom ?

Afin de respecter une stricte égalité entre tous les enfants du département, l’allocation Bébédom Hauts-de-Seine concerne donc les enfants jusqu’à leurs 3 ans, indépendamment de leur date d’entrée à l’école, sans possibilité de dérogation.

Si l’assistante maternelle qui garde mon enfant habite dans un autre département, est-ce que je peux recevoir l’allocation ?

Oui, si les prestations (PAJE…) vous sont payées par la Caisse nationale des Allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine. Si ce n’est pas le cas, vous ne pouvez pas recevoir l’allocation.
À l’inverse, si votre assistante maternelle habite dans les Hauts-de-Seine alors que vous n’y résidez pas, vous ne pourrez pas percevoir l’allocation puisque la PAJE ne vous sera pas versée par la CAF des Hauts-de-Seine.

J’ai fait garder mon enfant pendant trois mois seulement. Puis-je prétendre à Bébédom et l’aide sera-t-elle versée en une seule fois ?

Seuls les mois pleins sont pris en compte pour le versement de l’allocation. Vous percevrez l’allocation en plusieurs fois.

J'ai changé de banque ou de situation. Dois-je en informer le Conseil départemental ?

Tout changement de situation, (changement de compte bancaire, d’adresse …), en cours d’année doit être signalé par écrit auprès du service Bébédom Hauts-de-Seine à l’adresse suivante :
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Direction PMI/PE
Service Bébédom Hauts-de-Seine
2 à 16, boulevard Soufflot
92015 Nanterre Cedex

Puis-je demander au Conseil départemental une attestation de versement de l'allocation Bébédom que me réclame le service Petite Enfance de ma commune ?

Le Conseil départemental ne fournit pas d'attestation de versement de l'allocation Bébédom Hauts-de-Seine.