Le médiateur attaché à l'action sociale

Le Département des Hauts-de-Seine a désigné un médiateur attaché à l'action sociale dont le rôle est d'améliorer la relation entre l'administration et les usagers.

Par son action, le médiateur participe à la modernisation de l'administration.

La mission du médiateur

Le médiateur reçoit et traite les réclamations complexes et les demandes d'explications formulées par les usagers des services du pôle solidarité.

Il est ainsi susceptible d'intervenir en cas de différend entre l'usager et l'administration, lorsqu'une demande est restée sans réponse ou lorsque la réponse n'est pas satisfaisante pour l'usager (mal comprise, incomplète voire erronée).

Le médiateur apporte donc des solutions de règlement du différend à l'amiable. Sa mission s'arrête en cas de procédure contentieuse.

Les domaines d'intervention

La compétence du médiateur s'étend à tous les services sociaux du Département et à tous les opérateurs conventionnés avec le Département dans le domaine de la solidarité.

Ainsi, il reçoit les personnes, les représentants d'association ou d'institution. Il dispose pour répondre aux problématiques d'un accès illimité aux informations de l'administration en rapport avec le différend concerné.

Le médiateur est tenu au secret professionnel.

Le médiateur est également en charge du traitement des demandes émanant du défenseur des droits ou de ses correspondants territoriaux. Il s'assure que les préconisations émises par ces derniers sont mises en oeuvre.

Comment saisir le médiateur ?

Vous pouvez saisir le médiateur de votre problème soit par courrier à l'adresse ci-dessous :

Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
Médiateur du pôle Solidarités
92731 Nanterre cedex

Soit par courriel en utilisant le formulaire en bas de cette page.

Saisir le médiateur du pôle Solidarités

* Les champs accompagnés d'un astérisque sont obligatoires.

Afin de vous garantir un accueil et un suivi de qualité, les informations recueillies font l’objet d’un enregistrement et d’un traitement informatique. Les champs de données à renseigner, marqués d’un astérisque obligatoire (*), sont les renseignements indispensables pour le traitement de votre demande. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Afin d’exercer vos droits, vous pouvez écrire au Délégué à la Protection des Données par voie électronique : abranco@hauts-de-seine.fr
Ou par voie postale à l’adresse qui suit : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine - A l’attention du Délégué à la Protection des Données - 92731 Nanterre Cedex.
Si vous estimez, après nous avoir contacté que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Pour toute information complémentaire relative à la protection de vos données, consultez la politique de confidentialité du Département.