Revenu de solidarité active : notre FAQ

Découvrez les réponses apportées aux questions récurrentes posées par les bénéficiaires ou futurs bénéficiaires du RSA.

 

Quelles conditions pour toucher le RSA ?

Condition d'âge

Depuis le 1er septembre 2010 vous pouvez bénéficier du Revenu de Solidarité Active même si vous avez moins de 25 ans sous certaines conditions détaillées dans notre article : RSA jeune : êtes-vous éligible ? 

Condition de nationalité

Vous devez être français ou européen ou résident français ou habiter en
France depuis au moins 5 ans.

Condition de ressources

Vos ressources doivent être inferieures au plafond maximum de revenu.
La liste des conditions détaillés est sur le site : http://www.rsa-revenu-de-solidarite-active.com/montant-rsa.html

Quel est le montant du RSA ?

Le montant du Revenu de Solidarité Active est variable et dépend de la situation familiale et des ressources perçues au sein du foyer. Chaque année la base du montant RSA est définie par décret au 1er janvier.
Les règles de variation s'appliquent ensuite sur cette base. 

Le tableau récapitulatif du montant RSA sur le site www.rsa-revenu-de-solidarite-active.com

À qui faire sa demande de RSA ?

Vous devez adresser votre dossier à l'organisme dont vous dépendez :

  • votre caisse d'allocation familiales
  • votre caisse de mutualité sociale agricole
  • votre Conseil général
  • votre Centre communal ou intercommunal d'action sociale

Peut-on percevoir le RSA en étant auto-entrepreneur ?

Le principe du Revenu de Solidarité Active est de pouvoir être cumulé avec d'autre sources de revenu. 
Des règles de calcul sont appliquées en fonction du montant de ces revenus ainsi que de la composition du foyer. Ce sont les revenus d'activités qui sont pris en compte, qu'ils proviennent d'activité salariée ou non. 
Quand il s'agit d'auto-entrepreneur ou de micro-entreprise, le revenu d'activité correspond à un pourcentage du chiffre d'affaire réalisé. Ce pourcentage varie en fonction de l'activité.

D'autres éléments sont à prendre en compte pour le calcul RSA, notamment si vous bénéficiez de l'ACCRE.
Dans tous les cas, pour connaître le montant de votre RSA, adressez vous à votre CAF.