Dernière mise à jour : 06/10/2016

Le pacte territorial d'insertion 2016/2020

Depuis des années, le conseil départemental a axé sa politique de l’insertion vers l’accès ou le retour à l’emploi. Chaque bénéficiaire du RSA est inscrit dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle qui doit lui permettre de se stabiliser durablement dans l’emploi et d’assurer son autonomie.

Le Pacte Territorial d’Insertion s’appuie sur les objectifs du Programme départemental d’insertion et de retour à l’emploi (PDI-RE) pour :

  • apporter plus de cohérence à la politique d’insertion en direction des bénéficiaires du RSA ; 
  • faciliter l’accès à l’emploi des bénéficiaires du RSA en développant, notamment, de nouveaux partenariats avec les acteurs économiques du département.

La dynamique d’insertion repose essentiellement sur la phase accompagnement réalisée par le référent unique. Celui-ci s’appuie sur un ensemble d’actions mobilisables dans le cadre du PDI-RE.

Cette offre d’insertion est construite autour de six objectifs opérationnels :

  • lever les freins sociaux ;
  • se (re) mobiliser pour se remettre en activité ;
  • renforcer son projet de retour à l’emploi ;
  • accéder à la qualification ;
  • créer son activité ;
  • accéder à l’emploi.

Le PDI-RE a été totalement rénové suite à la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion. Celle-ci a en effet posé les bases d’une refondation de la politique départementale d’insertion. Elle instaure une nouvelle gouvernance territoriale pour développer une politique d’insertion départementale définie entre les différents partenaires institutionnels ayant compétences dans les champs de l’emploi, de la formation, du développement économique, du sanitaire et du social.

La réussite du PDI-RE tient en partie au partenariat qui apparaît aujourd’hui encore plus essentiel en réponse au cloisonnement des politiques sectorielles par:

  • la mobilisation de tous pour participer activement à la mise en œuvre du RSA ;
  • le développement de nouvelles actions partenariales ;
  • l’apport d’expertise dans tous les domaines

Le PTI a vocation à participer à cette nouvelle gouvernance pour un projet commun et collaboratif. Il définit les modalités de coordination des actions entreprises par les partenaires cosignataires pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA et formalise les partenariats œuvrant pour l'insertion sur le Département.

Décloisonner les politiques publiques et les secteurs d’intervention pour lutter plus efficacement contre la précarité et pour l’insertion. 

Les enjeux et engagement des 21 institutions signataires du PTI

Les institutions signataires s’engagent à partager leur connaissance des publics, leurs constats et leurs évaluations pour mieux adapter et articuler leurs politiques et leurs dispositifs et les mettre à disposition des publics qui en sont exclus.

Elles pourront ainsi construire ensemble une politique d’insertion et de retour à l’emploi assurant cohérence et progressivité dans les parcours des bénéficiaires du RSA et répondant aux enjeux posés.

Les institutions signataires doivent coordonner leurs échanges et rendre plus lisible et accessiblece qu’elles font en s’appuyant sur la gouvernance du PTI qui va se mettre en place.

Les institutions signataires s’engagent à favoriser le partenariat institutionnel et concret, mettre en lien les professionnels pour une meilleure prise en compte des problématiques mutuelles et un travail autour des situations individuelles.

Le PTI est le levier de la mise en œuvre des politiques d’insertion dont le Président du Conseil départemental est chef de file. Il doit s’appuyer sur les différents niveaux territoriaux et intégrer leurs spécificités et apports en termes de réflexion, de portage d’actions, et d’identification des besoins.

Les institutions signataires s’engagent à piloter des objectifs du pacte et mettre en œuvre des actions qui s’inscrivent dans les cinq orientations du PTI :

  • partage de la connaissance ;
  • levée des freins liés à la santé ;
  • levée des freins périphériques à l’emploi ;
  • accompagnement des publics vers et dans l’emploi ;
  • développement de l’emploi et des relations avec le monde économique.

Le PTI 2016 -2020 doit permettre d’atteindre en cinq ans les objectifs fixés par l’ensemble de ses 21 signataires.