Le Fonds de Solidarité Logement

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) est un dispositif d’aide à destination des ménages en difficulté pour accéder ou se maintenir dans un logement. 

Le FSL est financé à 75 % par le Conseil départemental mais aussi par d’autres partenaires tels que les Communes, les CCAS, les bailleurs sociaux, la Caf, les fournisseurs d’énergie (EDF, ENGIE), les distributeurs d’eau et le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP).

Un nouveau règlement intérieur est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Il définit les critères et conditions d’accès aux aides. 

Ce règlement permet :

  • un accès plus simple aux aides du FSL :
    - Le professionnel, notamment au sein des services sociaux du Département, qui vous accompagne peut instruire votre demande d'aide.
    - Vous avez moins de justificatifs à fournir.
    - Une meilleure prise en compte de vos difficultés.
  • un traitement plus rapide des demandes ;
  • une meilleure prise en charge des dettes de loyers et d'énergie ;
  • un accès accompagné dans votre nouveau logement.

Les aides du Fonds de solidarité pour le logement : 

  • Vous êtes :
    - Locataire en titre de votre logement.
    - Propriétaire occupant.
    - En situation de séjour sur le territoire français régulière.
  • Vos revenus sont modestes ;
  • Vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer ou votre facture d'électricité, de gaz ou d'eau.

Vous pouvez solliciter une aide financière du FSL : 

  • lorsque vous accédez à un logement (dépôt de garantie, assurance habitation…) ;
  • pour vous aider à régler une dette de loyer et/ou de charges locatives et éviter un contentieux avec votre bailleur ;
  • pour vous aider à régler une facture d’électricité, de gaz ou d’eau et éviter les coupures. 

Vous pouvez également bénéficier d’un accompagnement social lié au logement (ASLL) pour vous apporter un soutien personnalisé dans la résolution de vos difficultés de logement et des conseils dans la gestion de votre budget.

Toutes les aides du FSL sont accordées en tenant compte de vos ressources et la composition de votre foyer. 

Où s’adresser pour faire la demande ?

Pour instruire votre demande auprès du FSL, vous pouvez vous adresser aux professionnels qui vous accompagnent,

  • notamment dans les services sociaux du Département, 
  • mais aussi, auprès des CCAS, 
  • de la CAF, 
  • des associations et organismes œuvrant dans le champ de l'insertion et l'accompagnement des personnes défavorisées ou les bailleurs.

Les services départementaux vous accueillent du lundi au vendredi, avec ou sans rendez-vous, sur tout le territoire des Hauts-de-Seine. 

Téléchargez le formulaire qui doit être rempli par le professionnel qui vous accompagne

La liste des espaces départementaux d'actions sociales, EDAS, dans les Hauts-de-Seine 

Comment est prise la décision ?

Les demandes sont examinées par le Département au regard de votre situation et en application du règlement du FSL.