Dernière mise à jour : 09/08/2012

Le revenu de solidarité active : une mission majeure du Conseil général des Hauts-de-Seine

Le RSA a été créé pour vous aider en privilégiant votre maintien en activité, votre retour à l'emploi ou votre accès à une formation. Il propose un accompagnement social et professionnel.

Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a mobilisé tous les professionnels du département pour garantir un accompagnement renforcé et adapté à votre parcours d’insertion.

Le pacte territorial d'insertion

L'État, la Caisse d'allocations familiales, la Mutualité sociale agricole, Pôle Emploi, l’Agence Régionale de Santé, les Communes, la Région, la Caisse primaire d'assurance maladie ont élaboré ensemble un pacte territorial d'insertion engageant ces partenaires à mettre leurs ressources au service de votre insertion sociale et professionnelle. Il se traduit par des mesures concrètes :

  • opérations vers les entreprises pour favoriser le recrutement des bénéficiaires du RSA ;
  • adaptation des offres de formation ;
  • accès sans délai à une couverture maladie complète ;
  • accès aux modes d'accueil des jeunes enfants …

Lire la suite 

Votre accompagnement

Le bénéficiaire du RSA a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. (Article L 262-27 de la loi du 1er décembre 2008)

  • la CAF pour un accompagnement spécifique si vous êtes seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge (famille monoparentale) ;
  • Pôle emploi pour un accompagnement professionnel si vous ne rencontrez pas de difficultés sociales susceptibles de freiner votre retour à l'emploi ;
  • le Département pour un accompagnement qui permettre de lever les difficultés sociales qui vous empêchent de retrouver un emploi.

Quelle que soit votre situation, un référent unique vous sera désigné et vous signerez :
- un contrat d'engagement réciproque si vous avez été orienté vers un Espace insertion, un EDAS ou la CAF ;
- un projet personnalisé d'accès à l'emploi si vous êtes orienté vers Pôle emploi. 

Les missions des équipes pluridisciplinaires dans les Hauts-de-Seine

  • étudier périodiquement (délai de 6 mois, pouvant aller jusqu'à 12 mois) la situation de toutes les personnes dont l es difficultés sociales freinent ou paralysent l'engagement dans une démarche de recherche d emploi ;
  • réorienter si nécessaire le bénéficiaire vers un nouveau référent ;
  • prendre les décisions qui s'imposent lorsque le bénéficiaire du RSA ne respecte pas ses obligation.

Le bénéficiaire du RSA est tenu de rechercher un emploi, d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d'entreprendre les démarches nécessaires à une meilleure insertion sociale. ( Article 262-28 de la loi du 1er décembre 2008) 

Le PDI-RE

Par le biais de son programme départemental d'insertion et de retour à l'emploi (PDI-RE), le Conseil départemental des Hauts-de-Seine finance un ensemble d'actions (accompagnements individuels et spécialisés, ateliers, stages, formations) à la disposition des bénéficiaires du RSA. Elles sont animées par des associations ou des entreprises privées sur tout le territoire du département.

Lire la suite

L'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)

Financée par l'État, l'APRE permet de payer totalement ou en partie des dépenses liées à une reprise d'activité (vêtements professionnels, transport, hébergement, mode d'accueil d'un jeune enfant, frais annexes à la formation…).

Lire la suite