La charte département handicap

La charte a pour but d’orienter la politique départementale afin d’améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées sur le plan humain, social et économique au sein du Conseil départemental.

Le Conseil départemental mène de nombreuses actions auprès des personnes handicapées, qu'elles soient le fruit d'obligations légales ou d'initiatives propres au département des Hauts-de-Seine. 

Le 28 novembre 2003, le Conseil départemental a signé la charte département handicap, en partenariat avec la plate-forme interassociative des personnes handicapées des Hauts-de-Seine (PIAPH).

C'est un document de référence ayant pour but de structurer l'action départementale et de fédérer les énergies autour de cette référence commune.

En s’imposant à tous les services du Département, elle a permis la mise en œuvre d’une politique globale particulièrement volontariste pour les personnes handicapées.

La charte définit cinq principes d’action, pierre d'angle des initiatives en cours et à venir :

  • Se conformer à la loi, c'est-à-dire identifier ce qui est légal et réfléchir à des dispositifs complémentaires extra-légaux ;
  • Appliquer la loi, notamment en recherchant des solutions universelles capables de compléter l'action légale par une politique départementale ;
  • Développer des réponses adaptées pour les difficultés spécifiques. Certaines situations de handicap, dans la mesure où elles ne bénéficient d'aucune démarche spécifique, restent souvent des problématiques insolubles et génératrices d'exclusion ;
  • Évaluer l'action départementale légale et facultative, pour que la politique menée se déploie efficacement, en raison de sa pertinence sur le terrain, et de la coordination existant, notamment avec les acteurs de la politique nationale ;
  • Informer le public, les ayants droit et les différents acteurs de leurs devoirs, de leurs droits, des dispositifs et aussi des autres modes opératoires.

La charte département handicap se pose et s'impose comme un outil de travail pertinent et pédagogique, référence partagée par l'ensemble des services du Conseil général, dans l'objectif commun d'améliorer les équilibres sociaux, promouvoir l'égalité des chances, et ainsi, améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap.